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Liste des textes restant en discussion

On trouvera ci-après la liste des textes soumis au Parlement en application de l'article 88-4 de la Constitution et qui n'ont pas encore été adoptés définitivement (ou retirés) par les institutions de l'Union européenne.

Ce document a été établi en liaison avec le S.G.A.E.

DEPOTS DU 1er septembre 2010
n° E5586	COM(2010) 0440 final	Recommandation en vue d'une décision du Conseil modifiant la décision 2010/320/UE du Conseil du 10 mai 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif.
n° E5585	12873/10	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques.
DEPOTS DU 27 août 2010
n° E5584	COM(2010) 0437 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/003 ES/Textiles de Galice, présentée par l'Espagne).
n° E5583	COM(2010) 0433 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers.
n° E5582	COM(2010) 0425 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un protocole entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part.
n° E5581	COM(2010) 0424 final	Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un protocole entre l'Union européenne et la République arabe d'Égypte instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part.
n° E5580	COM(2010) 0420 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée.
n° E5579	COM(2010) 0419 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée.
n° E5578	COM(2010) 0412 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission définissant la position à adopter par le conseil de coopération UE-Tadjikistan sur son règlement intérieur.
n° E5577	COM(2010) 0410 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée.
n° E5576	COM(2010) 0409 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée.
n° E5575	COM(2010) 0408 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union.
n° E5574	COM(2010) 0407 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif aux principes généraux de la participation de l'Ukraine aux programmes de l'Union.
DEPOTS DU 23 août 2010
n° E5573	COM(2010) 0435 final	Proposition de règlement du Conseil réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine, fabriquées par Foshan Shunde Yongjian Housewares and Hardware Co. Ltd., à Foshan.
n° E5572	COM(2010) 0432 final	Proposition de règlement (UE) du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 1292/2007 et (CE) n° 367/2006 (instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde et maintenant l'extension de ces droits aux importations de feuilles en PET expédiées, entre autres, d'Israël), accordant une exemption de ces mesures à un exportateur israélien et mettant fin à l'enregistrement des importations provenant de cet exportateur.
n° E5571	COM(2010) 0426 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse dans le programme "Jeunesse en action" et dans le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013).
n° E5570	COM(2010) 0417 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/031 DK/Linak, Danemark).
n° E5569	COM(2010) 0416 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/015 DK/Danfoss Group, Danemark).
n° E5568	COM(2010) 0395 final	Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers.
n° E5567	12846/10	Virement de crédits n° DEC40/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
n° E5566	12845/10	Virement de crédits n° DEC36/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
n° E5565	12844/10	Virement de crédits n° DEC15/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
n° E5564	12842/10	Virement de crédits nº DEC 14/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
n° E5563	12157/10	Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska.
DEPOTS DU 12 août 2010
n° E5562	12798/10	Projet de règlement (UE) de la Commission relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté.
DEPOTS DU 5 août 2010
n° E5561	SN 3173/2/10	Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan.
n° E5560	SN 3172/2/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud.
n° E5559		Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie.
n° E5558	SN 3169/2/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient.
n° E5557	SN 3168/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo.
n° E5556	SN 3167/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie.
n° E5555	SN 3166/2/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
n° E5554	SN 3165/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale.
n° E5553	SN 3163/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
n° E5552	SN 3162/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains.
n° E5551	SN 3161/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine.
n° E5550	SN 3160/2/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan.
DEPOTS DU 4 août 2010
n° E5549	COM(2010) 0406 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT).
n° E5548	COM(2010) 0405 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Cameroun sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT).
n° E5547	COM(2010) 0397 final	Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil prévoyant l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une "dénomination commune internationale" (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87.
n° E5546	COM(2010) 0394 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République du Niger au titre de l'article 96 de l'Accord de Cotonou révisé.
n° E5545	COM(2010) 0377 final	Proposition de Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro.
n° E5544	COM(2010) 0376 final	Proposition de Règlement (UE) du Conseil portant extension du champ d'application du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro.
n° E5543	COM(2010) 0372 final	Proposition de Règlement du Conseil relatif aux aides d'État destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon qui ne sont pas compétitives.
n° E5542	12637/10	Projet de règlement (UE) de la Commission concernant une méthode de sécurité commune pour l'évaluation de la conformité aux exigences d'obtention des certificats de sécurité ferroviaire.
n° E5541	12636/10	Projet de règlement (UE) de la Commission du concernant une méthode de sécurité commune pour l'évaluation de la conformité aux exigences d'obtention d'un agrément de sécurité ferroviaire.
n° E5540	12629/10	Projet de décision de la Commission relative à des modules pour les procédures concernant l'évaluation de la conformité, l'aptitude à l'emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d'interopérabilité adoptées en vertu de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil.
n° E5539	11998/10	Projet de décision de la Commission modifiant l'annexe II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie.
DEPOTS DU 30 juillet 2010
n° E5538	SEC(2010) 0914 final	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la Guinée-Bissau.
n° E5537	SEC(2010) 0913 final/2	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert.
n° E5536	COM(2010) 0403 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, afin de répondre aux besoins de financement complémentaires du projet ITER.
n° E5535	COM(2010) 0396 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure spéciale dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
n° E5534	12671/10	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de bentazone, de carbendazime, de cyfluthrine, de fénamidone, de fénazaquine, de flonicamide, de flutriafol, d'imidaclopride, d'ioxynil, de metconazole, de prothioconazole, de tebufenozide et de thiophanate méthyle présents dans ou sur certains produits.
n° E5533	12588/10	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
n° E5532	12581/10	Projet de décision de la Commission du concernant une participation financière de l'Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées.
DEPOTS DU 28 juillet 2010
n° E5531	COM(2010) 0392 final	Proposition de directive (UE) du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales.
n° E5530	12468/10	Règlement (UE) de la Commission établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, des règles relatives au marquage de la capacité des piles secondaires (rechargeables) et accumulateurs portables et des piles et accumulateurs automobiles.
n° E5529	12286/10	Directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils.
n° E5528	12277/10	Projet de règlement (UE) de la Commission établissant les modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 conformément à l'article 11 du règlement (CE) n° 443/2009.
n° E5527	12271/10	Projet de directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l'annexe I de la substance active dioxyde de carbone aux produits du type 18.
n° E5526	12260/10	Projet de directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la métofluthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
n° E5525	12256/10	Projet de directive UE de la Commission du modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du spinosad en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
n° E5524	12252/10	Projet de décision de la Commission concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
n° E5523	12242/10	Règlement (UE) de la Commission portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques.
n° E5522	12235/10	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation.
n° E5521	12022/10	Projet de décision de la Commission établissant des critères pour l'utilisation, par les transporteurs de gaz naturel liquéfié, de méthodes techniques en remplacement de l'utilisation de combustibles marins à faible teneur en soufre remplissant les conditions de l'article 4 ter de la directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides, modifiée par la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins.
DEPOTS DU 23 juillet 2010
n° E5520	10088/1/10	Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan concernant le statut de la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN).
n° E5519	SN 3224/2/10	Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
n° E5518	11863/10	Décision du Conseil concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
n° E5517	COM(2010) 0371 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs.
DEPOTS DU 21 juillet 2010
n° E5516	COM(2010) 0381 final	Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre.
n° E5515	COM(2010) 0379 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier.
n° E5514	COM(2010) 0378 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe.
n° E5513	COM(2010) 0375 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire.
n° E5512	COM(2010) 0368 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts.
n° E5511	12264/10	Projet de décision de la Commission concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "infrastructure" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
n° E5510	12390/10	Budget prévisionnel d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2011.
n° E5509	12263/10	Projet de décision de la Commission concernant une spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "énergie" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
n° E5508	12145/10	Virement de crédits n° DEC 27/2010 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
n° E5507	12134/10	Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
n° E5506	10356/1/10	Projet de décision du Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations portant sur les amendements au protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds.
n° E5505	SN 3284/1/10	Règlement du Conseil mettant en oeuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
n° E5504	SN 3064/2/10	Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC.
DEPOTS DU 20 juillet 2010
n° E5503	SN 3074/10	Règlement du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée.
n° E5502	SN 3075/10	Décision du Conseil modifiant la décision 2010/127/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée.
DEPOTS DU 16 juillet 2010
n° E5501	COM(2010) 0362 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité.
n° E5500	COM(2010) 0339 FINAL	Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
n° E5499	12195/10	Projet de directive (UE) de la Commission portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense.
n° E5498	12172/10	Projet de Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer.
n° E5497	12170/10	Projet de règlement (UE) de la Commission concernant les exigences pour la réception des dispositifs de remorquage des véhicules à moteur et mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
n° E5496	12167/10	Projet de Règlement (UE) de la Commission concernant les exigences pour la réception relatives à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en ¿uvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
n° E5495	12166/10	Projet de règlement (UE) de la Commission concernant les exigences pour la réception du recouvrement des roues de certains véhicules à moteur et mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
n° E5494	12164/10	Projet de règlement (UE) de la Commission concernant les prescriptions pour la réception des dispositifs d'essuie glace et de lave-glace du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
n° E5493	12032/10	Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles.
n° E5492	12031/10	Projet de règlement de la Commission du refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants.
n° E5491	10221/1/10	Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules avec la Finlande.
n° E5203-7	COM(2010) 0383 FINAL	Projet de budget rectificatif n° 7 au budget général 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission.
