Projets, propositions de loi, rapports
Dossiers législatifs ou d'actualité

Index général des travaux législatifs,
 en séance et en commission
XVe législature

 

 

A

Agriculture : compétitivité de l'agriculture française (proposition de loi, Assemblée nationale, août 2017)

B

Budget : loi de finances rectificative 2017 (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, novembre 2017)

Budget : loi de finances rectificative 2017 (2) (projet de loi de finances rectificative, Assemblée nationale, novembre 2017)

Budget : loi de finances 2018 (projet de loi de finances, Assemblée nationale, juillet 2017)

Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022 (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2017)

Budget : règlement des comptes 2016 (projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, Assemblée nationale, juin 2017)

C

Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes (proposition de loi, Sénat, janvier 2017)

Collectivités territoriales : accès à l'eau, un droit inaliénable (proposition de loi constitutionnelle, Assemblée nationale, décembre 2017)

Collectivités territoriales : Agence nationale pour la cohésion des territoires (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2017)

Collectivités territoriales : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2017)

Collectivités territoriales : transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2017)

E

Economie : création de l’établissement public Paris La Défense (projet de loi, Sénat, mai 2017)

Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (projet de loi, Sénat, juin 2017)

Economie: services de paiement dans le marché intérieur (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2017)

Education : orientation et réussite des étudiants (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2017)

Entreprises : entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2017)

Environnement : évaluation environnementale des projets et information du public (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2017)

Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2017)

F

Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières (projet de loi, Assemblée nationale, janvier 2017)

Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2017)

J

Justice : bonne application du régime d’asile européen (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2017)

Justice : garde alternée des enfants (proposition de loi, Assemblée nationale, octobre 2017)

O

Outre-mer : sortie de l'indivision successorale (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2017)

P

Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité (projet de loi, Sénat, novembre 2017)

Police et sécurité : mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2017)

Police et sécurité : sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (projet de loi, Sénat, juin 2017)

Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique (projet de loi, Sénat, juin 2017)

Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2015)

Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (projet de loi, Sénat, juin 2017)

Q

Questions sociales et santé : dons de jours de repos aux aidants familiaux (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2017)

Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2017)

Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2017)

Questions sociales et santé : mise en cohérence au regard de la loi de modernisation du système de santé (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2017)

Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2017)

Questions sociales et santé : reconnaissance de l’épuisement professionnel comme maladie (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2017)

S

Sécurité sociale : loi de financement 2018 (projet de loi de financement de la sécurité sociale, Assemblée nationale, octobre 2017)

Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne (proposition de loi, Assemblée nationale, décembre 2017)

Société : protection des données personnelles (projet de loi, Assemblée nationale, décembre 2017)

Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (projet de loi, Assemblée nationale, novembre 2017)

Sports : taxe sur les transferts de sportifs professionnels (proposition de loi, Assemblée nationale, septembre 2017)

T

Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social (projet de loi, Assemblée nationale, juin 2017)

Travail : ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social (projet de loi, Assemblée nationale, septembre 2017)


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