La
défaite militaire du 10 mai 1940 est aussitôt transformée en une défaite
politique. Pourtant, malgré son abdication formelle à Vichy, le 10 juillet
1940, la République n'a jamais cessé d'exister, au moins dans l'esprit des
républicains et de tous ceux qui ont pris les armes, à l'intérieur ou à
l'extérieur du territoire métropolitain. Le régime de Vichy, installé sous
la férule de l'ennemi, marque le triomphe des thèses les plus réactionnaires.
Il tolère, couvre ou accompagne les pires exactions des nazis. Mais il
s'écroule en même temps que s'approche la défaite allemande. Sous l'autorité
du général de Gaulle, la Résistance et la France Libre préparent la
réinstallation de la République à Paris. C'est chose faite à l'été 1944.
|
La
défaite militaire de mai et juin 1940 n'a pas de précédent dans
l'histoire de France. En quelques semaines l'armée française est
vaincue. Les pouvoirs publics, repliés à Bordeaux puis à Vichy, perdent
toute capacité d'initiative et de résistance. La République disparaît
sans coup férir, laissant la place à un régime rétrograde, soumis à
l'ennemi et qui va collaborer avec lui.
Réfugié
à Londres, le général de Gaulle, pendant dix jours sous-secrétaire d'État
à la guerre dans le Gouvernement de Paul Reynaud, lance le 18 juin 1940
un appel solennel à la résistance. D'abord seul, il est progressivement
rejoint par un nombre croissant de Français qui n'acceptent ni
l'occupation allemande, ni la honte de l'armistice, ni le régime de
Vichy. Avec les mouvements de résistance qui se placent peu à peu sous
son autorité, la France Libre incarne les valeurs républicaines et
prépare leur restauration sur l'ensemble du territoire national.
La
France participe de nouveau à la guerre, aussi bien à l'extérieur, à
partir des territoires français soustraits à l'autorité de Vichy, en
Afrique équatoriale ou en Afrique du Nord, qu'à l'intérieur. Les
réseaux et les mouvements de résistance vont apporter un concours de
plus en plus actif aux Alliés, sous des formes variées : renseignement,
sabotage et, après le débarquement, actions militaires sur les arrières
des forces allemandes.
Dans
le cadre du Conseil national de la Résistance, s'ébauche une réflexion
en profondeur sur les institutions et l'organisation de la France après
la Libération, au plan économique, social et politique.
En
dépit des fortes réticences des États-Unis, la France Libre parvient,
aussitôt après le débarquement de Normandie, à installer l'autorité
française sur l'ensemble des territoires libérés. Dès la libération
de Paris, le Gouvernement provisoire de la République française
rétablit les libertés républicaines et engage une série de réformes
qui seront mises en œuvre tout au long des années 1944 et 1945. |
Hitler attaque la Pologne le 1er septembre 1939.
Le 3 septembre, la France et la Grande-Bretagne entrent en guerre contre
l'Allemagne nazie. Puis la France s'installe dans la « drôle de
guerre ».
Le Gouvernement est présidé par
Édouard Daladier,
également ministre de la Défense nationale, de la Guerre et des Affaires
étrangères. Après une brève session extraordinaire, le 2 septembre 1939,
pour le vote des crédits militaires, les Chambres ne siègent pas jusqu'au 30
novembre. Cependant, les commissions permanentes des deux assemblées, notamment
les commissions des affaires étrangères, celles de l'armée et de l'air se
réunissent et exercent un contrôle fréquent sur l'action du Gouvernement, de
l'administration et des armées. Entre octobre 1939 et mai 1940, la commission
de l'armée de la Chambre des députés réalise 64 missions de contrôle, celle
de l'aéronautique 35. Comme en 1914-1918, dès le 2 septembre 1939, une
délégation permanente des groupes politiques a été constituée. Elle
comprend le président et un membre de chacun des treize groupes parlementaires,
sauf le parti communiste. La délégation se réunit chaque jeudi. Son
président et son secrétaire rencontrent le président du Conseil chaque
semaine. La délégation saisit les commissions permanentes de la Chambre et le
Président du Conseil de quantité de questions, très diverses. Elle insiste à
plusieurs reprises pour que la censure s'exerce avec discernement ; de même, la
délégation demande que les décisions d'internement des préfets soient
susceptibles d'appel.
Le 30 novembre 1939, au moment de l'expiration des pouvoirs
spéciaux accordés le 20 mars 1939 (entrée des troupes allemandes à Prague), le
Président du Conseil convoque les Chambres en session. Il s'agit de soumettre au
Parlement un projet de loi modifiant l'organisation de la nation en temps de
guerre, pour renforcer les prérogatives du Gouvernement : « Pendant
la durée des hostilités, les Chambres exercent leurs prérogatives en matière
législative et budgétaire comme en temps de paix. Toutefois, en cas de
nécessité immédiate, le gouvernement est autorisé à prendre, par décrets
délibérés et approuvés en Conseil des ministres, les mesures imposées par
les exigences de la défense nationale. Ces décrets sont soumis à la
ratification dans un délai d'un mois, et, en cas d'absence des Chambres, dès
leur première réunion. » Ce texte rencontre aussitôt l'hostilité de
certains parlementaires, notamment celle de Léon Blum. Il est néanmoins
adopté par 318 voix contre 175.
Réunie le 19 mars 1940 en comité secret, après le traité
de paix draconien imposé à la Finlande par l'Union soviétique (13 mars 1940),
la Chambre des députés vote un ordre du jour de confiance au gouvernement par
239 voix contre une, mais avec 300 abstentions.