DEPOTS DU 15 juillet 2010
n° E5490	COM(2010) 0366 FINAL	Proposition de décision du Conseil concernant la position de l'Union Européenne au sujet de la décision n°1/2010 du Comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, concernant la modification des appendices 1, 2, 5, 6, 10 et 11 de l'annexe 11.
n° E5489	COM(2010) 0363 FINAL	Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Skopje, 24 septembre 2010).
n° E5488	COM(2010) 0360 FINAL	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
n° E5487	COM(2010) 0359 FINAL	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
n° E5486	COM(2010) 0358 FINAL	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.
n° E5485	COM(2010) 0344 FINAL	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers.
n° E5484	COM(2010) 0233 FINAL	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union.
n° E5483	COM(2010) 0232 FINAL	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l'Union.
n° E5482	12040/10	Projet de directive (UE) de la Commission portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5481	12060/10	Projet de décision de la Commission du modifiant les décisions 2006/920/CE et 2008/231/CE relatives aux spécifications techniques d'interopérabilité concernant le sous-système "Exploitation et gestion du trafic" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
n° E5480	12052/10	Projet de règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux lave-vaisselle ménagers.
n° E5479	12044/10	Projet de Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux lave-linge ménagers.
n° E5478	12011/10	Projet de règlement de la commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 767/2009 sur les tolérances admises pour les indications d'étiquetage relatives à la composition des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux visées à l'article 11, paragraphe 5 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5477	12026/10	Projet de décision de la Commission du modifiant la section 3 de l¿annexe I du règlement (CE) n° 715/2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5476	11228/10	Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille.
n° E5475	12007/10	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe X du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5474	12043/10	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2042/2003 de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5473	11775/10	Virement de crédit n° DEC25/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010.
DEPOTS DU 9 juillet 2010
n° E5472	COM(2010) 374 FINAL	Proposition de règlement (UE) du Conseil établissant les possibilités de pêche de l'anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2010-2011 et modifiant le règlement (UE) n° 53/2010.
n° E5471	11912/10	Décision des Représentants des gouvernements des Etats membres de l' Union européenne portant nomination de juges au Tribunal.
n° E5470		Elargissement. Négociations d'adhésion avec l'Islande. Projet de position générale de l'UE.
n° E5469	SEC(2010) 882 FINAL	Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Bulgarie.
DEPOTS DU 7 juillet 2010
n° E5468	COM(2010) 0350 FINAL	Proposition de règlement (UE) du Conseil sur les dispositions relatives à la traduction pour le brevet de l'Union européenne.
n° E5467	COM(2010) 0345 FINAL	Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'UE concernant l'adoption de la décision du conseil conjoint CARIFORUM-CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, modifiant l'annexe IV de l'accord afin d'y intégrer les engagements du Commonwealth des Bahamas.
n° E5466	COM(2010) 0303 FINAL	Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.
n° E5465	9942/1/10	Accord de coopération avec l'Institut national de police turc.
n° E5464	7492/10	Projet de décision du Conseil concernant le soutien aux activités de l'AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive.
n° E5463	7983/10	Projet de décision de Conseil à l'appui des capacités de l'OTICE en matière de surveillance et de vérification.
n° E5462	11879/1/09	Projet de décision du Conseil établissant un réseau européen de groupes de réflexion indépendants à l'appui de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive.
DEPOTS DU 2 juillet 2010
n° E5461	COM(2010) 0342 FINAL	Proposition de règlement (UE) du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2009 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.
n° E5460	COM(2010) 0338 FINAL	Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part.
n° E5459	COM(2010) 0336 FINAL	Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil (règlement "OCM unique") en ce qui concerne l'aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool.
n° E5458	COM(2010) 0333 FINAL	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l'annexe II sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
n° E5457	COM(2010) 0332 FINAL	Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.
n° E5456	COM(2010) 322 FINAL	Proposition de décision du Conseil concluant un accord sous forme de protocole entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.
n° E5455	COM(2010) 0321 FINAL	Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un accord sous forme de protocole entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie instituant un mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.
DEPOTS DU 30 juin 2010
n° E5454	COM(2010) 0331 FINAL	Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du taux normal minimal, la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
n° E5453	COM(2010) 0328 FINAL	Proposition de décision du Conseil autorisant la signature d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlements des différends.
n° E5452	COM(2010) 0326 FINAL	Proposition de décision du Conseil concluant un accord entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc instituant un mécanisme de règlements des différends.
n° E5451	COM(2010) 0323 RESTREINT UE	Proposition de décision du Conseil adressant à la Commission des directives pour la négociation d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud.
n° E5450	11380/10	Proposition de virement de crédits N° DEC 19/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
n° E5449	11290/10	Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
n° E5448	11123/10	Proposition de virement de crédits n° DEC 2/2010 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2010.
n° E5447	11122/10	Proposition de virement de crédits n° DEC 2/2010 à l'intérieur de la section VI Comité économique et social européen du budget général pour l'exercice 2010.
n° E5446	11121/10	Proposition de virement de crédits nº DEC 1/2010 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2010.
n° E5445	11056/10	Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
DEPOTS DU 28 juin 2010
n° E5444	SN 2790/10	Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (UE) n° 1285/2009.
n° E5443	SN 2789/10	Projet de décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme.
DEPOTS DU 25 juin 2010
n° E5442	SEC(2010) 0746 FINAL	Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Finlande.
n° E5441	SEC(2010) 0743 FINAL	Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif au Danemark.
n° E5440	SEC(2010) 0740 FINAL	Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif à Chypre.
n° E5439	COM(2010) 0325 FINAL	Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund.
n° E5438	COM(2010) 0313 FINAL	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Roumanie à appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
n° E5437	10848/10	Proposition de virement de crédits n° 2/2010 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2010.
DEPOTS DU 23 juin 2010
n° E5436	11207/10	Virement de crédits n° DEC24/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010.
n° E5435	11206/10	Proposition de virement de crédits n° DEC19/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010.
n° E5434	11098/10	Décision du Conseil portant nomination d'un membre roumain du Comité des régions.
n° E5433	10952/10	Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne portant nomination de juges au Tribunal.
n° E5432	10487/10	Projet d'acte du Conseil portant renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol.
n° E5203-6	COM(2010) 0315 FINAL	Projet de budget rectificatif N° 6 au budget général 2010 - État des recettes et des dépenses par section - Section II - Conseil européen et Conseil - Section III - Commission - Section X - Service européen pour l'action extérieure.
DEPOTS DU 21 juin 2010
n° E5431	COM(2010) 0317 FINAL	Décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme.
n° E5430	COM(2010) 0316 FINAL/2	Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme.
n° E5429	COM(2010) 0310 FINAL	Proposition de décision du Conseil du relative à l'application obligatoire des règlements nos 1, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 13 H, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 25, 26, 28, 31, 34, 37, 38, 39, 43, 44, 46, 48, 55, 58, 61, 66, 67, 73, 77, 79, 80, 87, 89, 90, 91, 93, 94, 95, 97, 98, 99, 102, 105, 107, 110, 112, 116, 118, 121, 122, 123 et 125 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
n° E5428	COM(2010) 0280 FINAL	Proposition de décision du Conseil portant application obligatoire du règlement n° 100 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies aux fins de la réception des véhicules à moteur en ce qui concerne la sécurité électrique.
n° E5427	SN 3005/10	Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/736/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
n° E5203-5	COM(2010) 0320 FINAL	Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2010 - État général des recettes.
DEPOTS DU 18 juin 2010
n° E5426	COM(2010) 0312 FINAL	Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (2e tranche 2010).
n° E5425	COM(2010) 0302 FINAL	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant octroi d'une assistance macrofinancière à la République de Moldavie.
n° E5424	COM(2010) 0289 FINAL	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit.
n° E5423	11146/10	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.
n° E5422	11018/10	Virement de crédits n° DEC23/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010.
DEPOTS DU 17 juin 2010
n° E5421	SN 2832/10	Projet de règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY).
n° E5420	COM(2010) 0225 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
n° E5419	SN 2802/10	Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2488/2000 du Conseil maintenant un gel des capitaux concernant M. Milosevic et les personnes de son entourage.
DEPOTS DU 16 juin 2010
n° E5418	SEC(2010) 0687 FINAL	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Chine en vue d'un accord relatif à la protection des indications géographiques des vins, spiritueux, produits agricoles et denrées alimentaires.
n° E5417	COM(2010) 0309 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces communautés.
n° E5416	COM(2010) 0306 FINAL	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 53/2010 relatif à certaines possibilités de pêche pour le cabillaud, le sébaste et le thon rouge et excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) nº 1342/2008.
n° E5415	COM(2010) 0305 FINAL	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la France et l'Italie à appliquer une mesure dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
n° E5414	COM(2010) 0304 FINAL	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, d'Ukraine.
n° E5413	COM(2010) 0295 FINAL	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.
n° E5412	COM(2010) 0273 FINAL	Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil portant application de l'article 10 du protocole des Nations unies relatif aux armes à feu et instaurant des autorisations d'exportation, ainsi que des mesures concernant l'importation et le transit d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.
n° E5411	COM(2010) 0260 FINAL	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne (Refonte).
n° E5410	10680/10	CTA - Centre technique de coopération agricole et rurale - Remplacement d'un membre du conseil d'administration.
