Histoire de l'Assemblée nationale

Les institutions de la Cinquième République, mises en place en 1958, correspondent aux idées du général de Gaulle, telles qu'il les avait exposées dès 1946. Jusqu'en 1962, les pouvoirs publics doivent résoudre la crise algérienne. Puis, une deuxième phase s'engage, sur le plan institutionnel, avec l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et l'apparition d'une majorité homogène à l'Assemblée nationale, ainsi que dans le domaine de la politique extérieure. La période de forte croissance économique se poursuit jusqu'en 1973. La recomposition de la majorité après les élections présidentielles de 1974, puis les alternances politiques de 1981, 1986, 1988, 1993 et 1997 modifient peu à peu le fonctionnement des institutions. L'Assemblée nationale voit son rôle de plus en plus affirmé, tant du point de vue politique qu'en matière de contrôle du Gouvernement.

Les problèmes internationaux

Commencée en 1954, la guerre d’Algérie marque fortement les quatre premières années de la V^e République. Après une phase d’intensification des combats, marquée par un net affaiblissement militaire des nationalistes algériens, la situation ne cesse de se détériorer.

Le général de Gaulle se résout à la nécessité d’une paix négociée. Le 16 septembre 1959, il envisage l'hypothèse de l'autodétermination. Après la semaine des barricades, du 24 janvier au 1^er février 1960, la première tentative de pourparlers avec un émissaire du F.L.N. échoue à Melun, en juin 1960. La politique d'autodétermination en Algérie est cependant massivement approuvée par référendum, le 8 janvier 1961, avec 75% de « oui ».

En avril 1961, une tentative de putsch militaire échoue à Alger. Faisant usage des pouvoirs exceptionnels qu’il tient de l’article 16 de la Constitution, le général de Gaulle met fin à la rébellion militaire. Un message est adressé par le chef de l'État au Parlement, le 25 avril 1961 : « Conformément à la Constitution, j'ai (…) décidé de faire application de l'article 16 et commencé à prendre les mesures nécessaires pour faire prévaloir l'autorité des pouvoirs constitutionnels. » L'application de l'article 16 cesse le 29 septembre 1961. Après de longues négociations, les accords d'Evian sont signés le 18 mars 1962 et ratifiés par référendum, le 8 avril 1962, avec près de 91% de « oui ». L’Algérie est indépendante le 3 juillet 1962. Avec l’indépendance algérienne, l’empire colonial français prend fin. En effet, la décolonisation de l’Afrique noire était achevée dès 1960 et la France avait signé des accords de coopération politique et militaire avec la plupart de ses anciennes colonies.

Dégagée de la guerre d'Algérie et de la décolonisation, la politique étrangère de la France peut désormais se déployer librement et de façon très active. Dans le contexte de guerre froide qui oppose le bloc américain au bloc soviétique, le général de Gaulle veut affirmer l'indépendance nationale de la France. Membre de l’Alliance atlantique et soutien des États-Unis au cours de plusieurs crises qui les opposent à l’Union soviétique (Berlin, 1961; Cuba, 1962), la France fait entendre sa différence : reconnaissance officielle de la Chine populaire (1964), condamnation de l’intervention américaine au Vietnam (1966) [Vidéo]  , visites officielles en URSS (1966), en Pologne (1967), en Roumanie (1968). En juin 1967, le général de Gaulle décide de mettre fin au soutien traditionnel de la France à l'État d'Israël. En juillet 1967, à Montréal, il prononce une formule devenue célèbre : « Vive le Québec libre ! ». [Vidéo]

Le général de Gaulle veut doter la France des moyens militaires de cette indépendance : c'est la construction d'une force de frappe nucléaire autonome (bombe A en 1960 ; bombe H en 1968), le refus de signer le traité de non-prolifération nucléaire (1968) et surtout le retrait de la France du commandement intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), en 1966. Depuis 1969, ces principes de politique extérieure ont été maintenus jusqu'à la chute du Mur de Berlin, en 1989.

Dans les années 1990, tout en réduisant sensiblement son effort d’équipement militaire, la France se rapproche progressivement de l’OTAN : en 2009, elle réintègre le commandement intégré. Elle participe à la première guerre du Golfe, dont les opérations militaires sont conduites sous la direction des États-Unis, ainsi qu'à des opérations militaires en Bosnie, au Kosovo et en Afghanistan aux côtés des États-Unis dans le cadre de l'OTAN.

L'Europe

Dès son arrivée au pouvoir, le général de Gaulle respecte les engagements du traité de Rome, signé le 25 mars 1957. La France entre dans le marché commun dès 1959. Le chef de l'État engage également une politique résolue de réconciliation avec l’Allemagne, symbolisée par la signature du traité d’amitié et de coopération en 1963. Pour autant, il est très hostile à tout projet de nature supranationale ou d’inspiration fédéraliste. Il propose, en vain, une confédération des nations européennes (les plans Fouchet de 1961 et 1962). Il provoque une crise des institutions communautaires, en 1965 (politique dite de la chaise vide), en faisant valoir la défense des intérêts de la France et s'oppose à deux reprises (1963 et 1967) à l’entrée du Royaume-Uni dans la Communauté européenne, considérant que Londres est trop proche des intérêts américains.

Dans le domaine communautaire, la politique française a connu de sérieux infléchissements après le départ du général de Gaulle. Dès 1969, des discussions sont ouvertes pour l’entrée du Royaume-Uni dans la Communauté. L'adhésion effective de la Grande-Bretagne, de l'Irlande et du Danemark, ratifiée par référendum en 1972, devient effective en 1973. Le septennat du Président Giscard d’Estaing est l’occasion d'un resserrement supplémentaire des liens franco-allemands, tandis que la construction communautaire connaît de profonds renforcements, avec la création du Conseil européen des chefs d'État et de Gouvernement (en 1974), la création du système monétaire européen et l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct (en 1979). Cette politique est poursuivie depuis lors.

Ainsi, la France accepte d'exercer en commun des éléments importants de sa souveraineté dans le cadre de l'Union européenne créée par le traité de Maastricht, ratifié par référendum en septembre 1992 : la monnaie, avec la création de l'euro en 1999 ; la politique étrangère et de sécurité commune ; la suppression des contrôles aux frontières internes, prévues par les accords de Schengen et intégrée à l'acquis communautaire par le Traité d'Amsterdam ; enfin l'accueil des pays d'Europe centrale et orientale après la chute du Mur, organisé par le Traité de Nice en 2001. Par le Traité établissant une Constitution pour l'Europe en 2004, puis après l'échec de sa ratification par le Traité de Lisbonne en 2007, la France cherche désormais à faire de la construction européenne une construction politique et citoyenne face aux accusations de technocratie adressées à l'Union européenne.

La croissance économique, puis la crise

Après la période difficile de la reconstruction, la France entre, avec les années 1950, dans une phase de croissance économique forte et durable, appelée « les Trente glorieuses ». Sur l’ensemble de la période, la croissance atteint 5% par an en moyenne. La progression de l’activité économique est si forte – la plus rapide des pays de l’OCDE au début des années 1970 - que la France, pourtant très affaiblie par la seconde guerre mondiale, redevient la cinquième puissance économique mondiale, dépassant le Royaume Uni à la fin des années soixante. Fortement soutenue par l'État, l'industrie française joue un rôle décisif en Europe particulièrement dans le domaine aéronautique et spatial, avec la mise au point du Concorde, des fusées Ariane et des satellites, le démarrage d'Airbus dans les années soixante-dix,… Pour la population française, après les très importants efforts de production accomplis dans l’immédiat après-guerre, c’est l’entrée dans la société de consommation, grâce au triplement du pouvoir d’achat en trente ans : les ventes d’électroménager, d’automobiles et de téléviseurs progressent ; l’accession à la propriété se fait plus banale ; 77% des Français partent en vacances en 1996, contre 62% en 1973 et 31% en 1958. La prospérité économique, si elle révèle des mutations importantes de la société comme l’urbanisation et l’industrialisation, n’est cependant pas sans limites. Les inégalités sociales subsistent et l’inflation prend une nouvelle ampleur, à la fin des années soixante et au cours des années soixante-dix, en particulier avec les premier (1973) et deuxième (1979) chocs pétroliers : la monnaie s’en trouve affaiblie et la balance commerciale de la France très fragilisée. De même, les premières tensions sur le marché de l’emploi apparaissent dès 1968-1970, avec l’arrivée des enfants du baby-boom de l’après-guerre, la croissance de l’activité féminine et surtout le ralentissement de la croissance économique.

En 1973, à l’occasion de la guerre du Kippour, les principaux pays exportateurs de pétrole, réunis au sein de l’organisation des pays producteurs de pétrole (OPEP) décident d’augmenter fortement le prix du baril. C’est le premier « choc pétrolier » et, pour des pays comme la France, gros consommateur d’énergie importée, c’est le déclenchement de la crise économique, qui durera plus de vingt ans. Celle-ci est marquée par un ralentissement brutal de la croissance économique, une forte hausse de l’inflation qui atteint 14% en 1981, le dérèglement du système monétaire international et la montée très rapide du chômage qui, en 1997 atteint environ 10,9 % de la population active avant de diminuer progressivement jusqu'à 7,22 % en 2008, puis de repartir en 2009 avec le développement de la crise financière.

Les grandes étapes de la Cinquième République

Le retour du général de Gaulle et l'avènement de la Cinquième République

Les nouvelles institutions issues du référendum du 28 septembre 1958, se mettent en place au dernier trimestre de 1958. L'Assemblée nationale est élue les 23 et 30 novembre, l'élection du Président de la République, par un collège restreint de quelque 80 000 « grands électeurs », se déroule le 21 décembre. Le général de Gaulle est élu à la présidence de la République, avec plus de 78% des suffrages.

Le 8 janvier 1959, le général de Gaulle prend ses fonctions de chef de l'État et nomme Michel Debré pour lui succéder à l'Hôtel Matignon. Le Gouvernement réunit des personnalités issues des rangs de l'Union pour la nouvelle République (U.N.R.) recréée à partir de l'ancien R.P.F. et des partis de droite et du centre. Les socialistes qui participaient au Gouvernement depuis juin 1958 s'en retirent en 1959, en raison de leurs désaccords sur la politique économique poursuivie. Avec le règlement de la crise algérienne, les priorités changent. Le 14 avril 1962, le Président de la République nomme un nouveau Premier ministre. Georges Pompidou va rester en fonction pendant plus de six ans. Une crise politique éclate aussitôt après la nomination du Premier ministre. Tout d'abord, le 15 mai 1962, lors d'une conférence de presse, le général de Gaulle présente le projet d'unification européenne comme une utopie. Les ministres M.R.P., très attachés à l'Europe, démissionnent aussitôt. Puis, après l'attentat raté du Petit-Clamart, en août 1962, le général de Gaulle engage, en septembre 1962, une procédure de révision de la Constitution, pour instituer l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, en utilisant l'article 11 de la Constitution.

Pour parvenir à ce résultat, le chef de l’État et son gouvernement doivent affronter l’opposition quasi unanime des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. Une motion de censure est adoptée le 5 octobre 1962. Le Premier ministre remet la démission du Gouvernement. Elle ne sera acceptée par le chef de l'État que le 28 novembre 1962. L'Assemblée nationale est dissoute, le 9 octobre 1962.

