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Ordre du jour

MARDI 20 FÉVRIER 2018

À  9 h 30
1re SEANCE PUBLIQUE

Questions orales sans débat.

À  15 heures
2e SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (no 539). - voir le dossier

3. Débat sur le rapport d’information de la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire.

À  21 h 30
3e SEANCE PUBLIQUE

Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire.

 

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