Histoire de l'Assemblée nationale

Le coup d'État du 18 Brumaire marque la fin de la Révolution. Certes, le Consulat et l'Empire consolident nombre de ses acquis et la Restauration ne parvient pas à rétablir l'Ancien régime ; mais la République - et la démocratie - sont placées entre parenthèses pour un demi-siècle. La monarchie de Juillet n'est qu'un leurre. Les libertés sont étouffées ; Égalité et fraternité restent des vains mots. Élue au suffrage censitaire, la Chambre des députés ne représente qu'une infime minorité de la population. L'affirmation progressive de son rôle et de ses procédures prépare l'avenir, mais on est bien loin de l'idéal de 1789.

Le Consulat et l'Empire (1800-1815)

Un mois après le coup d’État du 18 Brumaire, la Constitution de l’an VIII instaure un nouveau régime, le Consulat. Le pouvoir exécutif est confié à un collège de trois consuls, mais seul le Premier consul exerce véritablement le pouvoir et dispose de l’initiative des lois. Trois assemblées sont créées pour qu'elles se neutralisent : le Sénat, le Tribunat et le Corps législatif. Si le suffrage universel est maintenu, il ne sert qu’à désigner des listes de notables, parmi lesquels le Sénat désigne les membres du Tribunat et du Corps législatif. De la démocratie, le régime n’a que les apparences. Le senatus-consulte du 18 mai 1804, ratifié par un plébiscite massif, établit la dignité impériale au profit de Napoléon Bonaparte ; il ne modifie pas en profondeur le fonctionnement des institutions consulaires, si ce n’est le renforcement du caractère personnel et autoritaire du régime.

L'échec de la monarchie constitutionnelle (1814-1848)

Compromis entre le rétablissement de l’ancienne monarchie et certains principes révolutionnaires, la Charte constitutionnelle de 1814 garantit l’égalité civile, le libre accès aux emplois publics, la liberté individuelle, la liberté du culte et, sous certaines réserves, la liberté de la presse. En 1824, Charles X succède à son frère décédé. Le nouveau roi, représentant des " ultras " de la Monarchie, entreprend de restreindre les libertés, pourtant reconnues dans leur principe. S'ensuit l’insurrection populaire des 27, 28 et 29 juillet 1830 (dites les Trois Glorieuses).

Après ces journées de fièvre, la France semble enfin tenir une solution de compromis, c’est-à-dire le régime de monarchie constitutionnelle et libérale qu’elle cherche depuis près de quarante ans. Louis-Philippe, proclamé " roi des Français " et non plus roi de France, accède au trône par " la grâce de Dieu et la volonté nationale ". " Roi-citoyen ", il inaugure une monarchie bourgeoise, soucieuse avant tout de développement économique et de conservatisme social. La monarchie de Juillet commence une longue valse hésitation entre réformisme et conservatisme. Ne parvenant pas à réformer la société, ni les institutions, elle disparaîtra en février 1848.

Dans l’ensemble de l’Europe, les rois sont de nouveau solidement installés sur leur trône (le Congrès de Vienne, en 1815, en bridant l’émergence de l’esprit national, a aussi isolé la France, cette " grande fabrique des révolutions " dont parlait Metternich). Dans ce contexte, en France, la République est mise entre parenthèses. La monarchie absolue ne peut être rétablie, mais le régime républicain ne parvient pas à s’imposer. Une fracture socio-économique et culturelle se crée entre les partisans d’un régime d’ordre, qu’incarnent tour à tour Napoléon Ier, Louis XVIII, Charles X et Louis-Philippe, et les revendications d’une petite et moyenne bourgeoisie en développement et d’une classe ouvrière naissante. Les conditions de la révolution de 1848 et partant, du rétablissement de la République sont ainsi réunies. Car pendant cette période, la citoyenneté est un combat quotidien ; d’abord politique, pour la conquête pleine et entière du droit de vote, mais aussi social, pour l’accès de la population à de meilleures conditions de vie. Tolérées, puis définitivement écrasées par plusieurs mesures limitant les libertés d’association en 1834 et de la presse en 1835, les aspirations républicaines sont en butte à l’immobilisme du régime, qu’incarne si bien François Guizot, représentant attitré des conservateurs, principal ministre, puis président du conseil des ministres de Louis-Philippe.

Le mécontentement de la petite et moyenne bourgeoisie, qui réclame un abaissement du cens électoral, est accentué par la crise économique de 1846. Un climat révolutionnaire se développe, entretenu par l’organisation dans toute la France de banquets où sont prononcés des discours en faveur de la réforme de la loi électorale. L’interdiction d’un banquet prévu à Paris le 22 février 1848 provoque une insurrection qui aboutit au renvoi de Guizot le 23 février, à l’abdication de Louis-Philippe puis à la proclamation de la République le 24 février.

