| n° 2375 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Philippe Armand Martin (Marne), rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur la demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP) (2369)
(M. Philippe Armand Martin)
- mis en ligne le 25 février 2010 à 20 h 50 -
Voir le dossier |
| n° 2374 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°1889)
(M. Charles de Courson)
- mis en ligne le 26 février 2010 à 20 h -
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| n° 2372 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. André Vallini et plusieurs de ses collègues visant à instituer la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue (2295)
(M. André Vallini)
- mis en ligne le 26 février 2010 à 18 h -
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| n° 2371 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Sandrine Mazetier et M. Manuel Valls et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France (2223)
(Mme Sandrine Mazetier)
- mis en ligne le 26 février 2010 à 22 h -
Voir le dossier |
| n° 2347 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée (2289)
(M. Dominique Tian)
- mis en ligne le 26 février 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2347-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 février 2010 à 21 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2346 |
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique , (n°1577 et lettre rectificative n°, 2329)
(M. Jacques Domergue)
- mis en ligne le 26 février 2010 à 16 h -
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| n° 2345 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (n°944)
(M. Philippe Boënnec)
- mis en ligne le 11 mars 2010 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 2345-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 février 2010 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 2344 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et plusieurs de ses collègues relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité (1468)
(Mme Danielle Bousquet)
- mis en ligne le 26 février 2010 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 2343 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°2198)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°2199)
(M. Michel Terrot)
- mis en ligne le 1er mars 2010 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 2342 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail (n°2201)
(M. Michel Destot)
- mis en ligne le 1er mars 2010 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 2341 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°2200)
(M. Jean-Luc Reitzer)
- mis en ligne le 26 février 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2315 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
(M. Jean-Paul Garraud)
- mis en ligne le 22 février 2010 à 23 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2313 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 19 février 2010 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 2310 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965)
(M. Éric Diard)
- mis en ligne le 19 février 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2309 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°1891)
(M. Éric Diard)
- mis en ligne le 22 février 2010 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2309-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 février 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2308 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature (n°2266)
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 19 février 2010 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 2308-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 février 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2306 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de MM. Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Préel et Maurice Leroy tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1) (2214)
(M. Jean-Luc Préel)
- mis en ligne le 17 février 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2306-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 février 2010 à 22 h 15 - Voir le dossier |
| n° 2298 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (n°2265)
(Mme Laure de La Raudière)
- mis en ligne le 15 février 2010 à 14 h 05 -
Voir le dossier |
| n° 2298-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 février 2010 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 2297 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (2055)
(M. Guy Lefrand)
- mis en ligne le 11 février 2010 à 20 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2297-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 février 2010 à 22 h - Voir le dossier |
| n° 2296 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (n°2225)
(M. Bernard Perrut)
- mis en ligne le 12 février 2010 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2296-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 février 2010 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 2293 |
Rapport de la commission spéciale sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (2121)
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 11 février 2010 à 20 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2293-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 février 2010 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 2292 |
Avis de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guy Lefrand, Mme Geneviève Levy, M. Jean-François Chossy et Mme Marie-Anne Montchamp et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (2055)
(Mme Geneviève Levy)
- mis en ligne le 11 février 2010 à 20 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2277 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (n°1721)
(M. Jean-Pierre Schosteck)
- mis en ligne le 4 février 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2277-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 février 2010 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 2276 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (2211)
(M. Jean Leonetti)
- mis en ligne le 4 février 2010 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 2276-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 février 2010 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 2275 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. François Baroin et plusieurs de ses collègues visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (1816)
(M. François Baroin)
- mis en ligne le 4 février 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2275-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 février 2010 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 2273 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine (n°2213)
(M. Éric Raoult)
- mis en ligne le 4 février 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2271 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°1697)
(M. Éric Ciotti)
- mis en ligne le 1er février 2010 à 21 h -
Voir le dossier |
| n° 2271-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 1er février 2010 à 12 h 40 - Voir le dossier |
| n° 2269 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au service civique (n°2000)
(Mme Claude Greff)
- mis en ligne le 29 janvier 2010 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 2269-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 janvier 2010 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 2268 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n°2239)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 29 janvier 2010 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 2242 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (n°1792)
(M. Jean-Pierre Dufau)
- mis en ligne le 22 janvier 2010 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 2241 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2196)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 22 janvier 2010 à 20 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2241-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 janvier 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2240 |
Avis de la commission de la défense sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative au service civique (n°2000)
(Mme Françoise Hostalier)
- mis en ligne le 28 janvier 2010 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2238 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2195)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 21 janvier 2010 à 20 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2238-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 janvier 2010 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2237 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n°2093)
(M. Éric Ciotti)
- mis en ligne le 22 janvier 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2237-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 janvier 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2236 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 (2123)
(M. Olivier Carré)
- mis en ligne le 25 janvier 2010 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2236-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 janvier 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2222 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
(M. Damien Meslot)
- mis en ligne le 14 janvier 2010 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 2220 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (2081)
(M. Claude Goasguen)
- mis en ligne le 15 janvier 2010 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 2220-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 janvier 2010 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2219 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (357)
(M. Germinal Peiro)
- mis en ligne le 18 janvier 2010 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 2218 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (2149)
(M. Jean-Patrick Gille)
- mis en ligne le 18 janvier 2010 à 21 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2216 |
Avis de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (2081)
(M. Georges Tron)
- mis en ligne le 18 janvier 2010 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 2209 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
(M. Jean Proriol)
Voir le dossier |
| n° 2207 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 14/12/2009 (n°2167)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 23 décembre 2009 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2207-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 décembre 2009 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 2205 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-François Copé, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Christian Jacob et Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (2140)
(Mme Marie-Jo Zimmermann)
- mis en ligne le 23 décembre 2009 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 2205-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 décembre 2009 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 2204 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n°2169)
(M. Dominique Perben)
- mis en ligne le 23 décembre 2009 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2204-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 23 décembre 2009 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 2197 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 22 décembre 2009 à 0 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 2166 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas, Mme Laure de La Raudière, MM. Bernard Gérard et Jean-Michel Ferrand et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance (1940)
(M. Jean-Pierre Nicolas)
- mis en ligne le 23 décembre 2009 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 2166-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 21 décembre 2009 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 2163 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n°1983)
(M. Philippe Houillon)
- mis en ligne le 18 décembre 2009 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2163-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 décembre 2009 à 21 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2162 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (n°2072)
(M. Philippe Gosselin)
- mis en ligne le 17 décembre 2009 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 2162-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 décembre 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2161 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (n°2073)
(M. Philippe Gosselin)
- mis en ligne le 17 décembre 2009 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 2161-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 décembre 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2160 |
Rapport supplémentaire de la commission des lois sur le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°1239)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 17 décembre 2009 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 2160-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 décembre 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2159 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (n°1981)
(M. Didier Julia)
- mis en ligne le 17 décembre 2009 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 2158 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n°1956)
(M. André Schneider)
- mis en ligne le 18 décembre 2009 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 2156 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française (n°1980)
(M. Jean-Paul Dupré)
- mis en ligne le 15 décembre 2009 à 20 h 40 -
Voir le dossier |
| n° 2154 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 16 décembre 2009 à 1 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 2150 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769)
(M. François Loos)
- mis en ligne le 1er février 2010 à 12 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2150-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 décembre 2009 à 11 h - Voir le dossier |
| n° 2147 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme (n°1892)
(M. Robert Lecou)
- mis en ligne le 10 décembre 2009 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 2139 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769)
(M. François Goulard)
- mis en ligne le 4 décembre 2009 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 2138 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n°2060)
(M. Jean Proriol)
- mis en ligne le 11 décembre 2009 à 15 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2138-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 4 décembre 2009 à 17 h 45 - Voir le dossier |
| n° 2132 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°2070)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 4 décembre 2009 à 21 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2131 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769)
(M. Éric Diard)
- mis en ligne le 4 décembre 2009 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 2129 |
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769)
(Mme Valérie Rosso-Debord)
Voir le dossier |
| n° 2128 rectifié |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°1855)
(M. Dominique Souchet)
- mis en ligne le 3 décembre 2009 à 17 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 2098 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
(M. Patrice Calméjane)
- mis en ligne le 2 décembre 2009 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 2097 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale (1954)
(M. Jean-Frédéric Poisson)
- mis en ligne le 26 novembre 2009 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 2097-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 novembre 2009 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 2096 |
Rapport de la commission du développement durable sur la proposition de loi de Mme Martine Billard et M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues instaurant une planification écologique (1991)
(Mme Martine Billard)
- mis en ligne le 27 décembre 2009 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2095 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1890)
(M. Étienne Blanc)
Voir le dossier |
