| MARDI 13 JUILLET 2010
À 9 h 30
1re SEANCE PUBLIQUE
Suite de la discussion du projet de loi , adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (no 951). - voir le dossier
Rapport (no 2517) de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (no 1828) de Mme Nicole Ameline, au nom de la commission des affaires étrangères.
À 15 heures
2e SEANCE PUBLIQUE
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (no 2520). - voir le dossier
3. Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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