Histoire de l'Assemblée nationale

Le coup d'État du 2 décembre 1851 précède l'instauration du Second Empire. De nouveau, la République et la démocratie sont foulées aux pieds. Dans une première période, jusqu'en 1860, c'est l'Empire autoritaire. Le suffrage universel est rétabli. Mais, en pratique, les élections sont très largement encadrées par le régime. Tandis que le Corps Législatif n'est que la caricature d'un Parlement démocratique. Progressivement, l'Empire libéral s'affirme. Des opposants, en nombre croissant, sont élus. Le Corps Législatif établit quelques uns de ses droits et de ses prérogatives. De 1867 à 1870, l'institution parlementaire évolue plus nettement, préparant la Troisième République.

L’opposition républicaine, fortement représentée par Victor Hugo, exilé à Bruxelles, puis à Jersey et enfin à Guernesey, est longtemps affaiblie par ses divisions et par la répression mise en œuvre lors du coup d’État. Vingt-huit mille personnes ont été arrêtées après le 2 décembre 1851, près de dix mille sont déportées en Algérie. Quelques milliers de républicains sont emprisonnés et beaucoup d’autres partis en exil.

A partir de 1858, Napoléon III prend l’initiative d’aider et de favoriser l’unification de l’Italie autour du royaume de Piémont-Sardaigne. La guerre avec l’Autriche et les deux batailles sanglantes de Magenta et Solferino aboutissent effectivement à cette réunification, à l’exception de la Vénétie, laissée à l’Autriche, et des États du Pape. Le Second Empire est désormais brouillé avec l’Église et l’opinion catholique et conservatrice. En échange de son soutien, la France obtient du Piémont, après consultation des populations concernées, la rétrocession de la Savoie et du Comté de Nice (mars 1860). En favorisant l’unification italienne et l’affaiblissement de l’Autriche, Napoléon III favorisera le renforcement de la Prusse et l’unification progressive de l’Allemagne. Par ailleurs, l’Empereur entraînera la France dans une aventure militaire au Mexique (1861-1867).

Sous Napoléon III, la France connaît une période exceptionnelle de croissance économique. La construction accélérée des chemins de fer permet le développement des industries, l'ouverture et la modernisation des campagnes. Dans le même temps, les échanges extérieurs s’accroissent grâce à l’abaissement des droits de douane. Un traité de libre échange est signé avec la Grande-Bretagne en 1860.

L’empereur entend faire de Paris une capitale qui rayonne à l’échelle européenne. Le baron Haussmann s’attelle à la transformation de la capitale, suivant la triple injonction de Napoléon III, " agrandir, embellir, assainir ". Le 1^er janvier 1860, les limites de Paris sont agrandies aux vingt arrondissements actuels.

Mais en septembre 1870, la défaite militaire de Sedan, sanctionnant la guerre hasardeuse que l’Empereur a menée contre la Prusse, aboutit à la chute du régime.

L’évolution du régime :

Au cours des dix-huit ans de son règne, Napoléon III passe du conservatisme politique le plus affirmé à un certain progressisme social, de l'Empire autoritaire à l'Empire libéral. Deux mesures de 1852 et 1864 illustrent cette évolution .

La première, un décret du 17 février 1852, établit une surveillance très étroite de la presse : " [tout] journal […] traitant de matières politiques ou d’économie sociale […] ne pourra être créé sans l’autorisation du gouvernement ". Cette autorisation doit être renouvelée à chaque changement de gérant ou de rédacteur en chef . Les journalistes n’ont pas le droit de rendre compte des débats des séances du Corps législatif. Enfin, l’article 32 précise qu’" un journal peut-être suspendu par décision ministérielle, alors même qu’il n’a été l’objet d’aucune condamnation, mais après deux avertissements motivés […] ".