Bilan législatif 

Napoléon Bonaparte (1800-1815) : le continuateur de la Révolution

Napoléon peut être considéré comme le continuateur de la Révolution dans son ensemble, notamment en mettant en place une administration centralisée, en ne remettant pas en cause la vente des biens nationaux, en promulguant le Code civil qui reconnaît l’égalité devant la loi. Il a conservé l’échelon territorial du département mais il a profondément modifié l’administration départementale. Ainsi la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) a confié l’autorité administrative départementale à un seul homme, le préfet, assisté de deux conseils, le Conseil général compétent en ce qui concerne la répartition des impôts et le Conseil de préfecture chargé du contentieux administratif ; à la tête de chaque arrondissement, sauf celui du chef-lieu du département, a été placé un sous-préfet.

L’administration des finances est réorganisée. Le 16 nivôse an VIII (6 janvier 1800) ont été approuvés les statuts de la Banque de France. La loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803) a fixé les caractéristiques du franc. La loi du 1er mai 1802 crée les lycées et une école spéciale militaire, transférée à Saint-Cyr en 1808. Le 11 juillet 1804 a été instituée la décoration de la Légion d’honneur. L’œuvre napoléonienne a été considérable en matière de codification : code civil en 1804, code de procédure civile en 1806, code commercial en 1807, code d’instruction criminelle en 1808 et code pénal en 1810.

En revanche, les libertés individuelles ont été, au mieux, très encadrées, souvent réduites à la portion congrue (la censure officielle est rétablie en 1810).

Sous la monarchie constitutionnelle (1814-1848), les valeurs morales traditionnelles – Dieu, le roi, la famille – ont été officiellement restaurées (en 1825, la loi dite du " sacrilège " punit de la peine de mort toute personne qui profane un objet sacré).

Tout au long de cette période, les chambres ont été souvent élues au suffrage censitaire, c’est-à-dire par une infime minorité de la population en âge de voter. Lorsque le suffrage n’était pas aussi restreint, sous le Consulat et l’Empire, son exercice était profondément altéré par le recours au plébiscite ou par des mécanismes de listes de notables qui le vidait de sa substance. Les chambres ont été privées du droit d’initiative législative et de leur liberté de délibération.

Bilan institutionnel 

Sacré par le pape Pie VII, à Notre Dame de Paris, il ne restaure cependant pas l’Ancien Régime. Aux termes de la Constitution de l’an XII, il prête serment de fidélité aux conquêtes de 1789 : égalité des droits, liberté politique et civile, irrévocabilité de la vente des biens nationaux. Mais le régime est autoritaire : Napoléon dispose de tous les pouvoirs, sans exception ; les préfets, qui dépendent directement de lui, surveillent l’établissement en province d’un " despotisme éclairé ".

Le pouvoir législatif est morcelé : le Conseil d’État élabore et prépare les projets de loi, le Tribunat les discute sans les voter, le Corps législatif les vote sans les discuter et le Sénat est juge de la constitutionnalité des lois. Ce système, imaginé au nom de l’efficacité législative, a pour principal effet d’affaiblir les assemblées. Le suffrage universel est établi en France. Aucun autre pays du monde ne l’a mis en œuvre, à cette époque. Mais, si tous les citoyens français peuvent voter, les effets réels du suffrage universel sont très limités : les électeurs désignent un dixième d’entre eux pour former des listes communales ; à leur tour, les membres de celles-ci désignent un dixième d’entre eux pour former les listes provinciales, lesquelles désignent un dixième de leur membres pour constituer la liste nationale ; les membres de cette liste sont les candidats aux fonctions publiques. Le Sénat, assemblée à demi cooptée, désigne parmi cette liste nationale les membres des assemblées législatives, Tribunat et Corps législatif. Il s’agit, on le voit, d’un suffrage très indirect.

Le Tribunat compte 100 membres. Manifestant trop d’indépendance à l’égard du pouvoir, il sera réduit à 50 membres en 1804 et supprimé en 1807. Le Corps législatif comprend 300 députés et le Sénat 80 membres, nommés à vie et cooptés : le Sénat choisit lui-même le successeur d’un sénateur décédé, parmi trois candidats présentés par le Tribunat, le Corps législatif et le Premier consul ou l’empereur.

Les monarchies censitaires (1814-1848)

Elles ont refusé l’une des aspirations majeures de la Révolution, l’établissement du suffrage universel sans condition de fortune, que même Napoléon avait respecté du point de vue formel, en en détournant, il est vrai, le sens vers la pratique plébiscitaire.

La restauration (1814-1815)

La Charte de 1814 est octroyée aux Français par Louis XVIII qui, par ce terme, marque qu'il concède des droits. Elle tranche logiquement en faveur d’un régime qui tente de nouveau l’expérience d’une monarchie constitutionnelle, avec l’ébauche d’un système parlementaire. L’article 15 de la Charte dispose que " la puissance législative s’exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements ".