DEPOTS DU 11 juin 2010
n° E5409	COM(2010) 0293 FINAL	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
n° E5408	COM(2010) 0264 FINAL	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou sur certains aspects des services aériens.
n° E5407	COM(2010) 0263 FINAL	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou sur certains aspects des services aériens.
n° E5406	10358/10	Projet d'accord de coopération opérationnelle entre la Colombie et l'Office européen de police (Europol).
n° E5405	10357/10	Projet de décision du Conseil modifiant l'acte du Conseil du 12 mars 1999 portant adoption des règles régissant le fonds de pension Europol.
DEPOTS DU 10 juin 2010
n° E5404	SN 2775/10	Décision du Conseil relative à la mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ.
DEPOTS DU 9 juin 2010
n° E5403	SEC(2010) 0638 final	Recommandation de la Commission au Conseil concernant la participation de l'Union européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
n° E5402	COM(2010) 0299 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
n° E5401	COM(2010) 0298 final	Proposition de décision du Conseil renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, autorisant les denrées et ingrédients alimentaires contenant le maïs dur Bt11 (SYN-BTØ11-1) ou consistant en ce maïs, en application du règlement (CE) n° 1829/2003, et abrogeant la décision 2004/657/CE de la Commission.
n° E5400	COM(2010) 0294 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xGA21 (SYN-BTØ11-1xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
n° E5399	COM(2010) 0258 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle Zélande.
n° E5398	COM(2010) 0257 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle Zélande.
n° E5397	COM(2010) 0252 final RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil, d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique relatif à la protection des données à caractère personnel lors de leur transfert et de leur traitement aux fins de prévenir les infractions pénales, dont les actes terroristes, d'enquêter en la matière, et les détecter ou de les poursuivre dans le cadre de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale.
n° E5396	10076/10	Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres - nomination de juges au Tribunal de l'Union européenne.
n° E5395	10671/10	Nomination d'un fonctionnaire à un emploi de directeur général au secrétariat général du Conseil.
n° E5394	10205/10	Projet de règlement de la Commission concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5393	5133/10	Décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, ainsi que d'un acte final.
DEPOTS DU 4 juin 2010
n° E5392	SEC(2010) 0473 final	État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2011 (Préparation du projet de budget 2011). Présentation politique. Programmation financière 2012-2013. Montants par ligne budgétaire.
n° E5391	COM(2010) 0283 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 663/2009 établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie.
n° E5390	COM(2010) 0277 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 810 (MON-88Ø17-3 x MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
n° E5389	COM(2010) 0276 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø15Ø7-1xDAS-59122-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
n° E5388	COM(2010) 0275 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603 (DAS-59122-7xDAS-Ø15Ø7xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
n° E5387	COM(2010) 0270 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie.
n° E5386	COM(2010) 0269 final	(Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et l'Australie portant modification de l'accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et l'Australie.
n° E5385	COM(2010) 0247 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur certains aspects des services aériens.
n° E5384	COM(2010) 0246 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur certains aspects des services aériens.
n° E5383	10452/10	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 198/2006 portant application du règlement (CE) n° 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité.
n° E5382	10446/10	Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets.
DEPOTS DU 3 juin 2010
n° E5381	10436/10	Projet de règlement (UE) de la Commission exécutant le règlement (CE) n° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie.
n° E5380	SN 2461/1/10	Décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit"menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO.
n° E5379	8772/10	Décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo).
DEPOTS DU 2 juin 2010
n° E5378	COM(2010) 0279 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant les mesures transitoires applicables de la date de signature à la date d'entrée en vigueur de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.
n° E5377	COM(2010) 0278 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.
n° E5376	COM(2010) 0268 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l'aviation civile.
n° E5375	COM(2010) 0266 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l'aviation civile.
n° E5374	COM(2010) 0256 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.
n° E5373	COM(2010) 0249 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes.
n° E5372	COM(2010) 0158 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole n° 4 audit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative.
n° E5371	COM(2010) 0156 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique Populaire, d'autre part, modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole n° 6 audit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative.
n° E5370	COM(2010) 0142 final	Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 732/2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
n° E5369	10337/10	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits.
n° E5368	10310/10	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, en vue de l'établissement d'un ensemble de statistiques nucléaires annuelles et de l'adaptation des références méthodologiques conformément à la NACE Rév. 2.
n° E5367	10218/10	Projet de règlement (UE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information.
n° E5366	10214/10	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
n° E5365	10211/10	Virement de crédits n° DEC18/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010.
n° E5364	10210/10	Proposition de virement de crédits n° DEC17/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010.
n° E5363	10209/10	Virement de crédits n° DEC16/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010.
n° E5362	10186/10	Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5361	10185/10	Projet de décision de la Commission relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines.
n° E5360	10171/10	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
n° E5359	9720/10	Décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d'un juge à la Cour de justice.
DEPOTS DU 28 mai 2010
n° E5358	COM(2010) 0227 final	Proposition de règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1412/2006 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban.
n° E5357	6077/10 COR 1	Décisions du Conseil relatives à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.
n° E5356	SN 2152/10	Règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia.
n° E5355	COM(2010) 0184 final	Proposition de règlement (EURATOM) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (Refonte).
n° E5354	COM(2010) 0167 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'article 15, paragraphe 7, du protocole 3 de cet accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative.
n° E5353	COM(2010) 0166 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'article 15, paragraphe 7, du protocole 3 de cet accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative.
n° E5352	COM(2010) 0161 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'article 15, paragraphe 7, du protocole 4 de cet accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative.
n° E5351	COM(2010) 0157 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole n° 4 audit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative.
n° E5350	10152/10	Projet de règlement (UE) de la Commission établissant, pour 2010, la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil.
n° E5349	10106/10	Décision du Conseil portant nomination de trois membres suppléants danois du Comité des régions.
n° E5348	10091/10	Décision du Conseil portant nomination de six membres italiens et de quatre suppléants italiens du Comité des régions.
n° E5347	10087/10	Projet de règlement (UE) portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque.
n° E5346	10057/10	Décision du Conseil portant nomination d'un membre polonais du Comité des régions.
DEPOTS DU 26 mai 2010
n° E5345	COM(2010) 0244 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaires d'Ukraine, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil.
n° E5344	COM(2010) 0215 final	Proposition de règlement du Conseil adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne.
n° E5343	10072/10	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.
DEPOTS DU 21 mai 2010
n° E5342	COM(2010) 0237 final	Proposition de Règlement (UE) du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes de scannage de fret originaires de la République populaire de Chine.
n° E5341	COM(2010) 0236 final	Proposition de Règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine.
n° E5340	9849/10	Projet de directive de la Commission portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification.
n° E5339	9140/10	Décision du Conseil modifiant et prolongeant l'action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU).
DEPOTS DU 20 mai 2010
n° E5338	COM(2010) 0240 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 en ce qui concerne l'introduction de l'euro en Estonie.
n° E5337	COM(2010) 0239 final	Proposition de décision du Conseil portant adoption par l'Estonie de l'euro au 1er janvier 2011.
n° E5336	COM(2010) 0234 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2009 2014, d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009 2014, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014 et d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014.
n° E5335	COM(2010) 0231 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2009 2014, d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009 2014, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014 et d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 2014.
n° E5334	COM(2010) 0230 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (lignes budgétaires).
n° E5333	9860/10	Projet de directive de la Commission portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles, les conflits d'intérêts, la conduite des affaires, la gestion des risques et le contenu de l'accord entre le dépositaire et la société de gestion.
n° E5332	9829/10	Projet de règlement de la Commission mettant en oeuvre la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations clés pour l'investisseur et les conditions à remplir lors de la fourniture des informations clés pour l'investisseur ou du prospectus sur un support durable autre que le papier ou au moyen d'un site web.
n° E5331	8454/10	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Sebastian JOBELIUS, membre suppléant allemand, en remplacement de Mme Vera BADE, membre démissionnaire.
n° E5330	Euco 11-10	Décision du Conseil européen relative à l'examen, par une conférence des représentants des gouvernements des États membres, des modifications des traités proposées par le gouvernement espagnol en ce qui concerne la composition du Parlement européen, sans convocation d'une Convention.
DEPOTS DU 19 mai 2010
n° E5329	9778/10	Projet de Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5328	9033/10	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Sonja OSTOJIC, membre suppléant de la Slovénie en remplacement de Mme Ana KLINAR, membre démissionnaire.
DEPOTS DU 17 mai 2010
n° E5327	SEC(2010) 0540 final	Recommandation de la Commission autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Seychelles.
n° E5326	COM(2010) 0223 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union concernant la modification des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics.
n° E5325	COM(2010) 0220 final	Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération.
n° E5324	9525/10	Projet de règlement (UE) de la Commission du modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants.
n° E5323	9502/10	Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010.
n° E5322	9500/10	Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010.
n° E5321	9498/10	Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010.
DEPOTS DU 14 mai 2010
n° E5320	SN 2427/1/10	Décision du Conseil relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN).
