Gambetta soutient une proposition établissant le scrutin de liste, déposée par Agénor Bardoux. Les républicains, hostiles au scrutin d'arrondissement, lui reprochent en particulier d'avoir eu partie liée avec le système de la candidature officielle sous le Second Empire.

En 1881, l'opposition était moins entre représentation proportionnelle et scrutin majoritaire qu'entre scrutin de liste, qui pouvait être majoritaire, et scrutin d'arrondissement. Le scrutin de liste majoritaire départemental à deux tours sera rétabli en 1884. En 1889, sous le Gouvernement de Charles Floquet, sera rétabli le scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre de l'arrondissement.

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M. Gambetta

[…]

Quand je suis entré dans la vie publique, à la première réunion que nous avons eue avec les membres du parti républicain qui siégeaient dans le corps législatif, on a discuté la possibilité de solliciter de cette assemblée législative de l'empire une modification au régime électoral, et après de longues discussions qui se tenaient sous la présidence de l'honorable Chef actuel de l'État, M. Jules Grévy, nous avons déposé une proposition tendant au rétablissement du scrutin de liste, proposition parfaitement inconstitutionnelle, je le reconnais... (Rires à droite), car elle allait directement – c'est là ce qu'on nous a opposé, fort légalement d'ailleurs – contre un des cinq points fondamentaux de la déclaration césarienne du mois de décembre 1851, qui prit plus tard rang dans les textes constitutionnels. Mais nous considérions que ce scrutin de liste était une nécessité traditionnelle de notre parti. Il n'y eut pas de contestation sur ce point, ni parmi nous, ni dans l'opinion.

Lorsque les événements amenèrent au pouvoir ou les signataires de la proposition, ou Ies amis des hommes qui formaient, à ce moment-là l'opposition, et qu'on pensa à convoquer le peuple pour l'élection d'une assemblée, on n'hésita pas, il n'y eut pas l'ombre d'une discussion : ce fut le scrutin de liste qui fut décrété. (Très bien ! très  bien !)

Je le dis en passant, mais vous imaginez-vous ce qu'aurait été une consultation du pays au mois de février 1871, sous les pas de l'invasion, au milieu du désarroi général des esprits et des caractères, si on ne l'avait pas consulté par le scrutin de liste ? Que serait-il arrivé ? (Très bien ! très  bien !)

Mais voyez ce qui se passa quand on entra dans l'Assemblée de Versailles. S'il est certain que l'Assemblée de Versailles n'était pas faite pour faire admirer le régime électoral d'où elle était issue, je n'en pense pas moins qu'il faut accepter les résultats des consultations du suffrage universel : c'est au pays à réagir contre ses propres défaillances, contre ses propres chutes, quand il en a commis et qu'il s'est laissé tomber. Et, en effet, la réaction ne se fit pas attendre. Heureuse et bienfaisante réaction ! Dès le mois de juillet, après ces magnifiques élections municipales, faites au scrutin de liste, elles aussi, qui furent la reprise de possession de la France par elle-même, au lendemain de la guerre civile, alors que l'on voyait encore les lueurs de l'incendie s'élever au-dessus de la capitale embrasée, la France conserva son sang-froid ; et de même qu'elle avait installé dans ses municipalités des républicains et des patriotes, de même elle envoya, à la grande joie du pays tout entier, plus de 114 députés – entendez-le bien –, parmi lesquels ne figuraient que sept monarchistes.

Vous imaginez-vous, messieurs, que si, ce jour-là, on avait consulté la France par la voie du scrutin d'arrondissement, l'autorité du verdict eût été aussi décisive qu'elle l'a été, qu'elle eût eu l'immense influence qu'elle a eue sur le chef du pouvoir exécutif et sur les partis ?

Non, messieurs, détrompez-vous, on eût considéré le scrutin par arrondissement comme une sorte de miroir brisé où la France n'aurait pas reconnu sa propre image. (Applaudissements.)

