Accueil > Les agendas > Ordre du jour

Ordre du jour

MERCREDI 18 JUILLET 2018

À  15 heures
1re SEANCE PUBLIQUE

Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (no 911 et n° 1137). - voir le dossier

  • Rapport (no 1137) de M. Richard Ferrand, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
  • Avis (no 1098) de M. Olivier Véran, au nom de la commission des affaires sociales.
  • Avis (no 1053) de M. Christophe Arend, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
  • Avis (no 1097) de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
  • À  21 h 30
    2e SEANCE PUBLIQUE

    Suite de l'ordre du jour de la première séance.

     

    Retour haut de page Imprimer