DEPOTS DU 12 mai 2010
n° E5319	COM(2010) 0222 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et de l'Indonésie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil.
n° E5318	COM(2010) 0216 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/014 ES/Comunidad Valenciana).
n° E5317	COM(2010) 0209 final	Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l'application provisoire du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part.
n° E5316	COM(2010) 0208 final/2	Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part.
n° E5315	COM(2010) 0205 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/020 ES/Castille-La Manche).
n° E5314	COM(2010) 0201 final	Proposition de règlement (UE) du Conseil du modifiant le règlement (UE) n° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels.
n° E5313	COM(2010) 0196 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2009/012 IE/Waterford Crystal, Irlande).
n° E5312	COM(2010) 0030 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée.
n° E5311	9576/10	Projet de règlement de la Commission fixant des orientations relatives au mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport et à une approche réglementaire commune pour la fixation des redevances de transport.
n° E5310	9543/10	Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des États membres - nomination d'un juge à la Cour de justice.
n° E5309	9509/10	Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité des régions.
n° E5308	9493/10 RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations sur un accord global dans le domaine des transports aériens avec la République fédérative du Brésil.
DEPOTS DU 7 mai 2010
n° E5307	SN 2182/10	Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.
n° E5306	SN 2120/10	Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah).
n° E5305	COM(2010) 0202 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine, étendu aux importations de silicium expédié de la République de Corée, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, conformément à l'article 11, paragraphe 2, et à un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009.
n° E5304	COM(2010) 0200 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l¿accord entre l¿Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.
n° E5303	COM(2010) 0199 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.
n° E5302	COM(2010) 0198 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas.
n° E5301	COM(2010) 0197 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance de visas.
n° E5300	COM(2010) 0195 final	Proposition de décision du Conseil relative à l¿allocation des fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan.
n° E5299	COM(2010) 0194 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union.
n° E5298	COM(2010) 0174 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union européenne.
n° E5297	9017/10	Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel.
n° E5296	9194/10	Proposition de virement de crédits n° DEC10/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010.
DEPOTS DU 5 mai 2010
n° E5295	COM(2010) 0211 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.
n° E5294	COM(2010) 0145 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer.
n° E5293	COM(2009) 0298 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon sur la coopération dans le domaine de la science et de la technologie.
n° E5292	COM(2010) 0193 final	Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres Partie II des lignes directrices intégrées "Europe 2020".
n° E5291	COM(2010) 0192 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif aux principes généraux de la participation de la République de Moldavie aux programmes de l'Union.
n° E5290	COM(2010) 0176 final	Proposition de décision du Conseil fixant les règles applicables aux importations dans l'Union européenne de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de leurs sous-produits en provenance du Groenland (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5289	9075/10	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour ce qui concerne les utilisations critiques des halons.
n° E5288	9145/10	Initiative en vue d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la décision d'instruction européenne en matière pénale.
n° E5287	8291/10	Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.
n° E5286	6572/10	Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.
DEPOTS DU 30 avril 2010
n° E5285	SEC(2010) 494 final	Recommandation de la Commission autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue du renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec les Comores.
n° E5284	COM(2010) 0182 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2010/000 TA 2010 - Assistance technique à l'initiative de la Commission).
n° E5283	COM(2010) 0175 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Allemagne, l'Italie et l'Autriche à instaurer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE et modifiant la décision 2007/250/CE de manière à proroger la validité de l'autorisation accordée au Royaume-Uni.
DEPOTS DU 28 avril 2010
n° E5282	SEC(2010) 424 RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations sur un accord portant modification de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et de la république d'Ouzbékistan d'autre part.
n° E5281	COM(2010) 0181 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE.
n° E5280	COM(2010) 0178 final	Recommandation de décision du Conseil relative à la désignation des Capitales européennes de la culture 2014.
n° E5279	COM(2010) 0177 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon.
n° E5278	COM(2010) 0172 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes.
n° E5277	COM(2010) 0168 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes.
n° E5276	COM(2010) 0132 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement.
n° E5275	8936/10	Décision du Comitré des ambassadeurs ACP-UE portant nomination du directeur (2010-2015) du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE).
n° E5274	8933/10	Décision du Comitré des ambassadeurs ACP-UE portant nomination du directeur adjoint (2010-2015) du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE).
n° E5273	8924/10	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits.
n° E5272	7260/10	Projet de règlement (UE) de la Commission concernant les exigences pour la réception des dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise de certains véhicules à moteur et mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
n° E5271	7104/10	Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand du Comité économique et social européen.
DEPOTS DU 23 avril 2010
n° E5270	COM(2010) 0154 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Chili relatif à la conclusion de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud Est.
n° E5269	COM(2010) 0153 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République du Chili relatif à l'application provisoire de l'arrangement concernant la conservation des stocks d'espadon du Pacifique Sud Est.
n° E5268	8597/10	Expiration des mandats de quatorze juges (LU, AT, NL, GR, PT, HU, BE, PL, EE, CY, RO, DK, FI, SK) du Tribunal de l'Union européenne. Proposition de nomination de Mme Maria Eugénia MARTINS DE NAZARÉ RIBEIRO (PT).
n° E5267	8627/10	Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne pour le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République démocratique de São Tomé e Príncipe.
DEPOTS DU 22 avril 2010
n° E5266	8463/10	Décision du Conseil relative à la communication à des organisations internationales ou à d'autres parties tierces d'informations et de documents classifiés de l'UE produits aux fins des missions de l'UE établies par le Conseil.
DEPOTS DU 21 avril 2010
n° E5265	COM(2010) 0152 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud.
n° E5264	COM(2010) 0148 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité de gestion institué par la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières concernant la proposition de modification de ladite convention par l'ajout d'une nouvelle annexe sur l'allégement des formalités de passage des frontières pour le transport international de marchandises par chemin de fer.
n° E5263	COM(2010) 0146 final	Proposition de règlement du Conseil concernant l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon.
n° E5262	COM(2010) 0144 final	Proposition de décision du Conseil relative à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et les Îles Salomon.
n° E5261	COM(2010) 0137 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.
n° E5260	COM(2010) 0136 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la signature et l'application provisoire de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.
n° E5259	8676/10	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les adaptations dans les comptes nationaux résultant de la révision de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA).
n° E5258	8672/10	Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions.
n° E5257	8625/10 RESTREINT UE	Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne pour le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec les États fédérés de Micronésie.
n° E5256	8465/10	Proposition de virement de crédits no DEC1/2010 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2010.
n° E5203-4	COM(2010) 0169 final	Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission.
DEPOTS DU 19 avril 2010
n° E5255	8297/10	Règlement du Conseil (CE) nº 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Exposés des motifs actualisés. Projet de lettre de notification et projet d'avis.
n° E5254	SN 2049/1/10	Règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités et organismes en raison de la situation en Somalie.
n° E5253	SN 2068/10	Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Ouganda concernant le statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne en Ouganda.
n° E5252	SN 2130/10	Projet de décision du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.
n° E5251	SN 2051/1/10	Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2009/138/PESC.
n° E5250	COM(2010) 0139 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999.
n° E5249	8159/10	Projet d'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre l'ancienne République yougoslave de Macédoine et l'Office européen de police.
DEPOTS DU 14 avril 2010
n° E5248	SEC(2010) 305 RESTREINT UE	Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'accord d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
n° E5247	COM(2010) 0140 final	Proposition de règlement du Conseil portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1858/2005 du Conseil sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et clôturant l'enquête concernant les importations expédiées de la Malaisie.
n° E5246	COM(2010) 0131 final	Projet de recommandation de la Commission autorisant la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne pour le renouvellement du protocole à l'Accord de Partenariat de Pêche avec la République démocratique de São Tomé e Príncipe.
n° E5245	COM(2010) 0129 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
n° E5244	COM(2010) 0119 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'initiative citoyenne.
n° E5243	COM(2010) 0118 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT).
n° E5242	COM(2010) 0111 final	Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg à appliquer une mesure dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
n° E5241	8337/10	Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de l'adaptation de leurs dispositions techniques, la directive 76/763/CEE du Conseil concernant les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
n° E5240	8332/10	Projet de directive de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 80/720/CEE et 86/297/CEE du Conseil ainsi que les directives 2003/37/CE, 2009/60/CE et 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers.
n° E5239	8110/10	Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions.
n° E5238	8062/10	Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant néerlandais du Comité des régions.
n° E5237	7822/10	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Stamatina PISSIMISSI, membre suppléant grec, en remplacement de M. Trifon GINALAS, membre démissionnaire.
n° E5236	7806/10	Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nominations des membres titulaires et suppléants italiens.
n° E5235	7632/10	Projet de Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 24 et la norme internationale d'information financière IFRS 8.
n° E5234	7631/10	Projet de Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 7.
n° E5233	7459/10	Décision du Conseil portant adaptation des indemnités prévues par les décisions 2003/479/CE et 2007/829/CE relatives au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil.
n° E5232	6821/10	Projet de règlement (UE) de la Commission portant adoption du programme des données statistiques et des métadonnées concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil.
n° E5231	DS 1220/10	Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.
n° E5203-3	COM(2010) 0149 final	Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2010 - Etat des dépenses par section - Section III - Commission.
DEPOTS DU 9 avril 2010
n° E5230	COM(2010) 0123 final	Proposition de Règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1487/2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine.
n° E5229	COM(2010) 0122 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ISA).
n° E5228	COM(2010) 0117 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme.
n° E5227	COM(2010) 0105 final	Proposition de règlement du Conseil mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps.
n° E5226	COM(2010) 0104 final	Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps.
n° E5225	COM(2009) 0688 final	Proposition de décision du Conseil et de la Commission définissant la position à adopter par le conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro sur son règlement intérieur.
n° E5224	8236/10	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2008/84/CE portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.3
n° E5223	8232/10	Projet de directive de la Commission modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, et abrogeant la décision 2004/374/CE.
n° E5222	8138/10	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dazomet en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
n° E5221	8126/10	Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du N,N-diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
DEPOTS DU 7 avril 2010
n° E5220	8029/10	Projet de décision du Conseil fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure.
