•   Le 8 mai 2010, Felipe González, président du groupe de réflexion sur l'avenir de l'Europe, a remis à Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, le rapport du groupe intitulé "Projet pour l'Europe à l'horizon 2030 - Les défis à relever et les chances à saisir".
  Ce document dresse la liste d'un large éventail de problèmes auxquels l'UE et les États membres sont confrontés, comme la crise économique mondiale et les États venant au secours des banques, le changement climatique et l'approvisionnement énergétique, ainsi que les menaces que font peser le terrorisme et la criminalité organisée. Il dégage les voies susceptibles à ses yeux de permettre à l'Union de tourner résolument le dos à la perspective de son déclin.
  
  
  
•   Retraites : les voies de la réforme
  
  
  (M^me Valérie Rosso-Debord)
  (6 juillet 2010)
  
  
  
•   Budget de l'Union européenne pour 2011
  
  
  (M. Marc Laffineur)
  (6 juillet 2010)
  
  
  
•   Le véhicule électrique : une révolution ?
  
  
  (M. Gérard Voisin)
  (23 juin 2010)
  
  
  
•   La qualité au cœur de la compétitivité de la politique agricole commune
  
  
  (M. Philippe Armand Martin)
  (23 juin 2010)
  
  
  
•   La Réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne
  
  (M^me Elisabeth Guigou et M. Yves Bur)
  (16 juin 2010)
  
  
  
•   Transplantation d’organes : un cadre européen commun pour une sécurité partagée
  
  (MM. Jérome Lambert et Didier Quentin)
  (25 mai 2010)
  
  
  
•   L'Allemagne, le pari de l'intelligence territoriale partagée
  
  
  
  (M. Michel Piron)
  (19 mai 2010)
  
  
  
•   Biocides : Maintenir la variété des produits pour une sécurité sanitaire durable
  
  (MM. Jean Gaubert et Robert Lecou)
  (5 mai 2010)
  
   
•   La candidature de l’Islande à l'Union européenne
  
  
  
  (M. Pierre Lequiller)
  (4 mai 2010)
  
  
  
  

• En accord avec la commission des affaires étrangères, la commission a créé un groupe de suivi du processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne le 8 janvier 2008.
  
  

  Il comprend au total 14 membres dont 6 membres de la commission (pour le groupe UMP: MM. Bernard Deflesselles, Michel Herbillon et Didier Quentin; pour le groupe SRC: M^me Elisabeth Guigou et M. Pierre Moscovici; pour le groupe GDR: M. Jacques Desallangre) et 8 membres de la Commission des affaires étrangères (pour le groupe UMP: M^mes Nicole Ameline, Geneviève Collot et Marie-Louise Fort et M. Jean-Jacques Guillet; pour le groupe SRC: MM. Jean-Louis Bianco, Jean-Michel Boucheron et Paul Giacobbi; pour le groupe Nouveau centre: M. Rudy Salles).

• La commission a désigné :

   

  le 11 mai 2010

  
  

  MM. André Schneider et Philippe Tourtelier rapporteurs sur les enjeux de sécurité du changement climatique

  
  

  le 5 mai 2010

  
  

  M^me Valérie Rosso-Debord rapporteure sur les régimes de retraites en Europe et leur évolution

  M^me Monique Boulestin rapporteure sur la politique culturelle de l’Union européenne

   

  le 23 mars 2010

  
  

  MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche rapporteurs sur la gouvernance économique et européenne

  M. Hervé Gaymard et M^me Marietta Karamanli rapporteurs sur l'évaluation du cycle de Doha

  MM. Jérôme Lambert et Jacques Myard rapporteurs sur le renouveau de la politique industrielle

  MM. Michel Delebarre et Didier Quentin rapporteurs sur l'état des lieux et les perspectives de la filière maritime en Europe

   

  le 24 février 2010

  
  

  M. Gérard Voisin rapporteur sur la stratégie européenne en matière de véhicules écologiques, notamment électriques

   

  le 19 janvier 2010

  
  

  M^me Elisabeth Guigou co-rapporteure sur Service européen d'action extérieure avec M. Yves Bur déjà désigné

   

  le 22 décembre 2009

  
  

  M. Michel Piron rapporteur sur l'autonomie normative et budgétaire des collectivités territoriales au sein des Etats membres de l'Union européenne

  M. Yves Bur rapporteur sur Service européen d'action extérieure

  
  

  le 25 novembre 2009

  
  

