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• Marchés publics

Treizième législature

Les séances précédentes

Les débats

• Compte rendu analytique et compte rendu intégral (archives : table analytique des débats et table nominative des interventions)
• Vidéo à la demande de la séance publique
• Séances de questions au Gouvernement en vidéo
• Questions à un ministre en vidéo
• Examen des projets et propositions de loi en vidéo

Les scrutins publics de la XIII^e législature

• Tables chronologiques
• Liste des scrutins solennels

Les lois et résolutions

• Textes adoptés
• Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
• Lois promulguées
• Recueil des lois et des résolutions adoptées

Statistiques et archives

• Rétrospective des travaux
• Statistiques de l'activité parlementaire
• Statistiques au 30 juin 2009 sur l'application des lois promulguées entre le 1^er juillet 2007 et le 31 décembre 2008
• Statistiques au 31 décembre 2009 sur l'application des lois promulguées entre le 1^er juillet 2007 et le 30 juin 2009
• Sessions de l'Assemblée nationale sous la V^e République
• Feuilleton (depuis septembre 2005)  

État d'avancement des travaux législatifs

• Tableau de bord des projets et propositions de loi en cours d'examen

Les commissions

Présentation des commissions

Les huit commissions permanentes (tableau de bord)

• Affaires culturelles et éducation
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Affaires sociales
• Défense nationale et forces armées
• Développement durable et aménagement du territoire
• Finances
• Lois

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- la Présidente

- la composition

- les rapports législatifs

- les rapports d'information

- les rapports sur la mise en application de la loi

- les comptes rendus

• Commission des affaires économiques
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- le Président

- la composition

- les rapports législatifs

- les rapports d'information

- les rapports sur la mise en application de la loi

- les comptes rendus

• Commission des affaires étrangères
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- les Présidents de la commission sous la V^e République

- la composition [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

- les rapports législatifs
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les missions d'information

- les rapports d'information
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les comptes rendus [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

• Commission des affaires sociales
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- le Président

- la composition

- les rapports législatifs

- les rapports d'information

- les comptes rendus

• Commission de la défense nationale et des forces armées
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- les Présidents de la commission sous la V^e République

- la composition [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

- les rapports législatifs
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les missions d'information

- les rapports d'information
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les comptes rendus [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

• Commission du développement durable et aménagement du territoire
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- le Président

- la composition

- les rapports législatifs

- les rapports d'information

- les rapports sur la mise en application de la loi

- les comptes rendus

• Commission des lois
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- les Présidents de la commission sous la V^e République

- la composition [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

- les rapports législatifs
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les missions d'information

- les rapports d'information
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les rapports sur la mise en application de la loi
[XIII^e législature - XII^e législature ]

- les comptes rendus [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

• Commission des finances
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- les Présidents  - les Rapporteurs généraux
  sous la V^e République

- la composition [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

- les rapports législatifs
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- la MEC - les missions d'information

- les rapports d'information
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les rapports sur la mise en application de la loi
[XIII^e législature - XII^e législature ]

- les comptes rendus [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

Les précédentes commissions permanentes (tableau de bord)

• Affaires culturelles, familiales et sociales
• Affaires économiques

• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- les Présidents de la commission sous la V^e République

- la composition [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

- les rapports législatifs
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- la MECSS - les missions d'information

- les rapports d'information
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les rapports sur la mise en application de la loi
[XIII^e législature - XII^e législature ]

- les comptes rendus [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

• Commission des affaires économiques
  (composition, rapports et comptes rendus) :

- les Présidents de la commission sous la V^e République

- la composition [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

- les rapports législatifs
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les missions d'information

- les rapports d'information
[XIII^e législature - XII^e législature - XI^e législature]

- les rapports sur la mise en application de la loi
[XIII^e législature - XII^e législature ]

- les comptes rendus [XIII^e législature - XII^e lég. - XI^e lég.]