DEPOTS DU 2 avril 2010
n° E5219	SEC(2010) 0312 final RESTREINT UE	Recommandation de la Commission européenne au Conseil visant à autoriser la Commission européenne à ouvrir des négociations avec des pays non membres de l'Union européenne en vue de conclure des accords sur l'installation de stations au sol Galileo.
n° E5218	COM(2010) 0095 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI.
n° E5217	COM(2010) 0094 final	Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI.
n° E5216	COM(2010) 0085 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes en ce qui concerne le service européen pour l'action extérieure.
n° E5215	8056/10	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les ajouts et modifications apportés aux exemples de variétés apparentées ou d'autres produits soumis à la même LMR.
DEPOTS DU 31 mars 2010
n° E5214	SEC(2010) 0315 final RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil afin d'autoriser l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre I' Union européenne et les Etats Unis d'Amérique destiné à mettre à la disposition du département du Trésor des Etats Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et du financement du terrorisme ainsi que de la lutte contre ces phénomènes.
n° E5213	COM(2010) 0115 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1001/2008 imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de Malaisie.
n° E5212	COM(2010) 0109 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés.
n° E5211	COM(2010) 0090 final	Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le ministère de l'Énergie des États-Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire.
n° E5210	COM(2010) 0082 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales.
n° E5209	7348/10	Décision du Conseil portant nomination de neuf membres de la Cour des comptes.
n° E5208	7485/10	Budget d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2010 et tableau pluriannuel des dépenses d'installation autorisées du C.SIS (situation au 31 décembre 2008).
n° E5207	7445/10	Décision du Conseil portant nomination d'un membre grec et d'un suppléant grec du Comité des régions.
n° E5206	7421/10	Décision du Conseil portant nomination d'un membre polonais et d'un suppléant polonais du Comité des régions.
n° E5205	6152/10	Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen.
DEPOTS DU 26 mars 2010
n° E5204	SEC(2010) 304 RESTREINT UE	Proposition de décision du Conseil adressant à la Commission des directives pour la négociation d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de l'Australie.
n° E5203-2	COM(2010) 0108 final	Projet de budget rectificatif N° 2 au budget général 2010 - État des Recettes et des Dépenses par section - Section III - Commission - Section VI - Comité économique et social européen - Section VII - Comité des Régions.
n° E5203-1	COM(2010) 0107 final	Projet de budget rectificatif N° 1 au budget général 2010 - État des Recettes et des Dépenses par Section - Section I - Parlement.
n° E5202	COM(2010) 0097 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis.
n° E5201	COM(2010) 0096 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes.
n° E5200	7799/10 RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à participer, au nom de l'UE, aux négociations des parties contractantes à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne les questions liées à "l'amendement portant interdiction" apporté à la Convention de Bâle et adopté par la décision III/I.
n° E5199	7730/10	Projet de décision de la Commission concernant les objectifs de sécurité communs visés à l'article 7 de la directive 2004/49/CE.
n° E5198	7700/1/10	Nomination d'un juge à la Cour de justice de l'Union européenne - proposition de nomination de Mme Alexandra Prechal.
n° E5197	7695/1/10	Expiration des mandats de quatorze juges (LU, AT, NL, GR, PT, HU, BE, PL, EE, CY, RO, DK, FI, SK) du Tribunal de l'Union européenne - Proposition de nomination de M. Marc van der Woude (NL).
n° E5196	7301/10	Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes.
n° E5195	7116/10	Projet de règlement de la Commission portant approbation d'un instrument simplifié mis au point par l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) afin d'estimer la consommation de carburant de certains exploitants d'aéronefs qui sont des petits émetteurs.
DEPOTS DU 24 mars 2010
n° E5194	7650/10	Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Nomination de M. Adolfo HERNÁNDEZ GORDILLO, membre dans la catégorie des représentants des gouvernements.
n° E5193	7561/10	Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nominations des membres titulaires et suppléants grecs.
n° E5192	EUCO 5/10	Décision du Conseil européen portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne.
n° E5191	COM(2010) 0098 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de Genève sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Pérou et le Venezuela et d'un accord sur le commerce des bananes entre l'Union européenne et les États-Unis.
n° E5190	COM(2010) 0102 final	Proposition de règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement.
n° E5189	COM(2010) 0089 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-CE concernant l'adhésion de la République d'Afrique du Sud à l'accord de partenariat ACP-CE révisé.
n° E5188	COM(2010) 0080 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine.
n° E5187	7667/10	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VIII, X et XI du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.
n° E5186	7532/10	Expiration des mandats de quatorze juges (LU, AT, NL, GR, PT, HU, BE, PL, EE, CY, RO, DK, FI, SK) du Tribunal de l'Union européenne - Proposition de nomination de M. Josef AZIZI (AT), docteur en droit.
DEPOTS DU 19 mars 2010
n° E5185	7640/10	Projet de règlement de la Commission arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine.
n° E5184	7367/10	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de mise sur le marché ou d'utilisation aux fins de l'alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre "Candida" cultivées sur n-alcanes.
DEPOTS DU 18 mars 2010
n° E5183	7253/10	Décision du Conseil concernant la position de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen de 2010 des parties au traité sur la non prolifération des armes nucléaires.
DEPOTS DU 17 mars 2010
n° E5182	SN 4171/3/09	Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Monténégro sur la participation de la République du Monténégro à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta).
n° E5181	SN 1916/10	Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée.
n° E5180	SN 1730/10	Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan.
n° E5179	COM(2010) 0083 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.
n° E5178	COM(2010) 0076 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour le label du patrimoine européen.
n° E5177	COM(2010) 0065 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer.
DEPOTS DU 12 mars 2010
n° E5176	COM(2010) 0075 final	Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, de certains amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.
n° E5175	COM(2010) 0073 final	Projet d'Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire.
n° E5174	7319/10	Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5173	7298/10	Projet de règlement de la Commission du modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5172	7295/10	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants.
n° E5171	7134/10	Projet de Règlement de la Commission portant modification de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine.
n° E5170	7069/10	Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits.
n° E5169	5622/10	Projet de règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
DEPOTS DU 10 mars 2010
n° E5168	COM(2010) 0072 final	Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013.
n° E5167	COM(2010) 0071 final	Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.
n° E5165	7192/10	Projet de règlement (UE) de la Commission du modifiant le règlement (CE) n° 831/2002 relatif à l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques en ce qui concerne les enquêtes et les sources de données statistiques disponibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5164	7056/10	Directive de la Commission portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils.
n° E5163	6991/10	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Clive FLEMING, membre titulaire du Royaume-Uni, en remplacement de Mme Elizabeth HODKINSON, membre démissionnaire.
n° E5162	6857/10	Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : Nominations des membres titulaires et suppléants polonais.
DEPOTS DU 5 mars 2010
n° E5161	COM(2010) 0063 final	Proposition de décision du Conseil modifiant et prorogeant la période d'application de la décision 2007/641/CE relative à la conclusion des consultations avec la République des Îles Fidji en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'article 37 du règlement portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement.
n° E5160	COM(2010) 0061 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX).
n° E5159	COM(2010) 0054 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la modification du règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne.
n° E5158	6714/10	Projet de décision du Conseil sur l'application à la République de Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen.
DEPOTS DU 3 mars 2010
n° E5157	SN 1661/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.
n° E5156	SN 1540/10	Projet de décision du Conseil concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).
n° E5155	COM(2010) 0057 final	Proposition de décision du Conseil relative à une position de l'UE au sein du Conseil de coopération CE-Afrique du Sud au sujet de la modification des dispositions et annexes pertinentes de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération (ACDC) entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, en vue de l'alignement de certains droits de douane avec ceux appliqués aux produits de l'UE par le Botswana, le Lesotho et le Swaziland dans l'annexe 3 de l'accord de partenariat économique intérimaire UE-CDAA.
n° E5154	COM(2010) 0009 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
n° E5153	COM(2010) 0008 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
n° E5152	COM(2010) 0007 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.
n° E5151	6913/10	Projet de décision de la Commission établissant les critères et les mesures pour le financement de projets de démonstration commerciale de techniques de captage et de stockage géologique du CO2 sans danger pour l'environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.
n° E5150	6823/10	Projet de règlement (UE) de la Commission portant modalités d'application de l'article 10, paragraphe 3, de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'action de l'État du pavillon en matière de contrôle.
n° E5149	6759/10 RESTREINT UE	Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne concernant certaines positions qui seront examinées lors de la quinzième session (Cop 15) de la Conférence des Parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Doha (Qatar) du 13 au 25 mars 2010.
n° E5148	6719/10	Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010.
n° E5147	6718/10	Proposition de virement de crédits nº DEC06/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
n° E5146	6717/10	Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2010 - Section III - Commission - Budget général - Exercice 2010.
n° E5145	6268/10	Projet de décision du Conseil relative à la participation de l'Union européenne aux négociations concernant la révision du protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.
