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A la une
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Séance publiqueFinancement des comités d'entreprise : l'Assemblée a adopté la proposition de loi du groupe Nouveau Centre
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Jeudi 26 janvier en fin de matinée, l'Assemblée a adopté la proposition de loi de Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise, dans le cadre de l'ordre du jour proposé par le groupe Nouveau Centre. -
Séance publiqueDon d'heures entre salariés pour un enfant gravement malade : la proposition de loi a été adoptée
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Mercredi 25 janvier après-midi , les députés ont adopté la proposition de loi de Paul Salen visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade. Suivant le texte adopté par la commission des affaires sociales, l'Assemblée a étendu le dispositif à la fonction publique et aux militaires et posé le principe d'anonymat du don. -
ContrôleRéseau express régional d'Ile de France : audition des élus locaux
Mercredi 25 janvier après-midi, la commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France a auditionné:
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- Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Île-de-France;
- Roger Karoutchi et François Kalfon, présidents de Commission au Conseil régional d'Île-de-France;
- Michel Teulet, président de l'Association des maires d'Île-de-France, ainsi que des maires et présidents de communautés d'agglomération de la région.
Voir la vidéo de ces auditions
Vous pouvez déposer votre contribution sur ce débat : Déposer une contribution -
Séance publiqueExercice du droit de grève dans les transports aériens : l'Assemblée adopte la proposition de loi
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Mardi 24 janvier dans la nuit, l'Assemblée a adopté la proposition de loi d'Eric Diard relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. Parmi les amendements adoptés, elle a instauré une médiation en cas de conflit ainsi que l'obligation, pour les salariés grévistes, de déclarer la reprise du travail 24h à l'avance sous peine de sanction.
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21ème Journée du livre politique
Samedi 4 février de 10h à 17h se tiendra la 21ème Journée du livre politique sur le thème "Éthique et politique", sous le haut patronage de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale. L'entrée libre se fera par le 33, Quai d’Orsay, Paris 7ème. Une pièce d'identité sera exigée à l'entrée. -
Exposition "Rousseau et la Révolution"
A l'occasion du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, l'Assemblée organise, du 10 février au 6 avril, l'exposition "Rousseau et la Révolution". L'entrée du public se fera du lundi au samedi de 9h30 à 18h au 33, Quai d'Orsay, Paris VII. Une pièce d'identité sera exigée à l'entrée. -
L'Assemblée sur Facebook
La page Facebook de l’Assemblée nationale est un espace ouvert à tous qui a pour objectif de faire mieux connaître le travail des députés tout en favorisant le débat public. Rejoignez-nous sur cette page... -
Le point sur... les groupes d'opposition et les groupes minoritaires
Les trois séances du jeudi 26 janvier ont été consacrées à l’examen de textes dont l’inscription à l’ordre du jour a été demandée par le groupe Nouveau centre. En effet, l’article 48 de la Constitution prévoit qu’un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté à l’initiative des groupes d’opposition (sont ainsi désignés ceux qui se déclarent comme tels) et des groupes minoritaires (à savoir tous les groupes ne s’étant pas déclarés d’opposition sauf le plus nombreux). Cette disposition a été introduite à l’occasion de la réforme constitutionnelle de 2008, qui a renforcé les droits de ces groupes et notamment créé un article 51-1 nouveau disposant que le Règlement de chaque assemblée "reconnaît des droits spécifiques aux groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’aux groupes minoritaires". En application de cet article, le Règlement de l’Assemblée nationale, modifié en 2009, confie la présidence de certaines instances (commission des finances, commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes) aux groupes d’opposition, prévoit la représentation de toutes les sensibilités au sein des différents organes, prévoit l’équilibre des nominations, en particulier celles des rapporteurs budgétaires, partage le temps de parole en séance publique et impose que, pour les commissions d’enquête et les missions d’information, l’une des deux fonctions de président ou de rapporteur revienne à un député d’opposition. -
Audition des candidats pour la présidence de La Chaîne Parlementaire–Assemblée nationale
À l’issue de l’appel à candidatures pour la présidence de La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale lancé le 23 novembre 2011 par le Bureau de l’Assemblée nationale, le comité de sélection des candidatures s’est réuni le mercredi 18 janvier. Il a décidé que seront auditionnés lundi 30 janvier à partir de 14h30 les candidats suivants : Lionel Boisseau ; Luc Laventure et Gérard Leclerc. Ces auditions seront retransmises en direct sur LCP-AN et sur le site de l’Assemblée nationale. -
Soldes à la Boutique de l'Assemblée nationale
Depuis 1989, l'Assemblée nationale dispose d'une Boutique qui permet au public de s'informer sur l'activité de l'institution et d'acquérir l'ensemble des documents et ouvrages parlementaires. Des collections exclusives d'objets souvenirs sont également proposées. Elles s'inspirent des couleurs de la République et des symboles historiques et architecturaux de l'Assemblée nationale. Ouverte du lundi au vendredi, de 10h à 19h, et le samedi de 10h à 18h, au 7 rue Aristide Briand, dans le septième arrondissement de Paris, la Boutique de l'Assemblée nationale est également accessible en ligne. - Tous les événements
Autres actualités
- International
Réception d'Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire
Vendredi 27 janvier dans la matinée, Le Président Bernard Accoyer s'est entretenu avec Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d'Ivoire. L'entretien a été consacré aux relations bilatérales franco-ivoiriennes et au renforcement de la coopération, notamment économique et commerciale, entre les deux pays.Cette rencontre a été l’occasion de manifester le soutien de la Représentation nationale au processus de consolidation de la démocratie engagé par le Président Ouattara.
