CONNAISSANCE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

L’ASSEMBLEE NATIONALE DANS LES INSTITUTIONS FRANÇAISES

3^ème édition (novembre 2009)
disponible au format pdf

Connaître l'Assemblée : généralités

• Présentation synthétique des institutions françaises
• Le Président de la République
• Le Gouvernement
• L'Assemblée nationale et le Sénat - Caractères généraux du Parlement
• Le Congrès du Parlement
• Le Conseil constitutionnel
• Le Conseil d'État
• L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation
• La Cour des comptes
• Le Conseil économique, social et environnemental
• L'organisation territoriale de la France
• Le Médiateur de la République
• L'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Le député

• L'élection du député
• Le financement de la vie politique : partis et campagnes électorales
• Le statut du député
• La situation matérielle du député
• L'accueil des députés

Les organes de l'Assemblée nationale

• Le Président de l'Assemblée nationale
• Le Bureau de l'Assemblée nationale
• Les questeurs
• Les groupes politiques
• La place des groupes d'opposition et des groupes minoritaires
• Les commissions permanentes

L'organisation  des travaux de l'Assemblée nationale

• Le régime des sessions et des séances
• La fixation de l'ordre du jour et la Conférence des Présidents
• Le ministre chargé des relations avec le Parlement
• Le secrétariat général du Gouvernement
• Le Règlement de l'Assemblée nationale

Les fonctions de l'Assemblée nationale

Les fonctions législatives

• La loi, expression de la compétence législative du Parlement
• Le domaine de la loi
• La procédure législative
• L'initiative gouvernementale
• L'initiative parlementaire
• L'examen des textes en commission
• La séance plénière
• Le dossier du Président, cas d'un dossier législatif
• L'exercice du droit d'amendement
• L'irrecevabilité financière : article 40 de la Constitution
• Le contrôle de la constitutionnalité des lois
• L'examen parlementaire des lois de finances
• L'examen parlementaire des lois de financement de la sécurité sociale
• La ratification des traités
• La révision de la Constitution
• Les votes à l'Assemblée nationale

Les fonctions de contrôle et l'information des députés

• La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement
• Les résolutions de l'article 34-1 de la Constitution
• La déclaration de guerre et les interventions armées à l'étranger
• Le rôle des commissions permanentes en matière de contrôle du Gouvernement
• Les commissions d'enquête et les missions d'information créées par la Conférence des Présidents
• L'évaluation des politiques publiques
• Les questions
• Le contrôle de l'application des lois et l'évaluation de la législation et des politiques publiques
• L’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques
• Les délégations parlementaires
• Les autres moyens d'information des députés

L'Assemblée nationale et l'Union européenne

• L'Assemblée nationale et l'élaboration des normes européennes
• La commission des affaires européennes

Les relations interparlementaires

• Les activités internationales de l’Assemblée nationale
• La coopération interparlementaire
• Les groupes d'amitié
• La présence de l'Assemblée nationale dans les institutions internationales

La communication

• La communication à l'Assemblée nationale
• Les relations avec la presse
• Le site Internet de l'Assemblée nationale
• La Chaîne parlementaire (LCP - Assemblée nationale et Public Sénat)
• Le Parlement des enfants

L'administration de l'Assemblée nationale

• Statut et carrière des fonctionnaires de l'Assemblée nationale
• Structure des services de l'Assemblée nationale
• Les secrétaires généraux
• Le budget de l'Assemblée nationale
• Élaboration, instruction et adoption des décisions de questure
• Le service de la séance
• Les « pôles fonctionnels »
• Le service de la communication et de l'information multimédia
• Le service de la bibliothèque et des archives
• Les services des comptes rendus
• Le service du personnel
• L'informatique à l'Assemblée nationale
• La sécurité à l'Assemblée nationale
• La division du protocole

Les autres structures de soutien à l'activité parlementaire

• Les secrétariats des groupes politiques
• Les assistants parlementaires (ou collaborateurs de députés)

Textes fondamentaux

• Constitution
• Règlement de l'Assemblée nationale

• Instruction générale du Bureau (IGB)
• Table analytique du Règlement et de l'IGB
• Règlement du Congrès
• Ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
• Loi organique relative aux lois de finances
• Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics

Documentation générale

• Petit lexique parlementaire
• Brochure « Bienvenue à l'Assemblée »
• Vidéo: une journée à l'Assemblée nationale [Vidéo en anglais - in English]
• Qui fait quoi dans l'hémicycle ?
• Guide de la rédaction des textes législatifs (mai 2009)

Activité de l'Assemblée

• Durée des sessions ordinaires et extraordinaires sous la V^e République
• Le bilan de législature : 2002-2007
• Le rapport d'activité : 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002
• Le bilan de la session : 2005/2006 - 2004/2005 -  2003/2004 - 2002/2003
• Les statistiques de l'activité parlementaire :
   XIII^e législature, XII^e législature, XI^e législature
• Statistiques au 30 juin 2009 sur l'application des lois promulguées entre le 1^er juillet 2007 et le 31 décembre 2008
• Statistiques sur l'emploi de l'article 49 de la Constitution sous la V^e République : art. 49, al. 1^er - art. 49, al. 2 - art. 49, al. 3
• Le rapport sur les comptes : 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001
• Le rapport de la commission commune des crédits sur le budget des assemblées (« jaune budgétaire ») : 2006 - 2005- 2004 - 2003
•  Les crédits budgétaires de l'Assemblée nationale (in crédits de la mission pouvoirs publics, site Forum de la performance, ministère de l'économie et des finances) :  2010 - 2009 - 2008 - 2007
• Représentants d’intérêts au sein de l’Assemblée nationale

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