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M. Patrick Devedjian

Hauts-de-Seine (13e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 26 août 1944 à Fontainebleau (Seine-et-Marne)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Pénélope Fourcade-Fraissinet
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Patrick Devedjian

Union pour un Mouvement Populaire

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  • DERNIÈRES VIDÉOS

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    2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lecture)Voir la vidéo

    2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lecture)

  • Commission

    Commission des lois : Projet de simplification et sécurisation de la vie des entreprises (deuxième lecture)Voir la vidéo

    Commission des lois : Projet de simplification et sécurisation de la vie des entreprises (deuxième lecture)

  • Séance publique

    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)Voir la vidéo

    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 43288 publiée le 11 mars 2014
    collectivités territoriales - réglementation - service public. quorum

    M. Patrick Devedjian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de dispositions juridiques encadrant les conditions de quorum de la commission de délégation de service public. La commission de délégation de service public est chargée d'ouvrir les offres, de les examiner et d'émettre un avis. Les règles de composition de cette instance sont similaires aux règles de composition de la commission d'appel d'offres. Toutefois, le code général des collectivités territoriales ne fixe pas les conditions de quorum de la commission de délégation de service public à la différence du code des marchés publics qui fixe expressément les règles de quorum applicables à la commission d'appel d'offres. Dans une instruction n° 06-049-MO du 3 octobre 2006, la Direction générale de la comptabilité publique conseille d'appliquer à la commission de délégation de service public les mêmes dispositions que celles de la commission d'appel d'offres en matière de quorum. Cette préconisation reste néanmoins dépourvue de valeur juridique et ne permet donc pas de lever les incertitudes résultant de ce vide juridique. Cette imprécision impacte les collectivités territoriales qui rencontrent régulièrement des difficultés pour réunir suffisamment d'élus afin de permettre que la commission de délégation de service public délibère valablement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour remédier à ce vide juridique.

    Voir la réponse publiée le 11 mars 2014
  • Question écrite n° 51035 publiée le 4 mars 2014
    enregistrement et timbre - droits de mutation - transactions immobilières. taux

    M. Patrick Devedjian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la hausse des droits de mutation qui entre en vigueur le 1er mars 2014 et impacte les frais notariaux lors d'une transaction immobilière. Pour un compromis de vente conclu fin 2013, un particulier peut se trouver pénalisé, avec un surcoût de frais, s'il ne signe l'acte définitif que trois mois plus tard. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur la raison pour laquelle ce n'est pas la date du compromis de vente, lequel décide la concrétisation de l'acte d'achat, qui est prise en compte pour déterminer le montant définitif des frais de notaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 37020 publiée le 11 février 2014
    sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. indemnisation. sécheresse de 2009. Hauts-de-Seine

    M. Patrick Devedjian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des communes qui n'ont pu bénéficier de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, suite à la sécheresse de 2009. En ce qui concerne les Hauts-de-Seine, et plus précisément la commune d'Antony, quatre cents pavillons ont subi des dégâts directement dus à ce phénomène météorologique. Antony est en effet exposé à un aléa de retrait-gonflement dû au sol argileux à 87 % de son terrain. Entre 1990 et 2006, la commune a été classée dix fois en zone de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à des sécheresses. L'été 2009 était caractérisé par une sécheresse particulièrement sévère et les analyses de l'expert attestent que le degré de sécheresse à cette époque et en ce lieu était plus fort que la plupart des périodes classées en zone de catastrophe naturelle précédentes. Depuis 2009, la commission interministérielle base ses décisions sur une nouvelle méthode, la méthode SIM, qui suscite des critiques importantes. Cette méthode a été développée pour un terrain d'agriculture et de gazon. La commune d'Antony est une zone urbaine avec un taux d'imperméabilité très élevé qui monte dans certains endroits jusqu'à 100 % et se place en moyenne dans la commune à 42 %. La méthode SIM ne tient pas compte des différences ni du type d'argile et ni du niveau d'aléa des sols argileux (faible, moyen, fort) qui ont des impacts très distincts lorsqu'ils sont placés dans les mêmes conditions climatiques surtout dans une région urbaine. L'on constate également que le maillage de la méthode SIM n'est pas assez précis. La commune d'Antony ne couvre que 16 % de sa maille, alors que d'autres communes proches d'Antony, dans une autre maille, ont été classées en zone de catastrophe naturelle pour la même période. La méthode SIM, utilisée depuis 2009, n'a bénéficié d'aucune validation scientifique, pourtant suggérée par le groupe interdisciplinaire dont faisait partie Météo France et la BRGM en 2009. La commission interministérielle a appliqué les critères de la méthode SIM, mais le niveau des seuils n'a pas été justifié ni validé ; les seuils ne tiennent compte d'aucune marge d'incertitude ; si ces seuils avaient été appliqués pour Antony dans le passé, cela n'aurait permis aucun classement en zone de catastrophe naturelle de cette commune dans les dernières trente années. Au vu de ces observations, il lui demande dans quelle mesure un nouvel examen de la situation particulière d'Antony pourrait être mené à bien, afin que les habitants victimes de cette sécheresse puissent être indemnisés à la hauteur du préjudice subi.

    Voir la réponse publiée le 11 février 2014
  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 17 décembre 2013 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n° 1617) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Coûts de la filière nucléaire
    • 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 décembre 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 45487 publiée le 10 décembre 2013
    impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. conséquences

    M. Patrick Devedjian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la nouvelle procédure mise en place par les services fiscaux concernant les avis d'imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui sont dorénavant dématérialisés. Les assujettis ne reçoivent plus par courrier postal, ni le montant, ni l'avis de l'imposition à la CFE. Il est compréhensible que l'administration fiscale incite à la dématérialisation de ses procédures. Mais cette démarche devrait être volontaire et non imposée car les contribuables qui ne sont pas informatisés sont ainsi privés de l'accès à une information essentielle. Il lui demande donc quelle mesure il entend mettre en œuvre afin de faciliter l'information des contribuables.

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  • Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 27 novembre 2013 - Séance de 09 heures

    • - Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1407) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 20 novembre 2013 - Séance de 11 heures

    • - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 768) (M. François Sauvadet, rapporteur)

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  • Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mercredi 13 novembre 2013 - Séance de 10 heures

    • - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 660) (M. Philippe Doucet, rapporteur)
    • - Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n° 1425) (M. Christian Assaf, rapporteur)
    • - Information relative à la Commission

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  • Réponse à la question écrite n° 27380 publiée le 29 octobre 2013
    outre-mer - énergie et carburants - énergie photovoltaïque. électricité produite. rachat par EDF. modalités

    M. Patrick Devedjian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les difficultés rencontrées par nombre de contribuables ayant investi dans le secteur de l'énergie photovoltaïque, dans les départements d'outre-mer, au titre du dispositif de défiscalisation dit "Girardin industriel solaire". À La Réunion, notamment, l'État a renouvelé en 2010 sa garantie d'un tarif de rachat spécifique aux DOM pour l'électricité d'origine photovoltaïque, l'objectif étant de faire de ce département le modèle mondial d'autosuffisance énergétique en encourageant l'installation de panneaux photovoltaïques sur l'île. Or, de par le moratoire décrété en 2011 et une interprétation divergente de la notion de "date d'investissement", des milliers de souscripteurs des investissements Girardin reçoivent actuellement des redressements fiscaux. Ces personnes se retrouvent dans des situations souvent extrêmement délicates, les redressements pouvant atteindre le montant de la défiscalisation elle-même, auxquels viennent s'ajouter une amende de 10 % et les intérêts de retard. Ces contribuables ont un sentiment d'injustice, ayant réalisé ces investissements en toute bonne foi, dans un cadre légal, sans intention de fraude. On ne peut que déplorer ce flou juridique qui réduit l'attractivité de ces dispositifs indispensables au développement des économies ultramarines. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que les redressements fiscaux en cours soient reconsidérés, puisqu'ils sont les conséquences de revirements brutaux et imprévisibles de l'administration.

    Voir la réponse publiée le 29 octobre 2013
  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 septembre 2013

    • 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Transparence de la vie publique
    • 4. Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 10 septembre 2013 - Séance de 15 heures

    • - Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1334) et du projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1335) en vue de leur lecture définitive (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
    • - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n° 1276) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
    • - Informations relatives à la Commission

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 19 juillet 2013

    • 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 juillet 2013

    • 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 juillet 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 juillet 2013

    • 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
    • 2. Fait personnel
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 juillet 2013

    • 1. Modification de l’ordre du jour
    • 2. Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Mandat

    • Réélu le 16/12/2012 (Date de début de mandat : 17/12/2012 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député))
  • Commissions

  • Groupes d'études

    • Mandats locaux en cours

      • Président du conseil général (Hauts-de-Seine)

    Contact

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
          • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
          • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
          • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 12e législature : Réélu le 02/10/2005 - Mandat du 04/10/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : M. Georges Siffredi) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 05/01/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19/06/2012 (Fin de législature)
          • 14e législature : Réélu le 17/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 18/10/2012 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
      • Commission permanente
        • Commission de la défense nationale et des forces armées
          • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
        • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
          • du 03/04/1991 au 03/04/1991 (Membre)
        • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
          • du 29/11/2008 au 05/01/2009 (Membre)
        • Commission des affaires étrangères
          • du 04/04/1989 au 25/10/1989 (Membre)
          • du 06/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
          • du 26/10/1989 au 02/04/1991 (Membre)
          • du 04/04/1991 au 16/04/1991 (Membre)
          • du 17/04/1991 au 22/05/1991 (Membre)
          • du 24/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
          • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
          • du 13/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
          • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 28/11/2008 (Membre)
          • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 18/10/2012 (Membre)
      • Commission spéciale et commission ad hoc
        • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
          • du 10/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
        • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
          • du 16/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
        • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
          • du 07/08/1986 au 12/08/1986 (Membre)
        • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
          • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
          • du 01/04/1998 au 09/07/1998 (Vice-Président)
        • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
          • du 06/10/2000 au 07/06/2002 (Membre)
        • Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice
          • du 10/06/1987 au 10/12/1987 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
          • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
          • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Vice-Président)
        • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
          • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
          • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
          • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)
      • Office parlementaire
        • Office parlementaire d'évaluation de la législation
          • du 02/10/1997 au 07/06/2002 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))
    • Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

      • Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux libertés locales
        • du 07/05/2002 au 16/06/2002
      • Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux libertés locales
        • du 17/06/2002 au 30/03/2004
      • Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
        • du 31/03/2004 au 29/11/2004
      • Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre de l'économie,des finances et de l'industrie
        • du 29/11/2004 au 31/05/2005
      • Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
        • du 05/12/2008 au 13/11/2010

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