CONTRÔLE, ÉVALUATION, INFORMATION

Responsabilité du Gouvernement

• Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure
• Déclarations du Gouvernement

Questions

• Tables numériques des questions écrites et orales
• Séances de questions au Gouvernement en vidéo
• Questions à un ministre

Résolutions

• Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution
• Propositions de résolution sur des projets de directives et divers textes européens
  - déposées par la commission des affaires européennes
  - déposées par les députés n'appartenant pas à la commission des affaires européennes
• Résolutions sur des projets de textes européens

Agendas

• Agenda des commissions, délégations et offices parlementaires
• La Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale

Commissions d'enquête et missions d'information

• Les commissions d'enquête [Vidéo]
• Les missions d'information de la Conférence des Présidents
• Les missions d'information des commissions :
  - Affaires culturelles
  - Affaires économiques
  - Affaires étrangères
  - Affaires sociales
  - Défense
  - Développement durable
  - Finances
  - Lois
  - Affaires européennes
  - Missions d'information communes
• Les missions d'information des précédentes commissions :
  - Affaires culturelles, familiales et sociales
  - Affaires économiques, environnement et territoire
• Les missions d'évaluation de la loi
  - Droits des malades et fin de vie
  - Politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes [Vidéo]

Missions d'évaluation et de contrôle

• La mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
• La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Groupes de travail
de  l'Assemblée nationale et du Sénat

• Groupe de travail sur la crise financière internationale
• Groupe de travail sur la qualité de la loi

Voir aussi :      

Affaires européennes

La commission des affaires européennes

• Agenda
• Rubrique Union européenne

Comité d'évaluation et de contrôle

• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Délégations et offices

• Tableau de bord des délégations et offices

Délégations

La délégation aux droits des femmes

• Agenda
• Comptes rendus des réunions de la délégation
• Rapports d'information de la délégation
• Colloques organisés par la délégation

La délégation parlementaire au renseignement

• Composition
• Rapports publics de la délégation :
  -  années 2008-2009

La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (jusqu'en juin 2009)

• Agenda
• Comptes rendus des réunions de la délégation
• Rapports d'information de la délégation
• Dossier d'information : Le développement durable

Offices d'évaluation

L'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

• Composition
• Agenda
• Comptes rendus des réunions de l'office
• Rapports de l'office

L'office d'évaluation de la législation (jusqu'en juin 2009)

• Composition
• Bureau
• Agenda
• Comptes rendus des réunions de l'office
• Rapports de l'office

L'office d'évaluation des politiques de santé (jusqu'en juin 2009)

• Composition
• Bureau
• Agenda
• Comptes rendus des réunions de l'office
• Rapports de l'office