| n° 2095-TI | Tome I : Rapport - mis en ligne le 26 novembre 2009 à 22 h - Voir le dossier |
| n° 2095-TII | Tome II : Tableau comparatif - mis en ligne le 26 novembre 2009 à 22 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2095-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 novembre 2009 à 23 h 45 - Voir le dossier |
| n° 2092 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
(M. Yves Bur)
- mis en ligne le 20 novembre 2009 à 23 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 2089 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de MM. Christophe Caresche et Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E3918) (1654)
(M. Guy Geoffroy)
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| n° 2088 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (1990)
(M. Noël Mamère)
- mis en ligne le 27 novembre 2009 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 2087 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (1993)
(M. Pierre Gosnat)
- mis en ligne le 27 novembre 2009 à 16 h -
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| n° 2086 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues sur le droit au revenu des agriculteurs (1992)
(M. André Chassaigne)
- mis en ligne le 27 novembre 2009 à 16 h -
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| n° 2084 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (n°1888)
(M. Jean-Paul Dupré)
- mis en ligne le 18 novembre 2009 à 18 h 30 -
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| n° 2083 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (n°1851 rectifié)
(M. Henri Plagnol)
- mis en ligne le 19 novembre 2009 à 15 h 30 -
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| n° 2082 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°1850 rectifié)
(Mme Marie-Louise Fort)
- mis en ligne le 18 novembre 2009 à 18 h 30 -
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| n° 2080 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (n°1849)
(M. Alain Cousin)
- mis en ligne le 18 novembre 2009 à 17 h 30 -
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| n° 2079 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (n°1982)
(M. Claude Birraux)
- mis en ligne le 18 novembre 2009 à 15 h 30 -
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| n° 2078 |
Avis de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1890)
(M. Olivier Carré)
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| n° 2077 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Hervé Gaymard et plusieurs de ses collègues relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (1302)
(M. Hervé Gaymard)
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| n° 2077-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 novembre 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 2068 |
Rapport de la commission du développement durable sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961)
(M. Yves Albarello)
- mis en ligne le 19 novembre 2009 à 21 h -
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| n° 2068-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 novembre 2009 à 21 h - Voir le dossier |
| n° 2067 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur la situation du secteur laitier (1966)
(M. Michel Raison)
- mis en ligne le 18 novembre 2009 à 20 h -
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| n° 2066 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (1958)
(M. Patrick Bloche)
- mis en ligne le 13 novembre 2009 à 18 h -
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| n° 2065 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au droit de finir sa vie dans la dignité (1960 rectifié)
(M. Manuel Valls)
- mis en ligne le 16 novembre 2009 à 13 h 45 -
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| n° 2013 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961)
(M. Patrick Ollier)
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| n° 2012 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n°1857)
(Mme Laure de La Raudière)
- mis en ligne le 20 novembre 2009 à 17 h -
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| n° 2012-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 12 novembre 2009 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 2008 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961)
(M. Jacques Alain Bénisti)
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| n° 2007 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n°1237)
(M. Jean-Paul Garraud)
- mis en ligne le 6 novembre 2009 à 18 h 30 -
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| n° 2007-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 novembre 2009 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 2006 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n°1975)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 6 novembre 2009 à 16 h 30 -
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| n° 2006-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 5 novembre 2009 à 15 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1996 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports
(M. Yanick Paternotte)
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| n° 1995 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
(Mme Marie-Anne Montchamp)
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| n° 1994 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976)
Voir le dossier |
| n° 1994-TI | Tome I : Recettes et équilibre général - mis en ligne le 24 octobre 2009 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1994-TII | Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - mis en ligne le 24 octobre 2009 à 1 h - Voir le dossier |
| n° 1994-TIII | Tome III : Assurance vieillesse - mis en ligne le 24 octobre 2009 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 1994-TIV | Tome IV : Famille - mis en ligne le 23 octobre 2009 à 23 h 45 - Voir le dossier |
| n° 1994-TV | Tome V : Médico-social - mis en ligne le 23 octobre 2009 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 1994-TVI | Tome VI : Tableau comparatif et amendements examinés par la commission - mis en ligne le 23 octobre 2009 à 23 h - Voir le dossier |
| n° 1986 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°1853)
(M. Hervé Gaymard)
- mis en ligne le 22 octobre 2009 à 22 h -
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| n° 1974 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Voir le dossier |
| n° 1974-TI | Tome I : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier |
| n° 1974-TII | Tome II : Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique (M. Bernard Derosier) - mis en ligne le 29 octobre 2009 à 11 h - Voir le dossier |
| n° 1974-TIII | Tome III : Immigration, asile et intégration (M. Éric Diard) Voir le dossier |
| n° 1974-TIV | Tome IV : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse (M. Sébastien Huyghe) Voir le dossier |
| n° 1974-TIX | Tome IX : Sécurité civile (M. Thierry Mariani) Voir le dossier |
| n° 1974-TV | Tome V : Justice : Justice et accès au droit (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier |
| n° 1974-TVI | Tome VI : Outre-mer (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n° 1974-TVII | Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier |
| n° 1974-TVIII | Tome VIII : Sécurité (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier |
| n° 1973 |
Avis de la commission du développement durable sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Voir le dossier |
| n° 1973-TI | Tome I : Ecologie, développement et aménagement durables : Prévention des risques (M. Christophe Priou) Voir le dossier |
| n° 1973-TII | Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Politique de développement durable (M. Philippe Plisson) Voir le dossier |
| n° 1973-TIII | Tome III : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports terrestres (M. Martial Saddier) Voir le dossier |
| n° 1973-TIV | Tome IV : Ecologie, développement et aménagement durables : Transports aériens (M. Jean-Claude Fruteau) Voir le dossier |
| n° 1973-TV | Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables : Affaires maritimes (M. Jean-Yves Besselat) Voir le dossier |
| n° 1973-TVI | Tome VI : Politique des territoires (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier |
| n° 1973-TVII | Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne) Voir le dossier |
| n° 1972 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Voir le dossier |
| n° 1972-TI | Tome I : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier |
| n° 1972-TII | Tome II : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Yves Fromion) Voir le dossier |
| n° 1972-TIII | Tome III : Défense : Soutien et logistique interarmées (M. Philippe Nauche) Voir le dossier |
| n° 1972-TIV | Tome IV : Défense : Préparation et emploi des forces ; Forces terrestres (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier |
| n° 1972-TV | Tome V : Défense : Préparation et emploi des forces ; Marine (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier |
| n° 1972-TVI | Tome VI : Défense : Préparation et emploi des forces ; Air (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier |
| n° 1972-TVII | Tome VII : Défense : Equipement des forces-dissuasion (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier |
| n° 1972-TVIII | Tome VIII : Sécurité : Gendarmerie nationale (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier |
| n° 1971 |
Avis de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Voir le dossier |
| n° 1971-TI | Tome I : Santé : prévention et sécurité sanitaire (Mme Jacqueline Fraysse) Voir le dossier |
| n° 1971-TII | Tome II : Santé : Santé et systèmes de soins (M. Rémi Delatte) Voir le dossier |
| n° 1971-TIII | Tome III : Solidarité, insertion et égalité des chances : Solidarité (M. Christophe Sirugue) Voir le dossier |
| n° 1971-TIV | Tome IV : Solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance (M. Paul Jeanneteau) Voir le dossier |
| n° 1971-TV | Tome V : Travail et emploi : Emploi (M. Bernard Perrut) Voir le dossier |
| n° 1971-TVI | Tome VI : Travail et emploi : Travail (M. Francis Vercamer) Voir le dossier |
| n° 1970 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Voir le dossier |
| n° 1970-TI | Tome I : Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger ; Affaires consulaires (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier |
| n° 1970-TII | Tome II : Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. François Rochebloine) Voir le dossier |
| n° 1970-TIII | Tome III : Aide publique au développement (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier |
| n° 1970-TIV | Tome IV : Défense (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier |
| n° 1970-TIX | Tome IX : Prélèvement européen (M. Roland Blum) Voir le dossier |
| n° 1970-TV | Tome V : Ecologie, développement et aménagement durables (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier |
| n° 1970-TVI | Tome VI : Economie : Commerce extérieur (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier |
| n° 1970-TVII | Tome VII : Immigration, asile et intégration (M. Philippe Cochet) Voir le dossier |
| n° 1970-TVIII | Tome VIII : Médias : Audiovisuel extérieur de la France (M. Didier Mathus) Voir le dossier |
| n° 1969 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Voir le dossier |
| n° 1969-TI | Tome I : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales (M. Antoine Herth) Voir le dossier |
| n° 1969-TII | Tome II : Ecologie, développement et aménagement durables : Industrie et énergie (Mme Geneviève Fioraso) Voir le dossier |
| n° 1969-TIII | Tome III : Economie : Entreprises (M. Jean-Paul Charié) Voir le dossier |
| n° 1969-TIV | Tome IV : Economie : Tourisme (M. Daniel Fasquelle) Voir le dossier |
| n° 1969-TIX | Tome IX : Plan de relance de l'économie (Mme Laure de La Raudière) Voir le dossier |
| n° 1969-TV | Tome V : Economie : Commerce extérieur (M. François Loos) Voir le dossier |
| n° 1969-TVI | Tome VI : Economie : Consommation (M. Jean Gaubert) Voir le dossier |
| n° 1969-TVII | Tome VII : Economie : Communications électroniques et postes (M. Alfred Trassy-Paillogues) Voir le dossier |
| n° 1969-TVIII | Tome VIII : Outre-mer (M. Alfred Almont) Voir le dossier |
| n° 1969-TX | Tome X : Recherche et enseignement supérieur : Grands organismes de recherche (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier |
| n° 1969-TXI | Tome XI : Recherche et enseignement supérieur : Recherche industrielle (M. Daniel Paul) Voir le dossier |
| n° 1969-TXII | Tome XII : Ville et logement : Ville (M. Michel Piron) Voir le dossier |
| n° 1969-TXIII | Tome XIII : Ville et logement : Logement (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier |
| n° 1968 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
Voir le dossier |
| n° 1968-TI | Tome I : Action extérieure de l'Etat : Rayonnement culturel et scientifique (M. Hervé Féron) Voir le dossier |
| n° 1968-TII | Tome II : Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier |
| n° 1968-TIII | Tome III : Culture : Patrimoines (M. Marc Bernier) Voir le dossier |
| n° 1968-TIV | Tome IV : Enseignement scolaire (M. Dominique Le Mèner) Voir le dossier |
| n° 1968-TIX | Tome IX : Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico) Voir le dossier |
| n° 1968-TV | Tome V : Médias : Soutien à l'expression radiophonique locale, contribution au financement de l'audiovisuel public, audiovisuel extérieur, avances à l'audiovisuel (M. Christian Kert) Voir le dossier |
| n° 1968-TVI | Tome VI : Médias : Presse (M. Michel Herbillon) Voir le dossier |
| n° 1968-TVII | Tome VII : Recherche et enseignement supérieur : Recherche (M. Olivier Jardé) Voir le dossier |
| n° 1968-TVIII | Tome VIII : Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante (Mme Françoise Guégot) Voir le dossier |
| n° 1967 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1967-TI | Tome I : Rapport général - mis en ligne le 16 octobre 2009 à 21 h - Voir le dossier |
| n° 1967-TII | Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier Voir le dossier |
| n° 1967-TIII | Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - mis en ligne le 10 novembre 2009 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1963 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion duprojet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
(M. Charles de La Verpillière)
Voir le dossier |
| n° 1962 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire
(M. Jean-Paul Garraud)
- mis en ligne le 9 octobre 2009 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1959 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (1897)
(M. Jean Gaubert)
- mis en ligne le 9 octobre 2009 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 1955 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (1896)
(M. Philippe Vuilque)
- mis en ligne le 8 octobre 2009 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 1955-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 7 octobre 2009 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 1952 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n°1857)
(M. Jean-Jacques Gaultier)
Voir le dossier |
| n° 1950 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
(M. Gérard Cherpion)
- mis en ligne le 8 octobre 2009 à 22 h -
Voir le dossier |
| n° 1949 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n°1893)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 9 octobre 2009 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 1949-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 octobre 2009 à 15 h - Voir le dossier |
| n° 1948 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (1448)
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 2 octobre 2009 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 1931 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel (n°1709)
(M. Gilles Bourdouleix)
- mis en ligne le 25 septembre 2009 à 20 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1931-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 24 septembre 2009 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 1929 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (n°1777)
(M. Lionnel Luca)
- mis en ligne le 24 septembre 2009 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 1928 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°1856 rectifié)
(M. Jean-Claude Guibal)
