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Les commissions
spéciales
Accès aux commissions
spéciales
- de la XIIe législature
- de la XIe législature
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- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Voir aussi : Liste des textes examinés par une commission spéciale depuis 1958
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