Édouard Daladier démissionne le
21 mars. Paul Reynaud, précédemment ministre des Finances, lui succède le
même jour. Il présente son Cabinet devant la Chambre le 22 mars. La
déclaration ministérielle lue par Paul Reynaud est largement l'œuvre du
colonel de Gaulle. Grâce à l'intervention de
Léon Blum,
Paul Reynaud obtient
finalement 268 voix favorables, 156 votes contre et 111 abstentions. Édouard
Daladier reste ministre de la guerre. A ce titre, il s'oppose à la démission
du général Gamelin que Paul Reynaud demande avec insistance. Le conflit entre
les deux hommes éclate le 9 mai 1940. Le Gouvernement est démissionnaire.
Le 10 mai 1940, commence l'offensive allemande en Belgique et
en Hollande. Le 14 mai, le front est percé à Sedan. Les chars allemands,
couverts et précédés par un grand nombre d'avions, percent les lignes
françaises et prennent à revers les armées alliées entrées en Belgique. En
dépit d'une résistance souvent héroïque, comme en atteste notamment le
niveau très élevé des pertes tant françaises qu'allemandes, l'armée
française est vaincue au plan stratégique, comme au plan tactique. Paris est
occupé le 14 juin.
Le 25 mai, le colonel de Gaulle est nommé général de
brigade à titre temporaire, pour la durée de la guerre, après les brillants
combats de Montcornet (15-20 mai). Il entre au Gouvernement, le 5 juin, comme
sous-secrétaire d'État à la guerre.
Les institutions républicaines sont emportées par cet
effondrement militaire. Le 16 juin, le Conseil des ministres rejette un projet
d'union franco-britannique, élaboré par Jean Monnet, soutenu par le général
de Gaulle et approuvé par le Premier ministre britannique, Winston Churchill.
Paul Reynaud démissionne. Le Chef de l'État,
Albert Lebrun, désigne le
maréchal Pétain pour constituer un nouveau gouvernement. Le 22 juin,
l'armistice est signé. La France est divisée en une zone dite
libre et une zone occupée ; l'Alsace et la Lorraine sont de nouveau
annexées à l'Allemagne. Le Nord est rattaché au commandement allemand de
Bruxelles. Les départements du nord et de l'est (Picardie, Champagne, Lorraine,
Franche-Comté, ..) sont déclarés « zone interdite ». Le Gouvernement
s’installe à Vichy en zone dite libre, le 2 juillet. Le
10 juillet 1940, la Chambre des
députés et le Sénat réunis en Assemblée
nationale, à Vichy, votent la suspension des lois constitutionnelles de 1875.
L'Assemblée « donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous
l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer (…)
une nouvelle Constitution de l'État français ».
Le vote du 10 juillet 1940 est
acquis par 569 voix, contre 80 et 17 abstentions. S'il est illégitime, ce coup
d'État contre les institutions républicaines est réalisé dans les formes
légales. Il est évidemment inexcusable et inacceptable. Le vote s'explique par
un contexte et un climat bien particuliers. Il intervient après
deux mois de guerre éclair : les deux tiers du territoire sont occupés par
l'ennemi, la France est divisée, l'armée est vaincue, des millions de
Français sont réfugiés et errent sur les routes, près de deux millions de
soldats français sont prisonniers de guerre ; le Gouvernement, légalement
constitué par le maréchal Pétain après qu'il a été désigné par le
Président de la République, est dirigé par l'un des plus grands chefs
militaires de la Grande guerre, plusieurs fois membre du gouvernement de la
République ; le Parlement est réuni à Vichy et les parlementaires sont soumis
à des pressions réitérées.
Les Quatre-vingts opposants sont 57 députés et
23 sénateurs. Parmi eux, on compte 3 anciens communistes, 36 socialistes SFIO,
26 radicaux, 15 autres députés de gauche, du centre ou de droite. Près de
trois cent députés et sénateurs n'étaient pas présents à Vichy lors du
vote. A la suite du Pacte germano-soviétique, les députés communistes qui
n'avaient pas rompu avec le Parti communiste, soixante sur soixante douze,
avaient été déchus de leur mandat en février 1940. Un grand nombre de
députés ou de sénateurs n'ont pu ou voulu rejoindre Vichy, en raison de la
guerre. 26 députés et un sénateur ont embarqué le 21 juin sur le paquebot Massilia,
pour tenter de poursuivre la lutte en Afrique du Nord. Ils seront finalement
arrêtés à Casablanca. Parmi eux, Édouard Daladier,
Jean Zay,
Pierre Mendès
France, Georges Mandel.
Le régime représentatif succombe. Un régime d'ordre et
d'autorité s'installe à Vichy, qui prône le retour aux valeurs
traditionnelles et l'abandon des grands principes républicains. Le
triptyque « Travail, Famille, Patrie » remplace la devise républicaine
« Liberté, Égalité, Fraternité». C'est la « Révolution
nationale » et l'amorce d'un régime corporatiste. Pour une frange de
l'extrême droite c'est, selon Charles Maurras, une « divine surprise »
et l'occasion d'une revanche inespérée, sous la protection de l'ennemi, cent
cinquante et un ans après la Révolution.
Le régime autoritaire de Vichy, sous tutelle allemande en
zone nord occupée, réprime également les libertés en zone sud. Il
contrôle la radio et la presse, dissout les partis politiques et les syndicats.