Et alors, messieurs, que s'est-il passé ? Le voici : pendant cinq ans, de 1871 à 1875, jusqu'au 31 décembre, toutes les fois qu'on a consulté le pays pour pourvoir à une vacance causée par une mort ou par une démission, ou par toute autre cause, bénéfice immense le lendemain, quand, à la place d'un monarchiste, un républicain entrait dans l'Assemblée de Versailles, et l'élection de ce républicain avait la puissance que lui donnait toute la voix du pays et que n'aurait su lui donner la voix d’un simple arrondissement. (Applaudissements.) La leçon était telle, la puissance de cette démonstration était si irréfragable, que la Constitution de 1875 en est sortie, et que si vous avez la République, c'est à l'autorité du scrutin de liste que vous la devez. (Nouveaux applaudissement.)

[…]

M. Gambetta

[…]

Dans ce pays-ci, on a combattu, depuis la Révolution française, sous une forme ou sous une autre, pour introduire la démocratie dans le Parlement. Les luttes et même les révolutions qui ont eu lieu sur la réforme électorale n'avaient pas d'autre mobile et d'autre but que de résoudre le problème suivant : la Révolution avait donné la propriété, et la propriété ne pouvait pas se développer au point de vue conservateur ou progressif, si le droit politique ne suivait pas la concession civile et économique.

La classe dirigeante a lutté sous toutes les formes pendant soixante-quatorze ans pour se dérober aux conséquences de cette rénovation de 1789. Elle avait bien été obligée de consentir l'égalité devant la propriété, l'égalité devant la succession ; mais elle voulait retenir par devers elle le Gouvernement ; pour cela, elle inventait le cens de l'électeur, le cens de l'éligible ; elle multipliait de toutes les manières les entraves et les obstacles, pour qu'on ne pût pas, en même temps, dans ce pays-ci, être du peuple et de la classe dirigeante.

Eh bien, moi, pour me servir d'une formule très simple, je ne peux pas comprendre qu'il y ait en France un citoyen qui ne soit pas de la classe dirigeante. (Très bien ! très bien !. à gauche. Mouvements en sens divers dans d'autres parties de l'Assemblée.)

Écoutez, messieurs, je vous défie d'assurer cette égalité de représentation en dehors du scrutin de liste ! (Nouvelle approbation à gauche.)

Et voici pourquoi : c'est que vous prenez pour base de la population, non pas le nombre, non pas la population, non pas les Français, mais une formule administrative, la plus fictive des créations.

Et moi, au contraire, je dis que si on pouvait n'avoir qu'un collège, qu'un vote, qu'une expression, ce jour-là nous serions dans la réalité de la souveraineté nationale.

Si la France pouvait entrer dans cette enceinte, voilà ce qui serait la perfection, l'idéal dans l'expression de sa manifestation. En dehors de cet idéal...

[…]

M. Gambetta. ... je dis que, sous peine de ne point répondre à la grandeur de vos principes, à la sincérité de vos consciences, il faut prendre le système qui s'en rapproche le plus. (Très bien ! à gauche.)

Maintenant, pouvez-vous mettre en balance l'autorité, l'action d'un corps électoral composé de 150, de 200, de 300 000 citoyens, d'un million ou même de deux millions, avec un corps électoral brisé, fragmenté, où il s'agit quelquefois de déplacer 80 ou 100 voix sur 1 000 électeurs inscrits, pour avoir le droit de participer à la gestion des intérêts du pays ? (Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Non. Je ne le pense pas, et c'est pourquoi je dis qu'il faudrait nous apporter ici autre chose que ces considérations sur l'intimité de l'électeur et de l'élu, pour renier ainsi tous les précédents, tous les intérêts, tous les principes, toutes les traditions du parti républicain. Car enfin, qu'est-ce qu'elle vaut, cette intimité ? qu'est-ce qui se cache derrière elle ? quelles en sont les conséquences politiques, gouvernementales, administratives, sociales ?

Eh bien, messieurs, mon honorable collègue disait, avant de descendre de la tribune :

Voyez-vous ! les électeurs, ils tiennent surtout à connaître leurs députés, à savoir s'ils s'occupent bien exactement de tous leurs intérêts ; ce qui ne les empêche pas, d'ailleurs, de donner, de temps à autre, un certain loisir d'esprit aux considérations générales de la politique de leur pays.