Commissions élargies

• Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2007 : calendrier - comptes rendus intégraux
• Projet de loi de finances pour 2008 : comptes rendus intégraux - comptes rendus analytiques
• Projet de loi de finances pour 2009 : agenda - comptes rendus intégraux
• Projet de loi de finances pour 2010 : agenda - comptes rendus intégraux

Commissions spéciales

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

• Liste des textes examinés par une commission spéciale depuis 1958

Commissions mixtes paritaires

• Les commissions mixtes paritaires

Commissions d'enquête

• Les commissions d'enquête

L’examen des textes européens en application de l’article 88-4 de la Constitution

• La commission chargée des affaires européennes

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution

• Composition

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes

• Composition

Missions d'information communes

• Les missions d'information communes

Comptes rendus des réunions des commissions permanentes

• Affaires culturelles et éducation
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Affaires sociales
• Défense nationale et forces armées
• Développement durable et aménagement du territoire
• Finances
• Lois

Précédentes commissions permanentes

• Affaires culturelles, familiales et sociales
• Affaires économiques

Comptes rendus des réunions des commissions spéciales

• Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision

Programme de travail des prochaines semaines

• Agenda des commissions
• La Lettre d'information hebdomadaire de l'Assemblée nationale

Diffusion en vidéo

• En direct des commissions ou des missions d'information
  (réunions ouvertes à la presse)
• En différé des commissions ou des missions d'information
  (réunions ouvertes à la presse)

Grenelle de l'environnement

• L'Assemblée nationale et le Grenelle de l'environnement

Responsabilité du Gouvernement

• Engagements de responsabilité du Gouvernement et motions de censure
• Déclarations du Gouvernement

Questions

• Tables numériques des questions écrites et orales
• Séances de questions au Gouvernement en vidéo
• Questions à un ministre en vidéo

Commissions d'enquête et missions d'information

• Les commissions d'enquête [Vidéo]
• Les missions d'information de la Conférence des Présidents
• Les missions d'information des commissions :
  - Affaires culturelles, familiales et sociales
  - Affaires économiques
  - Affaires étrangères
  - Défense
  - Finances
  - Lois
  - Missions d'information communes

Affaires européennes

La commission des affaires européennes

• Agenda
• Rubrique Union européenne

Comité d'évaluation et de contrôle

• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Délégations et offices

• Tableau de bord des délégations et offices

Délégations

La délégation aux droits des femmes

• Agenda
• Comptes rendus des réunions de la délégation
• Rapports d'information de la délégation
• Colloques organisés par la délégation

La délégation parlementaire au renseignement

• Composition

La délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (jusqu'en juin 2009)

• Agenda
• Comptes rendus des réunions de la délégation
• Rapports d'information de la délégation
• Dossier d'information : Le développement durable

Offices d'évaluation

L'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

• Composition
• Agenda
• Comptes rendus des réunions de l'office
• Rapports de l'office

L'office d'évaluation de la législation (jusqu'en juin 2009)

• Composition
• Bureau
• Agenda
• Comptes rendus des réunions de l'office
• Rapports de l'office

L'office d'évaluation des politiques de santé (jusqu'en juin 2009)

• Composition
• Bureau
• Agenda
• Comptes rendus des réunions de l'office
• Rapports de l'office

Les lois de finances

• Les lois de finances depuis 1998
• Dossier législatif sur la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
• Dossier législatif sur la loi organique du 12 juillet 2005 modifiant la LOLF
• Rapport sur la mise en œuvre de la LOLF (mars 2005)
• Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)

Les lois de financement de la sécurité sociale

• Les lois de financement de la sécurité sociale depuis 1998
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

Listes de l'ensemble des documents

• Recherche avancée
• Dossiers législatifs : index général des travaux
• Liste chronologique des documents (liste des dépôts)
• Dernières publications sur le site
• Feuilleton des pétitions

Vote de la loi

• Projets de loi déposés à l'Assemblée nationale
• Projets de loi autorisant la ratification de traités ou de conventions
• Propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale
• Rapports législatifs
• Amendements
• Textes adoptés
• Lois déférées au Conseil constitutionnel
• Lois promulguées
• Recueil des lois
• Ordonnances
• Rapports sur la mise en application des lois

Règlement de l'Assemblée nationale

• Propositions de résolution modifiant le Règlement
• Règlement de l'Assemblée nationale

Contrôle, évaluation, information

Déclarations

• Déclarations du Gouvernement

Commissions d'enquête

• Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête et rapports sur ces propositions
• Rapports des commissions d'enquête

Commissions permanentes ou spéciales

• Rapports d'information des commissions

Délégations et offices

• Rapports d'information de la délégation aux droits des femmes
• Rapports d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
• Rapports de l'office des choix scientifiques et technologiques
        index chronologique - index thématique
• Rapports de l'office d'évaluation des politiques de santé

