Accueil > Travaux en séance > Les agendas > Programme de travail établi par la Conférence des Présidents (présentation sous forme littérale)

Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 28 juin 2016 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 21 juin 2016

 

MARDI 21 JUIN

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (nos 1354-3812) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (nos 2706-3813) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (nos 3463-3807) - voir le dossier  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (no 3847) - voir le dossier  

Nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nos 3748-3833) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (no 3847) - voir le dossier  

Suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nos 3748-3833) - voir le dossier  

 

MERCREDI 22 JUIN

A 15 heures

Questions au Gouvernement sur des sujets européens  

Discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (nos 3498-3841-3860) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (nos 3501-3842-3844) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense (nos 3499-3816-3839) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (nos 3500-3840-3845) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (nos 2607-3838-3861) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (nos 3576-3859) - voir le dossier  

      (ces 6 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nos 3748-3833) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nos 3748-3833) - voir le dossier  

 

JEUDI 23 JUIN

A 9 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nos 3748-3833) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nos 3748-3833) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nos 3748-3833) - voir le dossier  

 

LUNDI 27 JUIN

A 16 heures

Discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté (nos 3679-3851) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté (nos 3679-3851) - voir le dossier  

 

MARDI 28 JUIN

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté (nos 3679-3851) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté (nos 3679-3851) - voir le dossier  

 

MERCREDI 29 JUIN

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté (nos 3679-3851) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté (nos 3679-3851) - voir le dossier  

 

JEUDI 30 JUIN

A 9 h 30

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (no 3746) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) (no 3747) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (no 1884) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (no 3745) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (no 3797) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles (nos 3695-3863) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs (no 3670) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (no 3722) - voir le dossier  

      (ces 8 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté (nos 3679-3851) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté (nos 3679-3851) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté (nos 3679-3851) - voir le dossier  

 

VENDREDI 01 JUILLET

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté (nos 3679-3851) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté (nos 3679-3851) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi Egalité et citoyenneté (nos 3679-3851) - voir le dossier  

 

LUNDI 04 JUILLET

A 16 heures

Discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (no 3781) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (no 3781) - voir le dossier  

 

MARDI 05 JUILLET

A 15 heures

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs  

 

MERCREDI 06 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (nos 3679-3851) - voir le dossier  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi pour une République numérique  

Suite de la discussion soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi pour une République numérique  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs  

 

JEUDI 07 JUILLET

A 9 h 30

Débat d'orientation des finances publiques  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs  

 

VENDREDI 08 JUILLET

A 9 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs  

 

LUNDI 11 JUILLET

A 16 heures

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (no 3755) - voir le dossier  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (no 3870) - voir le dossier  

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle (no 3872) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (no 3755) - voir le dossier  

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (no 3870) - voir le dossier  

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle (no 3872) - voir le dossier  

 

MARDI 12 JUILLET

A 15 heures

Éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement des comptes pour 2015  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (no 3870) - voir le dossier  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle (no 3872) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement des comptes pour 2015  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (no 3870) - voir le dossier  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle (no 3872) - voir le dossier  

 

MERCREDI 13 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Sous réserve de sa transmission, discussion de la proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (no 3870) - voir le dossier  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIè siècle (no 3872) - voir le dossier