LES FICHES DE SYNTHÈSE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Connaître l'Assemblée : généralités

• Présentation synthétique des institutions françaises
• Le Président de la République
• Le Gouvernement
• L'Assemblée nationale et le Sénat - Caractères généraux du Parlement
• Le Congrès du Parlement
• Le Conseil constitutionnel
• Le Conseil d'État
• L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation
• La Cour des comptes
• Le Conseil économique, social et environnemental
• L'organisation territoriale de la France
• Le Médiateur de la République
• L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Le député

• L'élection du député
• Le financement de la vie politique : partis et campagnes électorales
• Le statut du député
• La situation matérielle du député
• L'accueil des députés

Les organes de l'Assemblée nationale

• Le Président de l'Assemblée nationale
• Le Bureau de l'Assemblée nationale
• Les questeurs
• Les groupes politiques
• La place des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
• Les commissions permanentes

L'organisation  des travaux de l'Assemblée nationale

• Le régime des sessions et des séances
• La fixation de l'ordre du jour et la Conférence des Présidents
• Le ministre chargé des relations avec le Parlement
• Le secrétariat général du Gouvernement
• Le Règlement de l'Assemblée nationale

Les fonctions de l'Assemblée nationale

Les fonctions législatives

• La loi, expression de la compétence législative du Parlement
• Le domaine de la loi
• La procédure législative
• L'initiative gouvernementale
• L'initiative parlementaire
• L'examen des textes en commission
• La séance plénière
• Le dossier du Président, cas d'un dossier législatif
• L'exercice du droit d'amendement
• L'irrecevabilité financière : article 40 de la Constitution
• Le contrôle de la constitutionnalité des lois
• L'examen parlementaire des lois de finances
• L'examen parlementaire des lois de financement de la sécurité sociale
• La ratification des traités
• La révision de la Constitution
• Les votes à l'Assemblée nationale

Les fonctions de contrôle et l'information des députés

• La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement
• Les résolutions de l'article 34-1 de la Constitution
• La déclaration de guerre et les interventions armées à l'étranger
• Le rôle des commissions permanentes en matière de contrôle du Gouvernement
• Les commissions d'enquête et les missions d'information créées par la Conférence des Présidents
• L'évaluation des politiques publiques
• Les questions
• Le contrôle de l'application des lois et l'évaluation de la législation et des politiques publiques
• L’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques
• Les délégations parlementaires
• Les autres moyens d'information des députés

Édition de novembre 2009 (3^ème édition)

L’entrée en vigueur
des nouvelles dispositions constitutionnelles
et de la réforme de la procédure parlementaire

Édition de septembre 2006 (1^ère édition)

L'Assemblée nationale et l'Union européenne

• L'Assemblée nationale et l'élaboration des normes européennes
• La commission chargée des affaires européennes

Les relations interparlementaires

• Les activités internationales de l’Assemblée nationale
• La coopération interparlementaire
• Les groupes d'amitié
• La présence de l'Assemblée nationale dans les institutions internationales

La communication

• La communication à l'Assemblée nationale
• Les relations avec la presse
• Le site Internet de l'Assemblée nationale
• La Chaîne parlementaire (LCP - Assemblée nationale et Public Sénat)
• Le Parlement des enfants

L'administration de l'Assemblée nationale

• Statut et carrière des fonctionnaires de l'Assemblée nationale
• Structure des services de l'Assemblée nationale
• Les secrétaires généraux
• Le budget de l'Assemblée nationale
• Élaboration, instruction et adoption des décisions de questure
• Le service de la séance
• Les « pôles fonctionnels »
• Le service de la communication et de l'information multimédia
• Le service de la bibliothèque et des archives
• Les services des comptes rendus
• Le service du personnel
• L'informatique à l'Assemblée nationale
• La sécurité à l'Assemblée nationale
• La division du protocole

Les autres structures de soutien à l'activité parlementaire

• Les secrétariats des groupes politiques
• Les assistants parlementaires (ou collaborateurs de députés)

Lexique des termes parlementaires

Voir aussi :

La Constitution  - Le Règlement - L'Instruction générale du Bureau