Messieurs, il faut dire la vérité, et la vérité, la voici !..

Un membre au centre. M. Roger n'a pas dit cela !

M. Gambetta. Oh ! cela a été beaucoup mieux dit, je le reconnais. Mais comme je réponds au vol et de mémoire, vous me permettrez de citer inexactement, quant au texte.

Cette intimité, messieurs, elle est de deux ordres. Elle peut quelquefois produire d'excellents résultats, quand l'électeur lui-même est un homme indépendant, un homme désintéressé, absolument étranger à toutes les ambitions domestiques, dédaigneux des faveurs administratives, de l'obtention d'aucune manne préfectorale ou sous-préfectorale. Oh ! quand on a affaire à un électeur incorruptible...

Un membre à droite. Un merle blanc !

M. Gambetta. ... et surtout soucieux de ne pas corrompre leur élu, alors celte intimité, c'est la société des saints, et, par conséquent, c'est la voie de la perfection. (Rires sur plusieurs bancs.)

Mais il y a d'autres électeurs... Mon Dieu ! il n'est pas défendu de songer à sa famille, à son fils, qui est au service : on demande un congé pour lui... (Nouveaux rires.)

Qu'est-ce que vous voulez, messieurs, ce n’est pas moi qui ai abordé cet ordre de considérations, mais je tiens à ne laisser rien sans réponse.

Eh bien, l'électeur de cette espèce, il a des besoins, il a des visées d'ambition – je suis incapable de dire qu'il a des convoitises, vous ne me croiriez pas... (Sourires) – et alors, au lieu de s'adresser au député, comme il conviendrait toujours, de s'adresser à un représentant du peuple qui ne lui doit compte que de sa conduite politique, il l'assiège par correspondance et souvent de sa présence réelle, il le harcèle et le député cherche à s'en débarrasser. Il s'en décharge quelquefois sur son voisin, quelquefois sur le sous-préfet, quelquefois sur le brigadier de gendarmerie ou sur le juge de paix ; mais si l'électeur l’électeur pousse la curiosité jusqu'à venir au centre, le député s’en décharge sur les ministres. Mon Dieu ! ce n’est pas que je sois au courant des sollicitations que les ministres peuvent recevoir, non... (Hilarité), mais j’en ai entendu parler, à coup sûr !

Eh bien, permettez-moi de croire que, même avec l'application très large du sous-secrétariat d'État et des chefs de Cabinet, l’outillage administratif n'est pas suffisant pour faire face à toutes ces demandes et à toutes ces sollicitations.

Plusieurs membres. C'est vrai !

M. Gambetta. Je crois qu'on accomplirait la plus utile, la plus féconde, la plus efficace des réformes si on trouvait un régime électoral qui pût soustraire l'élu à l'intimité par trop pressante de l'électeur... (Rires approbatifs), et je pense que les plus soulagés, comme on dit, ne sont pas ceux qu'on pense.

Eh bien, messieurs, à qui cela est-il reprochable ? Est-ce que c'est la faute des électeurs ? est-ce que c'est la faute des élus ? Nullement, messieurs, c'est la faute du régime ; et la nature humaine est ainsi faite que, placée dans les conditions de la tentation, elle faillit.

Comme on dit dans le style théologique, elle est toujours en état peccamineux. (Nouveaux rires.)

Quelle est, en effet, la raison de cette intervention des fonctions, de cette perversion administrative et parlementaire ? La raison, la voici d’un mot : c'est que le collège où I’on naît, d’où l’on dépend est tellement restreint que les mécontentements y sont mortels. Alors, on est dans cette situation que, même au hasard, même sans distinguer entre les électeurs qui ont voté pour vous, et les électeurs qui n'ont pas voté pour vous, afin de ne pas laisser entamer et ébranler une situation qu’un concurrent cantonal est toujours là pour surveiller et miner, on est conduit forcément à la démarche et à la brigue. Voilà la vérité. (Applaudissements.)

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