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Conférence des Présidents

Convocation de la Conférence des Présidents

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 27 septembre 2016 à 10 heures dans les salons de la Présidence.

Réunion du mardi 20 septembre 2016

 

MARDI 27 SEPTEMBRE

A 15 heures

Ouverture de la session extraordinaire  

Discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (no 3926) - voir le dossier  

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (no 3750 rectifié) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (nos 3966-3979) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (no 3926) - voir le dossier  

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (no 3750 rectifié) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (nos 3966-3979) - voir le dossier  

 

MERCREDI 28 SEPTEMBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3939) - voir le dossier  

Nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3937) - voir le dossier  

      (ces 2 textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

 

 

A 21 h 30

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3939) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3937) - voir le dossier  

 

JEUDI 29 SEPTEMBRE

A 9 h 30

Discussion du projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (no 3850) - voir le dossier  

      (procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103 )

Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (nos 3722-3923) - voir le dossier  

Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (no 3927 rectifié) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3939) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3937) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (nos 3722-3923) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (no 3927 rectifié) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3939) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3937) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (nos 3722-3923) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (no 3927 rectifié) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3939) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3937) - voir le dossier  

 

VENDREDI 30 SEPTEMBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (nos 3722-3923) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (no 3927 rectifié) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3939) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3937) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (nos 3722-3923) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (no 3927 rectifié) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3939) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3937) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (nos 3722-3923) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (no 3927 rectifié) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (no 3939) - voir le dossier  

Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (no 3937) - voir le dossier  

 

MARDI 04 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (no 4000) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (no 4000) - voir le dossier  

 

MERCREDI 05 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (no 4000) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (no 4000) - voir le dossier  

 

JEUDI 06 OCTOBRE

A 9 h 30

Éventuellement, lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias  

Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (no 3736) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (no 4000) - voir le dossier  

 

 

A 15 heures

Éventuellement, suite de la lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias  

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (no 3736) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (no 4000) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias  

Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (no 3736) - voir le dossier  

Suite de la discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (no 4000) - voir le dossier  

 

LUNDI 10 OCTOBRE

A 16 heures

Discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (no 4034) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (no 4034) - voir le dossier  

 

MARDI 11 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (no 4034) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (no 4034) - voir le dossier  

 

MERCREDI 12 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle  

Suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (no 4034) - voir le dossier  

 

 

A 21 h 30

Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle  

Suite de la discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (no 4034) - voir le dossier  

 

JEUDI 13 OCTOBRE

A 9 h 30

 

 

A 15 heures

 

 

A 21 h 30

 

MARDI 18 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

MERCREDI 19 OCTOBRE

A 15 heures

Questions au Gouvernement  

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

JEUDI 20 OCTOBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

VENDREDI 21 OCTOBRE

A 9 h 30

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

 

A 15 heures

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017  

 

 

A 21 h 30

Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017