LES QUESTIONS
Suivi personnalisé des questions1. Les questions écrites
Elles sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d’un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites – plus de 26 000 entre le 1er octobre 2007 et le 30 septembre 2008 – sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l’Assemblée nationale.
2. Les questions orales
Sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sont appelées lors de séances du mardi matin. Vingt cinq questions peuvent être inscrites par séance. Chaque question donne lieu, après avoir été exposée par son auteur, à une intervention du ministre chargé d’y répondre et, s’il le désire, à une réplique de l’auteur à laquelle le ministre peut répondre. Ces questions portent le plus souvent sur des sujets d’intérêt local.
3. Les questions au Gouvernement
L’Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Avant chaque séance et au plus tard à 14 heures, les groupes, qui disposent d’un temps de parole tenant compte de leurs effectifs, font parvenir à la Présidence le nom du ou des auteurs de leurs questions et des ministres auxquels ces questions sont posées. Le thème des questions n’a pas à être communiqué.
En séance, le Président appelle les questions selon un ordre qui vise à permettre à chacun des quatre groupes d'intervenir le premier toutes les quatre séances, et de faire alterner les questions posées par les membres des groupes de la majorité et par ceux des groupes de l’opposition. L'ordre d'appel est arrêté suivant les règles fixées par les nouvelles modalités d'organisation des séances de questions au Gouvernement.
Le temps disponible par intervenant est fixé à 2 minutes. Ainsi, une quinzaine de questions peuvent être appelées en séance.
[Voir l'ordre d'appel des questions au Gouvernement pour la session 2009-2010 (janvier à juin 2010)]
La retransmission télévisée en direct des séances de questions au Gouvernement est assurée par France 3 et LCP-Assemblée nationale.
4. Les questions à un ministre
Les séances de questions au Gouvernement et de questions à un ministre peuvent être visionnées sur le site Internet de l'Assemblée nationale :
Questions au Gouvernement : en direct et en différé.
Questions à un ministre : en direct et en différé