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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 19 juillet 2016 à 12 heures 30 dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 19 juillet 2016

 

MARDI 19 JUILLET

A 15 heures

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (nos 3849-3948) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (nos 3848-3947) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (no 3943) - voir le dossier  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (no 3945) - voir le dossier  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (no 3944) - voir le dossier  

      (ces 3 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )

Discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (nos 3855-3921) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (nos 3968-3978) - voir le dossier  

 

MERCREDI 20 JUILLET

A 15 heures

Hommage aux victimes de l'attentat de Nice  

Questions au Gouvernement  

Lecture définitive du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (no 3976) - voir le dossier  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour une République numérique (no 3902) - voir le dossier  

Lecture définitive du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nos 3942-3971) - voir le dossier  

Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (nos 3440-3548-3925) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune )

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (nos 3855-3921) - voir le dossier  

 

JEUDI 21 JUILLET

A 12 heures

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (no 3993) - voir le dossier  

 

 

A 16 h 30

Prise d'acte, soit du dépôt d'une motion de censure en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, soit de l'adoption définitive du projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (no 3976) - voir le dossier