La deuxième mesure constitue une avancée sociale déterminante. Les meneurs d’une grève dure de la typographie parisienne avaient été sévèrement condamnés en 1862. Napoléon III les gracie, puis prend l’initiative d’un projet ouvrant la voie au droit de grève. Le 25 mai 1864, le Corps législatif adopte une loi autorisant la " coalition des ouvriers ", à condition qu'il ne soit pas porté atteinte à la liberté du travail. Un premier pas est franchi vers la liberté de réunion et d’association qui seront reconnues, respectivement en 1868 et en 1884. Par la suite, la création de chambres syndicales ouvrières fut tolérée.

Le Second Empire a profondément évolué entre son instauration et sa chute. Cette évolution très marquée d’un régime autoritaire vers un système plus libéral et plus démocratique découle des pressions exercées par l’opposition républicaine. Elle résulte également de l’évolution rapide du contexte international et des profonds changements nés de la révolution industrielle. Mais elle est aussi le fruit des initiatives personnelles de Napoléon III, autant que des contradictions de sa politique. Fondé sur un coup d’État et sans cesse réaffirmé par la voie plébiscitaire, le régime impérial présente un bilan contrasté, à bien des égards.

Bilan institutionnel

Très largement inspirée de la Constitution de l’an VIII, la Constitution du 14 janvier 1852 accorde au Président le pouvoir de nommer seul les ministres, ainsi que les membres du Conseil d’État, chargés de rédiger les projets de loi, et les sénateurs, qui peuvent s’opposer à leur promulgation et modifier la Constitution par sénatus-consulte. Le Président a seul l’initiative des lois qui sont préparées par le Conseil d’État ; il peut refuser de promulguer une loi, même régulièrement votée. Le Conseil d’État est formé de fonctionnaires nommés par le Président de la République. Le Président nomme également à vie les sénateurs, chargés de vérifier la constitutionnalité des lois votées. Le Corps législatif, qui ne possède pas le droit d’initiative est certes composé de députés élus pour six ans au suffrage universel direct, par tous les Français âgés de plus de 21 ans. Mais le déroulement des élections, en particulier dans la première phase dictatoriale du régime (1852-1860), est encadré par le Gouvernement qui désigne et soutient ouvertement, au travers des préfets, des candidats officiels. Le Corps législatif est assimilé à une chambre d’enregistrement dont la publicité des comptes rendus des débats est interdite. Ne tenant session que pendant trois mois, son rôle se résume à voter les projets de loi préparés par le Conseil d’État, entièrement soumis au Président.

Ce régime est transformé en Second Empire par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852 approuvé par plébiscite. Napoléon III espère ainsi, au-delà du coup d’État fondateur, tirer sa légitimité de la souveraineté populaire.

Le recours fréquent au plébiscite permet à l’Empereur d’établir un lien direct avec le peuple, par dessus les assemblées et sans tenir compte des objections formulées par l’opposition ou, parfois, par ses propres partisans. Il est également censé réaffirmer la légitimité populaire d’un régime fondé sur une illégalité.

A partir de 1860, la majorité qui soutenait l’Empire se désagrège peu à peu, sous le triple effet de l’unification italienne et de la guerre contre l’Autriche, de la libéralisation des échanges et des mesures prises de façon très progressive en faveur des classes populaires. Parallèlement, l’opposition républicaine se reconstitue.

De sa propre initiative, Napoléon III libéralise progressivement le régime. Le décret du 24 novembre 1860 accorde au Corps législatif le droit d’adopter une  Adresse  en réponse au discours de trône . Les débats font désormais l’objet d’un compte rendu sténographique intégral. Des ministres sans portefeuille sont chargés des rapports avec les assemblées et participent aux débats. En décembre 1861, il est décidé que le Corps législatif devra désormais donner son accord pour l’octroi de tout crédit budgétaire complémentaire ou exceptionnel. Le droit d’amendement est progressivement élargi. En 1867, le droit d’adresse des députés est transformé en droit d’interpellation. En 1868, l’autorisation préalable et le régime des avertissements pour la presse sont supprimés, le droit de réunion assoupli, notamment lorsqu’il s’agit de réunions électorales. Le sénatus-consulte du 8 septembre 1869 prévoit que le Corps législatif partage avec l’Empereur l’initiative des lois et qu’il vote le budget par chapitre. Puis, le sénatus-consulte du 28 avril 1870, approuvé par un plébiscite du 8 mai 1870 (par 7 350 000 oui, contre 1 500 000 non), instaure la responsabilité des ministres devant le Corps législatif. Pour autant, on ne peut parler de régime parlementaire, l’empereur conservant de très larges prérogatives.

