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Conférence des Présidents

Réunion du mardi 25 juillet 2017

 

MARDI 25 JUILLET

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 98-102-106) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 99-103-105) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 98-102-106) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 99-103-105) - voir le dossier  

 

MERCREDI 26 JUILLET

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Éloge funèbre de Corinne Erhel  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 98-102-106) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 99-103-105) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 98-102-106) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 99-103-105) - voir le dossier  

 

JEUDI 27 JUILLET

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 98-102-106) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 99-103-105) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 98-102-106) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 99-103-105) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 98-102-106) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 99-103-105) - voir le dossier  

 

VENDREDI 28 JUILLET

A 9 h 30

Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 98-102-106) - voir le dossier  

Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 99-103-105) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 98-102-106) - voir le dossier  

Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 99-103-105) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 98-102-106) - voir le dossier  

Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique (nos 99-103-105) - voir le dossier  

 

MARDI 01 AOÛT

A 15 heures

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social  

 

MERCREDI 02 AOÛT

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (nos 14-110) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (nos 12-109) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (nos 9-107) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (nos 10-108) - voir le dossier  

      (ces 4 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social  

Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (no 90) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social  

Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (no 90) - voir le dossier  

 

JEUDI 03 AOÛT

A 9 h 30

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique  

Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique  

Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans la vie publique  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)