Le législateur devra en 2010 procéder à un réexamen des lois de bioéthique. Pour mener à bien cette discussion, une mission d'information a été créée en 2009 et a procédé à 108 auditions couvrant un large éventail de problématiques. Les députés ont débattu de l'encadrement juridique de la recherche sur l'embryon. A l'aune des principes fondamentaux de la bioéthique consacrés depuis 1994, ils ont pu évaluer les questions éthiques soulevées par certains progrès scientifiques comme la reprogrammation des cellules souches, les tests génétiques, les neurosciences et les nanobiotechnologies. Ils ont été conduits, en outre, à prendre position sur plusieurs demandes sociales portant sur l'assistance médicale à la procréation : les conditions d'accès à celle-ci, le maintien de l'anonymat des donneurs de gamètes, la gestation pour autrui ou les transferts d'embryons post mortem. La mission a également dressé un bilan de l'action menée en faveur des greffes d'organes et de cellules. Elle s'est interrogée sur les moyens de mieux impliquer le Parlement dans cette réflexion. Cette mission a débouché sur 95 propositions qui nourriront les prochains débats parlementaires sur la bioéthique.