Les responsables politiques de la Troisième République, et notamment les
personnalités du Front populaire (Léon Blum,
Édouard Daladier,
Pierre Mendès
France, etc.) sont jugés, à Riom, en 1942, accusés d’être responsables de
la défaite.
Les principes d’égalité, de liberté et de fraternité
sont foulés aux pieds. De sa propre initiative, le régime de Vichy exclut les
Juifs de la communauté française (statuts d’octobre 1940 et de juin 1941).
Il ne tardera pas à sombrer dans la collaboration avec l'ennemi, de façon de
plus en plus active. Sous l'autorité de l'État français ainsi constitué,
l'administration et la police françaises prêtent leur concours à l'occupant,
contre la Résistance et contre les Juifs. La rafle du Vél d'hiv en sera la
terrible illustration. Après l'occupation de la zone sud, en novembre 1942, et
le sabordage de la flotte à Toulon, le mythe d'un État français indépendant a
vécu, laissant place à la réalité d'un quasi protectorat allemand qui
disparaîtra en même temps que l'occupation nazie.
Le 18 juin 1940, le
général de Gaulle lance, sur les ondes
de la B.B.C., mise à sa disposition par le Premier ministre britannique Winston
Churchill, un appel aux Français et à la résistance française. Peu à peu
s'organisent en métropole des réseaux et des mouvements de résistance. Le 26
juin 1940, le général de Gaulle crée à Londres le Comité français. Le
gouvernement britannique reconnaît le général de Gaulle comme chef de tous
les Français libres; l'accord du 7 août fixe les rapports entre le Royaume Uni
et la France libre. Dès l'automne, après le ralliement des Nouvelles-Hébrides
et de la Polynésie, des comptoirs de l'Inde, de la Nouvelle Calédonie,
l'Afrique équatoriale française et le Cameroun sont placés, grâce à
l'action du commandant Leclerc, sous l'autorité de la France libre et du
Comité français. Le 27 octobre 1940, est créé, à Brazzaville, le Conseil de
défense de l'Empire, composé de représentants des territoires ralliés à la
France Libre, de chefs militaires et de personnalités de la France libre. Il
sera reconnu, le 24 décembre, par le Gouvernement britannique. En janvier 1941,
est décidée la publication d'un Journal Officiel de la France Libre. Un
décret du 29 janvier 1941 organise les services civils de la France libre. Le
24 septembre 1941, est créé le Comité national français, composé de huit
« commissaires nationaux (qui) assurent toutes les attributions,
individuelles ou collectives, normalement dévolues aux ministres
français. »
Du 26 mai au 10 juin 1942, les troupes de la France Libre, en
l'espèce les 3.300 hommes de la Brigade Française Libre placés sous les
ordres du général
Koenig, réussissent un exploit, à Bir Hakeim, en Libye ;
elles résistent pendant quinze jours, avec ténacité et acharnement, aux
tentatives de contournement de l'armée britannique par les divisions
italiennes, puis par l'Afrika Korps du général Rommel, avant de réussir une
sortie de vive force.
Au nom de la France Libre, devenue, le 14 juillet 1942, la
France combattante, et du général de Gaulle, en 1943,
Jean Moulin parvient à
coordonner l'action de tous les mouvements de résistance en métropole. Le
Conseil national de la résistance naît le 15 mai 1943. Il réunit les
représentants de huit grands mouvements de résistance, ceux de deux syndicats
(CGT et CFTC) et les partis politiques (communistes, socialistes, démocrates
populaires, Alliance démocratique, Fédération républicaine, radicaux).
Jean
Moulin est arrêté par la Gestapo le 21 juin 1943. Les maquis prennent leur
essor, en particulier après l'instauration du service du travail obligatoire (S.T.O.)
en Allemagne, en février 1943, d'abord pour les hommes nés en 1920, 1921 et
1922. Le programme du CNR, arrêté le 15 mars 1944, prévoit le rétablissement
des libertés fondamentales et des institutions républicaines, ainsi que de
grandes avancées sociales.
Après le débarquement des Alliés en Afrique du Nord, en
novembre 1942, de longues et difficiles négociations se déroulent entre le
Comité national français, créé par le général de Gaulle à Londres en
1941, et le général Giraud, installé à la tête de l'administration et de
l'armée françaises en Afrique du Nord avec le soutien des États-Unis. Le 3
juin 1943 est créé à Alger, le Comité Français de Libération Nationale,
co-présidé par le général de Gaulle et le général Giraud. Il compte en
outre cinq puis douze et enfin dix-sept commissaires. Les États-Unis essaient,
par tous les moyens, d'imposer au général de Gaulle le général Giraud,
finalement évincé le 9 novembre 1943,. restera commandant en chef de l'armée
jusqu'en avril 1944.. Le Comité est officiellement reconnu par les États-Unis,
la Grande Bretagne et l'Union soviétique en août 1943 puis par 37 pays à la
fin de la même année.
De novembre 1942 à mai 1943, le 19ème Corps
d'armée français, composé pour l'essentiel d'éléments issus de l'armée
d'armistice, mais également d'unités de la France libre, participe activement
et de façon significative à la campagne de Tunisie, aux côtés des
anglo-américains.
Une Assemblée consultative provisoire tient sa
première séance à Alger, le 3 novembre 1943. Elle réunit des représentants
de toutes les forces engagées dans la Résistance : partis politiques,
syndicats, mouvements.
