TEXTES INSCRITS À L'ORDRE DU JOUR



À partir de mardi 18 juin 2019 :

Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances

Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire

Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État

Pouvoirs publics : rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales

Pouvoirs publics : relancer un État aujourd'hui en panne

Transports : loi d'orientation des mobilités

À partir de mercredi 19 juin 2019 :

Budget : règlement du budget 2018

Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques

Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement

Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium

À partir de jeudi 20 juin 2019 :

Economie : rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Logement et urbanisme : articles 91 et 121 de la loi ELAN

Outre-mer : programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte

Police et sécurité : loi de programmation

Questions sociales et santé : accueil familial des personnes âgées et handicapées

À partir de lundi 24 juin 2019 :

Collectivités territoriales : Collectivité européenne d'Alsace

À partir de mardi 25 juin 2019 :

Environnement : énergie et climat

À partir de jeudi 27 juin 2019 :

Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

À partir de mardi 2 juillet 2019 :

Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale

Education : école de la confiance

À partir de mercredi 3 juillet 2019 :

Justice : lutte contre la haine sur internet

À partir de mardi 9 juillet 2019 :

Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

À partir de mercredi 10 juillet 2019 :

Outre-me : homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie