COMPTES RENDUS DES DÉBATS AU COURS DE LA XIIIe LÉGISLATURE (2007-2012)
Cette page vous propose, par session ordinaire et extraordinaire, des liens vers le compte rendu analytique et le compte rendu intégral des débats, ainsi que vers la table analytique des débats et la table nominative des interventions.
Un fil RSS vous permet d'être informé de la mise en ligne d'un compte rendu de séance ou de son cahier annexe, avec l'indication du sommaire des débats. 
Depuis le lundi 22 septembre 2008, jour de l'ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2007-2008, les débats de l'Assemblée nationale font l'objet d'un seul compte rendu, le compte rendu intégral.
| 2009-2010 | ||
| Session ordinaire
(1er octobre 2009 au 30 juin 2010) |
Session extraordinaire
(à partir du 1er juillet 2010) |
|
|
Projet de loi de finances pour 2010 - Réunions des commissions élargies |
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| 2008-2009 | ||
| Session ordinaire
(du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009) |
Session extraordinaire
(du 1er au 24 juillet 2009) |
2ème session extraordinaire
(du 14 au 29 septembre 2009) |
|
Projet de loi de finances pour 2009 - Réunions des commissions élargies |
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| 2007-2008 | ||
| Session ordinaire
(du 2 octobre 2007 au 30 juin 2008) |
Session extraordinaire
(du 1er au 23 juillet 2008) |
2ème session extraordinaire
(du 22 au 30 septembre 2008) |
|
Projet de loi de finances pour 2008 - Réunions des commissions élargies |
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| 2006-2007 | ||
| Session ordinaire
(du 26 au 27 juin 2007) |
Session extraordinaire
(du 3 juillet au 2 août 2007) |
2ème session extraordinaire
(du 18 au 26 septembre 2007) |
Compte rendu intégral
La version numérisée du compte rendu intégral des débats en format HTML, réalisée par le service du Compte rendu de la Séance de l'Assemblée nationale, est mise en ligne dans les 24 heures qui suivent la fin de la séance. Le même compte rendu en format PDF, qui reste de la responsabilité de la direction des Journaux officiels, est mis en ligne environ 5 jours ouvrés après la séance. La version numérisée du Cahier des articles des textes législatifs, des amendements et des informations annexes, en format HTML, réalisée par les services de l'Assemblée nationale, est mise en ligne dans le même délai que le compte rendu intégral. La version en format PDF de ce cahier est mise en ligne environ 5 jours ouvrés après la séance.
Compte rendu analytique officiel
Depuis le lundi 22 septembre 2008, jour d'ouverture de la 2ème session extraordinaire 2007-2008, le compte rendu analytique officiel a cessé de paraître.
Les débats en séance sont publiés dans un seul document, le compte rendu intégral.
Les comptes rendus antérieurs à ceux de la 2ème session extraordinaire 2007-2008 demeurent accessibles dans le site.
Table analytique des débats
La table analytique des débats et travaux parlementaires de l'Assemblée nationale présente un classement par thème des références des questions, des propositions de loi et de résolution des députés ainsi que des projets de loi du Gouvernement déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Les numéros des documents parlementaires renvoient aux pièces de la série ordinaire distribuées par les Journaux Officiels. Les numéros de pages entre parenthèses correspondent au début de la retranscription des interventions en séance publique dans l'édition Débats de l'Assemblée nationale, série compte rendu, du Journal Officiel.
Lorsqu'un projet ou une proposition de loi déposé a fait l'objet d'une discussion en séance publique voire de lectures successives par l'Assemblée nationale, la notice du texte débattu est complétée par une présentation détaillée des débats auxquels il a donné lieu. Y sont recensés les interventions des députés et les amendements soutenus en séance.
Table nominative des interventions
La table nominative des députés présente une biographie parlementaire de chacun d'eux recensant leurs mandats, leur adhésion aux groupes et organes parlementaires ainsi que leur nomination en qualité de représentants de l'Assemblée nationale dans des organismes institutionnels.
Viennent ensuite la liste des propositions de loi ou de résolution que chaque député a déposées au cours de la législature suivie de celle de ses interventions en séance publique à l'occasion des questions au Gouvernement, des questions orales ou bien des débats.
Chaque intervention et chaque amendement soutenu est suivi d'un numéro de page entre parenthèses, qui correspond au début de sa retranscription dans l'édition Débats de l'Assemblée nationale, série compte rendu, du Journal Officiel.
Archives : compte rendu analytique et intégral des débats au cours de la XIIe législature (2002-2007), de la XIe législature (1997-2002)
Le Journal officiel : www.journal-officiel.gouv.fr
Article 33, alinéa
premier de la Constitution :
Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au
Journal
officiel.