Lors du référendum du 28 octobre 1962, les Français acceptent (par une majorité de 62% des suffrages exprimés) la révision de la Constitution proposée par le général de Gaulle, qui prévoit l’élection au suffrage universel direct du Président de la République.

Les élections législatives se déroulent les 18 et 25 novembre 1962. L'U.N.R. remporte la majorité absolue des sièges (268 sur 479), avec ses alliés Républicains indépendants. L'U.N.R. dispose désormais, à elle seule, de 233 sièges, au lieu de 177. Communistes et socialistes reviennent plus nombreux, en particulier grâce aux accords de désistement passés pour le deuxième tour, ce qui n'avait pas été le cas en 1958. La droite traditionnelle et le centre (M.R.P.) obtiennent 54 sièges, au lieu de 178. L'existence à l'Assemblée nationale d'une majorité homogène et soudée, en même temps que la légitimité propre du chef de l'État, sortie renforcée du référendum, créent un nouveau contexte au plan politique, comme au plan institutionnel. La prééminence présidentielle est ainsi nettement établie. À l'inverse, le régime d'assemblée, tel qu'il était pratiqué depuis 1870, prend fin.

Georges Pompidou est de nouveau chargé de former le Gouvernement.

Le second mandat du général de Gaulle

Les élections présidentielles de 1965 - les premières réalisées au suffrage universel direct - sont remportées par le général de Gaulle, mais elles marquent les premiers signes de la lente érosion de la popularité du chef de l'État. Ce dernier est confronté à la volonté d’autonomie des forces du centre droit, présentes au premier tour à travers la candidature de Jean Lecanuet. Mais surtout, François Mitterrand, candidat soutenu par l’ensemble de la gauche, contraint le général de Gaulle à un second tour inattendu. Ayant recueilli plus de 10 millions de voix et 44,6% des suffrages exprimés au premier tour, le général de Gaulle obtient 55,2% des suffrages au second tour.

Les élections législatives du printemps 1967 sont marquées par un certain succès des candidats gaullistes au premier tour et une très courte victoire au second tour. La majorité parlementaire tient à quelques sièges.

Les événements du printemps 1968

Partie du Japon, puis de l'université de Berkeley aux États-Unis, la contestation étudiante se répand dans le monde entier et se propage en Europe, notamment à Berlin, Prague, Varsovie, Madrid et Rome. Les événements du printemps 1968 débutent, en France, le 22 mars à l'université de Nanterre. En se généralisant rapidement aux autres universités, puis aux industries, l’agitation prend une ampleur de plus en plus considérable. Après une nuit d'émeute au quartier latin, le 10 mai, les grandes centrales syndicales ouvrières lancent un appel à la grève générale pour le 13 mai. Ce jour-là, une grande manifestation rassemble les étudiants et les forces de gauche. La grève générale, commencée le 13 mai, se poursuit le 14 et le 15 mai, en s'accompagnant d'occupations d'usines. Bientôt l'ensemble de l'économie française est paralysée. Les accords de Grenelle (27 mai) conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales sont rejetés par les salariés et ne parviennent pas à rétablir le calme. Une manifestation étudiante se déroule le 27 mai au stade Charléty, en présence de Pierre Mendès France et de plusieurs dirigeants politiques de la gauche. François Mitterrand, responsable de la Fédération de la Gauche démocrate et socialiste (FGDS) se déclare prêt à assumer le pouvoir. Le 29 mai, le général de Gaulle, se rend en Allemagne auprès du commandant des forces françaises en Allemagne. Rentré à Paris, il reprend l’initiative, prononce une allocution radiodiffusée et dissout l’Assemblée nationale, le 30 mai. Le même jour, une manifestation massive de soutien au Gouvernement et au chef de l'État se déroule à Paris, de la Place de la Concorde à l'Arc de Triomphe. Les élections législatives qui suivent (23 et 30 juin 1968) donnent une victoire écrasante au parti gaulliste, l’U.D.R., qui dispose ainsi de la majorité absolue des sièges (291 députés UNR et apparentés; 62 Républicains indépendants).

Un nouveau gouvernement est constitué. Maurice Couve de Murville est nommé Premier ministre. Le gouvernement se trouve confronté aux difficultés financières et monétaires qui résultent des événements de mai et juin 1968. Le franc français est gravement menacé, mais le général de Gaulle refuse la dévaluation.

En 1969, le général de Gaulle propose un nouveau référendum aux Français sur la réforme régionale. [Vidéo]  Le projet de loi constitutionnelle soumis aux Français prévoit la création de 21 régions et, en même temps, une réforme profonde du Sénat dont la composition est profondément modifiée. Dix-huit articles de la Constitution sont touchés par le projet de loi. [Vidéo]  L’opposition y voit l’occasion d’un redressement après la défaite aux législatives de juin 1968. De son côté, la majorité n’est pas unie derrière le Président et certaines personnalités comme M. Giscard d’Estaing se prononcent contre le texte proposé . Le 27 avril 1969, le projet de loi constitutionnelle est rejeté par une majorité de 53% de votes négatifs. La victoire du « non » est une défaite personnelle pour le général de Gaulle qui, comme il l’avait annoncé, se retire définitivement du pouvoir, dès le 28 avril.

Après la démission du général de Gaulle, conformément aux dispositions de l'article 7 de la Constitution, le Président du Sénat, Alain Poher, devient Président de la République par intérim. À la tête du combat contre le projet de loi constitutionnelle réformant le Sénat, celui-ci se porte candidat à l'élection présidentielle qui se déroule les 1^er et 15 juin 1969. Georges Pompidou est élu au second tour avec plus de 57% des voix.

