Accueil > Travaux en séance > Les agendas > Programme de travail établi par la Conférence des Présidents (présentation sous forme littérale)

Conférence des Présidents

Réunion du mardi 21 mai 2019

 

LUNDI 13 MAI

A 16 heures

Discussion du projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (nos 1880-1936) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802-1924) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802-1924) - voir le dossier  

 

MARDI 14 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802-1924) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802-1924) - voir le dossier  

 

MERCREDI 15 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nos 1839-1939) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nos 1839-1939) - voir le dossier  

 

JEUDI 16 MAI

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802-1924) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802-1924) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802-1924) - voir le dossier  

 

VENDREDI 17 MAI

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802-1924) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802-1924) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802-1924) - voir le dossier  

 

LUNDI 20 MAI

A 16 heures

Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802-1924) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802-1924) - voir le dossier  

 

MARDI 21 MAI

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Vote par scrutin public sur la proposition de loi, en nouvelle lecture, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (no 1939) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802-1924) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802-1924) - voir le dossier  

 

MERCREDI 22 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

 

JEUDI 23 MAI

A 9 h 30

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (no 1925) - voir le dossier  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions législatives institutionnelles en Polynésie française (no 1926) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (nos 1825-1954-1972) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (nos 1390-1787) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (nos 1390-1787) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (nos 390-1436) - voir le dossier  

 

LUNDI 27 MAI

A 16 heures

Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (nos 1882-1955) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (nos 1882-1955) - voir le dossier  

 

MARDI 28 MAI

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de transformation de la fonction publique (no 1924) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (nos 1882-1955) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (nos 1882-1955) - voir le dossier  

 

MERCREDI 29 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (nos 1882-1955) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (no 1952) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (nos 1882-1955) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (no 1952) - voir le dossier  

 

LUNDI 03 JUIN

A 16 heures

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

MARDI 04 JUIN

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution sur la modification du Règlement de l'Assemblée nationale (no 1955) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

MERCREDI 05 JUIN

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

JEUDI 06 JUIN

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

VENDREDI 07 JUIN

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

MARDI 11 JUIN

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

MERCREDI 12 JUIN

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

JEUDI 13 JUIN

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

VENDREDI 14 JUIN

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (nos 1831-1937-1938-1942-1974) - voir le dossier  

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