- mis en ligne le 24 septembre 2009 à 11 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1927 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
(M. Franck Riester)
- mis en ligne le 18 septembre 2009 à 11 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1926 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n°1852 rectifié)
(M. François Loncle)
- mis en ligne le 17 septembre 2009 à 16 h 40 -
Voir le dossier |
| n° 1925 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (n°1854 rectifié)
(M. Michel Vauzelle)
- mis en ligne le 17 septembre 2009 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 1923 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1708)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 18 septembre 2009 à 15 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 1923-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 septembre 2009 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 1922 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1706)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 18 septembre 2009 à 15 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 1922-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 septembre 2009 à 17 h - Voir le dossier |
| n° 1921 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Arnaud Robinet et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (1824)
(M. Arnaud Robinet)
- mis en ligne le 18 septembre 2009 à 12 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1921-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 septembre 2009 à 14 h - Voir le dossier |
| n° 1901 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (n°1728)
(Mme Chantal Brunel)
- mis en ligne le 11 septembre 2009 à 20 h 35 -
Voir le dossier |
| n° 1901-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 septembre 2009 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 1899 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat (n°1506)
(M. Jean-Paul Garraud)
- mis en ligne le 11 septembre 2009 à 21 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1899-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 septembre 2009 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 1898 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n°1599)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 4 septembre 2009 à 21 h -
Voir le dossier |
| n° 1898-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 4 septembre 2009 à 15 h - Voir le dossier |
| n° 1864 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
(M. Christian Jacob)
- mis en ligne le 22 juillet 2009 à 23 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1863 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances
(M. Didier Quentin)
Voir le dossier |
| n° 1862 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte
(M. Didier Quentin)
Voir le dossier |
| n° 1861 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°1697)
(M. Marc Joulaud)
Voir le dossier |
| n° 1860 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549)
(M. Jean-François Lamour)
- mis en ligne le 25 juillet 2009 à 0 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1860-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 juillet 2009 à 12 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1844 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (n°1803)
(M. Didier Quentin)
- mis en ligne le 17 juillet 2009 à 20 h 50 -
Voir le dossier |
| n° 1844-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juillet 2009 à 15 h 50 - Voir le dossier |
| n° 1843 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n°1802)
(M. Didier Quentin)
- mis en ligne le 17 juillet 2009 à 20 h 50 -
Voir le dossier |
| n° 1843-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juillet 2009 à 15 h 40 - Voir le dossier |
| n° 1841 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n°1831)
(M. Franck Riester)
- mis en ligne le 17 juillet 2009 à 18 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1841-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 juillet 2009 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1840 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (n°1789)
(Mme Marie-Louise Fort)
- mis en ligne le 17 juillet 2009 à 21 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 1840-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 15 juillet 2009 à 21 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1838 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549)
(M. Étienne Blanc)
Voir le dossier |
| n° 1837 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549)
(M. Daniel Fasquelle)
Voir le dossier |
| n° 1833 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°1688)
(Mme Chantal Bourragué)
- mis en ligne le 15 juillet 2009 à 21 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1832 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc (n°1732)
- le projet de loi de MM. le Premier ministrePremier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°1733)
(M. Jean Roatta)
Voir le dossier |
| n° 1830 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
(M. Jacques Alain Bénisti)
Voir le dossier |
| n° 1828 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°951)
(Mme Nicole Ameline)
Voir le dossier |
| n° 1827 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale
(M. Alain Moyne-Bressand)
Voir le dossier |
| n° 1806 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507)
(M. Hervé Mariton)
Voir le dossier |
| n° 1805 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010 (E4533) (1797)
(M. Jean-Louis Dumont)
- mis en ligne le 10 juillet 2009 à 21 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1804 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (n°1731)
(M. François Rochebloine)
Voir le dossier |
| n° 1793 |
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n°1628)
(M. Gérard Cherpion)
Voir le dossier |
| n° 1793-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 juillet 2009 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 1791 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (n°1550)
(M. Christian Bataille)
- mis en ligne le 1er juillet 2009 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 1788 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507)
(M. Yanick Paternotte)
- mis en ligne le 21 juillet 2009 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 1788-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 3 juillet 2009 à 15 h - Voir le dossier |
| n° 1782 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1685)
(M. Richard Mallié)
- mis en ligne le 29 juin 2009 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 1782-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 26 juin 2009 à 10 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1775 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2008 (n°1695)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1775-TI | Tome I : Exposé général et examen des articles - mis en ligne le 25 juin 2009 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1775-TII | Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux - mis en ligne le 25 juin 2009 à 23 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1774 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n°1707)
(M. Bertrand Pancher)
- mis en ligne le 25 juin 2009 à 14 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1774-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 24 juin 2009 à 15 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1768 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (n°1696)
(M. Patrice Calméjane)
- mis en ligne le 19 juin 2009 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 1768-A0 | Annexe 0 : texte de la commission - mis en ligne le 19 juin 2009 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 1767 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (n°1585)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 19 juin 2009 à 13 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1767-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juin 2009 à 11 h - Voir le dossier |
| n° 1766 |
Rapport supplémentaire de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845)
(M. Jacques Alain Bénisti)
- mis en ligne le 19 juin 2009 à 12 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1766-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 juin 2009 à 22 h - Voir le dossier |
| n° 1742 |
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1685)
(M. Bernard Reynès)
Voir le dossier |
| n° 1740 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (n°1452)
(M. Jacques Domergue)
- mis en ligne le 19 juin 2009 à 12 h 50 -
Voir le dossier |
| n° 1740-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juin 2009 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 1739 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
(M. Jean-Marie Rolland)
- mis en ligne le 19 juin 2009 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1738 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police (1659)
(Mme Delphine Batho et M. Jacques Alain Bénisti)
- mis en ligne le 19 juin 2009 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 1738-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 17 juin 2009 à 15 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1737 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (1671)
(M. Charles de Courson)
- mis en ligne le 18 juin 2009 à 15 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1734 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (1641)
(M. Christian Estrosi)
- mis en ligne le 12 juin 2009 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 1734-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 juin 2009 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 1730 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur:
- la proposition de résolution de Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général (1575)
- la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues européenne sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive services (n°1698)
(Mme Valérie Rosso-Debord)
- mis en ligne le 11 juin 2009 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1729 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet et Philippe Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (1672)
(M. Philippe Folliot)
- mis en ligne le 12 juin 2009 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 1729-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 11 juin 2009 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 1726 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (n°54)
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 11 juin 2009 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 1726-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 juin 2009 à 22 h - Voir le dossier |
| n° 1722 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n°1616)
(M. Jean-Louis Léonard)
- mis en ligne le 12 juin 2009 à 23 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1722-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 10 juin 2009 à 18 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1720 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
(M. Louis Giscard d'Estaing)
Voir le dossier |
| n° 1705 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (n°1319)
(M. Frédéric Reiss)
- mis en ligne le 5 juin 2009 à 16 h 40 -
Voir le dossier |
| n° 1705-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 juin 2009 à 23 h 50 - Voir le dossier |
| n° 1703 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale (n°1336)
(M. Alain Moyne-Bressand)
Voir le dossier |
| n° 1703-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission Voir le dossier |
| n° 1700 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n°1628)
(M. Jean-Paul Anciaux)
Voir le dossier |
| n° 1699 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143, E4222) (1656)
(M. Serge Poignant)
- mis en ligne le 4 juin 2009 à 20 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1692 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°1442)
(M. Christian Jacob)
- mis en ligne le 2 juin 2009 à 16 h 40 -
Voir le dossier |
| n° 1692-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 29 mai 2009 à 13 h - Voir le dossier |
| n° 1690 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale (n°1336)
(M. François Vannson)
Voir le dossier |
| n° 1689 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (1255)
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 25 mai 2009 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 1689-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 20 mai 2009 à 22 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1687 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Roland Muzeau et plusieurs de ses collègues tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (1620)
(M. Jean-Pierre Brard)
Voir le dossier |
| n° 1686 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (1621)
(M. Daniel Paul)
- mis en ligne le 20 mai 2009 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 1675 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles a été préparée puis prise par Michelin, la décision de fermer l'usine Kléber de Toul (Meurthe et Moselle), et sur les contre-propositions économiques et industrielles élaborées par les syndicats en faveur du maintien du site et des emplois. (906)
(M. Yves Albarello)
- mis en ligne le 26 mai 2009 à 16 h 40 -
Voir le dossier |
| n° 1674 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Marc Dolez et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final (1617)
(M. Marc Dolez)
- mis en ligne le 25 mai 2009 à 21 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1673 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relative à la transformation écologique de l'économie (1622)
(M. François de Rugy)
- mis en ligne le 26 mai 2009 à 11 h 20 -
Voir le dossier |
| n° 1668 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (n°1594)
(M. Jean-Claude Guibal)
- mis en ligne le 13 mai 2009 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 1667 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États (n°1590)
(M. Jacques Bascou)
- mis en ligne le 15 mai 2009 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 1666 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1489)
(Mme Martine Aurillac)
- mis en ligne le 14 mai 2009 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1664 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues pour faciliter le maintien et la création d'emplois (1610)
(M. Jean-Frédéric Poisson)
- mis en ligne le 15 mai 2009 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 1664-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 14 mai 2009 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1663 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (n°1593)
(M. Jean Roatta)
- mis en ligne le 12 mai 2009 à 22 h -
Voir le dossier |
| n° 1662 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°1592)
(Mme Marie-Louise Fort)
- mis en ligne le 13 mai 2009 à 11 h -
Voir le dossier |
| n° 1661 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (n°1591)
(M. Claude Birraux)
- mis en ligne le 12 mai 2009 à 22 h -
Voir le dossier |
| n° 1660 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n°1521)
(Mme Marie-Louise Fort)
- mis en ligne le 12 mai 2009 à 22 h -
Voir le dossier |
| n° 1649 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1492)
(M. Jean-Paul Bacquet)
- mis en ligne le 7 mai 2009 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 1648 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1491)
(M. Michel Terrot)
- mis en ligne le 7 mai 2009 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 1647 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1490)
(M. Jean-Louis Christ)
- mis en ligne le 7 mai 2009 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 1646 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n°1438)
(M. Michel Vauzelle)
- mis en ligne le 7 mai 2009 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1645 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (n°1432)
(M. Tony Dreyfus)
Voir le dossier |
| n° 1643 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (n°1619)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 7 mai 2009 à 12 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1643-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 6 mai 2009 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1631 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer.