A Alger, le CFLN s'attelle à la mise sur pied d'une nouvelle
armée française, créée à partir des unités présentes en Afrique du Nord
en novembre 1942 et de celles qui appartenaient à la France Libre. Le
réarmement de cette force, pour la hisser aux standards modernes de l'armée
américaine, est engagé dans le cadre du « plan d'Anfa », signé par
Franklin Roosevelt, Président des États-Unis, le 24 janvier 1943. Ce plan
prévoit l'équipement de 8 divisions d'infanterie motorisée et de 3 divisions
blindées. L'armée française ainsi réarmée participera victorieusement à la
libération de la Corse, aux combats en Italie (Corps Expéditionnaire
Français, placé sous les ordres du général Juin), au débarquement de l'Île
d'Elbe, à la libération de Paris (2ème division blindée sous les ordres du
général Leclerc). Sous les ordres du général de Lattre de Tassigny, la Ière
Armée française participe au débarquement en Provence, à la libération du
sud-est et de l'est de la France, avant de franchir le Rhin et de combattre
victorieusement en Allemagne et en Autriche.
Les institutions nouvelles préparent la libération de la
France. Un nouvel État se reconstruit.
Du 30 janvier au 8 février 1944, à
Brazzaville, le
général de Gaulle réunit les vingt gouverneurs des colonies et dix
représentants de l'Assemblée consultative. Il évoque « la route des temps
nouveaux. (…) des bases nouvelles (…), les progrès humains (…) » à
réaliser en Afrique. Mais il n'envisage pas une éventuelle évolution des
colonies françaises vers l'indépendance, ni même vers l'autonomie.
L'ordonnance du 1er février 1944 crée les Forces
françaises de l'Intérieur (F.F.I.), regroupant toutes les formations
militaires : Armée secrète, Francs-Tireurs et Partisans français,
Organisation de résistance de l'armée. Le 21 avril 1944 est approuvée
l'ordonnance concernant l'exercice des pouvoirs civils et militaires sur le
territoire métropolitain au cours de sa libération. L'Assemblée consultative
débat et approuve un grand nombre de textes qui marquent le rétablissement de
la France et préparent sa libération. Le 3 juin 1944 le
Comité français de
libération nationale prend le nom de Gouvernement provisoire de la République
française. Le 12 juillet 1944, le Gouvernement américain fait connaître que :
« Les États-Unis reconnaissent que le Comité français de la libération
nationale est qualifié pour exercer l'administration de la France ». Le 23
octobre 1944, les trois grandes puissances, les États-Unis, l'Union soviétique
et le Royaume Uni reconnaissent le Gouvernement provisoire de la République
française. La France obtient bientôt l'assurance d'un siège de membre
permanent du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies dont elle
sera l'un des membres fondateurs. Elle obtient également la promesse d'une zone
d'occupation en Allemagne.
Le 6 juin 1944, les troupes américaines et britanniques
débarquent en Normandie. Quelques unités militaires françaises participent aux
opérations, tandis que la Résistance entreprend de désorganiser les arrières de
l'armée allemande. Dès le 14 juin, à Bayeux, le général de Gaulle est acclamé
par la population française des régions libérées. Le 26 août 1944, à Paris, il
descend l'avenue des Champs-Élysées, acclamé et ovationné par une foule énorme
de près de deux millions de personnes. Une nouvelle administration se met en
place, sous le contrôle du Gouvernement provisoire, au fur et à mesure de
l'avancée des forces alliées. Un commissaire de la République est nommé dans
chaque région, nanti de tous les pouvoirs, par délégation du Gouvernement
provisoire. Des Comités départementaux de libération sont créés, réunissant des
représentants des syndicats, des partis politiques et des mouvements de
résistance. Les tentatives américaines de créer une administration militaire
alliée des territoires libérés (Allied Military Government for Occupied Territories
ou AMGOT) fait long feu. Les mouvements de résistance se placent, non sans
quelques tiraillements, sous l'autorité du Gouvernement provisoire. Les
résistants rejoignent petit à petit l'armée française régulière : c'est
l'amalgame.
Le régime de Vichy disparaît. Le maréchal Pétain et
Pierre Laval quittent Paris le 20 août 1944 et partent en Allemagne. Un
gouvernement en exil s'installera à Sigmaringen. En 1945, Pétain et Laval
seront tous deux condamnés à mort par la Haute Cour. Pétain s'est livré aux
autorités françaises. Laval a été arrêté par les troupes américaines en
Allemagne. La peine du maréchal ne sera pas exécutée, étant aussitôt
commuée en détention à vie par le général de Gaulle. Laval est fusillé en
octobre 1945, après une tentative de suicide.
Considérant le régime de Vichy comme illégitime et les
actes de juillet 1940 comme nuls et non avenus, le général de Gaulle refuse,
le 25 août 1944, de proclamer une République qui, dans son esprit, n'a jamais
cessé d'exister. L'ordonnance du 9 août 1944 rétablit la légalité
républicaine en métropole.
Le 9 septembre 1944, le général de Gaulle forme un nouveau
gouvernement dit d'unanimité nationale. Le Gouvernement provisoire
est réinstallé à Paris. Le président du Conseil national de la Résistance,
Georges Bidault, devient ministre des Affaires étrangères. L'Assemblée
consultative élargie , chargée de donner des avis au Gouvernement
provisoire et d'émettre des vœux, s'installe à Paris, au Palais du
Luxembourg, le 7 novembre 1944. Elle comprend désormais 248 membres :
-
60 députés et sénateurs, choisis par vingt parlementaires ayant refusé les
pleins pouvoirs au maréchal Pétain et désignés proportionnellement à la
représentation des partis politiques,
-
148 membres pris parmi les partis, syndicats et mouvements de résistance
représentés au Conseil national de la Résistance,
-
28 membres issus des mouvements de résistance hors de métropole,
-
12 représentants des territoires d'outre-mer;
Le 22 juin 1945, sont ajoutés 48 membres supplémentaires
nommés par le reste de l'Assemblée parmi les prisonniers et déportés
rapatriés d'Allemagne.
