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Conférence des Présidents

Réunion du mardi 09 juillet 2019

 

MARDI 09 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (no 2062) - voir le dossier  

Lecture définitive de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (nos 2066-2121) - voir le dossier  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (no 1835) - voir le dossier  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (no 2071) - voir le dossier  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2069) - voir le dossier  

      (ces 4 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

MERCREDI 10 JUILLET

A 15 heures

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (no 2064) - voir le dossier  

Discussion de la proposition, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (nos 1491-2102) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (no 2064) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (nos 1491-2102) - voir le dossier  

 

JEUDI 11 JUILLET

A 9 h 30

Débat d'orientation des finances publiques pour 2020  

Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (nos 2085-2119) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)

 

 

EVENTUELLEMENT, A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française (nos 2085-2119) - voir le dossier  

 

MARDI 16 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (no 2106) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiqueset Paralympiques de 2024 (no 2106) - voir le dossier  

 

MERCREDI 17 JUILLET

A 15 heures

Prestation de serment d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République  

Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (nos 2107-2123-2124) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (nos 2107-2123-2124) - voir le dossier  

 

JEUDI 18 JUILLET

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (no 2023) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique (no 2115) - voir le dossier  

Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (no 2112) - voir le dossier  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (no 2023) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique (no 2115) - voir le dossier  

Suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (no 2112) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (no 2023) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique (no 2115) - voir le dossier  

Suite de la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (no 2112) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018  

 

LUNDI 22 JUILLET

A 16 heures

Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole (no 2070) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole  

 

MARDI 23 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (no 2118) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (no 1978) - voir le dossier  

 

 

A 22 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (no 1978) - voir le dossier  

 

MERCREDI 24 JUILLET

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (no 1978) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (no 1978) - voir le dossier  

 

JEUDI 25 JUILLET

A 9 h 30

Éventuellement, discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018  

Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation des mobilités  

Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’énergie et au climat  

Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace  

Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (no 1978) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018  

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation des mobilités  

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’énergie et au climat  

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace  

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (no 1978) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018  

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi d’orientation des mobilités  

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’énergie et au climat  

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace  

Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (no 1978) - voir le dossier