(M. Michel Diefenbacher)
- mis en ligne le 6 mai 2009 à 0 h 35 -
Voir le dossier |
| n° 1630 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1546)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 1er mai 2009 à 22 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1630-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 30 avril 2009 à 23 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1627 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas (n°1431)
(M. Jean-Pierre Kucheida)
- mis en ligne le 30 avril 2009 à 15 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1626 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1618)
(M. Franck Riester)
- mis en ligne le 28 avril 2009 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1626-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 28 avril 2009 à 10 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1615 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
(MM. Patrick Beaudouin et Yves Fromion)
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| n° 1615-T1 | Tome 1 : Tome 1 - mis en ligne le 16 avril 2009 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 1615-T2 | Tome 2 : Tome 2 - mis en ligne le 16 avril 2009 à 18 h - Voir le dossier |
| n° 1615-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 16 avril 2009 à 14 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1603 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires (1576)
(M. Michel Raison)
- mis en ligne le 10 avril 2009 à 13 h 30 -
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| n° 1602 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1545)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 10 avril 2009 à 22 h -
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| n° 1602-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 avril 2009 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 1601 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Marie-Louise Fort et plusieurs de ses collègues visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (1538)
(Mme Marie-Louise Fort)
- mis en ligne le 10 avril 2009 à 18 h -
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| n° 1601-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 9 avril 2009 à 11 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1600 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Daniel Goldberg et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le délit de solidarité (1542)
(M. Daniel Goldberg)
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| n° 1597 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (1541)
(M. Alain Vidalies)
- mis en ligne le 10 avril 2009 à 11 h 30 -
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| n° 1595 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité (1544)
(M. Pierre-Alain Muet)
- mis en ligne le 24 avril 2009 à 18 h -
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| n° 1589 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
(M. Franck Riester)
- mis en ligne le 8 avril 2009 à 15 h -
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| n° 1581 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 3 avril 2009 à 13 h 30 -
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| n° 1579 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518)
(M. Gaël Yanno)
- mis en ligne le 4 avril 2009 à 1 h 30 -
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| n° 1579-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 3 avril 2009 à 19 h - Voir le dossier |
| n° 1578 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n°1554)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 6 avril 2009 à 17 h 30 -
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| n° 1578-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 2 avril 2009 à 15 h - Voir le dossier |
| n° 1558 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
(M. Loïc Bouvard)
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| n° 1555 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518)
(M. Alfred Almont)
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| n° 1553 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207) (1503)
(M. Michel Herbillon)
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| n° 1552 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
(M. Émile Blessig)
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| n° 1551 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518)
(M. Didier Quentin)
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| n° 1527 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°1379)
(Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud)
- mis en ligne le 23 mars 2009 à 14 h 30 -
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| n° 1526 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (n°1437)
(M. Claude Birraux)
- mis en ligne le 23 mars 2009 à 12 h 40 -
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| n° 1525 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (n°1386)
(M. Tony Dreyfus)
- mis en ligne le 23 mars 2009 à 12 h 15 -
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| n° 1524 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (n°1374)
(M. Jean-Pierre Dufau)
- mis en ligne le 23 mars 2009 à 11 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 1523 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris (n°1479)
(M. François Rochebloine)
- mis en ligne le 25 mars 2009 à 17 h -
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| n° 1522 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1487)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 20 mars 2009 à 21 h -
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| n° 1522-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 18 mars 2009 à 20 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1516 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Chantal Brunel et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1227)
(Mme Chantal Brunel)
- mis en ligne le 13 mars 2009 à 21 h 30 -
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| n° 1516-A0 | Annexe 0 : Texte de la commission - mis en ligne le 13 mars 2009 à 16 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1515 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Pierre Lequiller, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur le renforcement de la régulation financière (1512)
(M. Bernard Carayon)
- mis en ligne le 13 mars 2009 à 18 h 30 -
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| n° 1511 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°1494)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 12 mars 2009 à 22 h -
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| n° 1504 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240)
(M. Bernard Gérard)
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| n° 1486 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240)
(M. Franck Riester)
- mis en ligne le 20 février 2009 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1481 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240)
(Mme Muriel Marland-Militello)
Voir le dossier |
| n° 1478 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis (n°1243)
(Mme Martine Aurillac)
- mis en ligne le 19 février 2009 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 1477 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n°1293)
(M. Michel Delebarre)
- mis en ligne le 24 février 2009 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 1476 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
(M. Michel Piron)
- mis en ligne le 19 février 2009 à 1 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 1475 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme George Pau-Langevin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (1305)
(Mme George Pau-Langevin)
- mis en ligne le 18 février 2008 à 0 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1472 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (n°1329)
(M. Jean-Claude Guibal)
- mis en ligne le 19 février 2009 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 1471 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1326)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1327)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (n°1328)
(M. Michel Terrot)
- mis en ligne le 19 février 2009 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 1470 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°1330)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) (n°1331)
(M. François Loncle)
- mis en ligne le 18 février 2009 à 22 h -
Voir le dossier |
| n° 1445 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1407)
(M. Bernard Perrut)
- mis en ligne le 12 février 2009 à 16 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 1444 |
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de l’embuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan (1098)
(M. Christophe Guilloteau)
- mis en ligne le 13 février 2009 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1441 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié)
(M. Jean-Marie Rolland)
Voir le dossier |
| n° 1441-T1 | Tome 1 : tome 1 - mis en ligne le 7 février 2009 à 13 h 10 - Voir le dossier |
| n° 1441-T2 | Tome 2 : tome 2 - mis en ligne le 8 février 2009 à 0 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1441-T3 | Tome 3 : tome 3 - mis en ligne le 7 février 2009 à 23 h 15 - Voir le dossier |
| n° 1435 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié)
(M. André Flajolet)
Voir le dossier |
| n° 1430 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1135)
(M. Jean-Claude Mignon)
- mis en ligne le 5 février 2009 à 14 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 1429 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°1060)
(M. Marc Vampa)
- mis en ligne le 4 février 2009 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 1428 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1236)
(M. Jean-Marc Nesme)
- mis en ligne le 5 février 2009 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 1427 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (n°1036)
(M. Christian Bataille)
- mis en ligne le 6 février 2009 à 14 h -
Voir le dossier |
| n° 1417 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(M. Christian Kert)
- mis en ligne le 30 janvier 2009 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 1416 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n°1404)
(Mme Laure de La Raudière)
Voir le dossier |
| n° 1413 |
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique , modifié, par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°1384)
(M. Christian Kert)
- mis en ligne le 28 janvier 2009 à 23 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1412 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français (n°1217)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 28 janvier 2009 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1411 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1136)
- le projet de loi de MM. le Premier ministrePremier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1137)
(M. Jean-Paul Dupré)
- mis en ligne le 28 janvier 2009 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1410 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°1103)
- le projet de loi de MM. le Premier ministrePremier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (n°1104)
(M. Jean-Marc Roubaud)
Voir le dossier |
| n° 1409 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (n°1272)
(M. Robert Lecou)
- mis en ligne le 28 janvier 2009 à 16 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1408 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903) (1309)
(M. Yves Bur)
- mis en ligne le 30 janvier 2009 à 16 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1406 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 28 janvier 2009 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 1405 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 28 janvier 2009 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 1402 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n°1207)
(M. François Scellier)
- mis en ligne le 23 janvier 2009 à 21 h -
Voir le dossier |
| n° 1382 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Yves Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l'empreinte écologique de la France (1369)
(M. Yves Cochet)
- mis en ligne le 16 janvier 2009 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1377 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne (1372)
(M. Olivier Jardé)
- mis en ligne le 16 janvier 2009 à 18 h 10 -
Voir le dossier |
| n° 1375 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1314)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 9 janvier 2009 à 21 h -
Voir le dossier |
| n° 1373 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen (1346)
(M. Thierry Mariani)
- mis en ligne le 9 janvier 2009 à 13 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 1365 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n°1360)
(Mme Laure de La Raudière)
- mis en ligne le 5 janvier 2009 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 1364 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°1359)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 23 décembre 2008 à 12 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1363 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 21 décembre 2008 à 12 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1357 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n°1207)
(M. Michel Piron)
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| n° 1333 |
Rapport supplémentaire de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , après déclaration d'urgence, de M. Richard Mallié et plusieurs de ses collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254)
(M. Richard Mallié)
- mis en ligne le 17 décembre 2008 à 20 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1323 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 16 décembre 2008 à 21 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 1321 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur l'Europe face à la crise financière (E3595, E3935, E4017, E4048 et E4101) (1292)
(M. Daniel Garrigue)
- mis en ligne le 11 décembre 2008 à 21 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 1318 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jacques Domergue et plusieurs de ses collègues portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1182)
(M. Jacques Domergue)
- mis en ligne le 11 décembre 2008 à 19 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 1317 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (n°888)
(M. Pierre Lang)
- mis en ligne le 15 décembre 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 1316 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n°1207)
(M. Étienne Pinte)
- mis en ligne le 11 décembre 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 1313 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur:
- la proposition de résolution de sur le comité d'entreprise européen (1245)
- la proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte), E3904 (n°1300)
(Mme Chantal Brunel)
- mis en ligne le 10 décembre 2008 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1299 |
Avis de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254)
(Mme Catherine Vautrin)
Voir le dossier |
| n° 1297 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n°1266)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 5 décembre 2008 à 19 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1296 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Richard Mallié, Manuel Aeschlimann et Yves Albarello et plusieurs de leurs collègues visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (1254)
(M. Richard Mallié)
- mis en ligne le 5 décembre 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 1294 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n°1265)
(M. Jean-Claude Mignon)
- mis en ligne le 3 décembre 2008 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 1290 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008 (n°1266)
(M. Jacques Lamblin)
Voir le dossier |
| n° 1289 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°1239)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 4 décembre 2008 à 17 h 45 -
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| n° 1270 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de sur le "paquet énergie-climat" (nos E3452, E3494, E3573, E3756, E3771, E3772, E3774, E3780) (1261)
(M. Serge Poignant)
- mis en ligne le 1er décembre 2008 à 17 h -
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| n° 1269 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
(M. Yves Bur)
- mis en ligne le 26 novembre 2008 à 14 h 10 -
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| n° 1267 |
Rapport de la commission spéciale sur:
- le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°1209)
- le projet de loi organique de M. le Premier ministrePremier ministre et Mme la Ministre de la culture et de la communication relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°1208 rectifié)
(M. Christian Kert)
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| n° 1267-T1 | Tome 1 : Rapport - mis en ligne le 22 novembre 2008 à 16 h 55 - Voir le dossier |
| n° 1267-T2 | Tome 2 : Tableaux comparatifs - mis en ligne le 21 novembre 2008 à 23 h - Voir le dossier |
| n° 1264 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Christiane Taubira et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires (1258)
(Mme Christiane Taubira)
- mis en ligne le 21 novembre 2008 à 18 h 30 -
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| n° 1263 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n°1233)
(M. Claude Bodin)
- mis en ligne le 19 novembre 2008 à 15 h -
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| n° 1232 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
(M. Marc-Philippe Daubresse)
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| n° 1231 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail
(M. Gérard Cherpion)
- mis en ligne le 6 novembre 2008 à 21 h 30 -
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| n° 1212 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157)
(Mme Marie-Anne Montchamp)
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| n° 1211 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157)
Voir le dossier |
| n° 1211-TI | Tome I : Recettes et équilibre général - mis en ligne le 25 octobre 2008 à 20 h - Voir le dossier |
| n° 1211-TII | Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - Maladies professionnelles - mis en ligne le 24 octobre 2008 à 22 h 15 - Voir le dossier |
| n° 1211-TIII | Tome III : Assurance vieillesse - mis en ligne le 23 octobre 2008 à 22 h - Voir le dossier |
| n° 1211-TIV | Tome IV : Famille - mis en ligne le 23 octobre 2008 à 23 h 45 - Voir le dossier |
| n° 1211-TV | Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission - mis en ligne le 24 octobre 2008 à 22 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1203 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Voir le dossier |
| n° 1203-TI | Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier |
| n° 1203-TII | Tome II : ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier |
| n° 1203-TIII | Tome III : FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier) Voir le dossier |
| n° 1203-TIV | Tome IV : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Éric Diard) Voir le dossier |
| n° 1203-TIX | Tome IX : SÉCURITÉ CIVILE (M. Thierry Mariani) Voir le dossier |
| n° 1203-TV | Tome V : JUSTICE ET ACCÈS AU DROIT (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier |
| n° 1203-TVI | Tome VI : OUTRE-MER (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n° 1203-TVII | Tome VII : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier |
| n° 1203-TVIII | Tome VIII : SÉCURITÉ (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier |
| n° 1202 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Voir le dossier |
| n° 1202-TI | Tome I : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion) Voir le dossier |
| n° 1202-TII | Tome II : DÉFENSE : SOUTIEN ET LOGISTIQUE INTERARMÉES (M. Philippe Folliot) Voir le dossier |
| n° 1202-TIII | Tome III : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; FORCES TERRESTRES (M. Jean-Louis Bernard) Voir le dossier |
| n° 1202-TIV | Tome IV : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; MARINE (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier |
| n° 1202-TIX | Tome IX : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION : LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier |
| n° 1202-TV | Tome V : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; AIR (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier |
| n° 1202-TVI | Tome VI : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier |
| n° 1202-TVII | Tome VII : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES ; ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Michel Sainte-Marie) Voir le dossier |
| n° 1202-TVIII | Tome VIII : SÉCURITÉ : GENDARMERIE NATIONALE (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier |
| n° 1201 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Voir le dossier |
| n° 1201-TI | Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ; FRANÇAIS À L’ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier |
| n° 1201-TII | Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine) Voir le dossier |
| n° 1201-TIII | Tome III : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier |
| n° 1201-TIV | Tome IV : DÉFENSE (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier |
| n° 1201-TV | Tome V : ÉCONOMIE : COMMERCE EXTÉRIEUR (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier |
| n° 1201-TVI | Tome VI : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Philippe Cochet) Voir le dossier |
| n° 1201-TVII | Tome VII : MÉDIAS : AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE (M. Didier Mathus) Voir le dossier |
| n° 1200 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Voir le dossier |
| n° 1200-TI | Tome I : AGRICULTURE, PECHE, ALIMENTATION, FORET ET AFFAIRES RURALES : PECHE ; SECURITE ET QUALITE SANITAIRES DE L'ALIMENTATION (MM. Jean-Sébastien Vialatte, Antoine Herth et Gilles d'Ettore) Voir le dossier |
| n° 1200-TII | Tome II : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES Voir le dossier |
| n° 1200-TIII | Tome III : ÉCONOMIE Voir le dossier |
| n° 1200-TIV | Tome IV : OUTRE-MER (M. Alfred Almont) Voir le dossier |
| n° 1200-TIX | Tome IX : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Olivier Carré) Voir le dossier |
| n° 1200-TV | Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jacques Le Nay) Voir le dossier |
| n° 1200-TVI | Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE (M. Pierre Lasbordes) Voir le dossier |
| n° 1200-TVII | Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : POLITIQUES DE RECHERCHE ; RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Daniel Paul) Voir le dossier |
| n° 1200-TVIII | Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DEVELOPPEMENT DURABLE (M. Michel Lejeune) Voir le dossier |
| n° 1200-TX | Tome X : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin) Voir le dossier |
| n° 1199 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
Voir le dossier |
| n° 1199-TI | Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (Mme Michèle Delaunay) Voir le dossier |
| n° 1199-TII | Tome II : AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES : SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION (Mme Jacqueline Fraysse) Voir le dossier |
| n° 1199-TIII | Tome III : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier |
| n° 1199-TIV | Tome IV : CULTURE (M. Marcel Rogemont) Voir le dossier |
| n° 1199-TIX | Tome IX : SANTÉ (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier |
| n° 1199-TV | Tome V : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Frédéric Reiss) Voir le dossier |
| n° 1199-TVI | Tome VI : MÉDIAS (M. Christian Kert) Voir le dossier |
| n° 1199-TVII | Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (Mme Valérie Rosso-Debord) Voir le dossier |
| n° 1199-TVIII | Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Olivier Jardé) Voir le dossier |
| n° 1199-TX | Tome X : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (Mme Valérie Boyer) Voir le dossier |
| n° 1199-TXI | Tome XI : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES : HANDICAP ET DÉPENDANCE (Mme Bérengère Poletti) Voir le dossier |
| n° 1199-TXII | Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (Mme Laurence Dumont) Voir le dossier |
| n° 1199-TXIII | Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Gérard Cherpion) Voir le dossier |
| n° 1198 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1198-TI | Tome I : Rapport général - mis en ligne le 17 octobre 2008 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 1198-TII | Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier - mis en ligne le 18 octobre 2008 à 0 h 45 - Voir le dossier |
| n° 1198-TIII | Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales Voir le dossier |
| n° 1160 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (n°943)
- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (n°1101)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 15 octobre 2008 à 12 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1158 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (n°1156)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 14 octobre 2008 à 16 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 1155 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n°1128)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 10 octobre 2008 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 1151 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie (n°1038)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (n°1040)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°1039)
(M. Marc Dolez)
- mis en ligne le 9 octobre 2008 à 16 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1150 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (n°1102)
(M. Jean-Paul Bacquet)
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| n° 1149 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 (n°1059)
(Mme Marie-Louise Fort)
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| n° 1148 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (n°1037)
(Mme Geneviève Colot)
- mis en ligne le 9 octobre 2008 à 16 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1147 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée, par le Sénat, relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (n°950)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 8 octobre 2008 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1146 |
Rapport de la commission des lois sur:
- le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (n°1110)
- le projet de loi de M. le Premier ministrePremier ministre et Mme la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (n°1111)
(MM. Charles de La Verpillière et Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 10 octobre 2008 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 1145 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1085)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 10 octobre 2008 à 21 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1138 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°947)
(M. Éric Ciotti)
- mis en ligne le 3 octobre 2008 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 1133 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955)
(M. Christian Jacob)
- mis en ligne le 3 octobre 2008 à 23 h -
Voir le dossier |
| n° 1125 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°955)
(M. Éric Diard)
Voir le dossier |
| n° 1113 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100)
(M. Marc-Philippe Daubresse)
- mis en ligne le 19 septembre 2008 à 23 h -
Voir le dossier |
| n° 1112 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (n°1100)
(M. Laurent Hénart)
Voir le dossier |
| n° 1108 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096)
(M. Patrick Ollier)
Voir le dossier |
| n° 1107 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096)
(M. Gérard Cherpion)
- mis en ligne le 19 septembre 2008 à 14 h -
Voir le dossier |
| n° 1106 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur des revenus du travail (n°1096)
(M. Louis Giscard d'Estaing)
Voir le dossier |
| n° 1092 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et portant réforme du temps de travail
(M. Jean-Frédéric Poisson)
- mis en ligne le 23 juillet 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 1091 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi
(Mme Marie-Christine Dalloz)
- mis en ligne le 23 juillet 2008 à 20 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1068 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (n°474)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 23 juillet 2008 à 9 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1066 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
(M. Michel Bouvard)
Voir le dossier |
| n° 1062 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie
(M. Jean-Paul Charié)
- mis en ligne le 19 juillet 2008 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 1057 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2009 (1031)
(M. Daniel Garrigue)
- mis en ligne le 17 juillet 2008 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1056 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Daniel Garrigue, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328) (964)
(M. Daniel Garrigue)
Voir le dossier |
| n° 1055 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n°1005)
(M. Yves Albarello)
Voir le dossier |
| n° 1053 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (n°1035)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 16 juillet 2008 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 1052 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°961)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Comité international des poids et mesures portant amendement de l'accord du 25 avril 1969 relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1041)
(M. Jean-Jacques Guillet)
- mis en ligne le 16 juillet 2008 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 1045 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008)
(M. Charles de La Verpillière)
- mis en ligne le 11 juillet 2008 à 13 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 1044 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (n°960)
(M. Jean Glavany)
Voir le dossier |
| n° 1043 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (n°1005)
(Mme Marie-Christine Dalloz)
- mis en ligne le 11 juillet 2008 à 11 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1034 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°426)
(M. Alain Gest)
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| n° 1032 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008)
(Mme Françoise Guégot)
Voir le dossier |
| n° 1009 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle , modifié par le Sénat, de modernisation des institutions de la Ve République (n°993)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 4 juillet 2008 à 21 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 1004 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après déclaration d'urgence, pour 2007 (n°917)
(M. Gilles Carrez)
Voir le dossier |
| n° 1004-TI | Tome I : Exposé général et examen des articles Voir le dossier |
| n° 1004-TII | Tome II : Commentaire des rapports annuels de performances par les rapporteurs spéciaux Voir le dossier |
| n° 1000 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878) (957)
(M. Michel Raison)
Voir le dossier |
| n° 999 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969)
(M. Jean-Paul Anciaux)
Voir le dossier |
| n° 995 |
Rapport de la commission des lois sur:
- le projet de loi organique , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (n°896)
- le projet de loi , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives (n°897)
(M. François Calvet)
- mis en ligne le 26 juin 2008 à 14 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 994 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679) (922)
(M. Thierry Mariani)
- mis en ligne le 26 juin 2008 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 992 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969)
(M. Jean-Frédéric Poisson)
- mis en ligne le 27 juin 2008 à 23 h -
Voir le dossier |
| n° 988 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après déclaration d'urgence, pour 2007 (n°917)
(M. Michel Grall)
Voir le dossier |
| n° 973 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (n°916)
(M. Alain Gest)
- mis en ligne le 21 juin 2008 à 2 h -
Voir le dossier |
| n° 972 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France (n°959)
(M. Franck Riester)
- mis en ligne le 19 juin 2008 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 971 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n°779)
(Mme Marie-Hélène Des Esgaulx)
Voir le dossier |
| n° 967 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (n°779)
(M. Claude Goasguen)