De juin à décembre 1944, la France connaît les plus
grandes difficultés. La guerre, avec son lot de pertes humaines et de
destructions, se poursuit sur le sol national, dans les régions de l'est et
autour des ports de l'Atlantique ; elle absorbe des ressources importantes ;
certaines régions, notamment la Normandie, sont durement touchées par les
destructions. Deux millions de prisonniers de guerre et de déportés restent en
Allemagne. Les communications postales et ferroviaires sont progressivement
rétablies. Les écoles, les bureaux et les usines sont rouverts. Le
rationnement alimentaire se prolonge . Les difficultés financières sont
énormes : sur un budget de 390 milliards de francs, 173 milliards
sont consacrés aux dépenses militaires, alors que les recettes fiscales ne
dépassent pas 154 milliards.
Ministre de l'économie nationale au sein du Gouvernement
provisoire, Pierre Mendès France propose, en vain, au général de Gaulle, en
janvier 1945, l'application d'une politique de rigueur financière et monétaire
pour juguler l'inflation monétaire, réduire le marché noir et lutter contre
la pénurie de biens. Il démissionne le 5 avril 1945.
En avril 1945, pour la première fois depuis le début de la
guerre, les Françaises et les Français votent pour élire les conseils
municipaux. Le droit de vote vient d'être accordée aux femmes. (Ordonnance
du 21 avril 1944: « les femmes sont électrices et éligibles dans
les mêmes conditions que les hommes. »)
La capitulation allemande est signée, à Berlin, le 8 mai
1945. Le général de Lattre de Tassigny y représente la République
française, aux côtés des États-Unis, de la Grande Bretagne et de l'Union
soviétique.
Le 2 septembre 1945, le général Leclerc représente la
France, lors de la signature de la capitulation du Japon.
En revanche, la France n'est pas admise à participer aux
conférence qui se tiennent successivement à Yalta, en février 1945, et à
Postdam, du 18 juillet au 2 août 1945. Elle ne réussit pas à obtenir la rive
gauche du Rhin. Elle doit également se plier aux injonctions américaines quant
au départ des troupes françaises stationnées dans le Val d'Aoste italien.
Le
21 octobre 1945, par référendum, les Français se
prononcent, à une écrasante majorité de 96% des suffrages exprimés, contre
le retour aux institutions de la IIIe République et, avec une majorité plus
réduite (66%), pour une assemblée constituante aux pouvoirs limités. Le même
jour, est élue l'Assemblée constituante.
Le 13 novembre 1945, le général de Gaulle est élu, à
l'unanimité, Président du Gouvernement provisoire par l'Assemblée
constituante. Le gouvernement doit être remanié après les élections. Un
conflit oppose aussitôt le général de Gaulle au Parti communiste. Le 16
novembre, le Président du Gouvernement remet son mandat à la disposition de
l'Assemblée, s'opposant à la nomination d'un ministre communiste à l'un des
trois ministères clés qu'ils revendiquent : l'Intérieur, les Affaires
étrangères ou la Défense nationale. Un communiste,
Charles Tillon, devient
finalement ministre de l'Armement.
Le 23 novembre 1945, le Gouvernement obtient
la confiance de l'Assemblée.
De nouveau, les difficultés se multiplient : la carte de
pain est rétablie après les élections; la pénurie alimentaire est là et les
Français ne peuvent se chauffer correctement ; le franc est dévalué le 26
décembre ; la production est exsangue ; les fonctionnaires réclament 1 000
francs par mois et font grève le 12 décembre …
Puis l'Assemblée commence la
discussion du budget pour 1946.
Les socialistes s'opposent au montant proposé des crédits militaires. Une
baisse de 20% des crédits est exigée. Le 1er janvier, le général
de Gaulle, Président du Gouvernement et ministre de la Défense, s'adresse à
l'Assemblée dans ces termes : « Ce sera sans doute la dernière fois que
je parlerai dans cette enceinte. (…) Je tiens donc à vous dire : si vous ne
tenez pas compte des conditions de responsabilité, de dignité du gouvernement,
vous irez vers des temps où vous regretterez amèrement la voie que vous avez
prise (…) ». Le 20 janvier 1946, dénonçant le régime des partis, le
général de Gaulle démissionne.
Bilan législatif
Les mesures d'ordre législatif ou réglementaire prises par
le régime de Vichy, en dehors de toute légalité républicaine, ont été
déclarées nulles par l'ordonnance du 9 août 1944 rétablissant la légalité
républicaine sur le territoire continental.
L'ensemble des lois, ordonnances et de la réglementation
adoptées aussitôt après la Libération, s'inspirent fortement de la
Résistance. En effet, l’œuvre des résistants n’est pas que militaire.