Le mandat de Georges Pompidou s’achève prématurément avec son décès, le 2 avril 1974. Le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, porteur d’un projet de « Nouvelle société »,   caractérisé notamment par une volonté de progrès social, reste en fonction pendant trois ans. L'accent est mis, notamment sur le développement de la formation professionnelle continue (loi sur la formation professionnelle - 1971). Le premier ministère de l'Environnement est créé en 1971. Le Gouvernement prépare également la mise en place des établissements publics régionaux (loi du 5 juillet 1972). Le chef de l'État met l'accent sur la modernisation des structures économiques et l'industrialisation de la France. Sous la pression des pouvoirs publics, plusieurs grands groupes industriels se créent. Le référendum du 23 avril 1972 sur l’élargissement de la communauté européenne, précédé d'un message du Président de la République au Parlement, le 5 avril 1972, apparaît comme un quasi échec sur le plan politique, en raison du niveau élevé de l'abstention et du vote blanc. Le Premier ministre obtient la confiance massive de l’Assemblée nationale, le 24 mai 1972. Cependant, le Président de la République contraint le Premier ministre à la démission, le 5 juillet 1972. Pierre Messmer, ancien ministre des Armées du général de Gaulle pendant neuf ans, est nommé à l’Hôtel Matignon. Pour sa part, l’opposition de gauche se réorganise : au congrès d’Épinay, le 24 juin 1971, le PS (parti socialiste), qui a succédé en 1969 à la SFIO, unifie plusieurs mouvements socialistes, et élit François Mitterrand comme Premier secrétaire. Le 29 juin 1972, l’union de la gauche est scellée par un accord entre les partis socialiste et communiste et les radicaux de gauche. Le programme commun de la gauche est proposé aux Français pour les élections législatives de mars 1973. La gauche unie gagne un grand nombre de sièges, mais elle ne réussit pas à obtenir la majorité à l'Assemblée nationale. Le 3 avril 1973, le chef de l'État adresse un message à l'Assemblée nationale nouvellement élue pour souhaiter une réduction à cinq ans de la durée du mandat présidentiel. Le 2 avril 1974, Georges Pompidou décède, au terme d'une terrible maladie. Une seconde fois, le Président du Sénat, Alain Poher, exerce l'intérim de la présidence de la République.

Le mandat de Valéry Giscard d'Estaing. Les élections présidentielles se déroulent les 5 et 19 mai 1974. Au premier tour, Valéry Giscard d'Estaing, candidat de la droite et du centre devance le gaulliste Jacques Chaban-Delmas, grâce notamment au soutien de Jacques Chirac. Au second tour, Valéry Giscard d’Estaing est élu avec 50,8 % des suffrages, contre le candidat unique de la gauche, François Mitterrand. Jacques Chirac est nommé Premier ministre et le reste deux ans. Cette première période est marquée par les réformes de société voulues par le Président (abaissement de l’âge de la majorité civile et électorale à 18 ans, libéralisation de l’interruption volontaire de grossesse par la loi du 17 janvier 1975 , loi sur le divorce en juin 1975). Par ailleurs, le Congrès adopte une loi constitutionnelle, promulguée le 29 octobre 1974, qui élargit la saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés ou soixante sénateurs. [Vidéo]  En revanche, le projet de révision constitutionnelle permettant aux membres du Parlement nommés au Gouvernement de retrouver leur siège de député ou de sénateur lorsqu'ils quittent le Gouvernement ne peut aboutir. Sur le plan économique, le Gouvernement est confronté aux graves conséquences du premier choc pétrolier. C'est le début de la crise économique. La croissance économique est quasi nulle en 1975. Un plan de soutien de l'activité est mis en œuvre.

 Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre se dégradent. Le 25 août 1976, le Premier ministre Jacques Chirac démissionne. L’économiste Raymond Barre, ministre du commerce extérieur dans le précédent Gouvernement et ancien membre de la commission européenne, lui succède. Rompant avec le plan de relance économique tenté par son prédécesseur, le nouveau Premier ministre, qui assume également les fonctions de ministre de l'économie et des finances, mène une politique de rigueur, d'inspiration libérale, principalement orientée vers la baisse de l’inflation. Le second choc pétrolier (1979) et la hausse continue du chômage (2 millions de chômeurs en 1981) entravent fortement les efforts de redressement du gouvernement.

Sur le plan politique, Jacques Chirac, est élu maire de Paris en 1977 et prend la tête du mouvement gaulliste qui devient le Rassemblement pour la République (RPR), en décembre 1976. Les partisans du Président Giscard d’Estaing, Républicains indépendants, centristes, radicaux, se regroupent quant à eux au sein de l’Union pour la Démocratie Française (UDF), créée en 1978. À gauche, on assiste à la montée en puissance du Parti Socialiste (PS) et de son premier secrétaire François Mitterrand. Les désaccords entre le parti socialiste et le parti communiste provoquent la rupture de l’union de la gauche en septembre 1977. Lors des élections législatives de mars 1978, la gauche divisée ne parvient pas à remporter la majorité des sièges que les sondages lui donnaient pourtant comme acquise. Le 14 mars 1979, pour la première fois depuis 1958, le Parlement se réunit en session extraordinaire, à l'initiative de la majorité des députés.

Les deux mandats de François Mitterrand. Le 10 mai 1981, François Mitterrand est élu au second tour, devant Valéry Giscard d’Estaing, avec 51,75% des suffrages. [Vidéo]  Pour la première fois, la V^e République va donc connaître l’alternance politique.  Pierre Mauroy est nommé Premier ministre pour mettre en œuvre les « 110 propositions » du candidat Mitterrand. Après avoir nommé un gouvernement principalement composé de personnalités issues du Parti socialiste, le chef de l'État dissout aussitôt l'Assemblée nationale élue en mars 1978. La gauche remporte nettement les élections législatives de juin 1981.  Le Premier ministre constitue un deuxième gouvernement comprenant quatre ministres communistes. [Vidéo] De nombreuses réformes sont engagées : nationalisations, 5^ème semaine de congés payés, semaine de 39 heures, retraite à 60 ans, abolition de la peine de mort, décentralisation,…. Au plan économique, le gouvernement pense réduire le chômage par une politique de relance par la consommation. Cependant, la situation économique se détériore : pour juguler l’inflation, le gouvernement met en œuvre un blocage des prix et des revenus en juin 1982 ; le déficit budgétaire se creuse, et le franc est dévalué trois fois en 1981, 1982 et 1983. Il est impossible d’envisager la poursuite d’une telle politique sans sortir le franc français du système monétaire européen. Mais, avec le soutien de Jacques Delors, ministre de l’économie, le Président Mitterrand décide au contraire le maintien dans les mécanismes de solidarité communautaire. Il faut donc changer de politique économique. Le tournant décisif est pris en mars 1983, avec la politique de rigueur.