- mis en ligne le 19 juin 2008 à 21 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 966 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (n°813)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 18 juin 2008 à 16 h 30 -
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| n° 962 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n°945)
(Mme Arlette Grosskost)
- mis en ligne le 17 juin 2008 à 20 h 45 -
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| n° 954 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (n°907)
(M. Jean-Yves Besselat)
- mis en ligne le 13 juin 2008 à 20 h -
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| n° 953 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , modifiée, par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n°56)
(MM. Damien Meslot et Damien Meslot)
- mis en ligne le 13 juin 2008 à 21 h -
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| n° 949 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°893)
(M. Claude Birraux)
- mis en ligne le 10 juin 2008 à 20 h 30 -
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| n° 948 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants
(M. Bernard Depierre)
- mis en ligne le 10 juin 2008 à 21 h -
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| n° 926 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845)
(M. Jacques Alain Bénisti)
- mis en ligne le 6 juin 2008 à 18 h -
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| n° 925 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n°894)
(M. Roland Blum)
- mis en ligne le 4 juin 2008 à 18 h -
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| n° 924 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (n°878)
(Mme Geneviève Colot)
- mis en ligne le 4 juin 2008 à 18 h -
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| n° 920 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du travail
(M. Dominique Dord)
- mis en ligne le 6 juin 2008 à 17 h 30 -
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| n° 915 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. André Schneider, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le troisième paquet de libéralisation du marché de l’énergie (E3642, E3643, E3644, E3645, E3646) (887)
(M. Jean-Claude Lenoir)
- mis en ligne le 3 juin 2008 à 18 h 30 -
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| n° 913 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°809)
(M. Jean-Pierre Kucheida)
- mis en ligne le 29 mai 2008 à 17 h -
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| n° 912 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (n°186)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°767)
(M. Jean-Claude Guibal)
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| n° 908 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
(M. Jean-Paul Charié)
- mis en ligne le 24 mai 2008 à 7 h 30 -
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| n° 905 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
(M. Nicolas Forissier)
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| n° 895 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (n°842)
(M. Éric Ciotti)
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| n° 892 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 16 mai 2008 à 23 h 45 -
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| n° 891 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés
(M. Antoine Herth)
- mis en ligne le 16 mai 2008 à 21 h 30 -
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| n° 890 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
(M. Axel Poniatowski)
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| n° 885 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (852)
(M. Patrick Bloche)
- mis en ligne le 19 mai 2008 à 19 h -
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| n° 884 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de l'élection des sénateurs (851)
(M. Bernard Roman)
- mis en ligne le 15 mai 2008 à 19 h 30 -
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| n° 883 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
(M. Guy Teissier)
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| n° 882 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
(Mme Isabelle Vasseur)
- mis en ligne le 14 mai 2008 à 15 h 50 -
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| n° 881 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur l'article 17 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°820)
(M. Benoist Apparu)
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| n° 880 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (n°812)
(M. Sébastien Huyghe)
- mis en ligne le 13 mai 2008 à 17 h 30 -
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| n° 853 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n°739)
(Mme Catherine Vautrin)
- mis en ligne le 9 mai 2008 à 18 h 30 -
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| n° 850 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (n°814)
(M. Georges Mothron)
- mis en ligne le 9 mai 2008 à 15 h 40 -
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| n° 849 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (n°780)
(M. François Goulard)
- mis en ligne le 7 mai 2008 à 18 h 30 -
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| n° 847 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile (n°433)
(M. Émile Blessig)
- mis en ligne le 2 mai 2008 à 16 h 51 -
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| n° 846 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°819)
(M. Antoine Herth)
- mis en ligne le 6 mai 2008 à 20 h -
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| n° 818 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n°773)
(M. Bernard Depierre)
- mis en ligne le 18 avril 2008 à 12 h 45 -
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| n° 817 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n°411)
(Mme Arlette Grosskost)
- mis en ligne le 18 avril 2008 à 18 h -
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| n° 810 |
Rapport de la commission des lois sur:
- le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (n°567)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux archives (n°566)
(M. François Calvet)
- mis en ligne le 11 avril 2008 à 18 h 30 -
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| n° 791 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie (781)
(Mme Valérie Boyer)
- mis en ligne le 10 avril 2008 à 21 h -
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| n° 790 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et- Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (n°669)
(Mme Geneviève Colot)
- mis en ligne le 8 avril 2008 à 22 h -
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| n° 789 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (n°743)
(M. Dominique Dord)
- mis en ligne le 10 avril 2008 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 788 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (n°574)
(M. Jean-Paul Dupré)
- mis en ligne le 8 avril 2008 à 22 h -
Voir le dossier |
| n° 787 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale (n°444)
(M. Jean-Paul Dupré)
- mis en ligne le 8 avril 2008 à 21 h 50 -
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| n° 786 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (n°611)
(M. Michel Vauzelle)
- mis en ligne le 8 avril 2008 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 785 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers (n°718)
(Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud)
- mis en ligne le 8 avril 2008 à 21 h 50 -
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| n° 784 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°742)
(M. Thierry Carcenac)
Voir le dossier |
| n° 778 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°299)
(M. François Loncle)
- mis en ligne le 4 avril 2008 à 12 h 15 -
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| n° 777 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (n°352)
- le projet de loi de MM. le Premier ministrePremier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur (n°353)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 4 avril 2008 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 776 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°729)
(M. Patrick Balkany)
- mis en ligne le 4 avril 2008 à 11 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 775 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales (n°614)
(M. Pierre Lasbordes)
- mis en ligne le 7 avril 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 772 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (n°742)
(M. Éric Ciotti)
- mis en ligne le 4 avril 2008 à 17 h 15 -
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| n° 771 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (n°735)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 4 avril 2008 à 17 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 770 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (n°607)
(M. Gilles Bourdouleix)
- mis en ligne le 3 avril 2008 à 22 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 746 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés (n°719)
(M. Antoine Herth)
- mis en ligne le 29 mars 2008 à 5 h -
Voir le dossier |
| n° 741 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Annick Lepetit, MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et François Brottes et plusieurs de leurs collègues visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (737)
(M. Jean-Yves Le Bouillonnec)
- mis en ligne le 28 mars 2008 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 740 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Bernard Accoyer complétant l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (325)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 28 mars 2008 à 18 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 738 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues relative à la journée de solidarité (711)
(M. Jean Leonetti)
- mis en ligne le 25 mars 2008 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 695 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (n°514)
(Mme Isabelle Vasseur)
- mis en ligne le 7 février 2008 à 18 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 691 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n°690)
(M. Hervé de Charette)
- mis en ligne le 6 février 2008 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 689 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Odile Saugues, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les redevances aéroportuaires (n° E3441) (513)
(M. Philippe Meunier)
- mis en ligne le 11 février 2008 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 687 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Guy Geoffroy, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive prévoyant des sanctions à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (612)
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 7 février 2008 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 686 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mc Donald (n°443)
(M. Louis Guédon)
- mis en ligne le 5 février 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 685 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n°519)
(M. André Schneider)
- mis en ligne le 5 février 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 684 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (n°500)
(M. Marc Dolez)
- mis en ligne le 5 février 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 682 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part. (n°668)
(M. Éric Raoult)
- mis en ligne le 6 février 2008 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 681 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (n°300)
(M. Jean Roatta)
- mis en ligne le 6 février 2008 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 680 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion des nouveaux États membres de l'Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes (n°170)
(M. Gérard Voisin)
- mis en ligne le 5 février 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 679 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (n°674)
(M. Claude Birraux)
- mis en ligne le 6 février 2008 à 12 h -
Voir le dossier |
| n° 678 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
(M. Georges Fenech)
- mis en ligne le 5 février 2008 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 665 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Sébastien Huyghe visant à simplifier la vente des biens en indivision (618)
(M. Sébastien Huyghe)
- mis en ligne le 15 février 2008 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 664 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (n°51)
(M. Philippe Gosselin)
- mis en ligne le 6 février 2008 à 20 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 663 |
Rapport de la commission des lois sur:
- la proposition de loi de MM. Patrice Calméjane, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe et Jean-Philippe Maurer relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (632)
- la proposition de loi de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables (n°371)
(M. Sébastien Huyghe)
- mis en ligne le 31 janvier 2008 à 16 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 662 |
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l’ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil et portant diverses dispositions relatives à la défense (n°12)
(M. Patrick Beaudouin)
- mis en ligne le 13 février 2008 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 661 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°179)
(M. Dominique Tian)
- mis en ligne le 30 janvier 2008 à 23 h 50 -
Voir le dossier |
| n° 658 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool et Jean-François Lamour relative à l'extension du chèque emploi associatif (616)
(M. Jean-Pierre Decool)
- mis en ligne le 31 janvier 2008 à 18 h -
Voir le dossier |
| n° 633 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat
(M. Georges Colombier)
- mis en ligne le 29 janvier 2008 à 23 h 55 -
Voir le dossier |
| n° 630 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux personnels enseignants de médecine générale (n°502)
(M. Jean-Pierre Door)
Voir le dossier |
| n° 621 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°518)
(M. Jean-Michel Ferrand)
- mis en ligne le 25 janvier 2008 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 620 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (n°169)
(M. Jean-Yves Besselat)
- mis en ligne le 28 janvier 2008 à 16 h 35 -
Voir le dossier |
| n° 619 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (314)
(M. Marc-Philippe Daubresse)
- mis en ligne le 23 janvier 2008 à 11 h -
Voir le dossier |
| n° 610 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann et Étienne Blanc et plusieurs de leurs collègues créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (575)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 16 janvier 2008 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 609 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues relative au retour à l'équilibre des finances publiques (573)
(M. Charles de Courson)
- mis en ligne le 16 janvier 2008 à 18 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 608 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (571)
(M. Thierry Mariani)
- mis en ligne le 17 janvier 2008 à 22 h 30 -
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| n° 605 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées (n°520)
(Mme Martine Aurillac)
- mis en ligne le 17 janvier 2008 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 604 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°249)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 17 janvier 2008 à 13 h -
Voir le dossier |
| n° 603 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°184)
(M. Jean-Pierre Kucheida)
- mis en ligne le 17 janvier 2008 à 13 h -
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| n° 602 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (n°187)
(M. Jean-Paul Dupré)
- mis en ligne le 18 janvier 2008 à 18 h -
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| n° 601 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (n°517)
(M. Jean-Marie Demange)
- mis en ligne le 18 janvier 2008 à 19 h 30 -
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| n° 600 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578)
(M. Dominique Tian)
- mis en ligne le 18 janvier 2008 à 21 h 30 -
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| n° 599 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (n°578)
(M. Yves Albarello)
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| n° 581 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n°521)
(Mme Geneviève Colot)
- mis en ligne le 16 janvier 2008 à 17 h -
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| n° 580 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n°516)
(M. Jean-Marc Roubaud)
- mis en ligne le 16 janvier 2008 à 17 h -
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| n° 572 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par le Sénat, en 2e lecture, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n°565)
(M. Jean-Claude Lenoir)
- mis en ligne le 9 janvier 2008 à 20 h 30 -
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| n° 569 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum (560)
(M. Patrick Braouezec)
- mis en ligne le 11 janvier 2008 à 16 h 10 -
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| n° 568 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n°561)
(M. Jean-Luc Warsmann)
- mis en ligne le 11 janvier 2008 à 18 h 30 -
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| n° 564 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname relatif à la coopération transfrontalière en matière policière (n°522)
(M. Jean-Marc Roubaud)
- mis en ligne le 9 janvier 2008 à 12 h 30 -
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| n° 563 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (n°561)
(M. Hervé de Charette)
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| n° 515 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 20 décembre 2007 à 0 h 08 -
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| n° 510 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
(M. Michel Raison)
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| n° 509 |
Rapport de la commission des finances sur:
- la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’investiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de l’Etat au sein d’EADS, à l’occasion du scandale de délit d’initié mis en évidence par l’Autorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables (242)
- la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et le contrôle exercés par l’Etat sur l’évolution de l’actionnariat au sein d’EADS depuis novembre 2005 (n°298)
(M. Camille de Rocca Serra)
- mis en ligne le 21 décembre 2007 à 12 h -
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| n° 507 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 14 décembre 2007 à 23 h 54 -
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| n° 504 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n°498)
(M. Pierre Morange)
- mis en ligne le 14 décembre 2007 à 18 h 45 -
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| n° 503 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat (n°498)
(M. Jérôme Chartier)
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| n° 499 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (n°115)
(M. Jean Glavany)
- mis en ligne le 13 décembre 2007 à 13 h -
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| n° 497 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (n°442)
(M. Georges Fenech)
- mis en ligne le 20 décembre 2007 à 16 h -
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| n° 494 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (n°182 rectifié)
(MM. Éric Raoult et François Loncle)
- mis en ligne le 12 décembre 2007 à 17 h 45 -
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| n° 493 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (n°100 rectifié)
- le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°188)
(M. Jean-Marie Demange)
- mis en ligne le 13 décembre 2007 à 11 h -
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| n° 492 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) (n°153)
(M. Jean Ueberschlag)
- mis en ligne le 12 décembre 2007 à 18 h -
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| n° 486 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (n°238)
(M. Jean-Claude Lenoir)
- mis en ligne le 7 décembre 2007 à 17 h 30 -
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| n° 485 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (n°349)
(M. Bernard Gérard)
- mis en ligne le 7 décembre 2007 à 19 h -
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| n° 451 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n°301)
(Mme Cécile Gallez)
- mis en ligne le 6 décembre 2007 à 19 h -
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| n° 450 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (n°292)
(M. Daniel Fasquelle)
- mis en ligne le 6 décembre 2007 à 19 h -
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| n° 447 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (n°397)
(M. Éric Straumann)
- mis en ligne le 5 décembre 2007 à 17 h 30 -
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| n° 445 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 (n°421)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 30 novembre 2007 à 22 h 50 -
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| n° 438 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l’Organisation commune de marché vitivinicole (405)
(M. Philippe Armand Martin)
- mis en ligne le 7 janvier 2008 à 17 h -
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| n° 437 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (n°344 rectifié)
(M. Jean-Marie Sermier)
- mis en ligne le 10 décembre 2007 à 13 h 30 -
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| n° 436 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (n°190)
(Mme Jacqueline Irles)
- mis en ligne le 30 novembre 2007 à 19 h -
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| n° 435 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs (403)
(M. Jean Launay)
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| n° 420 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean Glavany et plusieurs de ses collègues visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (370)
(M. Jean Glavany)
- mis en ligne le 23 novembre 2007 à 18 h -
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| n° 419 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative à la simplification du droit (n°346)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 23 novembre 2007 à 18 h -
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| n° 418 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n°398)
(Mme Catherine Vautrin)
- mis en ligne le 26 novembre 2007 à 16 h -
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| n° 417 |
Rapport de la commission des lois sur:
- le projet de loi organique , adopté par le Sénat, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°401)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°402)
(M. Jérôme Bignon)
- mis en ligne le 21 novembre 2007 à 17 h 30 -
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| n° 416 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
(M. Yves Bur)
- mis en ligne le 21 novembre 2007 à 22 h -
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| n° 412 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n°351)
(M. Michel Raison)
- mis en ligne le 19 novembre 2007 à 16 h -
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| n° 410 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (n°354)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres (n°355)
(Mme Henriette Martinez)
- mis en ligne le 15 novembre 2007 à 16 h -
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| n° 408 |
Avis de la commission des lois sur les articles 1er et 2, 4 et 5, 9 et 10 du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (n°351)
(M. Bertrand Pancher)
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| n° 407 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au parc naturel régional de Camargue (n°343)
(M. Bernard Reynès)
- mis en ligne le 29 novembre 2007 à 18 h 30 -
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| n° 406 |
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (n°285)
(M. Franck Riester)
- mis en ligne le 16 novembre 2007 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 304 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet, Charles de Courson et Jean-Christophe Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre relative au pluralisme et à l'indépendance des partis politiques (296)
(M. Jean-Christophe Lagarde)
- mis en ligne le 23 octobre 2007 à 18 h 30 -
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| n° 303 |
Avis de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284)
(Mme Marie-Anne Montchamp)
- mis en ligne le 20 octobre 2007 à 1 h 30 -
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| n° 295 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (n°284)
(MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat et Hervé Féron)
Voir le dossier |
| n° 295-TI | Tome I : Recettes et équilibre général - mis en ligne le 20 octobre 2007 à 17 h 30 - Voir le dossier |
| n° 295-TII | Tome II : Assurance maladie et accidents du travail - mis en ligne le 20 octobre 2007 à 2 h 30 - Voir le dossier |
| n° 295-TIII | Tome III : Famille - mis en ligne le 19 octobre 2007 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 295-TIV | Tome IV : Assurance vieillesse - mis en ligne le 19 octobre 2007 à 16 h - Voir le dossier |
| n° 295-TV | Tome V : Tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission - mis en ligne le 20 octobre 2007 à 19 h 05 - Voir le dossier |
| n° 287 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
(M. Thierry Mariani)
Voir le dossier |
| n° 281 |
Avis de la commission des lois sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Voir le dossier |
| n° 281-TI | Tome I : ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT (M. Jérôme Lambert) Voir le dossier |
| n° 281-TII | Tome II : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : FONCTION PUBLIQUE (M. Bernard Derosier) Voir le dossier |
| n° 281-TIII | Tome III : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Éric Diard) Voir le dossier |
| n° 281-TIV | Tome IV : JUSTICE : ACCÈS AU DROIT (M. Jean-Paul Garraud) Voir le dossier |
| n° 281-TIX | Tome IX : SÉCURITÉ CIVILE (M. Thierry Mariani) Voir le dossier |
| n° 281-TV | Tome V : JUSTICE : ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Mme Michèle Tabarot) Voir le dossier |
| n° 281-TVI | Tome VI : OUTRE-MER (M. Didier Quentin) Voir le dossier |
| n° 281-TVII | Tome VII : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Manuel Aeschlimann) Voir le dossier |
| n° 281-TVIII | Tome VIII : SÉCURITÉ (M. Guy Geoffroy) Voir le dossier |
| n° 280 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- mis en ligne le 10 novembre 2007 à 10 h -
Voir le dossier |
| n° 280-TI | Tome I : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION : LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE (M. Patrick Beaudouin) Voir le dossier |
| n° 280-TII | Tome II : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE (M. Yves Fromion) Voir le dossier |
| n° 280-TIII | Tome III : DÉFENSE : SOUTIEN ET LOGISTIQUE INTERARMÉES (M. Philippe Folliot) Voir le dossier |
| n° 280-TIV | Tome IV : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : FORCES TERRESTRES (M. Jean-Louis Bernard) - mis en ligne le 9 novembre 2007 à 19 h 58 - Voir le dossier |
| n° 280-TIX | Tome IX : SÉCURITÉ : GENDARMERIE NATIONALE (M. Alain Moyne-Bressand) Voir le dossier |
| n° 280-TV | Tome V : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : MARINE (Mme Marguerite Lamour) Voir le dossier |
| n° 280-TVI | Tome VI : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES : AIR (M. Jean-Claude Viollet) Voir le dossier |
| n° 280-TVII | Tome VII : DÉFENSE : ÉQUIPEMENT DES FORCES (M. François Cornut-Gentille) Voir le dossier |
| n° 280-TVIII | Tome VIII : DÉFENSE : EQUIPEMENT DES FORCES : ESPACE, COMMUNICATIONS, DISSUASION (M. Michel Sainte-Marie) Voir le dossier |
| n° 279 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Voir le dossier |
| n° 279-TI | Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE ; FRANÇAIS À L’ÉTRANGER ET ÉTRANGERS EN FRANCE (Mme Geneviève Colot) Voir le dossier |
| n° 279-TII | Tome II : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (M. François Rochebloine) Voir le dossier |
| n° 279-TIII | Tome III : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (Mme Henriette Martinez) Voir le dossier |
| n° 279-TIV | Tome IV : DÉFENSE (M. Jean-Michel Boucheron) Voir le dossier |
| n° 279-TIX | Tome IX : MÉDIAS : AUDIOVISUEL EXTERIEUR ; CHAÎNE FRANÇAISE D’INFORMATION INTERNATIONALE (M. Didier Mathus) Voir le dossier |
| n° 279-TV | Tome V : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : COMMERCE EXTÉRIEUR (M. Jean-Paul Bacquet) Voir le dossier |
| n° 279-TVI | Tome VI : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ; PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE : PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE (Mme Nicole Ameline) Voir le dossier |
| n° 279-TVII | Tome VII : ÉCOLOGIE , DÉVELOPPEMENT ET AMENAGEMANT DURABLES (M. Jean-Jacques Guillet) Voir le dossier |
| n° 279-TVIII | Tome VIII : IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION (M. Philippe Cochet) Voir le dossier |
| n° 278 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Voir le dossier |
| n° 278-TI | Tome I : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES : PÊCHE (MM. Antoine Herth et Gilles d'Ettore) - mis en ligne le 9 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 278-TII | Tome II : Développement et régulation économiques Voir le dossier |
| n° 278-TIII | Tome III : ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES Voir le dossier |
| n° 278-TIV | Tome IV : OUTRE-MER (M. Alfred Almont) - mis en ligne le 30 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 278-TIX | Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE: SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L’ALIMENTATION (M. Jean-Sébastien Vialatte) - mis en ligne le 2 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 278-TV | Tome V : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jacques Le Nay) - mis en ligne le 13 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 278-TVI | Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Michel Lejeune) - mis en ligne le 13 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 278-TVII | Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : POLITIQUES DE RECHERCHE, RECHERCHE INDUSTRIELLE (M. Daniel Paul) - mis en ligne le 13 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 278-TVIII | Tome VIII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : GRANDS ORGANISMES DE RECHERCHE (M. Pierre Lasbordes) - mis en ligne le 13 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 278-TX | Tome X : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Philippe Pemezec) - mis en ligne le 13 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 278-TXI | Tome XI : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. Jean-Pierre Abelin) - mis en ligne le 13 novembre 2007 à 12 h - Voir le dossier |
| n° 277 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
Voir le dossier |
| n° 277-TI | Tome I : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT : RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE (Mme Aurélie Filippetti) Voir le dossier |
| n° 277-TII | Tome II : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-Claude Mathis) Voir le dossier |
| n° 277-TIII | Tome III : CULTURE (M. Patrick Bloche) Voir le dossier |
| n° 277-TIV | Tome IV : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Frédéric Reiss) Voir le dossier |
| n° 277-TIX | Tome IX : SÉCURITÉ SANITAIRE (Mme Martine Billard) Voir le dossier |
| n° 277-TV | Tome V : MÉDIAS (M. Christian Kert) Voir le dossier |
| n° 277-TVI | Tome VI : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Olivier Jardé) Voir le dossier |
| n° 277-TVII | Tome VII : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE ; VIE ÉTUDIANTE (Mme Valérie Rosso-Debord) Voir le dossier |
| n° 277-TVIII | Tome VIII : SANTÉ (M. Jean-Marie Rolland) Voir le dossier |
| n° 277-TX | Tome X : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (Mme Valérie Boyer) Voir le dossier |
| n° 277-TXI | Tome XI : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES : HANDICAP ET DÉPENDANCE (Mme Bérengère Poletti) Voir le dossier |
| n° 277-TXII | Tome XII : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (Mme Valérie Fourneyron) Voir le dossier |
| n° 277-TXIII | Tome XIII : TRAVAIL ET EMPLOI (M. Gérard Cherpion) Voir le dossier |
| n° 276 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 12 octobre 2007 à 22 h -
Voir le dossier |
