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INFO SITE

Site Internet de l'Assemblée nationale

Assemblée nationale
126, rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Tél. : 01 40 63 60 00

Directeur de publication : Mme Corinne LUQUIENS , Secrétaire générale de l'Assemblée nationale
Adresse électronique du webmestre : webmestre@assemblee-nationale.fr

Droit d'auteur

Les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. C'est le cas pour les débats et les documents parlementaires. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

La reproduction des documents au moyen d'un support papier ou sous forme électronique est autorisée, sous réserve de la gratuité de leur diffusion, du respect de l’intégrité des documents reproduits, de la mention du nom de l’auteur, de la source, et d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits. En cas de doute sur l’identité desdits détenteurs, une demande d’information peut être adressée au service de la communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale, à l’adresse suivante : communication@assemblee-nationale.fr.

Création de liens vers www.assemblee-nationale.fr

Le site de l’Assemblée nationale autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout site, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou causer un préjudice quelconque à l’Assemblée nationale, à son image ainsi qu’à celle de l’ensemble de ses membres. Pour ce faire, dans le respect des droits de leur auteur, un logo est disponible, sur simple demande adressée par courrier électronique au service de la communication et de l’information multimédia (à l’adresse : dim@assemblee-nationale.fr) pour illustrer le lien en précisant que le site d’origine est celui de l’Assemblée nationale.

Liens vers d'autres sites

Le Bureau de l’Assemblée nationale a autorisé l'établissement de liens entre le site de l’Assemblée nationale et les sites individuels des députés. Il a précisé que ces liens sont réservés aux seuls sites individuels comprenant dans leur dénomination tout ou partie du nom du député, afin d'éviter les liens vers les sites des mouvements politiques, associations ou collectivités locales. Ces liens sont suspendus en période électorale, comme l'a décidé le Bureau de l'Assemblée nationale le 13 décembre 2006 s'agissant de la campagne en vue des élections législatives de 2007.

Le principe d’un lien entre le site de l’Assemblée nationale et les sites des groupes politiques a été accepté :
- UMP (Union pour un Mouvement Populaire),
- SRC (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche),
- GDR (Gauche démocrate et républicaine) : CR (député-e-s communistes et républicains) ; Verts ; Ultramarins : H. Bello ; A. Marie-Jeanne,
- NC (Nouveau Centre).

Des liens vers des sites officiels, français ou étrangers, sont enfin proposés. Ils permettent de faciliter la navigation des internautes et n’engagent pas la responsabilité de l’Assemblée nationale.

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Ce site a été déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et enregistré sous la référence de dossier n° 633 176 du 22 janvier 1999.

Données statistiques

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs sont effectuées des mesures du nombre de visites, de pages vues ainsi que de l'activité des visiteurs sur le site et de leur fréquence de retour. La technologie des « témoins » ou « cookies » peut être utilisée. L’internaute peut  refuser ces « témoins » ou les supprimer sans que cela entraîne une difficulté d’accès aux pages du site. Pour s’opposer à l'enregistrement de « témoins » ou être prévenu avant de l'accepter, il est recommandé de lire la rubrique d'aide de votre navigateur qui précise la marche à suivre. Il peut aussi être procédé également à l'analyse de la fréquentation du site à partir de l'exploitation des données de connexion, sans qu’il soit possible de relier ces données avec des données personnelles quelle qu’en soit la nature.

Adresses électroniques des députés

Les adresses électroniques individuelles des députés sont accessibles en ligne afin de permettre un échange direct entre les citoyens et les élus. Les usagers du site sont invités à respecter les bons usages de l'Internet lorsqu'ils utilisent ces adresses pour transmettre des messages aux députés. Il est rappelé que l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » prohibe toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés. En application de l’article 16 de cette loi, sont également interdites la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques des députés et la mise en place de traitements automatisés d’informations nominatives concernant les députés qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.

Forums de l'Assemblée nationale

Les messages publiés sur les forums de l'Assemblée nationale font l’objet d’une modération avant publication, assurée par le service de la Communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale les jours ouvrés. Ne seront pas publiés les messages :
• qui ne correspondent pas aux thèmes du forum ;
• non conformes à la législation en vigueur en France, contraires au droit d’auteur ou aux droits voisins, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée ;
• à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent ;
• doublons ou en plusieurs exemplaires ;
• écrits totalement en majuscules, en langage abrégé, ou jugés incompréhensibles ;
• publicitaires, les communiqués d'organisations, les appels a pétition et plaintes personnelles ;
• hors sujet, non argumentés, ou qui ne font pas avancer un débat de façon courtoise et respectueuse des autres.

Tout message publié demeure sous l’entière responsabilité de son auteur. Les messages électroniques envoyés à l’Assemblée nationale et les adresses électroniques correspondantes ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. Il est recommandé aux internautes de ne pas mentionner leur nom ou leur adresse électronique. Les auteurs des messages déposés aux forums du site de l’Assemblée nationale peuvent demander, à tout moment, que leurs contributions soient supprimées.

Listes de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des listes de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi des informations pour lesquelles l'usager s'est expressément abonné. Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne, en adressant un message électronique à l’adresse suivante : dim@assemblee-nationale.fr. Toute question relative à la gestion d’un abonnement doit être adressée par courrier électronique au service de la Communication et de l’information multimédia de l’Assemblée nationale, à la même adresse.

Hébergement

Le site interne de production est dupliqué à l’extérieur de l’Assemblée nationale et accessible sur la toile, à partir d'un serveur d'hébergement et de diffusion géré par la société Claranet.

La vidéo de la séance publique et de réunions de commissions, d'offices ou de missions d'information ouvertes à la presse est hébergée par Akamai. 

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