Suivi du droit européen

• Proposition de résolution sur les actes européens (art. 151-1 et 151-4 du Règlement)
• Propositions de résolution déposées par la commission chargée des affaires européennes
• Rapports d'information de la commission chargée des affaires européennes

La commission chargée des affaires européennes

• Présentation : format pdf - English version
• Composition
• Textes en vigueur et procédures applicables
• Comptes rendus des réunions
• Rapports d'information

Examen des textes européens

• Rapports portant examen des textes européens
• Propositions de résolutions déposées par la commission chargée des affaires européennes
• Propositions de résolutions déposées par les députés
• Résolutions
• Textes européens en instance

Documentation

• Droit et statistiques comparés en Europe
• Fiches d'actualité
• Sélections de documents européens

Archives des travaux de la commssion

• XII^e législature
• XI^e législature
• Colloques (XI^e législature)
• Dossiers thématiques (XI^e législature)

Présidence française de l'Union européenne

La Lettre européenne

Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne

Relations franco-allemandes

Activité internationale générale de l'Assemblée

• Les relations parlementaires internationales
• Agenda international de l'Assemblée
• Activité internationale du Bureau
• Réceptions dans l'hémicycle de chefs d'État ou de Gouvernement étrangers
• Entretiens du Président de l'Assemblée nationale avec des personnalités étrangères
• Réunions des présidents d'assemblée parlementaire
• Centenaire de l'Entente cordiale
• Relations franco-allemandes

La coopération parlementaire

Présentation générale

Programmes

• Nations Unies
• Europe occidentale
• Europe centrale et balte
• Russie et est de l'Europe
• Afrique
• Proche et Moyen-Orient
• Amérique du Nord
• Amérique latine
• Asie et Océanie

Le groupe français de l'Union interparlementaire internationale

• Présentation
• La France au sein de l'UIP
• Dernières activités
• Site de l'UIP

Les groupes d'amitié

• Tableau de bord
• Recherche par ordre alphabétique
• Recherche par zone géographique
• Recherche par cartes
• Présentation générale
• Rapports d'information
• Activités récentes
• Réunions à venir

Les missions d'observation électorale

La francophonie

Présentation générale de la francophonie

• Les institutions et les grandes étapes de la francophonie
• L'APF dans la francophonie
• Comptes rendus des dernières activités de l'APF
• 26 juin 2006 : colloque « Léopold Sédar Senghor : la pensée et l'action politique »
• Site de l'OIF
• Site de l'APF
   Parlement francophone des jeunes (Paris, 2009)
   Le Parlement francophone des jeunes (juillet 2007)
• Site de l'ASGPF

XXXV^e session de l'Assemblée parlementaire de la  francophonie (2-6 juillet 2009)

• Présentation générale
• Dossier de presse
• Entretien avec M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale (Revue Parlements et francophonie)

Section française de l'APF

• Présentation générale
• Bureau et membres
• Secrétariat administratif et commissions
• Fonctions exercées par les membres de la section française de l'APF
• Agenda
• Rapport d'activité : 2006/2007 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002

Les assemblées et commissions parlementaires internationales

Les assemblées parlementaires internationales

• Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
• Assemblée parlementaire de l'OSCE
• Assemblée parlementaire de l'OTAN
• Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
• Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (APEM)
• Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM)

Les commissions parlementaires internationales

• Grande commission Europe-Russie
• Association interparlementaire France-Canada
• Commission interparlementaire franco-québécoise

Les députés

• Les députés de la XII^e législature (accès à toute la rubrique)
• Modifications apportées à la composition de l'Assemblée (depuis juin 2002)
• Répartition des sièges dans l'hémicycle

Les députés de la XII^e législature (toute la rubrique)

577 députés

Recherche d'un député par son nom

• Liste alphabétique avec le groupe politique et le département d'élection
• Liste alphabétique avec le groupe politique, la commission et la date de naissance
• Liste des députés élus sous la XII^e législature dont le mandat a été clos en cours de législature
• Modifications apportées à la composition de l'Assemblée depuis juin 2002

Recherche d'un député par sa circonscription d'élection

• Recherche d'une circonscription sur la carte de France
• Recherche d'une circonscription par le département, le canton ou la commune
• Liste des députés par région
• Liste des députés par département

Recherche d'un député par d'autres critères (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle, exercice de mandat local ...)

