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Droit pénal : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Danielle BOUSQUET et M. Guy GEOFFROY et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, n° 2121, déposée le 27 novembre 2009 (mis en ligne le 30 novembre 2009 à 12 heures)
et renvoyée à une commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2293 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi Violences faites aux femmes La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Geoffroy rapporteur le 16 décembre 2009 Amendements déposés en commission - Partie 1 - Partie 2 Nomination du rapporteur au cours de la réunion du 16 décembre 2009 à 11 heures Table ronde au cours de la réunion du 13 janvier 2010 à 13 heures 45 échange de vues au cours de la réunion du 20 janvier 2010 à 13 heures 15 Audition de Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés au cours de la réunion du 27 janvier 2010 à 16 heures 15 Audition de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, chargée de la famille et de la solidarité au cours de la réunion du 2 février 2010 à 18 heures Examen de la propostion de loi au cours de la réunion du 9 février 2010 à 17 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 25 février 2010 à 14 heures 30 Rapport n° 2293 déposé le 10 février 2010 (mis en ligne le 11 février 2010 à 20 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 11 février 2010 à 19 heures) Discussion en séance publique
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 février 2010 , TA n° 428 Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, n° 340, déposée le 26 février 2010 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale | |
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Travaux de la mission d'information Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, créée par la conférence des présidents le 2 décembre 2008 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes La Mission d'information a nommé M. Guy Geoffroy rapporteur le 10 décembre 2008 Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes n° 1799 déposé le 7 juillet 2009 : Tome 1 - Rapport Tome 2 - Auditions © Assemblée nationale |