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Conférence des Présidents
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Convocation de la Conférence des Présidents
La Conférence, constituée
conformément à l'article 47 du Règlement, s'est réunie
le mardi 28 février 2012 à 10 heures dans les salons de la Présidence.
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Réunion du mardi 28 février 2012
| MARDI 28 FÉVRIER | A 9 h 30 |
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
- Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4404-4409) - voir le dossier
- Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4404-4409) - voir le dossier
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (nos 4400-4411) - voir le dossier
| MERCREDI 29 FÉVRIER | A 15 heures |
- Débat préalable au Conseil européen
- Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (nos 4393-4398) - voir le dossier
- Discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (nos 4367-4397) - voir le dossier
- Discussion, en lecture définitive, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (no 4410) - voir le dossier
- Éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Éventuellement, discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative (no 3660) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part (no 4080) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) (no 3666) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels (nos 3711-4357) - voir le dossier
(ces 4 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )
- Éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (no 4365) - voir le dossier
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (no 4403) - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption (nos 3739 rectifié-4330) - voir le dossier
- Discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (nos 4168-4396) - voir le dossier
- Éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (no 4365) - voir le dossier
- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (no 4403) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption (nos 3739 rectifié-4330) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (nos 4168-4396) - voir le dossier
- Éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (no 4365) - voir le dossier
- Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (no 4403) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption (nos 3739 rectifié-4330) - voir le dossier
- Suite de la discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (nos 4168-4396) - voir le dossier
- Éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire
| MARDI 06 MARS | A 15 heures |
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi, en lecture définitive, relative à la protection de l'identité (nos 4393-4398) - voir le dossier
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants (nos 4168-4396) - voir le dossier
- Éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
- Éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
- Éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire
- Éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
- Éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
- Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
- Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
- Éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire
- Éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
- Éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
| MERCREDI 07 MARS | A 15 heures |
- Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
- Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )
- Éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire
- Éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
- Éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité
(ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
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