La querelle scolaire reprend après le dépôt du projet de loi présenté par le ministre de l'éducation nationale, Alain Savary, sur le service public laïque unique de l’éducation nationale. Le projet est retiré, après une mobilisation populaire très importante, en juin 1984. Le chef de l'État annonce, le 12 juillet 1984, le dépôt d'un projet de révision de l'article 11 de la Constitution pour étendre le domaine du référendum. Ce projet sera rejeté par le Sénat en seconde lecture, en septembre 1984. Laurent Fabius est nommé Premier ministre en juillet 1984. Le nouveau gouvernement, qui ne compte plus de ministres communistes, met en œuvre une politique de modernisation économique et d’inspiration plus libérale au plan économique. D'importantes restructurations industrielles sont mises en œuvre. La libération progressive des prix est engagée.

La gauche perd les élections législatives de mars 1986. [Vidéo]   Pour la première fois depuis 1958, l'Assemblée nationale est élue au scrutin de liste proportionnel, dans le cadre du département. A cet effet, le nombre de députés est porté de 491 à 577. Les partis de la droite et du centre remportent de justesse la majorité absolue des sièges, avec 286 députés élus sous la bannière du R.P.R. et de l'U.D.F. et quelques députés non-inscrits. L'extrême droite fait son entrée au Parlement avec 33 députés. Le Président de la République, François Mitterrand, nomme Premier ministre, le principal dirigeant de la nouvelle majorité, Jacques Chirac. Pour la première fois sous la V^e République, le Président de la République et le Premier ministre appartiennent à deux familles politiques opposées : c’est la cohabitation. Pour la première fois, en même temps que les élections législatives, les conseils régionaux sont élus au suffrage universel direct.

La politique du gouvernement Chirac repose sur la libéralisation de l’économie et la volonté de baisser les prélèvement obligatoires. [Vidéo] Un programme de privatisation des entreprises publiques est engagé [Vidéo]  , tandis que la libération des prix est poursuivie. Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre se tendent, d'autant qu'ils sont tous deux candidats à l'élection présidentielle de 1988. Un large consensus est néanmoins assuré en matière de politique étrangère. Au second tour, François Mitterrand remporte l’élection présidentielle de 1988, devant Jacques Chirac, avec 54% des suffrages (8 mai 1988). [Vidéo] 

Le second septennat de François Mitterrand commence avec la nomination de Michel Rocard au poste de Premier ministre. L'Assemblée nationale est dissoute et de nouvelles élections législatives se déroulent les 5 et 12 juin 1988. Au terme du second tour, le Parti socialiste obtient finalement 275 sièges. Le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative. Le Premier ministre constitue un gouvernement « d’ouverture » qui compte, à côté des personnalités issues du parti socialiste, un nombre important de ministre venus, soit du centre droit, soit de la « société civile ». Le gouvernement compte 49 membres. Le Premier ministre essaie, tout d'abord, de rechercher une solution politique à la grave dégradation de la situation politique en Nouvelle-Calédonie. Les affrontements entre la communauté d’origine européenne et les indépendantistes kanaks ayant pris des dimensions préoccupantes, le Premier ministre, après d’intenses négociations avec les acteurs politiques de l’île, conduit ces derniers à l’entente politique : les Accords de Matignon sont signés le 26 juin 1988. Ils prévoient un nouveau statut de l’île, des mesures d’amnistie, et un scrutin d’autodétermination pour 1998. Le référendum du 6 novembre, malgré une faible participation, approuve largement (près de 10 millions de « oui » et 2,5 millions de « non ») les accords sur le statut de la Nouvelle Calédonie et marque le premier succès de Michel Rocard.

Le gouvernement instaure de nouveau un impôt de solidarité sur la fortune, créé en 1981, puis supprimé en 1986, crée le revenu minimum d’insertion (R.M.I.) et met en place une nouvelle forme de prélèvement fiscal, la contribution sociale généralisée.  [Vidéo] La conjoncture économique, d’abord favorable entre 1988 et l’automne 1990 – ce qui alimente d’ailleurs de nombreux mouvements revendicatifs – se dégrade assez nettement fin 1990, avec un ralentissement marqué de la croissance et une nouvelle hausse du taux de chômage. Cette évolution s’aggrave encore avec les conséquences économiques de la guerre du Golfe qui commence le 17 janvier 1991 par une attaque aérienne multinationale, sous commandement américain, en réaction à l’invasion irakienne du Koweït au mois d’août 1990. Après la fin du conflit, le Premier ministre présente sa démission au chef de l'État en mai 1991.

Michel Rocard est remplacé par Edith Cresson, première femme nommée chef du gouvernement en France. [Vidéo] D’abord bien accueillie dans l’opinion, le nouveau Premier ministre, doit faire face à une impopularité croissante. Le 2 avril 1992, Edith Cresson remet sa démission et le Président de la République nomme Pierre Bérégovoy, déjà ministre de l'économie et des finances des précédents gouvernements, comme Premier ministre. La tâche du nouveau Gouvernement n’est pas simple : la France connaît une forte récession économique en 1993 ; le déficit budgétaire se creuse, sous l'effet combiné de l'augmentation des dépenses sociales et de la contraction des recettes fiscales. Le discrédit s’abat sur les partis politiques à cause des affaires concernant leur mode de financement.