  M^me Annick Girardin rapporteur sur le projet d'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne

  le 28 octobre 2009

  
  

  MM. Pierre Bourguignon et Michel Diefenbacher rapporteurs sur les réformes européennes dans le domaine de la régulation et de la supervision des services financiers

   

  le 21 octobre 2009

  
  

  M. Yves Bur rapporteur sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne

   

  le 29 septembre 2009

  
  

  M^me Odile Saugues rapporteure sur la réformes des aides publiques aux aéroports régionaux

   

   

  MM. Jean Gaubert et Robert Lecou rapporteurs sur la proposition de directive sur les biocides (document E 4532)

   

  le 9 juin 2009

  
  

  MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin , rapporteurs d'information sur les transplantations d'organes (document E 4173).
  

   

   

  le 9 décembre 2008

  
  

  M. Jérôme Lambert, rapporteur d'information sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (avec M. Thierry Mariani, déjà désigné).

   

  le 3 décembre 2008

  
  M. Marc Laffineur, rapporteur d'information sur le Livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs,
  
  M. Thierry Mariani, en remplacement de M^me Chantal Brunel, rapporteur d'information sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne et sur le processus européen de la Serbie (et du Kosovo),
   

  M. Régis Juanico, sur le statut associatif européen,

  
  

le 23 septembre 2008

M. Robert Lecou, en remplacement de M^me Arlette Franco, rapporteur d'information sur les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée.

le 19 décembre 2007

M. Bernard Deflesselles, rapporteur d'information sur le paquet « défense »,
 

M. Daniel Garrigue, rapporteur d'information sur la mise en œuvre du 7^e programme-cadre de recherche et développement (PCRD),

MM. Michel Delebarre et Marc Laffineur, rapporteurs d'information sur sur l'évolution du cadre financier de l'Union européenne et la révision du système des ressources propres.
 

le 28 novembre 2007

M. Thierry Mariani, rapporteur d'information sur l'Union européenne et la Russie.
 

le 2 octobre 2007

MM. Bernard Deflesselles et Christian Paul, rapporteurs d'information sur le processus euro-méditerranéen.
 

le 19 septembre 2007

M^me Odile Saugues, rapporteure d'information  sur le processus européen de l'Albanie.
 

le 25 juillet 2007

M. Daniel Fasquelle, rapporteur d'information sur le bilan et les perspectives de la politiques commune de la pêche,

M. Daniel Garrigue, rapporteur d'information sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés,

MM. Jérôme Lambert et Thierry Mariani, rapporteurs d'information sur le suivi de la politique de voisinage,

MM. Christophe Caresche et, Daniel Fasquelle rapporteurs d'information sur le suivi de la directive "services".

• La commission a confié

  
   

  le 25 juillet 2007 à

  
  M. Didier Quentin, une communication sur le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires (document E 3549).
  

• I. Examen du rapport d’information de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l’Union pour 2011
  II. Communication de M. Bernard Deflesselles sur la mise en œuvre du programme Galileo
  III. Examen du rapport d’information de M^me Valérie Rosso-Debord sur les systèmes de retraite en Europe et leur évolution
  IV.Communication du Président Pierre Lequiller sur l’initiative citoyenne
  V. Communication du Président Pierre Lequiller sur la comitologie
  VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  (06/07/2010)
  
   
• Audition de M^me Pervenche Berès, présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, rapporteure de la Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale
  (30/06/2010)
  
   
• I. Examen du rapport d’information de M. Philippe-Armand Martin sur la qualité des produits agricoles
  II. Examen du rapport d’information de M. Gérard Voisin sur le véhicule électrique
  III. Communication de M. Guy Geoffroy sur les négociations relatives aux accords SWIFT et PNR relatifs aux transferts de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis (E 5214, E 5430, E 5431)
  IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  V. Nomination de rapporteurs
  (23/06/2010)
  
   
• I. Examen du rapport d’information de M^me Elizabeth Guigou et M. Yves Bur sur le projet de service européen d’action extérieure
  II. Examen de textes soumis à l’Assemblée nationale en application de l’article 88-4
  (16/06/2010)
  
   
• Audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat, ouverte à la presse, de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne
  (15/06/2010)
  
   
• I. Audition de M. Alex Türk, Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
  II. Examen du rapport d’information de M. Robert Lecou sur une pêche durable en Méditerranée
  III. Communication de M. Thierry Mariani sur l’aide macro-financière à l’Ukraine (E 4927)
  IV. Communication de M. Jérôme Lambert sur la XLIII^e COSAC à Madrid
  (09/06/2010)
  