La Chambre des Députés est composée de 430 députés élus pour cinq ans au suffrage censitaire et renouvelés par cinquième tous les ans. Les membres de la Chambre des Pairs sont en nombre illimité, nommés par le roi, à vie ou héréditaires. Pour être élus, dans le cadre du département, les députés doivent payer un impôt direct de plus de 1 000 francs et être âgés de plus de 40 ans. Ils sont élus par une petite fraction de la population, à savoir les seuls sujets âgés de plus de 30 ans et payant au moins 300 francs d’impôt direct. Le nombre d’électeurs est d’à peine cent mille, alors que la population compte plus de trente millions de Français. En 1820, est adoptée la loi dite du " double vote " : les électeurs les plus fortunés votent deux fois, une première fois avec les autres électeurs, pour élire les 3/5e des députés (258), puis une seconde fois, entre eux, pour choisir les autres députés (172). Les impôts des électeurs suspects de libéralisme sont diminués afin de les exclure des listes électorales. Ces manipulations des lois électorales permettent aux élites de monopoliser le pouvoir.

Le roi est le chef du pouvoir exécutif. Il a l’initiative des lois et si les deux chambres les votent, c’est encore le roi qui seul les sanctionne et les promulgue. Toutefois, les chambres peuvent demander au roi de proposer une loi. Les ministres ne sont pas responsables devant les chambres, au-delà d’une simple responsabilité pénale, éventuellement mise en jeu par le biais d’une mise en accusation par la Chambre des Députés, devant la Chambre des Pairs. Mais ils sont choisis par le roi dans les deux assemblées. Les ministres y ont droit d’entrée et de parole. Le vote d’une Adresse, en réponse au discours du trône, l’élaboration de rapports sur les pétitions des simples particuliers, la mise en œuvre, à partir de 1817, d’une procédure de discussion budgétaire permettant un examen détaillé des crédits sont autant de moyens à la disposition des chambres pour tenter de peser sur l’action du pouvoir exécutif.

En 1830, Charles X – anciennement chef des " ultras ", partisans de la monarchie absolue sous le règne de son frère Louis XVIII - veut définitivement en finir avec les revendications des libéraux.

Le 16 mai il décide de dissoudre la Chambre des députés, après l’adoption d’une Adresse de défiance dirigée contre le ministère du prince de Polignac qu’il avait choisi. Une nouvelle Chambre est élue, encore plus hostile au gouvernement. Le roi signe alors, en utilisant l’article 14 de la Charte, quatre ordonnances : la première dissout la chambre des députés à peine élue, la deuxième décide arbitrairement de la date des prochaines élections, la troisième modifie la loi électorale en faveur des riches propriétaires et la quatrième censure la presse. Ces ordonnances vont déclencher la Révolution de juillet 1830. Après l’abdication de Charles X, la Chambre des députés adopte un certain nombre de modifications de la Charte de 1814.

Louis-Philippe, " roi-citoyen " prête serment à cette charte promulguée le 14 août 1830.

La monarchie de Juillet

Par bien des côtés, le nouveau régime est très proche du précédent. Cependant, les chambres partagent désormais l’initiative des lois avec le roi. La paierie héréditaire est supprimée en décembre 1831. Désormais, les députés peuvent choisir leur président. Le roi perd le droit attribué par l’article 14 de la Charte de prendre des ordonnances nécessaires pour la sûreté de l’État. Le catholicisme cesse d’être religion d’État. A partir de 1831, se développe la pratique de l’interpellation, c’est-à-dire la question d’un député donnant lieu à un débat, après la réponse du ministre. Le drapeau bleu, blanc, rouge, datant officiellement du 20 mai 1794, redevient l’emblème national.

Le cens électoral est abaissé. Il suffit désormais d’avoir 30 ans et de payer 500 francs d’impôt direct, au lieu de 40 ans et de 1000 francs, pour être élu. Mais on compte à peine 70 000 éligibles. Il suffit d’avoir 25 ans et de payer 200 francs d’impôt, au lieu de 300 francs, pour être électeur. Pourtant, si le nombre d’électeurs passe de 100 000 à 166 000, il reste infime par rapport à l’ensemble de la population française. En 1846, grâce à l’enrichissement du pays, le nombre d’électeurs s’élèvera à 240 000. Au même moment, la Grande-Bretagne compte plus de 800 000 électeurs, pour une population nettement plus faible. La nature du régime politique instauré en 1814 n’a pas changé. Elle reste très éloignée des idéaux révolutionnaires et des principes démocratiques : moins d’un pour cent de la population participe au fonctionnement des institutions.

La monarchie de Juillet va cependant renforcer la pratique du parlementarisme. La responsabilité politique des ministres devant le Parlement n’est plus contestée. Mais le ministère doit avoir simultanément la confiance des chambres et du roi. Celui-ci dispose d’ailleurs de moyens de pression très forts sur les chambres, en particulier par l’intermédiaire des députés fonctionnaires. En l’absence d’incompatibilités entre le mandat parlementaire et l’exercice d’une fonction publique, le pouvoir exécutif peut ainsi favoriser ou, au contraire, bloquer l’avancement des fonctionnaires, en fonction de leurs votes. On comptera jusqu’à 150 députés fonctionnaires.