Le 20 septembre 1992, consultés par référendum, les Français acceptent de justesse (par 51 % des voix) la révision de la Constitution, préalable nécessaire à la ratification du traité de Maastricht. Celui-ci marque un progrès important de la construction communautaire en mettant au point l’union économique et monétaire, c’est-à-dire une monnaie unique pour tous les États européens satisfaisant un certain nombre de critères de stabilité économique.

La gauche subit une sérieuse défaite aux élections législatives des 21 et 28 mars 1993. Le R.P.R. et l'U.D.F. obtiennent les quatre cinquièmes des sièges (respectivement 257 et 215 députés membres ou apparentés des groupes parlementaires RPR et UDF). La France entre dans sa deuxième expérience de cohabitation. Le Président Mitterrand désigne Édouard Balladur comme Premier ministre. La seconde cohabitation commence ; elle sera moins conflictuelle que la première. [Vidéo]   La politique économique se caractérise par la reprise des privatisations. Seule la révision, votée à l’automne 1993, de la loi Falloux qui interdit depuis 1850 aux collectivités locales de financer les investissements des établissements d’enseignement privé, suscite une nouvelle tension politique.   Le projet est finalement retiré, de même que celui de contrat d’initiative professionnelle, qui permettait, dans certaines conditions, de recruter et d'employer des jeunes en les rémunérant en dessous du SMIC horaire.

Les deux mandats de Jacques Chirac

Le 7 mai 1995, Jacques Chirac est élu Président de la République par 52,6 % des suffrages exprimés, au terme d’un second tour qui l’a opposé à M. Lionel Jospin, désigné comme candidat du Parti socialiste. Au premier tour, M. Édouard Balladur, Premier ministre sortant et membre du RPR a été devancé par M. Jacques Chirac. Le nouveau Président, qui a mené campagne sur le thème de la réduction de la « fracture sociale », choisit de ne pas dissoudre l’Assemblée nationale et de nommer M. Alain Juppé comme Premier ministre. Cherchant à maîtriser les comptes publics, dans la perspective des critères de convergence européens, ce dernier, s'appuyant sur la très large majorité parlementaire issue des élections législatives de 1993, met en œuvre, en particulier à partir d'octobre 1995, une politique de rigueur économique. La profonde réforme de la sécurité sociale, exposée par le Premier ministre à l'Assemblée nationale, à la fin de l’année 1995, provoque un important mouvement de grèves. Le Gouvernement doit renoncer à certains éléments du plan qu'il avait arrêté.

La Constitution est une nouvelle fois révisée, en août 1995. Il s'agit, pour l'essentiel, d'élargir le champ du référendum aux réformes relatives à la politique économique ou sociale, de substituer aux deux sessions parlementaires annuelles de trois mois une session unique de neuf mois, de réserver une séance par mois à un ordre du jour fixé par chaque assemblée et de modifier le régime de l'inviolabilité parlementaire pour permettre que des poursuites soient engagées contre un parlementaire, pendant la durée des sessions sans autorisation préalable de l'assemblée concernée, l'arrestation ou le placement sous contrôle judiciaire devant être autorisé par le Bureau.

En 1996 le service militaire est supprimé.

Au printemps 1997, le Président de la République décide de reprendre l’initiative en prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections législatives du 25 mai et du 1^er juin 1997 voient la victoire de la « gauche plurielle » emmenée par M. Lionel Jospin. Une troisième cohabitation commence.

En 2000 la durée du mandat du Président de la République est modifiée par référendum dans le cadre de la procédure de révision de la Constitution. Le quinquennat remplace le septennat.

La cohabitation s'achève après la réélection de Jacques Chirac, au second tour de l'élection présidentielle qui l'a opposé à M. Jean-Marie Le Pen, le 5 mai 2002, avec plus de 82% des suffrages exprimés. Jean-Pierre Raffarin est nommé Premier ministre.

Les élections législatives se déroulent les 9 et 16 juin 2002. La loi organique du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale avait été adoptée pour éviter que les élections législatives ne se déroulent quelques semaines avant l'élection présidentielle.  L'Union pour la Majorité Présidentielle, réunissant tous les candidats soutenant l'action du chef de l'État, obtient la majorité absolue des sièges, avec 365 députés élus sur 577.

-> Résultats des élections législatives des 9 et 16 juin 2002

La XII^e législature commence le 19 juin 2002. Jean-Louis Debré est élu Président de l'Assemblée nationale. Il accomplit au long d'une présidence de près de 5 ans une politique de modernisation de l'organisation et des procédures de l'Assemblée. Le 7 mars 2007, Patrick Ollier succède à  Jean-Louis Debré nommé Président du Conseil constitutionnel.

Plusieurs grands plans sont mis en œuvre au cours du second mandat de M. Chirac : le plan contre le cancer et celui pour l'insertion des handicapés. La lutte contre l'insécurité routière a permis de sauver  la vie de 8 500 personnes en quatre ans (- 40%). Une loi interdit de fumer dans les lieux  publics.