Recherche d'un député par sa place dans l'hémicycle (répartition des sièges)

Les députés membres d'un organisme extraparlementaire

• Représentants de l'Assemblée dans les organismes extraparlementaires
• Listes des députés membres d'un organisme extraparlementaire
• Répartition par groupe des députés membres d'un organisme extraparlementaire

Les députés en mission

• Listes des députés chargés d'une mission sous la XII^e législature

Les élections législatives

• Les élections législatives de juin 2002
• Les élections législatives partielles

Les organes de l'Assemblée

Le Bureau et la Conférence des Présidents

• Composition du Bureau
• Composition des délégations du Bureau
• Composition de la Conférence des Présidents
• Convocations et comptes rendus des réunions du Bureau

 Les groupes politiques

• Composition des groupes politiques
• Déclarations politiques des groupes
• Répartition des sièges dans l'hémicycle
• Réunions des groupes

Les commissions, délégations et offices

• Composition des commissions
• Composition des commissions par groupe politique
• Composition des délégations et offices

Les groupes d'études ou d'amitié

• Composition des groupes d'études
• Composition des groupes d'amitié et groupes d'études à vocation internationale :
  accès par ordre alphabétique - accès par zone géographique - accès par cartes

Les organes juridictionnels

• Composition de la Haute Cour de justice
• Composition de la Cour de justice de la République

Travaux en séance

Les débats

• Compte rendu analytique et compte rendu intégral (archives : table analytique des débats et table nominative des interventions)
• Séances de questions au Gouvernement en vidéo
• Calendrier des séances d'initiative parlementaire et des questions orales sans débat
• Liste des propositions de loi déposées
• Débats inscrits à l'ordre du jour dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire

Les scrutins publics de la XII^e législature

• Tables chronologiques
• Liste des scrutins solennels

Les lois et résolutions

• Textes adoptés
• Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
• Lois promulguées
• Recueil des lois et des résolutions adoptées

Statistiques et archives

• Rétrospective des travaux
• Statistiques de l'activité parlementaire
• Feuilleton (depuis janvier 2005)

Travaux en commission

Les commissions permanentes
(composition, rapports et comptes rendus)

• Affaires culturelles, familiales et sociales
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Défense nationale et forces armées
• Finances
• Lois

Commissions élargies

• Projet de loi de finances pour 2006
• Projet de loi de finances pour 2007

Les commissions spéciales
(composition, rapports et comptes rendus)

• Commissions spéciales

Les commissions d'enquête

• Commissions d'enquête

Comptes rendus des réunions des commissions permanentes

• Affaires culturelles, familiales et sociales
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Défense nationale et forces armées
• Finances
• Lois

Comptes rendus des réunions des commissions spéciales

• Initiative économique
• Assurance maladie
• Modification de la loi organique relative aux lois de finances
• Droit des malades et fin de vie

Bulletin des commissions

• Bulletins depuis juin 2002

Diffusion en vidéo

• Programme des précédentes diffusions en direct de réunions de commission ou de mission d'information
  (réunions ouvertes à la presse)

Contrôle, évaluation, information

Responsabilité du Gouvernement

• Déclarations du Gouvernement
• Engagements de responsabilité, motions de censure

Séances de questions au Gouvernement

• Vidéo des séances de questions au Gouvernement

Commissions d'enquête

• Travaux des commissions d'enquête
• Propositions de résolution visant à la création d'une commission d'enquête
• Les rapports d'enquête

Budget et sécurité sociale

• les lois de finances
• les lois de financement de la sécurité sociale

Les rapports d'information

• Rapports d'information des commissions
• Rapports d'information de missions créées par la Conférence des Présidents
• Rapports sur la mise en application des lois
• La mission d'information sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse

Les délégations et les offices

• Délégation pour l'Union européenne
• Délégation aux droits des femmes
• Délégation à l'aménagement et au développement du territoire
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Office parlementaire d'évaluation de la législation
• Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé

Les rapports des délégations et des offices

• Rapports d'information de la délégation aux droits des femmes
• Rapports d'information de la délégation à l'aménagement du territoire
• Rapports de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Rapports de l'office d'évaluation de la législation
• Rapports de l'office d'évaluation des politiques de santé

Les comptes rendus des délégations et des offices

• Délégation aux droits des femmes
• Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
• Délégation pour l'Union européenne
• Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Office d'évaluation de la législation
• Office d'évaluation des politiques de santé

Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
Mission d'évaluation des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Missions d'information des commissions

Délégation pour l'Union européenne

• Travaux de la délégation pour l'Union européenne

Les groupes d'amitié

• Rapports de mission d'information
• Comptes rendus d'activités des groupes d'amitié

Les documents législatifs

Listes de l'ensemble des documents

• Recherche approfondie
• Index général des dossiers législatifs
• Liste des dépôts
• Chronologie des documents mis en ligne :
  2002-2005 2006-2007
• Recueil des lois et des résolutions adoptées

Listes par nature de document

• Propositions de loi
• Projets de loi
• Rapports législatifs
• Lois promulguées
• Traités et conventions
• Textes adoptés
• Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
• Ordonnances prises
• Projets de loi en instance devant l'Assemblée à la fin de la XII^e législature

Présidence

M. Jean-Louis Debré (du 25 juin 2002 au 4 mars 2007)

• Biographie de M. Jean-Louis Debré
• Scrutin pour l'élection du Président -  Reportage photographique
• Discours et allocutions du Président
• Entretiens du Président avec des personnalités étrangères

M. Patrick Ollier (du 7 mars 2007 au 19 juin 2007)

• M. Patrick Ollier (élu Président le 7 mars 2007)
• Scrutin pour l'élection du Président - Reportage photographique
• Entretiens du Président avec des personnalités étrangères
• Rapports annuels remis au Président
• Personnalités nommées par le Président

L'activité de l'Assemblée

• Statistiques de l'activité parlementaire sous la XII^e législature
• Rétrospective des travaux de la XII^e législature
• Le rapport d'activité :  2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006
• Le bilan de session : 2002-2003 ; 2003-2004 ; 2004-2005 ; 2005-2006
• Le rapport sur les comptes : 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006
• Le rapport de la commission commune des crédits sur le budget des assemblées (« jaune budgétaire ») : 2002 - 2003 - 2004 - 2005 - 2006

Événements

• Événements de 2002 à 2007

Archives de la XII^e législature

• Accès à la rubrique

Les députés

• Les députés de la XI^e législature (accès à toute la rubrique)

Les députés de la XI^e législature (toute la rubrique)

577 députés

Recherche d'un député par son nom

• Liste alphabétique avec le groupe politique et le département d'élection
• Liste alphabétique avec le groupe politique, la commission et la date de naissance
• Liste des députés élus sous la XI^e législature dont le mandat est clos
• Modifications apportées à la composition de l'Assemblée depuis juin 1997

Recherche d'un député par sa circonscription d'élection

• Recherche d'une circonscription à partir de la carte de France
• Recherche d'une circonscription par le département, le canton ou la commune
• Liste des députés par région
• Liste des députés par département

Recherche d'un député par d'autres critères (âge, sexe, catégorie socioprofessionnelle, exercice de mandat local ...)

Les députés membres d'un organisme extraparlementaire

• Listes des députés membres d'un organisme extraparlementaire
• Répartition par groupe des députés membres d'un organisme extraparlementaire

Les députés en mission

• Listes des députés chargés d'une mission sous la XI^e législature

Les élections législatives

• Les élections législatives de mai et juin 1997
• Les élections législatives partielles

Les organes de l'Assemblée

Le Bureau et la Conférence des Présidents

• Composition du Bureau
• Composition des délégations du Bureau
• Composition de la Conférence des Présidents

 Les groupes politiques

• Composition des groupes politiques
• Déclarations politiques des groupes : Socialiste, RPR, UDF, Démocratie Libérale et Indépendants, Communiste, Radical, Citoyen et Vert
• Répartition des sièges dans l'hémicycle

Les commissions, délégations et offices

• Composition des commissions
• Composition des commissions par groupe politique
• Composition des délégations et offices

Les groupes d'études ou d'amitié

• Liste des présidents des groupes d'études
• Composition des groupes d'amitié et groupes d'études à vocation internationale

Les organes juridictionnels

• Composition de la Haute Cour de justice
• Composition de la Cour de justice de la République

Travaux en séance

Les débats

• Compte rendu analytique et compte rendu intégral (archives : table analytique des débats et table nominative des interventions)
• Liste des propositions de loi déposées

Les scrutins publics

• Tables chronologiques et résultats de l'ensemble des scrutins publics : 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998 - 1997
• Liste des scrutins solennels

Les lois et résolutions

• Textes adoptés
• Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
• Lois promulguées
• Recueil des lois et des résolutions adoptées

