- En accord avec la commission des affaires
étrangères, la commission a créé un groupe de suivi du processus
d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne le 8 janvier
2008.
Il comprend au total 14 membres dont 6 membres de la
commission (pour le groupe UMP: MM. Bernard Deflesselles,
Michel Herbillon et Didier Quentin; pour le groupe SRC: Mme Elisabeth
Guigou et M. Pierre Moscovici; pour le groupe GDR:
M. Jacques Desallangre) et 8 membres de la Commission des
affaires étrangères (pour le groupe UMP: Mmes Nicole
Ameline, Geneviève Collot et Marie-Louise Fort et
M. Jean-Jacques Guillet; pour le groupe SRC:
MM. Jean-Louis Bianco, Jean-Michel Boucheron et Paul Giacobbi;
pour le groupe Nouveau centre: M. Rudy Salles).
- La
commission a désigné :
le 24
février 2010
M. Gérard Voisin
rapporteur sur la stratégie européenne en matière de véhicules
écologiques, notamment électriques
le 19
janvier 2010
Mme Elisabeth
Guigou co-rapporteure sur Service européen d'action
extérieure avec M. Yves Bur déjà désigné
le 22
décembre 2009
M. Michel Piron
rapporteur sur l'autonomie normative et budgétaire des collectivités
territoriales au sein des Etats membres de l'Union européenne
M. Yves Bur
rapporteur sur Service européen d'action extérieure
le 25
novembre 2009
Mme Annick
Girardin rapporteur sur le projet d'accord
commercial entre le Canada et l'Union européenne
le 28
octobre 2009
MM. Pierre
Bourguignon et Michel
Diefenbacher rapporteurs sur les réformes
européennes dans le domaine de la régulation et de la supervision des
services financiers
le 21
octobre 2009
M. Yves Bur
rapporteur sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les
relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne
le 29
septembre 2009
Mme Odile Saugues
rapporteure sur la réformes des aides publiques aux aéroports régionaux
MM. Jean Gaubert
et Robert
Lecou rapporteurs sur la proposition de directive
sur les biocides (document E 4532)
le 9
juin 2009
MM. Jérôme Lambert
et Didier
Quentin , rapporteurs d'information sur les
transplantations d'organes (document E 4173).
le 9
décembre 2008
M. Jérôme Lambert,
rapporteur d'information sur le processus d'adhésion de la Croatie à
l'Union européenne (avec M. Thierry Mariani,
déjà désigné).
le 3
décembre 2008
M. Marc Laffineur,
rapporteur d'information sur le Livre vert sur les recours collectifs
pour les consommateurs,
M. Thierry Mariani,
en remplacement de Mme Chantal
Brunel, rapporteur d'information sur le processus d'adhésion de la
Croatie à l'Union européenne et sur le processus européen de la Serbie
(et du Kosovo),
M. Régis Juanico,
sur le statut associatif européen,
le 23
septembre 2008
M. Robert Lecou,
en remplacement de Mme Arlette
Franco, rapporteur d'information sur les perspectives d'une pêche
durable en Méditerranée.
le 19
décembre 2007
M. Bernard
Deflesselles, rapporteur d'information sur le
paquet « défense »,
M. Daniel Garrigue, rapporteur
d'information sur la mise en œuvre du 7e
programme-cadre de recherche et développement (PCRD),
MM. Michel
Delebarre et Marc Laffineur,
rapporteurs d'information sur sur l'évolution du cadre financier de
l'Union européenne et la révision du système des ressources propres.
le 28
novembre 2007
M. Thierry
Mariani, rapporteur d'information sur
l'Union européenne et la Russie.
le 2
octobre 2007
MM. Bernard
Deflesselles et Christian Paul,
rapporteurs d'information sur le processus euro-méditerranéen.
le 19
septembre 2007
Mme Odile Saugues,
rapporteure d'information sur le processus européen de
l'Albanie.
le 25
juillet 2007
M. Daniel
Fasquelle, rapporteur d'information sur le
bilan et les perspectives de la politiques commune de la pêche,
M. Daniel Garrigue, rapporteur
d'information sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les
sociétés,
MM. Jérôme Lambert
et Thierry
Mariani, rapporteurs d'information sur le suivi de
la politique de voisinage,
MM. Christophe
Caresche et, Daniel
Fasquelle rapporteurs d'information sur le
suivi de la directive "services".