Sous l’impulsion d’un homme d’exception,
Jean Moulin, le CNR tient sa
première réunion clandestine en mai 1943. Le « programme d’action »
qu’élabore le CNR, après l'arrestation et la mort de Jean Moulin, est
publié le 15 mars 1944 ; il constitue quasiment une charte de gouvernement. Il
distingue un « plan d’action immédiate » et des « mesures
à appliquer dès la libération du territoire » qui sont
destinées à préparer l’avenir politique du pays. La plupart de ces mesures
auront, de fait, force de loi à la Libération. Se posant en contrepoint exact
des lois de la « Révolution nationale » de Pétain, le programme du CNR
prévoit ainsi :
« […] l’établissement de la démocratie la
plus large en rendant la parole au peuple français par le rétablissement du
suffrage universel ;
- la pleine liberté de pensée, de conscience et d’expression ;
- la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard
de l’État, des puissances d’argent et des influences étrangères ;
- la liberté d’association, de réunion et de manifestation ;
- l’inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance ;
- le respect de la personne humaine ;
- l’égalité absolue de tous les citoyens devant la loi […] »
Mais surtout, au delà de la restauration des libertés
fondamentales, le programme du CNR insiste sur « l'instauration d'une
véritable démocratie économique et sociale impliquant l'éviction des grandes
féodalités économiques et financières de la direction de l'économie (…),
l'intensification de la production nationale selon les lignes d'un plan arrêté
par l'État, (…), le retour à la nation des grands moyens de production
monopolisés, fruit du travail commun, des sources d'énergie, des richesses des
sous-sols, des compagnies d'assurances et des grandes banques (…) ».
Le Comité Français de libération nationale, puis le
Gouvernement provisoire de la République française prendront toute une série
de dispositions par voie d'ordonnances. Celles-ci sont soumises à l'Assemblée
consultative, pour avis. L'ensemble de ces mesures sont très largement
inspirées par le programme du C.N.R., dans tous les domaines, politique,
économique et social.
Des réformes de structure sont réalisées d’emblée, en
particulier dans le domaine économique et social : Les Houillères du Nord
et du Pas-de-Calais sont nationalisées par l’ordonnance du 13 décembre
1944 ; les transports aériens par l’ordonnance du 26 juin 1945. Le 22
février 1945 sont créés les comités d’entreprise. La Sécurité sociale
est instituée par une ordonnance du 4 octobre 1945. L’ordonnance du 11
octobre 1945 porte création d’une taxe de compensation annuelle sur les
locaux insuffisamment occupés et celle du 26 octobre 1945 crée un fonds
national d’amélioration de l’habitat.
Un grand nombre de textes sont pris pour remplacer les
dispositions prises par le régime de Vichy et rétablir les libertés.
La Banque de France et quatre grandes banques de dépôt
(Crédit Lyonnais, Société générale, Banque nationale pour le commerce et de
l’industrie et Comptoir national d’escompte) sont nationalisées par la loi
du 2 décembre 1945, adoptée par l'Assemblée constituante.
S'agissant de l'évolution de l'Empire colonial français,
avant qu'il ne devienne l'Union française en 1946, et en dépit des intentions
généreuses énoncées à Brazzaville, le CFLN, puis le Gouvernement
provisoire, mènent une politique qui vise principalement à le rétablir dans
ses dimensions d'avant-guerre. Cette politique de rétablissement se heurte
d'abord (1943) au désir d'indépendance des Libanais et des Syriens, soutenus
par les Britanniques, puis celui des Vietnamiens, soutenus par les Chinois, à
partir de l'été 1945.
Bilan institutionnel
Le régime de Vichy
Après l'adoption de la loi accordant les pleins pouvoirs
constituants au Gouvernement du maréchal Pétain, le 10 juillet 1940, le
régime de Vichy fait rédiger un projet de loi constitutionnelle qui n'a jamais
été promulguée. Ce projet est bien évidemment établi en dehors de toute
procédure démocratique.
Étonnamment, alors que la France est
dominée par un régime autoritaire et très hostile aux valeurs républicaines,
ce texte prévoit que le Chef de l'État, élu pour 10 ans par un Congrès
national réunissant députés et sénateurs et autant de conseillers
provinciaux, porte le titre de « Président de la République » la
Chambre des députés est élue au suffrage universel direct. Le vote familial
double est institué en faveur des pères de famille de trois enfants ou plus.
Le Sénat compte notamment 30 représentants des institutions professionnelles
ou corporatives et 20 membres nommés par le Chef de l'État. Le Gouvernement est
dirigé par un Premier ministre. Le droit de dissolution de la Chambre des
députés est établi, sur avis conforme du Sénat.
La France
Libre
Dans son manifeste accompagnant l'ordonnance du 27 octobre
1940 instituant le Conseil de défense de l'Empire, le général de Gaulle prend
l'engagement de rendre compte de ses actes devant les représentants du peuple
français, dès que celui-ci aura pu les désigner librement. La déclaration
organique du 16 novembre 1940 constate que « la Constitution demeure
légalement en vigueur ». Sous la conduite du général de Gaulle, une
autorité politique et administrative s'établit, au nom de la France libre, le
gouvernement de Vichy n'étant qu'un «pseudo-gouvernement» ; cette nouvelle
autorité exécutive n'est pas soumise au contrôle d'une assemblée délibérante.
L'article 9 de l'ordonnance du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle
des pouvoirs publics prévoit qu'il « sera pourvu,
ultérieurement, par ordonnance, à la constitution d'une Assemblée
consultative destinée à fournir au Comité national une expression, aussi
large que possible, de l'opinion nationale ». Le Comité national
français charge sa commission de réforme de l'État, présidée par Félix
Gouin, et sa commission de législation, présidée par René Cassin,
d'élaborer un projet tendant à la constitution d'une assemblée.