DEPOTS DU 1er mars 2010
n° E5144	COM(2010) 0055 final	Proposition de décision du Conseil relative à une position à prendre par l'Union au sein du comité mixte de coopération douanière UE Japon concernant la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans l'Union européenne et au Japon.
n° E5143	COM(2010) 0053 final	Proposition de règlement (UE) du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 479/2009 en ce qui concerne la qualité des données statistiques dans le contexte de la procédure concernant les déficits excessifs.
n° E5142	6665/10 RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil en vue d'autoriser des modifications aux directives de négociation pour un accord d'association entre l'UE d'une part et les Républiques centraméricaines du Costa Rica, Salvador, Guatemala et Nicaragua d'autre part afin d'intégrer le Panama dans les négociations.
n° E5141	6558/10	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail:Nomination de M. Piotr SARNECKI, membre titulaire polonais, en remplacement de Mme Malgorzata RUSEWICZ, membre démissionnaire.
n° E5140	6367/10	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Paloma MARTINEZ GAMO, membre titulaire de l'Espagne en remplacement de M. Raúl RODRIGUEZ PORRAS, membre démissionnaire.
DEPOTS DU 24 février 2010
n° E5139	COM(2010) 0045 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
n° E5138	COM(2010) 0041 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
n° E5137	COM(2010) 0040 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
n° E5136	COM(2010) 0039 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
n° E5135	COM(2010) 0058 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/016 LT/Fabrication de meubles présentée par la Lituanie.
n° E5134	COM(2010) 0037 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tunisie, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
n° E5133	COM(2010) 0035 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du Conseil d'Association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 6, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
n° E5132	COM(2010) 0034 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du conseil d'association en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3 de la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
n° E5131	COM(2010) 0032 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 1 joint à cet accord, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
n° E5130	COM(2010) 0031 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte établi par l'Accord d'Association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
n° E5129	COM(2010) 0056 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à l'appui de la demande EGF/2009/018 LT/Industrie de l'habillement présentée par la Lituanie.
n° E5128	5266/10	Projet de modifications du règlement de procédure de la Cour de justice suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
n° E5127	6542/10	Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
n° E5126	6411/10	Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de Mme Annemie PERNOT, membre suppléant belge en remplacement de Mme Frédérique FASTRE, membre démissionnaire.
n° E5125	6398/10	Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination des membres titulaires maltais dans la catégorie des représentants des organisations syndicales d'employeurs.
n° E5124	6353/10	Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Anastassios YIANNAKI, membre suppléant chypriote, en remplacement de M. Marios KOURTELLIS, membre démissionnaire.
DEPOTS DU 19 février 2010
n° E5123	17382/09	Décision des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du Conseil, fixant le siège du Bureau européen d'appui en matière d'asile.
n° E5122	COM(2010) 0044 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte créé par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5121	COM(2010) 0038 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du conseil d'association créé par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 4, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
DEPOTS DU 17 février 2010
n° E5120	COM(2010) 0042 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte créé par l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des Îles Féroé, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007.
n° E5119	COM(2010) 0033 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité mixte créé par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, en ce qui concerne la modification de l'annexe II du protocole n° 3, relative à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, à la suite de l'entrée en vigueur du système harmonisé 2007 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5118	6409/10	Projet de décision de la Commission modifiant la décision 2004/407/CE de la Commission en ce qui concerne l'autorisation de l'importation de gélatine photographique en République tchèque.
n° E5117	6114/10	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail:Nomination de Mme Hristina MITREVA, membre titulaire bulgare, en remplacement de M. Lazar LAZAROV, membre démissionnaire.
n° E5116	5532/10	Projet de décision de la Commission relative à la constitution d'un registre des produits biocides.
DEPOTS DU 16 février 2010
n° E5115	SN 1091/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale.
n° E5114	SN 1090/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine.
n° E5113	SN 1089/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine.
n° E5112	SN 1087/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands Lacs africains.
n° E5111	SN 1086/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan et le Pakistan.
n° E5110	SN 1082/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan.
n° E5109	SN 1081/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud.
n° E5108	SN 1077/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en République de Moldavie.
n° E5107	SN 1075/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient.
n° E5106	SN 1072/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo.
n° E5105	SN 1068/1/10	Projet de décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie.
DEPOTS DU 12 février 2010
n° E5104	COM(2010) 0049 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre échange UE-Corée.
n° E5103	COM(2010) 0048 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1202/2009 du Conseil du 7 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine l'issue d'un réexamen au titre de "nouvel exportateur" effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1225/2009.
n° E5102	COM(2010) 0021 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre la République de Croatie et l'Union européenne concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanie.
n° E5101	COM(2010) 0020 final	Proposition de décision du Conseil relative la signature d'un accord entre la République de Croatie et l'Union européenne concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.
n° E5100	COM(2010) 0018 final	Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à adhérer à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972, ainsi que par l'amendement du 24 juin 1982 et par l'amendement du 31 mai 1988.
n° E5099	COM(2010) 0015 final	Règlement du Conseil modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
n° E5098	COM(2010) 0014 final	Proposition de décision du Conseil relative la position de l'Union au sein du comité conjoint UE-Mexique en ce qui concerne l'annexe III de la décision n° 2/2000 du conseil conjoint UE-Mexique, relative la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.
n° E5097	COM(2010) 0012 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contributions financières de l'Union européenne au Fonds international pour l'Irlande (2007-2010).
n° E5096	6301/10	Projet de règlement de la Commission portant mesures transitoires en vertu du règlement (CE) n° 767/2009 en ce qui concerne les dispositions applicables l'étiquetage des aliments pour animaux.
n° E5095	5841/10	Projet de directive de la Commission adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques
n° E5094	6175/10 RESTREINT	Recommandation de la Commission européenne au Conseil en vue d'autoriser la Commission européenne à engager des négociations avec la Suisse afin d'établir un accord de coopération sur la navigation par satellite.
DEPOTS DU 10 février 2010
n° E5093	COM(2010) 0026 final	Proposition de décision du Conseil rendant publique la recommandation visant à mettre fin à la non-conformité aux grandes orientations des politiques économiques en Grèce et à supprimer le risque de compromettre le bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire.
n° E5092	15947/09 RESTREINT	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la Géorgie en vue de la conclusion d'un accord d'association.
n° E5091	6157/10	Projet de décision du Conseil relative à la désignation des membres du comité prévu à l'article 255 TFUE.
n° E5090	6156/10	Projet de décision du Conseil relative aux règles de fonctionnement du comité prévu à l'article 255 TFUE.
n° E5089	6009/10	Projet d'acte du Conseil déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint d'Europol.
n° E5088	5800/10	Projet de décision de la Commission modifiant les annexes I et II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie.
n° E5087	5799/10	Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires pour ce qui est des entérobactériacés dans le lait pasteurisé et autres produits laitiers liquides pasteurisés et de Listeria monocytogènes dans le sel de qualité.
DEPOTS DU 9 février 2010
n° E5086	SN 1318/10	Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia.
n° E5085	SN 1349/10	Projet de décision du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie).
n° E5084	SN 1341/10	Projet de décision du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.
n° E5083	SN 1215/10	Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2009/138/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie.
n° E5082	5373/10	Projet de décision du Conseil à l'appui des activités de maîtrise des armements menées dans les Balkans occidentaux par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites des ALPC et de leurs munitions.
n° E5081	SN 1225/10	Projet de décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée.
n° E5080	5643/10	Proposition de règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq.
n° E5079	SN 1083/10	Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq.
DEPOTS DU 8 février 2010
n° E5078	COM(2010) 0029 final	Proposition de règlement du Conseil prorogeant la suspension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 1683/2004 sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine.
n° E5077	COM(2010) 0022 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position que l'Union doit adopter au sein du comité intérimaire UE Serbie concernant son règlement intérieur et notamment le mandat et la structure des sous comités UE-Serbie.
DEPOTS DU 5 février 2010
n° E5076	COM(2010) 0023 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 23/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l'accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé.
n° E5075	COM(2010) 0017 final	Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certaines électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine.
n° E5074	COM(2010) 0016 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96.
n° E5073	COM(2009) 0686 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités.
n° E5072	COM(2009) 0685 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités.
n° E5071	COM(2009) 0684 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union au sein du comité de coopération institué par l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités.
n° E5070	5769/10	Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits utilisés dans l'environnement du sommeil des enfants, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5069		Proposition de virement de crédits N° DEC05/2010 dans la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
n° E5068	5867/10	Proposition de virement de crédits n° DEC03/2010 dans le cadre de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.
n° E5067		Proposition de virement de crédits n° DEC02/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010.
n° E5066	5865/10	Proposition de virement de crédits n° DEC01/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010.
DEPOTS DU 3 février 2010
n° E5065	15946/09 RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République d'Azerbaïdjan en vue de la conclusion d'un accord d'association.
n° E5064	COM(2010) 0019 final	Proposition de décision du Conseil adaptant et prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE.
n° E5063	5566/1/10	Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail.
n° E5062	5783/10	Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits.
n° E5061	5897/10	Expiration des mandats de quatorze juges (LU, AT, NL, GR, PT, HU, BE, PL, EE, CY, RO, DK, FI, SK) du Tribunal de l'Union européenne - Proposition de nomination de M. Marc JAEGER (LUX).
n° E5060	5857/10	Projet de règlement de la Commission portant dispositions d'application du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d'animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l'objet de mouvements non commerciaux.
n° E5059	5760/10	Nomination du membre national italien d'Eurojust et de ses deux assistants.
DEPOTS DU 2 février 2010
n° E5058	SN 1243/1/10	Projet de décision relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes.
DEPOTS DU 1er février 2010
n° E5057	15944/09 RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République d'Arménie en vue de la conclusion d'un accord d'association.
DEPOTS DU 27 janvier 2010
n° E5056	5679/10	Projet de règlement de la Commission concernant le refus d'autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5055	5621/10	Projet de règlement de la Commission du modifiant le règlement (CE) n° 983/2009 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5054	5560/10	Projet de règlement de la Commission relatif à l'autorisation et au refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5053	5558/10	Projet de règlement (UE) de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5052	5359/10	Projet de règlement de la Commission portant modification de l'annexe V du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence d'étiquetage applicable aux boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume et contenant certains colorants alimentaires.
n° E5051	5349/10	Projet de décision de la Commission relative à la non-inscription du 2,4,4'-trichloro-2'-hydroxy diphényl éther sur la liste communautaire des additifs pouvant, conformément à la directive 2002/72/CE, entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
n° E5050	5216/10	Projet de règlement (UE) de la Commission portant mise en oeuvre de l'article 10, paragraphe 3, et de l'article 27 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le respect des normes par les compagnies.
n° E5049	5128/10	Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : Nomination de Mme Magdalena KOSTULSKA, membre titulaire de la Pologne en remplacement de M. Michal GAWRYSZCZAK, membre démissionnaire.
n° E5048	5087/10	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : Nomination de M. Antonio VERGUEIRO membre titulaire portugais en remplacement de M. Heitor SALGUEIRO, membre démissionnaire.
n° E5047	5080/10	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : Nomination de Mme María de MINGO CORRAL, membre titulaire espagnol, en remplacement de M. Juan Pablo PARRA GUTIÉRREZ, membre démissionnaire.
n° E5046	16959/09	Projet de règlement (CE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 79/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène.
DEPOTS DU 20 janvier 2010
n° E5045	COM(2009) 0712 final	Proposition de décision du Conseil portant nomination des membres du Comité du Fonds social européen.
n° E5044	COM(2009) 0707 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en oeuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe.
n° E5043	COM(2009) 0706 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon.
n° E5042	COM(2009) 0705 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège.
n° E5041	COM(2009) 0704 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'application de certaines dispositions de la convention du 29 mai 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne et du protocole de 2001 à celle-ci.
n° E5040	COM(2009) 0703 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme.
n° E5039	COM(2009) 0702 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (accord PNR 2007).
n° E5038	COM(2009) 0701 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) provenant de l'Union européenne par les transporteurs aériens au service des douanes australien.
n° E5037	COM(2009) 0679 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT).
n° E5036	5435/10	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 245/2009 en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes.
n° E5035	5310/10	Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
n° E5034	5269/10	Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
n° E5033	5268/10	Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
n° E5032	5060/10	Proposition de décision du Conseil relative à la signature par l'Union européenne de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la famille.
n° E5031	17583/09	Décision du Conseil portant nomination de trois membres belges et de deux suppléants belges du Comité des régions.
n° E5030	17098/09	Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile.
n° E5029	16735/09	Projet de règlement (CE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques).
n° E5028	16012/09	Projet de règlement (CE) de la commission modifiant le règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs.
DEPOTS DU 15 janvier 2010
n° E5027	17460/09	Décision du Conseil portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
DEPOTS DU 13 janvier 2010
n° E5026	17559/09	Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. Nomination de Mme Sylia KIRMITSI, membre suppléant chypriote, en remplacement de Mme Chryso ORPHANOU, démissionnaire.
n° E5025	17406/09	Décision du Conseil portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.
n° E5024	16985/09	Règlement (CE) de la Commission portant adoption des éléments du module ad hoc 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées pour l'enquête par sondage sur les forces de travail prévue par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil.
n° E5023	16738/09	Règlement (CE) de la Commission portant adoption du programme de modules ad hoc pour l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2013 à 2015, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E5022	15407/09	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Emmannuel JAHAN, membre titulaire français en remplacement de Mme Nathalie CHADEYRON, membre démissionnaire.
DEPOTS DU 8 janvier 2010
n° E5021	COM(2009) 0677 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine.
n° E5020	17513/09	Initiative pour une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne.
DEPOTS DU 30 décembre 2009
n° E5019	COM(2009) 0697 final	Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique.
n° E5018	COM(2009) 0672 final	Proposition de règlement du Conseil portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (Refonte).
n° E5017	16847/09	Projet de décision du Conseil concernant l'octroi d'une aide d'État par les autorités de la République italienne en vue de l'acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013.
DEPOTS DU 23 décembre 2009
n° E5016	COM(2009) 0671 final	Proposition de règlement du Conseil portant retrait temporaire du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) n°732/2008 du Conseil au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka.
n° E5015	16958/09	Projet de règlement de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans la Communauté de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire.
DEPOTS DU 18 décembre 2009
n° E5014	17455/09	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1451/2007 en ce qui concerne l'extension de la durée des dérogations autorisant la mise sur le marché des produits biocides.
n° E5013	17439/09	Projet de décision du Conseil portant nomination de cinq membres et cinq membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie.
DEPOTS DU 16 décembre 2009
n° E5011	COM(2009) 0631 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part.
n° E5010	16949/09	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Mauro FRANCIOSI, membre suppléant italien, en remplacement de M. Mario ALVINO, membre démissionnaire.
n° E5009	16935/09	Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Pierre BLAISE, membre titulaire luxembourgeois, en remplacement de M. Robert KANZ, membre démissionnaire.
n° E5005	SN 5061/09	Projet de règlement du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (CE) n° 501/2009 du Conseil.
n° E5004	SN 4627/2/09	Décision du Conseil modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
n° E5003	SN 4333/3/09	Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
n° E5002	SN 5068/09	Décision du Conseil modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée.
n° E5001	14571/1/09	Projet de décision du Conseil concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements et les principes et critères de la position commune 2008/944/PESC du Conseil.
n° E5000	SN 5156/09	Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban.
n° E4999	SN 5063/09	Projet de décision du Conseil portant mise à jour de l'annexe de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme.
n° E4998	14468/1/09	Décision du Conseil modifiant l'action commune 2009/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie.
DEPOTS DU 15 décembre 2009
n° E4997	COM(2009) 0670 final	Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/472/EC du 6 avril 2009 et relative à la suite à donner à la procédure de consultation avec la République Islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'Accord de partenariat ACP-CE.
n° E4996	COM(2009) 0668 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Lituanie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
n° E4995	COM(2009) 0621 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.
n° E4994	COM(2009) 0620 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.
DEPOTS DU 14 décembre 2009
n° E4993	17385/09	Règlement (CE) de la Commission mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E4992	COM(2009) 0658 final	Proposition de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle entre États membres coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne.
DEPOTS DU 9 décembre 2009
n° E4990	16605/09	Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
n° E4988	COM(2009) 0657 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à adopter au sein du comité mixte UE-Suisse institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, en ce qui concerne une décision du comité mixte actualisant l'article 1er de l'annexe I dudit accord.
n° E4987	COM(2009) 0653 final	Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne concernant la proposition de modifier l'annexe A de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes.
n° E4986	17047/09	Proposition de révision du règlement intérieur de la Cour des comptes.
n° E4985	16625/09	Initiative de la France visant à modifier l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques émis par l'Arabie saoudite.
n° E4984	16983/09	Projet de décision de la Commission modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer.
DEPOTS DU 7 décembre 2009
n° E4983	SN 4790/09	Décision du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
DEPOTS DU 4 décembre 2009
n° E4981	COM(2009) 0651 final	Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels.
n° E4978	16934/09	Renouvellement du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 - Liste des candidatures des membres titulaires et suppléants proposés par la France.
n° E4977	16580/09	Proposition de virement de crédits n° DEC56/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DO).
n° E4976	16421/09	Décision du Conseil concernant le plafond du montant annuel des contributions à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011.
n° E4975	COM(2009) 0609 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer des niveaux de taxation différenciés sur les carburants, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE.
n° E4974	COMBUD 359/09	Budget général de l'Union européenne. Section VI. Comité économique et social européen. Virement de crédits N° CESE-Dec2/2009 (Article 24 du Règlement Financier).Exposé des motifs.
n° E4973	COMBUD 360/09	Budget général. exercice 2009. Section VII. Comité des régions.virement de crédits Dec 1/2009 (Article 24 du règlement financier).Budget général de l'Union européenne.
DEPOTS DU 3 décembre 2009
n° E4972	SN 4883/09	Décision du Conseil modifiant la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar.
n° E4971	SN 4845/09	Projet de décision du Conseil prorogeant les mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie prévues dans la position commune 2006/276/PESC et abrogeant la position commune 2009/314/PESC.
n° E4970	16068/09	Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens.
DEPOTS DU 2 décembre 2009
n° E4967	COM(2009) 0641 final	Proposition de décision du Conseil autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 168, 193 et 250 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
n° E4965	15799/09	Proposition de virement de crédits nº 8/2009 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
n° E4964	16417/09	Budget de SISNET pour l'exercice 2010.
n° E4963	15800/09	Proposition de virement de crédits n° 9/2009 à l'intérieur de la Section IV - Cour de Justice - du budget général - Exercice 2009 (DNO).
n° E4962	15798/09	Proposition de virement de crédits nº 7/2009 à l'intérieur de la Section IV - Cour de justice - du budget général pour l'exercice 2009 (DO).