Le Président Chirac s'oppose à la guerre préventive en Irak voulue par le Président des États-Unis George W. Bush et ses alliés en réponse aux attentats du 11 septembre 2001 et finalement menée sans l'accord des Nations Unies. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, prononce à l’ONU, le 14 janvier 2003, un vibrant plaidoyer contre la guerre et en faveur de la poursuite des inspections destinées à vérifier la réalité d'une capacité de l'Irak à déployer des armes chimiques et bactériologiques immédiatement et des armes nucléaires dans un délai d'un ou deux ans. « Il y a deux options, déclare-t-il : l’option de la guerre peut apparaître a priori la plus rapide. Mais n’oublions pas qu’après avoir gagné la guerre, il faut construire la paix. Et ne nous voilons pas la face : cela sera long et difficile, car il faudra préserver l’unité de l’Irak, rétablir de manière durable la stabilité dans un pays et une région durement affectés par l’intrusion de la force. Face à de telles perspectives, il y a une autre option offerte par les inspections, qui permet d’avancer de jour en jour dans la voie d’un désarmement efficace et pacifique de l’Irak. Au bout du compte, ce choix-là n’est-il pas le plus sûr et le plus rapide ? »

En 2003 la Constitution est révisée afin de permettre l'introduction du mandat d'arrêt européen. La révision relative à la réforme de la décentralisation a pour objet de renforcer le rôle politique des régions, d'introduire un nouveau cadre financier afin de garantir l’autonomie financière et développer la péréquation et enfin d'instituer un droit à l'expérimentation destiné à tester la pertinence d’initiatives locales ou nationales en matière d’action publique.

Deux réformes structurelles importantes sont entreprises. La loi du 21 août 2003 vise selon le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, à « assurer l'avenir des retraites » notamment à répondre au besoin de financement et à accompagner l’arrivée prochaine à l’âge de la retraite des générations issues du baby boom. La loi du 13 août 2004 a pour objet le redressement financier de l'assurance maladie et à la réforme de l'organisation et du fonctionnement du système de soins.

Une réflexion générale s'est imposée à la suite des difficultés récurrentes rencontrées par l'institution scolaire depuis l'affaire du port du voile islamique à l'école surgie en 1989. Une mission d'information sur la question des signes religieux à l'école est créée à l'Assemblée nationale le 27 mai 2003 et présidée par le Président Jean-Louis Debré. Dans cette perspective la loi du 15 mars 2004 est destinée à encadrer, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

En 2005 la Constitution est révisée afin de lui adosser la Charte de l'environnement [Vidéo] et de tenir compte de l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Mais le 29 mai 2005 les Français rejettent par référendum à 54, 68 % le traité constitutionnel européen.

Le 31 mai 2005 Dominique de Villepin est nommé Premier ministre. Il est confronté à deux crises sociales : celle des émeutes dans les banlieues en novembre 2005 et celle du CPE en mars-avril 2006.

Voulant réconcilier les Français avec leur passé, Jacques Chirac approfondit le devoir de mémoire de la France. Après avoir reconnu, dans un discours au Vél d'Hiv en 1995, la responsabilité de l'État dans la déportation des Juifs. Il instaure au cours de son second mandat une journée commémorative de l'abolition  de l'esclavage ( le 10 mai) et aligne les pensions des anciens combattants coloniaux  sur celles de métropole.

Le 20 juin 2006 il inaugure le musée du Quai Branly, musée des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques destiné à montrer « qu’il existe d’autres manières d’agir et de penser, d’autres relations entre les êtres, d’autres rapports au monde ».

La Constitution est à nouveau révisée en 2007 afin de compléter la définition du corps électoral pour l’élection des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de modifier les dispositions ayant trait à l'immunité et à l'inviolabilité du chef de l'État et enfin d'inscrire dans la Constitution que nul ne peut être condamné à la peine de mort.

L'élection de Nicolas Sarkozy

Le 6 mai 2007 Nicolas Sarkozy est élu Président de la République au second tour avec 53,06 % des voix contre sa rivale socialiste Ségolène Royal avec une forte mobilisation du corps électoral : près de 84 % au second tour. Il nomme François Fillon Premier ministre. Le Gouvernement, composé de huit hommes et de sept femmes est caractérisé par une volonté d'ouverture politique, la création d'un grand ministère de l'écologie et du développement durable, dirigé par Alain Juppé, ancien Premier ministre, d'un ministère de l'identité nationale et du co-développement ainsi que la présence d'un Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Les élections législatives ont lieu les 10 et 17 juin 2007. Le taux d'abstention est élevé, à la différence de celui enregistré lors de l'élection présidentielle, 40 % au second tour. L'UMP obtient à elle seule la majorité absolue -320 élus avec les apparentés-, alors que les élus du Nouveau centre appartenant à la majorité présidentielle sont au nombre de 23 avec les apparentés-, mais le parti socialiste progresse fortement par rapport à 2002 : le groupe socialiste compte, au début de la XIII^e législature, 186 membres et 18 apparentés. Un deuxième gouvernement Fillon, formé sans M. Juppé qui n'est pas réélu en Gironde, est composé de treize nouveaux membres. Il se caractérise par la poursuite de l'ouverture et la nomination de représentants de minorités dites visibles. M. Bernard Accoyer est élu Président de l'Assemblée nationale le 26 juin 2007. Le Gouvernement entreprend une politique intensive de réformes dans le domaine économique et social. Le 21 juillet 2008 le Congrès approuve une révision modifiant près de la moitié des articles de la Constitution.

Projets et propositions de loi adoptés depuis 1958

Une ébauche de bilan institutionnel ....

Après la Troisième République, le système institutionnel instauré par la Constitution de 1958 est le régime républicain le plus durable. Au delà de la stabilité constitutionnelle, le retour à la stabilité ministérielle et l'établissement progressif d'un meilleur équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif sont les caractéristiques majeures de la V^e République.