Le mémorandum du 25 février 1943 adressé par le général
de Gaulle au général Giraud envisage la création d'un « conseil
consultatif de la Résistance française », composé de personnalités
issues des mouvements de résistance, de parlementaires « non symboliques de
la capitulation et de la collaboration avec l'ennemi », de représentants
des territoires libérés de l'Empire, d'économistes, de syndicalistes et
d'universitaires. Le but fixé à cet organe est de « donner une expression
à l'opinion des Français ».
L'ordonnance du 17 septembre 1943 prévoit la création d'une
« Assemblée consultative provisoire (…) chargée de fournir une
expression aussi large que possible, dans les circonstances présentes, de
l'opinion nationale. ». Elle émet des avis sur les questions dont elle est
saisie par le Gouvernement. Cet avis est obligatoirement demandé sur le budget
général et les projets d'emprunt. L'Assemblée peut également décider, à la
demande des deux tiers de ses membres, d'évoquer toute affaire présentant un
intérêt d'ordre national. Elle peut également interroger le Gouvernement et
chacun de ses membres peut adresser une question écrite au Gouvernement. L'Assemblée
ne dispose pas du pouvoir législatif; celui-ci est détenu, en raison des
circonstances, par le Gouvernement. Cependant, le Gouvernement a décidé de
soumettre à l'Assemblée tout projet de législation touchant le domaine des
libertés individuelles, l'organisation des pouvoirs publics et la structure
économique et sociale du pays. L'Assemblée se réunit de plein droit en
session ordinaire d'une semaine, tous les deux mois, et en session
extraordinaire, sur convocation de son Président, à la demande des deux tiers
de ses membres. Elle élit son Bureau, édicte son Règlement intérieur et
nomme son personnel. Elle constitue en son sein des commissions spécialisées.
Ses membres bénéficient des immunités précédemment accordées aux députés
et aux sénateurs. Ses débats sont publics et reproduits au Journal officiel.
L'Assemblée s'est réunie pour la première fois le 3
novembre 1943, à Alger. Elle compte alors 84 membres :
- 40 représentants de la Résistance
métropolitaine, désignés par le C.N.R.;
- 12 représentants de la Résistance hors de
métropole, choisis par les précédents;
- 20 députés et sénateurs, élus pour un an
par leurs collègues ayant appartenu à l'une des deux assemblées depuis
1936, se trouvant hors du territoire occupé et n'ayant pas voté les
pouvoirs constitutionnels au gouvernement du maréchal Pétain, le 10
juillet 1940;
- 12 représentants des conseils généraux
d'Algérie et des colonies.
En outre, douze délégués financiers participent aux
délibérations financières ; six sont désignés par les Délégations
financières algériennes, quatre par le Conseil du gouvernement marocain et
deux par le Grand conseil tunisien. Les dépenses de l'État sont quasi
exclusivement financées par les contributions fiscales perçues en Afrique du
nord.
L'ordonnance du 6 décembre 1943 a porté à 102 le nombre de
membres de l'Assemblée consultative :
- 49 représentants de la Résistance
métropolitaine,
- 21 représentants de la Résistance hors de
métropole,
- 20 députés et sénateurs,
- 12 représentants des conseils généraux.
La composition de l'Assemblée consultative est élargie,
lorsqu'elle tient sa première séance à Paris, le 7 novembre 1944.
L'ordonnance du 21 avril 1944 prévoit le transfert de
l'Assemblée en métropole en même temps que le Gouvernement et son remplacement
par une Assemblée représentative provisoire : « Le peuple
français décidera souverainement de ses futures institutions. À cet effet, une
assemblée nationale constituante sera convoquée dès que les circonstances
permettront des élections régulières, au plus tard dans le délai d'un an
après la libération complète du territoire ».
L'ordonnance du 18 novembre 1944 crée la Haute Cour de
Justice pour juger des crimes de la collaboration. La Haute Cour comprend 27
membres, dont 3 magistrats et 24 jurés, choisis sur une liste de cent noms,
établie par l'Assemblée consultative, dont 50 parlementaires dont le mandat
était en cours au 1er septembre1939.
Au cours de l'été 1945, fin juillet et début août,
s'ouvre entre le Gouvernement et l'Assemblée consultative un débat sur la mise
en place des institutions chargées d'élaborer une nouvelle Constitution. Le
général de Gaulle souhaite l'élection d'une Assemblée constituante limitée
dans sa durée et dans sa souveraineté. L'Assemblée consultative plaide pour
une Assemblée constituante souveraine, sans limite de durée. Des controverses
surgissent quant au mode d'élection de l'Assemblée constituante et quant à
ses pouvoirs législatifs, ainsi que sur la responsabilité du Gouvernement
devant l'Assemblée constituante. L'Assemblée consultative souhaite une
élection à la représentation proportionnelle intégrale, la responsabilité
du Gouvernement devant l'Assemblée constituante et le plein exercice des
pouvoirs législatifs. Le général de Gaulle propose que l'Assemblée
constituante vote la loi, mais qu'elle ne dispose pas de l'initiative
législative ; il demande que la durée des pouvoirs du Gouvernement soit
identique à celle de l'Assemblée, façon détournée d'écarter la mise en jeu
de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée ; enfin, il souhaite
éviter le système de représentation proportionnelle intégrale. Les 27 et 28
juillet, l'Assemblée consultative rejette l'ensemble du projet du Gouvernement
et notamment, par un vote unanime, l'irresponsabilité du Gouvernement devant
l'Assemblée constituante. Le 2 et le 3 août, l'Assemblée consultative rejette
le système électoral proposé par le Gouvernement. Finalement, le projet
soumis au référendum prévoit une Assemblée constituante élue pour une
durée limitée de sept mois, au scrutin proportionnel de liste dans le cadre
départemental, et qui dispose de la capacité de renverser le Gouvernement par
une motion de censure votée à la majorité absolue de ses membres. En outre,
l'Assemblée élue aura l'initiative des lois concurremment avec le
Gouvernement.