Le régime fondé par le coup d’État de 1851 est fondamentalement anti-démocratique. Cependant, à certains égards, le régime parlementaire qui s’établira sous la III^e République trouve quelques unes de ses origines dans la seconde phase libérale du Second Empire, au fil de l’affirmation progressive de ses droits et de ses prérogatives par le Corps législatif. Parallèlement, l’exercice du suffrage universel direct par l’ensemble des Français s’affirme progressivement.

Cependant, Napoléon III ne parvient pas à empêcher la montée de l’opposition républicaine qui se renforce à chaque élection du Corps législatif. Les républicains y engagent des débats de plus en plus vifs autour de la nature du régime, contre l'Empire et pour le rétablissement de la République. En 1869, les candidats du Gouvernement obtiennent 4,5 millions de voix, contre 5,3 millions en 1863 ; ceux de l’opposition en recueillent 3 millions, au lieu d’un peu moins de 2 millions (665 000 voix en 1857).

En dépit des résultats favorables du plébiscite du 8 mai 1870, la rapidité de la chute du régime, après la défaite de Sedan, a montré la faiblesse de son enracinement et de ses soutiens.

Bilan législatif

Le Corps législatif, hostile au libre-échange, n’a pas été saisi du traité de commerce franco-britannique diminuant fortement ou supprimant les droits de douane ; un sénatus-consulte de décembre 1852 accordait à l’Empereur le droit de signer les traités de commerce. En revanche la législation modifie profondément le droit commercial et le droit des affaires.

La loi du 28 mai 1858 crée les magasins généraux et le warrant des marchandises.

Le chèque, défini comme un moyen de paiement par la loi du 14 juin 1865, apparaît en même temps que les banques de dépôt.

Faisant suite à la loi du 23 mai 1863 dispensant les petites et moyennes sociétés anonymes d'une autorisation administrative, la loi du 24 juillet 1867 relative aux sociétés par actions a supprimé l’autorisation préalable de fondation d’une société anonyme. Restée appliquée pendant près de cent ans, cette loi a permis l'essor des sociétés anonymes.

La législation sociale traduit le souci social personnel manifesté par Napoléon III. Ainsi la loi du 25 mai 1864 abrogeant la loi Le Chapelier autorise les grèves sans violence ni attentat à la liberté du travail. Elle est adoptée peu après la grâce accordée par l’Empereur aux typographes condamnés pour avoir protesté par la grève contre un recrutement massif de main d’œuvre féminine payée en dessous du tarif.

La loi du 2 août 1868 atténue l’inégalité de la relation juridique entre patron et ouvrier en abrogeant l’article 1781 du code civil selon lequel " le maître est cru sur son affirmation pour la quotité des gages, pour le paiement des salaires échus et pour les acomptes donnés pour l’année courante ".

Dans le domaine de l’enseignement, la loi du 14 juin 1854 établit les grandes académies. Celle du 21 juin 1865 crée l’enseignement secondaire spécial sanctionné par un diplôme spécifique et non par le baccalauréat.

La loi du 10 avril 1867 permet aux communes de développer la gratuité de l’école primaire pour les pauvres et rend obligatoire l’ouverture d’une école de filles dans les communes de plus de 500 habitants.

La loi du 11 mai 1868 supprime l'autorisation préalable et les avertissements en matière de presse, au profit de la simple déclaration préalable.