• La fin de l’instabilité gouvernementale grâce au parlementarisme rationalisé. Les mécanismes de parlementarisme rationalisé de la V^e République ont mis fin à l’instabilité gouvernementale chronique, si caractéristique de la III^e et, plus encore, de la IV^e République. La Constitution a donné au gouvernement des moyens juridiques renforcés : l'autonomie du pouvoir réglementaire est reconnue, des règles de procédure plus restrictives sont prévues pour l'examen et l'adoption des projets de loi, notamment sur le plan financier, enfin des dispositions très strictes régissent la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement. Si la nature parlementaire du régime reste indiscutable, ces dispositions ont prévenu les excès du « régime des partis » ou du « régime d'assemblée » que décrivait le général de Gaulle. Depuis 1958, on dénombre dix-huit personnalités ayant exercé les fonctions de Premier ministre -Jacques Chirac ayant été deux fois chef du Gouvernement-, soit une durée de vie moyenne des gouvernements de plus de deux ans et demi. Un seul Gouvernement a été censuré par l'Assemblée nationale, en 1962.

• L’équilibre entre les pouvoirs grâce, notamment, à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. La stabilité institutionnelle s’explique aussi par le rôle nouveau du chef de l’État dans les institutions. Élu au suffrage universel direct, le Président est investi d’une légitimité populaire qui était jusque là l’apanage de la seule Assemblée nationale. Cette caractéristique, ajoutée aux prérogatives propres du chef de l'État, comme le droit de dissolution, la possibilité d’organiser un référendum ou les pouvoirs exceptionnels, a permis d’asseoir l’autorité des Présidents successifs. Tous ont d’ailleurs usé de cette autorité, notamment en matière de politique étrangère. Au gré de l'évolution des pratiques institutionnelles, depuis 1958, un meilleur équilibre s'instaure progressivement entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Mais si les institutions sont parvenues à passer l’épreuve du temps, c’est aussi grâce à leur souplesse. En s’adaptant aux aléas de la vie politique, elles ont aussi laissé éclore des solutions nouvelles qui, soit n’étaient pas prévues, soit même dépassent les souhaits initiaux des constituants.

Quatre importantes adaptations institutionnelles peuvent ainsi être soulignées :

• Les réformes de décentralisation engagées par le Gouvernement de Pierre Mauroy en 1982 illustrent la volonté de rapprocher les citoyens du pouvoir politique et d’instaurer une démocratie locale de plus grande ampleur. L’article 72 de la Constitution faisait déjà référence au principe de libre administration des collectivités locales ; la loi du 2 mars 1982 étend le champ d’application de ce principe en faisant des départements et des régions des collectivités investies de pouvoirs importants. Vingt ans après cette première et importante étape de décentralisation, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République a modifié neuf articles de la Constitution et introduit six nouveaux articles afin de modifier le cadre constitutionnel de l'action des collectivités territoriales. Les régions sont désormais des collectivités locales au même titre que les départements et les communes. La loi affirme l’organisation décentralisée de la République dès l’article 1^er de la Constitution et reconnaît la vocation des collectivités territoriales « à exercer l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à l’échelle de leur ressort ». À cet effet, le pouvoir réglementaire dont disposent les collectivités territoriales est constitutionnellement reconnu. Une capacité d’expérimentation leur est ouverte. Le Parlement et le Gouvernement pourront également procéder à des expérimentations, afin d’éprouver la pertinence de réformes envisagées. Le texte prévoit trois nouveaux instruments de démocratie directe : le droit de pétition pour saisir l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale, le référendum décisionnel local dans le champ de compétences des collectivités et la consultation des électeurs sur une question intéressant l’organisation institutionnelle de la collectivité. Depuis la réforme de 2008, un référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs, si le Parlement ne s'est pas penché sur la proposition dans un délai fixé par une loi organique.

• L’alternance : La place du général de Gaulle dans l’histoire de la France contemporaine et dans celle de la Cinquième République, est telle que sa succession aux fonctions de Président de la République n’était assurément pas chose aisée. L'élection au suffrage universel direct de ses successeurs a contribué à leur donner une légitimité indiscutable qui a probablement facilité le déroulement de l'alternance politique, en 1981 et ultérieurement, en 1986, 1988, 1993, 1995, 1997, 2002.

• La cohabitation : On assiste à trois reprises (1986, 1993, 1997) à la situation inattendue dite de la cohabitation, dans laquelle le Président et le Premier ministre appartiennent à deux familles politiques différentes. Mécanisme institutionnel qui n’avait pas été prévu initialement, la cohabitation constitue une formule originale qui, au prix d'une certaine confusion institutionnelle, permet de concilier des majorités électorales différentes apparues successivement au fil du temps et au gré du calendrier électoral. 

• Le contrôle de constitutionnalité : Les constituants n'avaient sans doute pas imaginé que le Conseil constitutionnel occuperait une place si importante dans les institutions. Conçu d’abord essentiellement comme un organe de contrôle des domaines respectifs de la loi et du règlement, le Conseil constitutionnel a évolué vers un rôle beaucoup plus large de protecteur des droits fondamentaux des citoyens. Au fur et à mesure de ses décisions, il a élargi le socle de ses normes de référence : les lois doivent être conformes à la Constitution, mais également à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et à un ensemble de principes dégagés par le Conseil lui-même, l’ensemble formant le « bloc de constitutionnalité ». En outre, le Conseil peut être saisi plus facilement: depuis la révision constitutionnelle de 1974, par 60 députés ou 60 sénateurs ; demain, par les juges lorsque qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, ce qui rend ses interventions plus fréquentes. Le Conseil constitutionnel est aujourd’hui devenu un élément fondamental de l’État de droit.

La souplesse des institutions résulte également de la fréquence des révisions constitutionnelles votées par le Parlement ou directement par le Peuple. En cinquante ans, de 1958 à 2008, la Constitution a fait l'objet de vingt-quatre révisions d'importance inégale, dont vingt-deux par la voie du Congrès et deux par la voie référendaire (élection du Président de la République au suffrage universel direct, en 1962 et réduction à cinq ans de la durée du mandat présidentiel, en 2000). 

LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET LES CONGRÈS SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE