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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 31 mai 2016 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 24 mai 2016

 

MARDI 24 MAI

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Fixation de l'ordre du jour  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (nos 3200-3716) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (nos 3204-3726) - voir le dossier  

Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle sur l'impact de la modernisation numérique de l'État  

Questions sur la politique agricole du Gouvernement  

 

 

A 21 h 30

Questions sur la politique du Gouvernement en matière d'éducation  

 

MERCREDI 25 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA  

Débat sur le rapport de la commission des affaires européennes sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne  

 

 

A 21 h 30

Questions sur l’avenir de la continuité territoriale Corse-Continent dans le contexte de reprise de l’ex-SNCM  

 

JEUDI 26 MAI

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (nos 3680-3757) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (nos 3682-3759) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (nos 274-3754) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (nos 3681-3769) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (nos 3680-3757) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (nos 3682-3759) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (nos 274-3754) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (nos 3681-3769) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (nos 3680-3757) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi pour tendre à l’autonomie des femmes étrangères (nos 3682-3759) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (nos 274-3754) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (nos 3681-3769) - voir le dossier  

 

MARDI 31 MAI

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Éloge funèbre d'Anne Grommerch  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (nos 274-3754) - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (nos 3681-3769) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (nos 3336-3761) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (nos 3338-3763) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (nos 3337-3762) - voir le dossier  

      (ces 3 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (nos 3336-3761) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (nos 3338-3763) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (nos 3337-3762) - voir le dossier  

      (ces 3 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

MERCREDI 01 JUIN

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (no 3749) - voir le dossier  

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi sur l'économie bleue (no 3672) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (no 3575) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (nos 3336-3761) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (nos 3338-3763) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (nos 3337-3762) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (no 3560) - voir le dossier  

 

LUNDI 06 JUIN

A 16 heures

Discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623-3756) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3770) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623-3756) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3770) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

MARDI 07 JUIN

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623-3756) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3770) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623-3756) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3770) - voir le dossier  

 

MERCREDI 08 JUIN

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623-3756) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3770) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623-3756) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3770) - voir le dossier  

 

JEUDI 09 JUIN

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623-3756) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3770) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623-3756) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3770) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623-3756) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3770) - voir le dossier  

 

LUNDI 13 JUIN

A 16 heures

Discussion de la proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (no 3711) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative au débroussaillement (no 3699) - voir le dossier  

 

MARDI 14 JUIN

A 9 h 30

Questions orales sans débat  

 

 

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique  

Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (no 2885) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (nos 2715 rectifié-3199) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (no 2885) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (nos 2715 rectifié-3199) - voir le dossier  

 

MERCREDI 15 JUIN

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion de la proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (no 3774) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (no 1698) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (no 3774) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain (no 1698) - voir le dossier  

 

JEUDI 16 JUIN

A 9 h 30

Discussion de la proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins (no 3710) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger (art. 34-1 de la Constitution) (no 3166)  

Discussion de la proposition de loi visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (no 1354) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (no 2706) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (no 3463) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre (no 3606) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins (no 3710) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger (art. 34-1 de la Constitution) (no 3166)  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (no 1354) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (no 2706) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (no 3463) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre (no 3606) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins (no 3710) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger (art. 34-1 de la Constitution) (no 3166)  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (no 1354) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (no 2706) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (no 3463) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre (no 3606) - voir le dossier