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Ordre du jour

MERCREDI 23 JANVIER 2019

À  15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (no 1503). - voir le dossier

3. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (no 1502). - voir le dossier

4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (no 1402 et n° 1482). - voir le dossier

  • Rapport (no 1482) de Mme Barbara Pompili, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
  • 5. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 1401 et n° 1492). - voir le dossier

  • Rapport (no 1492) de M. Jean-Pierre Pont, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • Avis (no 1483) de Mme Barbara Pompili, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
  •       (Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

    À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

     

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