   
• I. Audition de M. Henri Proglio, Président-Directeur général d’EDF
  II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  III. Nomination de rapporteurs
  (02/06/2010)
  
   
• Réunion, ouverte à la presse, conjointe avec les membres français du Parlement européen et la Commission des affaires européennes du Sénat (état des lieux sur le paquet télécom et agenda numérique européen ; projet de service européen d’action extérieure)
  (26/05/2010)
   
• I. Communication de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche sur la stratégie UE 2020 et la gouvernance économique
  II. Examen du rapport d’information de MM. Didier Quentin et Jérôme Lambert sur la proposition de directive relative aux transplantations d’organes (document E 4173)
  III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  (25/05/2010)
   
• Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M^me Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
  (19/05/2010)
  
  
  
  
  
• Examen, conjoint avec la Commission des affaires économiques, du rapport d’information de M. Michel Piron sur « L’Allemagne, le pari de l’intelligence territoriale partagée »
  (19/05/2010)
  
  
  
  
  
• I. Communication de M^me Odile Saugues sur la proposition de loi relative aux adaptations législatives nécessaires à la mise en œuvre de la réglementation européenne sur les enquêtes et la prévention des accidents dans l’aviation civile
  II. Communication de MM. André Schneider et Philippe Tourtelier sur la sécurité des approvisionnements énergétiques (document E 4633)
  III. Communication de M. Gérard Voisin sur la remise en cause du système d’appel d’urgence français par la proposition de directive sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier (document E 4200)
  IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  V. Nomination de rapporteurs
  (11/05/2010)
   
• I. Communication de M. Marc Laffineur sur les organismes génétiquement modifiés
  II. Examen du rapport d’information de MM. Jean Gaubert et Robert Lecou sur la proposition de règlement sur les biocides (document E 4532)
  III. Communications de M. Hervé Gaymard sur la politique commerciale de l’Union européenne et l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud (documents E 5011, E 5103, E 5260 et E 5261) et sur la relance des négociations commerciales avec le Mercosur
  IV. Communication du Président Pierre Lequiller sur sa mission en Islande
  V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  VI. Nomination de rapporteurs
  (05/05/2010)
   
• I. Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  II. Communication de M. Guy Geoffroy sur l’ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord « Swift » (document E 5214)
  III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  (06/04/2010)
   
• Réunion conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen sur la proposition de directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs
  (31/03/2010)
  
  
  
  
• I. Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
  II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  (30/03/2010)
  
  
  
• I. Examen du rapport d’information de M^me Odile Saugues sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479)
  II. Communication de M. Guy Geoffroy sur les transferts de données Union européenne/ Etats-Unis dans le contexte de la lutte contre le terrorisme
  III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  IV. Nomination de rapporteurs
  (23/03/2010)
  
• I. Communication de M. Philippe-Armand Martin sur la proposition de résolution relative à la demande d'enregistrement de la dénomination « gruyère » en Appellation d'origine protégée (AOP)
  II. Communication du Président Pierre Lequiller sur la réunion du Triangle de Weimar à Berlin (les 22 et 23 février 2010)
  III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  IV. Nomination de rapporteurs
  (24/02/2010)
  
• I. La mise en œuvre du traité de Lisbonne et la mise en place des nouvelles institutions
  II. L’élaboration de la stratégie UE 2020 et la gouvernance économique
  III. Les suites de Copenhague
  (16/02/2010)
  
  
  