La rénovation des institutions
L'effondrement de 1940 survient après maintes critiques
dirigées contre l'instabilité ministérielle, les insuffisances de la IIIe
République et du régime parlementaire, en particulier depuis le début des
années trente. Le programme du Conseil national de la Résistance s'est fait
l'écho des désirs de changement des Français et, au premier chef, des
résistants, dans le domaine politique, économique et social.
Le référendum d'octobre 1945
traduit un sentiment, largement partagé par l'ensemble de la population
française, selon lequel il convient de rénover en profondeur les institutions
politiques françaises. Le général de Gaulle marque nettement son souhait d'un
renforcement significatif du pouvoir exécutif. A sa manière, Léon Blum
suggère également l'instauration d'un régime nouveau, plus proche du régime
présidentiel américain ou du régime directorial helvétique [extrait de
À l'échelle humaine]. La plupart des dirigeants
politiques ont peu ou prou exprimé des intentions comparables. La confusion
temporaire des fonctions de Chef de l'État et de Chef du Gouvernement en la
personne du général de Gaulle, Président du Gouvernement provisoire, pouvait
indirectement contribuer au renforcement d'un pouvoir exécutif stable. Le
recours au référendum, pour la première fois depuis 1870, marque également
une évolution significative d'une démocratie strictement représentative vers
une démocratie plus directe.
L'instauration d'une IVe République devait donc répondre
à de nombreux espoirs.
Le projet de constitution élaboré par la première
Assemblée constituante marque incontestablement une rupture avec la IIIe
République. Il n'est pas certain qu'il réponde aux attentes de cette partie de
l'opinion ou des responsables politiques qui jugent prioritaire le renforcement
du pouvoir exécutif. Le mécanisme institutionnel proposé consiste
essentiellement en une Assemblée unique, monopolisant le pouvoir législatif et
dont émane l'ensemble des pouvoirs, à savoir le Président de la République
et le Président du Conseil des ministres qu'elle élit directement. Dans une
certaine mesure, ce projet est inspiré de la Constitution
« montagnarde » de 1793. Il est rejeté par le référendum du 5 mai
1946.
La seconde Assemblée constituante élabore un projet de
Constitution qui devient la
Constitution de la IVe République, beaucoup plus
proche des lois constitutionnelles de 1875.
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À l'échelle humaine, Léon Blum, éditions Gallimard,
1945 (chapitre VII, extrait ):
« Je
ne suis pas un fabricant de constitutions; je laisse ce travail aux
spécialistes. J'ai établi chemin faisant, deux vérités que je crois
incontestables : la première, que le gouvernement parlementaire n est pas
la forme unique, ni même la forme pure de la démocratie ; la seconde,
que les vices tant de fois reprochés au parlementarisme français ne
représentaient en réalité que des travers ou des tares de la
bourgeoisie française.
Mais
je n'essaierai pas de rechercher ici quelle place le principe
parlementaire ou représentatif devra conserver dans une démocratie
populaire. J'affirmerai seulement ceci : quelle que soit la part faite aux
Chambres dans l'économie générale de la République future, il ne peut
être question d'attenter ni au principe électif, ni à la loi du
suffrage universel qui est le symbole même de la démocratie. Pour les
éliminer, il faudrait extirper jusqu'aux racines de l'esprit public en
France. Par contre, ce qui ne survivra probablement pas à l'expérience
bourgeoise prolongée pendant plus d'un siècle, c'est le régime
représentatif proprement dit, c'est-à-dire la délégation intégrale de
la souveraineté populaire à la Chambre élue et sa concentration dans
les assemblées législatives.
J'incline,
pour ma part, vers les systèmes du type américain ou helvétique, qui se
fondent sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs, par conséquent
sur le partage de la souveraineté, et assurent au pouvoir exécutif, dans
sa sphère propre d'action, une autorité indépendante et continue. Ces
systèmes créent des pouvoirs stables et ont par surcroît le grand
mérite de substituer la notion réelle du contrôle à la notion un peu
illusoire de la responsabilité, qui a toujours joué un trop grand rôle
dans notre pays. Je souhaiterais que, comme aux États-Unis et en Suisse,
cette conception du pouvoir central s'assortît d'un énergique mouvement
centrifuge allant jusqu'à une sorte de fédéralisme : le terme ne m'a
jamais fait peur. L'État américain ou le Canton suisse conservent une
part de la souveraineté démocratique; ils entretiennent une vie locale ;
l'homme de bonne volonté peut y trouver sur place l'emploi d'une
activité libre et utile : c'est en ce sens qu'il est permis de rappeler
les provinces de la vieille France. J'ai toujours été attiré, d'autre
part, par les idées que formulait Rathenau au lendemain du désastre
allemand de 1918: la déconcentration de l'État me paraît aussi
nécessaire que sa décentralisation, ce qui signifie qu'une seule
autorité exécutive, qu'un seul pouvoir législatif ne peuvent plus
vaquer à toutes les fonctions nécessaires de l'État moderne et qu'il
faudrait raisonnablement prévoir autour des organes centraux, chargés
avant tout d'un rôle d'orientation et de coordination, la gravitation de
petits États satellites doués chacun d'une certaine indépendance de
mouvement. »
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