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Engagements de responsabilité
du Gouvernement
et motions de censure
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1.
Engagements de responsabilité du Gouvernement
sur son programme
ou sur une déclaration de politique générale (Application de
l'article 49, alinéa premier de la Constitution)
Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère au cours de la
séance du mardi 17 mars 2009 -
Voir le
dossier
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François
Fillon au cours de la séance du mardi 3 juillet 2007 -
Voir le dossier
2 . Motions de censure (Application de
l'article 49, alinéa 2 de la Constitution)
Motion de censure déposée
en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par
MM. Jean-Marc Ayrault, Gérard Charasse et 142 de leurs collègues, le 6
juillet 2009 -
Voir le
dossier
Motion de censure
déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM.
Jean-Marc Ayrault, Gérard Charasse et 201 de leurs collègues, le 23 janvier 2009 -
Voir le dossier
Motion de censure déposée
en application de l'article 49, alinéa 2 de la
Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 226 de leurs
collègues, le 3 avril 2008 -
Voir le dossier
3.
Engagements de responsabilité du Gouvernement sur le
vote d'un texte (Application de
l'article 49, alinéa 3
de la Constitution)
4. Déclarations de politique générale au Sénat
(Application de
l'article 49, alinéa 4 de la Constitution)
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François
Fillon au Sénat au cours de la séance du mercredi 4 juillet 2007 (scrutin
public)
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