En savoir plus - International
Hamid Karzaï, Président de l'Afghanistan, reçu par le Président de l'Assemblée
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Vendredi 27 janvier en fin de matinée, le Président Bernard Accoyer s'entretient avec Hamid Karzaï, Président de l'Afghanistan. Bernard Accoyer a notamment souligné son attachement à l’appui que la France entend continuer d’apporter à l’Afghanistan dans le domaine de la gouvernance démocratique et de l’Etat de droit. Dans cette perspective, l’important travail de coopération engagé avec le Parlement afghan depuis 2002 sera poursuivi. - Contrôle et évaluation
Hébergement d'urgence : le CEC adopte un rapport qui fait le bilan
Jeudi 26 janvier en fin de matinée, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication du rapport sur l'hébergement d'urgence présenté par Arnaud Richard et Danièle Hoffman-Rispal après plus d'un an d'auditions et de visites de sites et d'établissements. Ce rapport fait un bilan d'étape de la réforme de cette politique, engagée en 2008, et présente des propositions pour améliorer ce service public. Il sera prochainement mis en ligne.
En savoir plus - Union européenne
Zone euro : quelle gouvernance économique et financière ?
Mercredi 25 janvier après-midi, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde sur la gouvernance économique et financière de la zone euro.
Voir la vidéo de cette table ronde - Contrôle et évaluation
Télécom : Xavier Niel auditionné
Mercredi 25 janvier matin, la commission des affaires économiques a auditionné Xavier Niel, vice-président et directeur général délégué à la stratégie d’Iliad (Free).
Voir la vidéo de cette audition - Contrôle et évaluation
Manuels scolaires : les députés débattent
Mercredi 25 janvier matin, la commission des affaires culturelles a auditionné Xavier Breton sur les travaux du groupe de travail sur les manuels scolaires.
Voir la vidéo de cette audition - Contrôle et évaluation
Réorganisation du ministère de la défense : un rapport fait le point
Mercredi 25 janvier matin, la commission de la défense a autorisé la publication du rapport d'information de Bernard Cazeneuve et François Cornut-Gentille sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense.
Voir ce rapport - Contrôle et évaluation
Situation et avenir d'Air France : audition d'Alexandre de Juniac, directeur général
Mercredi 25 janvier matin, la commission du développement durable a auditionné Alexandre de Juniac, directeur général d'Air France.
Voir la vidéo de cette audition - Contrôle et évaluation
Corée du Nord : la commission des affaires étrangères fait le point
Mercredi 25 janvier matin, la commission des affaires étrangères a organisé une réunion sur la Corée du Nord, en présence de Pierre Rigoulot, directeur de l'Institut d'Histoire sociale, et de Valérie Niquet, responsable Asie à la Fondation de la recherche stratégique.
Voir la vidéo de cette audition - Séance publique
Statut pénal du Président de la République : les députés adoptent le texte
Mardi 24 janvier après-midi, l'Assemblée a adopté par scrutin public le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution, 294 députés ayant voté "pour", 32 ayant voté "contre" et 145 s'étant abstenus. Ce texte précise les conditions dans lesquelles est réunie et débat la Haute Cour qui peut destituer le Président de la République en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.
En savoir plus - Contrôle et évaluation
Situation de la zone euro et des finances publiques: audition de François Baroin et Valérie Pécresse
Mardi 24 janvier après-midi, la commission des finances a auditionné François Baroin, ministre de l’Économie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, sur la situation de la zone euro, l’exécution du budget 2011 et les perspectives pour 2012.
Voir la vidéo de cette audition - Séance publique
Les députés rendent hommage aux quatre soldats français tués en Afghanistan
Mardi 24 janvier à 15h, avant la séance de questions au Gouvernement, les députés ont observé une minute de silence en hommage aux quatre soldats français tués en Afghanistan vendredi 20 janvier.
Voir la vidéo - Séance publique
Violation du secret des affaires : les députés adoptent la proposition de loi
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Lundi 23 janvier dans la soirée, l'Assemblée a adopté la proposition de loi de Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires.