• Question de M. Jean-Claude Mathis sur le fonds de soutien européen
  (09/06/2010)
• Question de M. Jean-Philippe Maurer sur le parlement franco-allemand de la jeunesse
  (08/06/2010)
• Question de M. Jean Mallot sur le calcul des surfaces retenues pour les déclarations de la PAC 2010
  (08/06/2010)
• Question de M. Jean-Claude Guibal sur le statut de la SNCF
  (02/06/2010)
• Question de M. François Rochebloine sur la loi de modernisation agricole
  (02/06/2010)
• Question de M. Dominique Le Mèner sur le plan de stabilisation
  (01/06/2010)
• Question de M. Hervé de Charette sur l'assaut israélien au large de Gaza
  (01/06/2010)
• Question de M. Jean-Paul Lecocq sur l'assaut israélien au large de Gaza
  (01/06/2010)
• Question de M. Patrick Beaudouin sur l'assaut israélien au large de Gaza
  (01/06/2010)
• Question de M^me Sylvia Pinel sur l'agriculture
  (19/05/2010)
• Question de M. Jean Auclair sur la crise de l'élevage bovin
  (19/05/2010)
• Question de M. Alain Suguenot sur les aides aux agriculteurs
  (19/05/2010)
• Question de M. Bernard Carayon sur la crise économique en Europe
  (19/05/2010)
• Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
  (18/05/2010)
• Question de M. André Gérin sur la souveraineté des politiques budgétaires
  (18/05/2010)
• Question de M. Philippe Vigier sur le pacte de stabilité et de croissance
  (12/05/2010)
• Question de M. Jean-Marc Ayrault sur la situation économique
  (11/05/2010)
• Question de M. Nicolas Perruchot sur la politique économique européenne
  (11/05/2010)
• Question de M. Jean-François Copé sur le plan d'urgence pour l'Europe
  (11/05/2010)
• Question de M. Gilles Bourdouleix sur le plan d'aide à la Grèce
  (04/05/2010)
• Question de M. Philippe Vigier sur la situation des céréaliers
  (28/04/2010)
• Question de M. Paul Giacobbi sur la situation de la Grèce
  (28/04/2010)
• Débat sur le contrôle des passagers dans les trabsports aériens
  (27/04/2010)
• Question de M. Pierre Lequiller sur le plan d'aide à la Grèce
  (27/04/2010)
• Question de M. Jean Gaubert sur la chute du revenu agricole
  (27/04/2010)
• Question de M. Germinal Peiro sur l'avenir de l'agriculture française
  (07/04/2010)
• Question de M. François Rochebloine sur les relations France-Turquie
  (07/04/2010)
• Question de M. Claude Leteurtre sur le prix du lait
  (07/04/2010)
• Question de M^me Jeanny Marc sur la crise agricole en métropole et en Guadeloupe
  (07/04/2010)
• Question de M. Jean-Claude Guibal sur l'Union pour la Méditerranée
  (31/03/2010)
• Question de M^me Bérengère Poletti sur le prix du lait
  (30/03/2010)
• Question de M. Thierry Benoît sur la ruralité - Conseil de l'Europe
  (24/03/2010)
• Question de M. Didier Quentin sur la contribution des fonds européens après la tempête Xynthia
  (23/03/2010)
• Débat sur l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes
  (23/02/2010)
• Question de M. Étienne Mourrut sur la pêche du thon rouge
  (23/02/2010)
• Question de M. Daniel Poulou sur la régulation des marchés agricoles en Europe
  (23/02/2010)
• Question de M. Phillipe Vigier sur le règlement REACH pour l'évaluation des produits chimiques
  (23/02/2010)
• Débat sur l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes
  (18/02/2010)
• Question de M. Yannick Favenec sur l'avenir de la politique agricole commune
  (17/02/2010)
• Question de M^me Elisabeth Guigou sur la spéculation contre des économies européennes
  (10/02/2010)
• Question de M. Jean-Pierre Door sur le programme de stabilité économique
  (03/02/2010)
• Débat sur la non-discrimination
  (28/01/2010)
• Débat sur la mobilité des patients
  (28/01/2010)
• Question de M. Charles de Courson sur la régulation du système bancaire international
  (27/01/2010)
• Question de M^me Françoise Imbert sur l'avenir de l’Airbus A400M
  (13/01/2010)
• Question de M. Christophe Caresche sur le report de la désignation des deux observateurs européens
  (12/01/2010)
• Question de M. Dominique Raimbourg sur EADS
  (22/12/2009)
• Question de M. Louis Guédon sur le Conseil européen des ministres de l’agriculture et de la pêche
  (22/12/2009)
• Question de M. Thierry Benoit sur la crise du monde agricole
  (01/12/2009)
• Question de M^me Jacqueline Irles sur l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
  (01/12/2009)
• Question de M. Francis Hillmeyer sur la situation des travailleurs transfrontaliers au chômage
  (18/11/2009)
• Question de M^me Valérie Boyer sur le sommet de Copenhague
  (03/11/2009)
• Question de M. Gabriel Biancheri sur le plan d'urgence pour l'agriculture
  (03/11/2009)
• Question de M. Laurent Fabius sur la candidature de M. Tony Blair à la présidence du Conseil européen
  (28/10/2009)
• Question de M. Claude Leteurtre sur la crise agricole
  (28/10/2009)