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UNION EUROPÉENNE


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Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Le deuxième alinéa de l'article 6 du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant les Communautés européennes dispose que "le présent traité entre en vigueur [...] le premier jour du mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification de l'Etat signataire qui procède le dernier à cette formalité". La République tchèque ayant déposé son instrument de ratification le 3 novembre 2009, le traité de Lisbonne entre donc en vigueur le 1er décembre 2009

 

(voir tous les rapports d'information)

  • En accord avec la commission des affaires étrangères, la commission a créé un groupe de suivi du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne le 8 janvier 2008.

    Il comprend au total 14 membres dont 6 membres de la commission (pour le groupe UMP: MM. Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Didier Quentin; pour le groupe SRC: Mme Elisabeth Guigou et M. Pierre Moscovici; pour le groupe GDR: M. Jacques Desallangre) et 8 membres de la Commission des affaires étrangères (pour le groupe UMP: Mmes Nicole Ameline, Geneviève Collot et Marie-Louise Fort et M. Jean-Jacques Guillet; pour le groupe SRC: MM. Jean-Louis Bianco, Jean-Michel Boucheron et Paul Giacobbi; pour le groupe Nouveau centre: M. Rudy Salles).

  • La commission a désigné :

     

    le 24 février 2010


    Gérard Voisin M. Gérard Voisin rapporteur sur la stratégie européenne en matière de véhicules écologiques, notamment électriques

     

    le 19 janvier 2010


    Elisabeth guigou Mme Elisabeth Guigou co-rapporteure sur Service européen d'action extérieure avec M. Yves Bur déjà désigné

     

    le 22 décembre 2009


    Michel Piron M. Michel Piron rapporteur sur l'autonomie normative et budgétaire des collectivités territoriales au sein des Etats membres de l'Union européenne

    Yves Bur M. Yves Bur rapporteur sur Service européen d'action extérieure


    le 25 novembre 2009


    Annick Girardin Mme Annick Girardin rapporteur sur le projet d'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

    le 28 octobre 2009


    Pierre Bourguignon Michel Diefenbacher MM. Pierre Bourguignon et Michel Diefenbacher rapporteurs sur les réformes européennes dans le domaine de la régulation et de la supervision des services financiers

     

    le 21 octobre 2009


    Yves Bur M. Yves Bur rapporteur sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne

     

    le 29 septembre 2009


    Odile Saugues Mme Odile Saugues rapporteure sur la réformes des aides publiques aux aéroports régionaux

     

     Jean GaubertRobert Lecou

    MM. Jean Gaubert et Robert Lecou rapporteurs sur la proposition de directive sur les biocides (document E 4532)

     

    le 9 juin 2009


    Jérôme Lambert Didier Quentin MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin , rapporteurs d'information sur les transplantations d'organes (document E 4173).

     

     

    le 9 décembre 2008


    Jérôme Lambert M. Jérôme Lambert, rapporteur d'information sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (avec M. Thierry Mariani, déjà désigné).

     

    le 3 décembre 2008


    Marc Laffineur M. Marc Laffineur, rapporteur d'information sur le Livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs,

    Thierry Mariani M. Thierry Mariani, en remplacement de Mme Chantal Brunel, rapporteur d'information sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne et sur le processus européen de la Serbie (et du Kosovo),
     

    Régis Juanico M. Régis Juanico, sur le statut associatif européen,


le 23 septembre 2008

Robert Lecou M. Robert Lecou, en remplacement de Mme Arlette Franco, rapporteur d'information sur les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée.

   

le 19 décembre 2007

 

Bernard Deflesselles M. Bernard Deflesselles, rapporteur d'information sur le paquet « défense »,
 

Daniel Garrigue M. Daniel Garrigue, rapporteur d'information sur la mise en œuvre du 7e programme-cadre de recherche et développement (PCRD),

Michel DelebarreMarc LaffineurMM. Michel Delebarre et Marc Laffineur, rapporteurs d'information sur sur l'évolution du cadre financier de l'Union européenne et la révision du système des ressources propres.
 

le 28 novembre 2007

 

Thierry Mariani M. Thierry Mariani, rapporteur d'information sur l'Union européenne et la Russie.
 

le 2 octobre 2007

 

Bernard DeflessellesChristian Paul MM. Bernard Deflesselles et Christian Paul, rapporteurs d'information sur le processus euro-méditerranéen.
 

le 19 septembre 2007

 

Odile Saugues Mme Odile Saugues, rapporteure d'information  sur le processus européen de l'Albanie.
 

le 25 juillet 2007

 

Daniel Fasquelle M. Daniel Fasquelle, rapporteur d'information sur le bilan et les perspectives de la politiques commune de la pêche,

Daniel Garrigue M. Daniel Garrigue, rapporteur d'information sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés,

Jérôme LambertThierry MarianiMM. Jérôme Lambert et Thierry Mariani, rapporteurs d'information sur le suivi de la politique de voisinage,

Christophe Caresche Daniel Fasquelle MM. Christophe Caresche et, Daniel Fasquelle rapporteurs d'information sur le suivi de la directive "services".


  • La commission a confié


     

    le 25 juillet 2007 à


    Didier Quentin M. Didier Quentin, une communication sur le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires (document E 3549).


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