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Ordre du jour

MARDI 25 SEPTEMBRE 2018

À  15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (no 1088 et n° 1237). - voir le dossier

  • Rapport (no 1237) de MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer, au nom de la commission spéciale.
  • À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

     

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