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La Conférence,
constituée conformément à l'article 47 du Règlement, Réunion du mardi 06 juillet 2010 MARDI 06 JUILLET A 9 h 30 - - Discussion du projet de loi relatif à la reconversion des militaires (nos 2212 rectifié-2436) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559-2581-2636) - voir le dossier - Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011 suivie d'un débat et vote sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution
- Discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (nos 2592-2685) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (nos 2592-2685) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (nos 2592-2685) - voir le dossier - Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi relatif à la reconversion des militaires (nos 2212 rectifié-2436) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (nos 2592-2685) - voir le dossier - Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi relatif à la reconversion des militaires (nos 2212 rectifié-2436) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (nos 2592-2685) - voir le dossier - Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi relatif à la reconversion des militaires (nos 2212 rectifié-2436) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (nos 2592-2685) - voir le dossier - Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi relatif à la reconversion des militaires (nos 2212 rectifié-2436) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (nos 2592-2685) - voir le dossier - Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi relatif à la reconversion des militaires (nos 2212 rectifié-2436) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (nos 2592-2685) - voir le dossier - Éventuellement, suite de la discussion du projet de loi relatif à la reconversion des militaires (nos 2212 rectifié-2436) - voir le dossier
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (no 2332) - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (nos 2335-2694) - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (no 2336) - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (nos 2323-2695) - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus (nos 2322-2695) - voir le dossier - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (no 2319) - voir le dossier - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (nos 2318-2696) - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR (nos 2278-2643) - voir le dossier - Discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (nos 2146-2644) - voir le dossier (ces 9 textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 ) - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (nos 951-1828-2517) - voir le dossier
- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État - Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (nos 951-1828-2517) - voir le dossier
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (nos 951-1828-2517) - voir le dossier
- Questions au Gouvernement - Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520-2648) - voir le dossier
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