| n° 276-TI | Tome I : Rapport général - mis en ligne le 12 octobre 2007 à 22 h - Voir le dossier |
| n° 276-TII | Tome II : Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier - mis en ligne le 12 octobre 2007 à 21 h 30 - Voir le dossier |
| n° 276-TIII | Tome III : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - mis en ligne le 14 novembre 2007 à 23 h - Voir le dossier |
| n° 276-A1 | Annexe 1 : ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT (M. Jean-François Mancel) Voir le dossier |
| n° 276-A10 | Annexe 10 : DÉFENSE : PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ; SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE (M. Louis Giscard d'Estaing) Voir le dossier |
| n° 276-A11 | Annexe 11 : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET RÉGULATION ÉCONOMIQUE (M. Jean-Pierre Gorges) Voir le dossier |
| n° 276-A12 | Annexe 12 : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : TOURISME (M. Pascal Terrasse) Voir le dossier |
| n° 276-A13 | Annexe 13 : DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES : COMMERCE EXTÉRIEUR (M. Olivier Dassault) Voir le dossier |
| n° 276-A14 | Annexe 14 : DIRECTION DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT : PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE (M. Jean-Pierre Brard) Voir le dossier |
| n° 276-A15 | Annexe 15 : ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT (M. Dominique Baert) Voir le dossier |
| n° 276-A16 | Annexe 16 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES ; CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DURABLES (M. Jacques Pélissard) Voir le dossier |
| n° 276-A17 | Annexe 17 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : ÉNERGIE ET MATIÈRES PREMIÈRES (M. Alain Cacheux) Voir le dossier |
| n° 276-A18 | Annexe 18 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : TRANSPORTS AÉRIENS ET MÉTÉOROLOGIE ; CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS (M. Charles de Courson) Voir le dossier |
| n° 276-A19 | Annexe 19 : ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES : TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES, FLUVIAUX ET MARITIMES ; CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE (M. Hervé Mariton) Voir le dossier |
| n° 276-A2 | Annexe 2 : Administration générale et territoriale de l'Etat (M. Marc Le Fur) - mis en ligne le 25 octobre 2007 à 19 h 30 - Voir le dossier |
| n° 276-A20 | Annexe 20 : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (M. Yves Censi) Voir le dossier |
| n° 276-A21 | Annexe 21 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L’ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC ; FACILITATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES (M. Thierry Carcenac) Voir le dossier |
| n° 276-A22 | Annexe 22 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L’ÉTAT ; CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES (M. Pierre-Alain Muet) Voir le dossier |
| n° 276-A23 | Annexe 23 : GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES : FONCTION PUBLIQUE (M. Georges Tron) Voir le dossier |
| n° 276-A24 | Annexe 24 : Immigration, asile et intégrattion (Mme Béatrice Pavy) - mis en ligne le 26 octobre 2007 à 0 h 45 - Voir le dossier |
| n° 276-A25 | Annexe 25 : JUSTICE (M. René Couanau) Voir le dossier |
| n° 276-A26 | Annexe 26 : MÉDIAS : AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC (M. Patrice Martin-Lalande) Voir le dossier |
| n° 276-A27 | Annexe 27 : OUTRE-MER (M. Jérôme Cahuzac) Voir le dossier |
| n° 276-A28 | Annexe 28 : PILOTAGE DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE : ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX (M. Pierre Morel-A-L'Huissier) Voir le dossier |
| n° 276-A29 | Annexe 29 : POLITIQUE DES TERRITOIRES (M. Jean-Claude Flory) Voir le dossier |
| n° 276-A3 | Annexe 3 : AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT, ET AFFAIRES RURALES -DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (M. Nicolas Forissier) Voir le dossier |
| n° 276-A30 | Annexe 30 : POUVOIRS PUBLICS (M. Jean Launay) Voir le dossier |
| n° 276-A31 | Annexe 31 : PROVISIONS (M. Philippe Vigier) Voir le dossier |
| n° 276-A32 | Annexe 32 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE (M. Daniel Garrigue) Voir le dossier |
| n° 276-A33 | Annexe 33 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : RECHERCHE DANS LES DOMAINES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (M. Alain Claeys) Voir le dossier |
| n° 276-A34 | Annexe 34 : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (M. Laurent Hénart) Voir le dossier |
| n° 276-A35 | Annexe 35 : RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE : PENSIONS (M. Patrick Lemasle) Voir le dossier |
| n° 276-A36 | Annexe 36 : RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (M. Marc Laffineur) Voir le dossier |
| n° 276-A37 | Annexe 37 : REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS (M. Jean-Yves Cousin) Voir le dossier |
| n° 276-A38 | Annexe 38 : SANTÉ (M. Gérard Bapt) Voir le dossier |
| n° 276-A39 | Annexe 39 : SÉCURITÉ (M. Michel Diefenbacher) Voir le dossier |
| n° 276-A4 | Annexe 4 : AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT - PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS (M. Henri Emmanuelli) Voir le dossier |
| n° 276-A40 | Annexe 40 : SÉCURITÉ CIVILE (M. Georges Ginesta) Voir le dossier |
| n° 276-A41 | Annexe 41 : SÉCURITÉ SANITAIRE (M. Bruno Le Maire) Voir le dossier |
| n° 276-A42 | Annexe 42 : SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (M. Jean-Marie Binetruy) Voir le dossier |
| n° 276-A43 | Annexe 43 : SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE (M. Henri Nayrou) Voir le dossier |
| n° 276-A44 | Annexe 44 : TRAVAIL ET EMPLOI : ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES SOCIALES ET DÉMOGRAPHIQUES (M. Gaëtan Gorce) Voir le dossier |
| n° 276-A45 | Annexe 45 : TRAVAIL ET EMPLOI : POLITIQUES DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (MM. Alain Joyandet et Frédéric Lefebvre) Voir le dossier |
| n° 276-A46 | Annexe 46 : VILLE ET LOGEMENT : VILLE (M. Yves Jégo) Voir le dossier |
| n° 276-A47 | Annexe 47 : VILLE ET LOGEMENT : LOGEMENT (M. François Scellier) Voir le dossier |
| n° 276-A48 | Annexe 48 : GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ÉTAT PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS (M. Yves Deniaud) Voir le dossier |
| n° 276-A49 | Annexe 49 : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L’ÉTAT, AVANCES À DIVERS SERVICES DE L’ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS (M. Camille de Rocca Serra) Voir le dossier |
| n° 276-A5 | Annexe 5 : ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION (M. Jean-François Lamour) Voir le dossier |
| n° 276-A6 | Annexe 6 : CONSEIL ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT (M. Pierre Bourguignon) Voir le dossier |
| n° 276-A7 | Annexe 7 : CULTURE : CRÉATION ; TRANSMISSION DES SAVOIRS ; ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE ;CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION ;RADIOPHONIQUE LOCALE (Mme Marie-Hélène Des Esgaulx) Voir le dossier |
| n° 276-A8 | Annexe 8 : CULTURE : PATRIMOINES (M. Nicolas Perruchot) Voir le dossier |
| n° 276-A9 | Annexe 9 : DÉFENSE : ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ; EQUIPEMENT DES FORCES (M. Jean-Michel Fourgous) Voir le dossier |
| n° 274 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Michel Fourgous et Yves Censi visant à permettre la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés et en déshérence (176)
(M. Éric Straumann)
- mis en ligne le 10 octobre 2007 à 19 h 30 -
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| n° 273 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou, MM. François Hollande, François Loncle et Pierre Moscovici et plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens (150)
- la proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye, sur le véritable contenu des accords ayant accompagné cette issue, et sur les conséquences susceptibles d'en résulter (n°152)
(M. Roland Blum)
- mis en ligne le 10 octobre 2007 à 18 h -
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| n° 272 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende (n°179)
(M. Jean-Claude Guibal)
- mis en ligne le 10 octobre 2007 à 12 h -
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| n° 250 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches (n°183)
(M. Tony Dreyfus)
- mis en ligne le 4 octobre 2007 à 10 h 23 -
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| n° 244 |
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Warsmann, Étienne Blanc et Yves Jego relative à la simplification du droit (177)
(M. Étienne Blanc)
- mis en ligne le 5 octobre 2007 à 21 h 05 -
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| n° 243 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption (n°171)
(M. Michel Hunault)
- mis en ligne le 5 octobre 2007 à 15 h -
Voir le dossier |
| n° 241 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n°185)
(M. Jean-Paul Dupré)
- mis en ligne le 2 octobre 2007 à 13 h -
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| n° 240 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme (n°181)
(M. Jean-Marc Roubaud)
- mis en ligne le 2 octobre 2007 à 15 h -
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| n° 239 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi (n°180)
(M. Patrick Balkany)
- mis en ligne le 4 octobre 2007 à 12 h -
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| n° 178 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon (n°175)
(M. Philippe Gosselin)
- mis en ligne le 28 septembre 2007 à 21 h 20 -
Voir le dossier |
| n° 174 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (n°151)
(M. Henri Plagnol)
- mis en ligne le 21 septembre 2007 à 12 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 173 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers (n°118)
(M. Gérard Voisin)
- mis en ligne le 21 septembre 2007 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 172 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG (n°122)
(Mme Christiane Taubira)
- mis en ligne le 24 septembre 2007 à 20 h -
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| n° 167 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (n°64)
(M. Claude Birraux)
- mis en ligne le 21 septembre 2007 à 11 h -
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| n° 166 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires (n°119)
(M. Jacques Myard)
- mis en ligne le 21 septembre 2007 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 165 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (n°120)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 20 septembre 2007 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 164 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle (n°116)
(M. Jean-Paul Dupré)
- mis en ligne le 20 septembre 2007 à 17 h 15 -
Voir le dossier |
| n° 163 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises (n°121)
(M. Jean-Claude Guibal)
- mis en ligne le 20 septembre 2007 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 162 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (n°114)
(M. Philippe Goujon)
- mis en ligne le 21 septembre 2007 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 160 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n°57)
(M. Thierry Mariani)
- mis en ligne le 14 septembre 2007 à 21 h -
Voir le dossier |
| n° 157 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°117)
(M. Michel Delebarre)
- mis en ligne le 18 septembre 2007 à 11 h -
Voir le dossier |
| n° 123 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi du dialogue social et la continuité du service public
(M. Jacques Kossowski)
- mis en ligne le 2 août 2007 à 16 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 113 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
(M. Benoist Apparu)
- mis en ligne le 1er août 2007 à 12 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 112 |
Avis de la commission des affaires étrangères sur le chapitre II du projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (n°57)
(M. Philippe Cochet)
- mis en ligne le 1er août 2007 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 109 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 31 juillet 2007 à 23 h -
Voir le dossier |
| n° 107 |
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (n°101)
(M. Jacques Kossowski)
- mis en ligne le 27 juillet 2007 à 23 h 45 -
Voir le dossier |
| n° 104 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (n°16)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent (n°19)
(M. Jean-Paul Dupré)
- mis en ligne le 24 juillet 2007 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 103 |
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion dus dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 24 juillet 2007 à 20 h -
Voir le dossier |
| n° 99 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part (n°14)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part (n°17)
(M. Philippe Cochet)
- mis en ligne le 20 juillet 2007 à 12 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 98 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine. (n°21)
(M. Alain Cousin)
- mis en ligne le 19 juillet 2007 à 18 h -
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| n° 97 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances (n°5)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort (n°10)
(M. Jacques Remiller)
- mis en ligne le 19 juillet 2007 à 17 h -
Voir le dossier |
| n° 96 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention pénale sur la corruption (n°20)
(M. Claude Birraux)
- mis en ligne le 20 juillet 2007 à 19 h -
Voir le dossier |
| n° 83 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n°13)
(M. Bernard Carayon)
- mis en ligne le 20 juillet 2007 à 13 h -
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| n° 82 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (n°8)
- le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (n°9)
(Mme Martine Aurillac)
- mis en ligne le 19 juillet 2007 à 15 h -
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| n° 81 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (n°7)
(M. Jean-Paul Bacquet)
- mis en ligne le 19 juillet 2007 à 19 h -
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| n° 80 |
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (n°71)
(M. Benoist Apparu)
- mis en ligne le 20 juillet 2007 à 13 h 45 -
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| n° 79 |
Avis de la commission de la défense sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n°13)
(M. Yves Fromion)
Voir le dossier |
| n° 78 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (n°18)
(M. Jean-Pierre Kucheida)
- mis en ligne le 19 juillet 2007 à 11 h -
Voir le dossier |
| n° 77 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche, relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (n°15)
(M. André Schneider)
- mis en ligne le 19 juillet 2007 à 19 h -
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| n° 76 |
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (n°6)
(Mme Danielle Bousquet)
- mis en ligne le 18 juillet 2007 à 19 h -
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| n° 74 |
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Marc Laffineur, rapporteur de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008 (E3567) (69)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 17 juillet 2007 à 16 h -
Voir le dossier |
| n° 66 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi portant règlement définitif du budget , après déclaration d'urgence, de 2006 (n°3)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 12 juillet 2007 à 17 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 65 |
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (n°63)
(M. Guy Geoffroy)
- mis en ligne le 13 juillet 2007 à 18 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 62 |
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4)
(M. Gilles Carrez)
- mis en ligne le 6 juillet 2007 à 23 h 20 -
Voir le dossier |
| n° 61 |
Avis de la commission des affaires culturelles sur les articles 1er et 8 à 11 du projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4)
(M. Dominique Tian)
- mis en ligne le 3 juillet 2007 à 19 h 28 -
Voir le dossier |
| n° 59 |
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4)
(M. Jean-Charles Taugourdeau)
- mis en ligne le 6 juillet 2007 à 19 h 30 -
Voir le dossier |
| n° 58 |
Avis de la commission des lois sur l'article 7 du projet de loi , après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°4)
(M. Sébastien Huyghe)
- mis en ligne le 6 juillet 2007 à 18 h -
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