Aller au menu
Aller au contenu
Aller à la recherche
Politique d’accessibilité
Accueil
Plan du site
Aide
Contact
English
Deutsch
Assemblée nationale
Les
députés
Le Président
577 députés
Les collaborateurs
Le Bureau
La Conférence des Présidents
Le Collège des Questeurs
Les Groupes politiques
Statut des députes
Déontologie
Élections législatives
Anciens députés
Contacter son député
Dans
l'Hémicycle
Ordre du jour
Calendrier de la session
Comptes rendus des séances
Scrutins
Les scrutins solennels
Tous les scrutins publics
Le Congrès
Engagements de responsabilité et motions de censure
Budget et sécurité sociale
Assister à une séance
Anciennes législatures
XIV
e
législature
XIII
e
législature
XII
e
législature
XI
e
législature
Autres législatures
Commissions et
autres instances
Agendas
Les Commissions permanentes
Affaires culturelles
Affaires économiques
Affaires étrangères
Affaires sociales
Défense
Développement durable
Finances
Lois
Autres commissions
Affaires européennes
Commissions d'enquête
Commissions spéciales
Commissions mixtes paritaires
Commission chargée d'apurer les comptes
Commission-article 26 de la Constitution
Les Délégations, Comité et Office parlementaire
Délégation aux Droits
des Femmes
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation aux outre-mer
Délégation au renseignement
Comité d'évaluation et de contrôle
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Missions d'information
Groupes d'études
Organismes extra-parlementaires
Anciennes législatures
XIV
e
législature
XIII
e
législature
XII
e
législature
XI
e
législature
Autres législatures
Documents
parlementaires
Documents de référence
Constitution
Règlement de l'Assemblée nationale
Instruction générale du Bureau (IGB)
Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009
Règlement du Congrès
Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Loi organique relative aux lois de finances
Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics
Projets de loi
Propositions de loi
Amendements
Textes adoptés
Rapports législatifs
Dossiers législatifs
Documents budgétaires
Rapports d'information
Rapports sur l'application de la loi
Questions écrites et orales
Motions et résolutions européennes
Autres motions et résolutions
Tous les documents parlementaires
Europe
et international
L'agenda européen et international
L'Assemblée nationale et l'Union Européenne
Activités parlementaires internationales
Groupes d'amitié
Découvrir
l'Assemblée
Bienvenue à l'Assemblée nationale
Visiter l'Assemblée nationale
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée
Statistiques
Statistiques de la session en cours
Bulletins annuels
Comptes de l'Assemblée
Histoire
Patrimoine
Juniors
Site des archives de l'Assemblée nationale
Informations
pratiques
Les services de l’Assemblée
Concours et recrutement
Marchés publics
Bibliothèque et archives
Contact et plan d'accès
Recherche :
Accueil
> Archives de la XIV
e
législature
Archives de la XIVe législature
Navigation
Les députés
Travaux en séance
Travaux en commission
Contrôle, évaluation, information
Groupes d'amitié
Documents législatifs
Présidence
Déontologie à l'Assemblée nationale
Activité de l'Assemblée nationale
Évènements
Les députés
Les députés de la XIV
e
législature (accès à toute la rubrique)
Modifications apportées à la composition de l'Assemblée (2012-2017)
Travaux en séance
Les débats
Les scrutins
Les lois et résolutions
Statistiques et archives
Compte rendu intégral
Calendrier des séances d'initiative parlementaire et des questions orales sans débat
Liste des propositions de loi déposées
Débats inscrits à l'ordre du jour dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
Les scrutins
Textes adoptés
Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
Lois promulguées
Statistiques de l'activité parlementaire
Feuilleton
Pétitions
Travaux en commission
Les commissions
permanentes
La commission
des affaires européennes
Les commissions
spéciales
Les commission
d'enquête
Affaires culturelles
Affaires économiques
Affaires étrangères
Affaires sociales
Défense nationale et forces armées
Développement durable
Finances
Lois
Travaux de la commission des affaires européennes
Voir la liste des commissions spéciales
Travaux des commissions d'enquête
Propositions de résolution visant à la création d'une commission d'enquête
Les rapports d'enquête
Contrôle, évaluation, information
Responsabilité du Gouvernement
Comité d'évaluation et de contrôle
Déclarations du Gouvernement
Engagements de responsabilité, motions de censure
Travaux du comité d'évaluation et de contrôle
Budget et sécurité sociale
Rapports d'information
Délégations et les offices
les lois de finances
les lois de financement de la sécurité sociale
Rapports d'information des commissions
Rapports d'information de missions créées par la Conférence des Présidents
Rapports sur la mise en application des lois
Délégation pour l'Union européenne
Délégation aux droits des femmes
Délégation à l'aménagement et au développement du territoire
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
Rapports des délégations et des offices
Comptes rendus des délégations et des offices
Rapports d'information de la délégation aux droits des femmes
Rapports d'information de la délégation à l'aménagement du territoire
Rapports de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapports de l'office d'évaluation de la législation
Rapports de l'office d'évaluation des politiques de santé
Délégation aux droits des femmes
Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Délégation pour l'Union européenne
Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mission d'évaluation et de contrôle
Travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
Mission d'évaluation des lois de financement de la sécurité sociale
Travaux de la mission d'évaluation des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Les documents législatifs
Ensemble des documents
Par nature de document
Recherche approfondie
Index général des dossiers législatifs
Liste des dépôts
Recueil des lois et des résolutions adoptées
Propositions de loi
Projets de loi
Rapports législatifs
Lois promulguées
Traités et conventions
Textes adoptés
Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
Ordonnances prises
Projets de loi en instance devant l'Assemblée à la fin de la XIII
e
législature
Presidence de M. Claude Bartolone
Voir le site de la Présidence
Déontologie à l'Assemblée nationale
Activités du déontologue sous la XIV
e
législature
Les groupes d'amitié
Rapports de mission d'information
Comptes rendus d'activités des groupes d'amitié
Évènements
Événements de 2012 à 2017
Autres législatures
Archives de la XIII
e
législature
Archives de la XII
e
législature
Archives de la XI
e
législature
Archives des législatures précédentes
Retour haut de page
Imprimer
Contactez-nous
Le Président de l'Assemblée nationale
Les députés
Le webmestre
Renseignements
Contact presse
Les agendas
Ordre du jour
Réunions des commissions et autres instances
Agenda européen et international de l'Assemblée nationale
Tous les agendas
Accès directs
Textes examinés
Textes inscrits à l'ordre du jour
Rapports d'information
Rapports sur l'application des lois
Union européenne
Relations internationales
Questions écrites et orales
Espace presse et dépêches AFP
Plan du site
Services en ligne
Le portail vidéo
RSS
Version mobile
La Boutique
Réagir aux études d'impact
Marchés publics
S'abonner aux services en ligne
Liens
Le Parlement des enfants
Les sites des députés
Groupe des anciens députés
Sites officiels