DEPOTS DU 30 novembre 2009
n° E4961	16531/09	Décision du Conseil européen prise avec l'accord du président de la Commission portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
n° E4960	16530/09	Décision du Conseil portant élection du Président du Conseil européen.
DEPOTS DU 27 novembre 2009
n° E4959	16557/09	Projet de décision du Conseil européen portant adoption de son règlement intérieur.
DEPOTS DU 26 novembre 2009
n° E4958	SN 4767/09	Projet de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan.
n° E4957	SN 4501/1/09	Action commune du Conseil concernant la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine.
DEPOTS DU 25 novembre 2009
n° E4956	COM(2009) 0629 final	Proposition modifiée de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2009 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions.
n° E4955	COM(2009) 0632 final	Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Zagreb, 18 décembre 2009).
n° E4954	16211/09 et 16213/09	Convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres - nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes. Adoption de la décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes.
n° E4953	16361/09	Projet de décision du Conseil des affaires générales établissant la liste des formations du Conseil autres que celles visées à l'article 16, paragraphe 6, deuxième et troisième alinéas, du traité sur l'Union européenne.
n° E4952	16278/09	Projet de règlement de la Commission du portant application du règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d'un objectif communautaire de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d'animaux adultes de reproduction de l'espèce Gallus gallus.
n° E4949	15863/09	Projet de Directive de la Commission portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.
n° E4948	15439/09	Projet de règlement (CE) de la Commission remplaçant les annexes V, X, XV et XVI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules ("directive-cadre").
n° E4947	15421/09	Projet de Directive de la Commission modifiant la directive 91/226/CEE du conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques.
n° E4946	14970/09	Projet de règlement (CE) de la Commission portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'accès aux séries et services de données géographiques consenti par les États membres aux institutions et organes communautaires dans des conditions harmonisées.
DEPOTS DU 23 novembre 2009
n° E4944	16075/09	Projet de décision du Conseil instituant le comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure.
n° E4943	16004/09	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les aflatoxines.
DEPOTS DU 20 novembre 2009
n° E4941	15185/09	Projet de décision de la Commission du concernant une participation financière de la Communauté à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées.
DEPOTS DU 18 novembre 2009
n° E4940	SEC(2009) 1550 final	Recommandation en vue d'une recommandation du Conseil à la France pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit public excessif.
n° E4939	SEC(2009) 1547 final	Recommandation en vue d'une décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Belgique.
n° E4938	15840/09	Proposition de virement de crédits n° DEC 55/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
n° E4937	15839/09	Proposition de virement de crédits n° DEC 54/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
n° E4936	15639/09	Lettre rectificative à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2010 en ce qui concerne le Conseil en vue de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (section II du budget) - Exposé des motifs.
n° E4935	16088/09	Projet de décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil.
n° E4934	15671/1/09 RESTREINT UE	Projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux Etats-Unis d'Amérique aux fins de programme de surveillance du financement du terrorisme (Accord "SWIFT").
n° E4932	14924/09	Projet de règlement de la Commission modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.
n° E4931	14677/09	Capitale européenne de la culture. Désignation par le Conseil de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil pour la période 2010-2012.
DEPOTS DU 12 novembre 2009
n° E4929	COM(2009) 0587 final	Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975).
n° E4928	COM(2009) 0611 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile.
n° E4927	COM(2009) 0580 final	Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine.
n° E4924	15273/09	Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon.
DEPOTS DU 10 novembre 2009
n° E4923	SN 4543/09	Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2007/369/PESC relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN).
n° E4922	SN 4627/09	Position commune du Conseil modifiant la position commune 2006/795/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
n° E4921	SN 4430/09	Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République dominicaine sur la participation de la République dominicaine à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA).
n° E4920	SN 4175/09	Règlement du Conseil mettant en oeuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
n° E4919	SN 4187/09	Décision du Conseil mettant en oeuvre la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.
n° E4918	SN 4333/1/09	Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
DEPOTS DU 9 novembre 2009
n° E4917	COM(2009) 0619 final	Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2010 et 2011.
n° E4916	COM(2009) 0566 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé, associant les îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).
n° E4915	COM(2009) 0565 final	Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des îles Féroé, associant les îles Féroé au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).
n° E4914	15269/09	Proposition de virement de crédits n° DEC 52/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
n° E4913	15266/09	Proposition de virement de crédits n° DEC 39/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
n° E4912	15219/09	Proposition de virement de crédits n° DEC44/2009 dans la Section III - Commission - du budget général de l'exercice 2009 (Dépenses non obligatoires).
n° E4911	15267/09	Proposition de virement de crédits n° DEC 49/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
n° E4909	COM(2009) 0556 final	Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN).
n° E4908	15318/09	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l'ochratoxine A.
n° E4907	15281/09	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la warfarine sodique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
n° E4906	15214/09	Projet de règlement (CE) de la Commission portant modification, pour tenir compte des changements introduits par la décision C(2008)156 du Conseil de l'OCDE, des annexes III et IV du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
DEPOTS DU 6 novembre 2009
n° E4905	COM(2009) 0588 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP).
n° E4904	COM(2009) 0576 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1998/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E4903	COM(2009) 0577 final	Proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP.
n° E4902	COM(2009) 0593 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers.
n° E4896	COM(2009) 0605 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en oeuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen.
n° E4895	COM(2009) 0606 final	Proposition de Décision du Conseil relative à la signature d'un arrangement entre la Communauté européenne, la République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en oeuvre, de l'application et du développement de l'acquis de Schengen.
n° E4893	COM(2009) 0610 final	Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de la Communauté à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS-169) entrepris par plusieurs États membres.
n° E4892	15094/09	Projet de règlement de la Commission du énonçant les conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source.
n° E4891	COM(2009) 0613 final	Proposition de Décision du Conseil autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
DEPOTS DU 5 novembre 2009
n° E4890	15227/09	Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et l'Union européenne sur la protection des informations classifiées.
DEPOTS DU 4 novembre 2009
n° E4889	SN 4279/09	Action commune 2009/../ PESC du Conseil modifiant l'action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU).
n° E4888	SN 4274/09	Projet d'action commune du Conseil modifiant l'action commune 2009/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la crise en Géorgie.
n° E4887	SN 4345/09	Action commune du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah).
n° E4886	SN 4054/1/09	Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Australie et l'Union européenne sur la sécurité des informations classifiées.
n° E4885	SEC(2009) 1462 final	Lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission.
n° E4883	COM(2009) 0564 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes A et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.
n° E4882	COM(2009) 0585 final	Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne à l'égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (protocole ASP/DB) de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) lors de la seizième réunion des parties contractantes.
n° E4881	15080/09	Proposition de virement de crédits N° DEC48/2009 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).
n° E4880	15050/09	Proposition de virement de crédits n° DEC 51/2009 - Section III - Commission - du budget général - Exercice 2009.
n° E4879	14947/09	Proposition de virement de crédits n° DEC45/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).
n° E4243-10	SEC(2009) 1464 final	Avant-projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission.
DEPOTS DU 30 octobre 2009
n° E4878	SEC(2009) 1382 final	Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés.
n° E4877	COM(2009) 0581 final	Proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie "Programme Kozloduy".
n° E4876	14883/09	Proposition de virement de crédits n° DEC43/2009 à l'intérieur de la section III- Commission - du budget général de 2009 (DNO).
DEPOTS DU 28 octobre 2009
n° E4873	COM(2009) 0559 final	Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA).
n° E4872	COM(2009) 0554 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres (Refonte).
n° E4871	COM(2009) 0551 final	Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection.
n° E4869	14855/09	Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la liste des allégations nutritionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
n° E4868	14763/09	Proposition de virement de crédits n° DEC41/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).
n° E4867	14674/09	Proposition de virement de crédits n° DEC40/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).
n° E4866	14649/09	Proposition de virement de crédits n° DEC42/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général de 2009 (DNO).
n° E4865	14648/09	Proposition de virement de crédits n° DEC37/2009 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général de 2009 (DNO).
DEPOTS DU 26 octobre 2009
n° E4864	COM(2009) 0553 final	Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture.
n° E4863	COM(2009) 0154 final	Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen.
n° E4862	COM(2009) 0541 final	Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 708/2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes.
n° E4860	14573/09	Initiative de l'Italie et de la France visant à modifier l'annexe 2, inventaire A, des instructions consulaires communes en ce qui concerne l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques kazakhs.
n° E4859	14484/09	Proposition de virement de crédits n° DEC 35/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DO/DNO).
n° E4857	14424/09	Proposition de virement de crédits n° DEC 36/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DO/DNO).
DEPOTS DU 23 octobre 2009
n° E4856	SN 4414/09	Position commune 2009/.../PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Guinée.
DEPOTS DU 21 octobre 2009
n° E4854	SEC(2009) 1322 final RESTREINT UE	Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier au nom de la Communauté la modification de la convention de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud en vue de l'adhésion de la Communauté.
n° E4853	14110/09	Projet de décision de la Commission fixant un nouveau délai pour la soumission d'un dossier pour la terbutryne à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE.
n° E4852	13776/09	Projet de directive de la Commission modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d'exclure un établissement déterminé de son champ d'application.
DEPOTS DU 19 octobre 2009