Statistiques et archives

• Statistiques de l'activité parlementaire

Travaux en commission

Les commissions permanentes
(composition, rapports et comptes rendus)

• Affaires culturelles, familiales et sociales
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Défense nationale et forces armées
• Finances
• Lois

Les commissions spéciales
(composition, rapports et comptes rendus)

• Commissions spéciales

Comptes rendus des réunions des commissions permanentes

• Affaires culturelles, familiales et sociales
• Affaires économiques
• Affaires étrangères
• Défense nationale et forces armées
• Finances
• Lois

Comptes rendus des réunions des commissions spéciales

• Lutte contre les exclusions
• Proposition de loi organique relative aux lois de finances
• Bioéthique

Les documents législatifs

Listes de l'ensemble des documents

• Recherche approfondie
• Index général des dossiers législatifs
• Liste des dépôts
• Table générale des débats et des travaux parlementaires (session 2001-2002) : Table analytique  - Table nominative
• Recueil des lois et des résolutions adoptées

Listes par nature de document

• Propositions de loi
• Projets de loi
• Rapports législatifs
• Liste chronologique des lois promulguées
• Lois promulguées au cours des sessions : 1997/1998 - 1998/1999 - 1999/2000 - 2000/2001 - 2001/2002
• Traités et conventions : lois promulguées
• Textes adoptés
• Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel
• Ordonnances prises
• Projets de loi en instance devant l'Assemblée à la fin de la XI^e législature

Contrôle, évaluation, information

Responsabilité du Gouvernement

• Déclarations du Gouvernement
• Engagements de responsabilité, motions de censure

Commissions d'enquête

• Propositions de résolution visant à la création d'une commission d'enquête
• Les rapports d'enquête

Les délégations et les offices

• Délégation pour l'Union européenne
• Délégation aux droits des femmes
• Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
• Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Office parlementaire d'évaluation de la législation

Les rapports d'information

• Rapports d'information des commissions
• Rapports d'information de la délégation aux droits des femmes
• Rapports d'information de la délégation à l'aménagement du territoire
• Rapports de mission d'information des groupes d'amitié

Les rapports des offices

• Rapports de l'office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Rapports de l'office d'évaluation de la législation
• Rapports de l'office d'évaluation des politiques publiques

Mission d'évaluation et de contrôle (MEC)

Délégation pour l'Union européenne

• Travaux de la délégation pour l'Union européenne

Les groupes d'amitié

• Rapports de mission d'information
• Comptes rendus d'activités des groupes d'amitié

Les comptes rendus

• Les comptes rendus des débats
• Compte rendu intégral des débats : sessions 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002
• Compte rendu analytique des débats : sessions 1998-1999, 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002
• Comptes rendus des commissions : Affaires culturelles - Affaires étrangères - Défense - Finances - Lois - Production - Bioéthique
• Comptes rendus des délégations : Aménagement du territoire - Droits des femmes - Union européenne
• Activités des groupes d'amitié et des groupes d'études à vocation internationale

Présidence

• Discours et allocutions du Président

L'activité de l'Assemblée

• Statistiques de l'activité parlementaire sous la XI^e législature
• Le rapport d'activité :  2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998
• Le rapport sur les comptes : 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998 - 1997
• Le rapport de la commission commune des crédits sur le budget des assemblées (« jaune budgétaire ») : 2002 - 2001 - 2000

Événements

• Événements de 1997 à 2002

Archives de la XI^e législature

• Accès à la rubrique

• Division de la Presse et de l'audiovisuel
• Communiqués de la division de la Presse
• Agenda de l'Assemblée
• Association des journalistes parlementaires
• Les rendez-vous de la presse parlementaire (vidéo)

Bernard Accoyer,
Président de l'Assemblée nationale

- Éditorial -

Éléments biographiques

• Biographie
• Fiche personnelle
• Élection à la présidence de l'Assemblée nationale le 26 juin 2007 : Compte rendu de la séance - Scrutin - Reportage photographique - Vidéo

Les actions à la tête de l'Assemblée nationale

• Agenda du Président
• Activités internationales
• Événements à l'Assemblée nationale
• Composition du Cabinet
• Rapports annuels remis au Président
• Personnalités nommées par le Président

Les interventions de Bernard Accoyer

• Discours et priorités [Toutes les vidéos]
• Communiqués de presse

La Présidence de l'Assemblée nationale

• Le rôle du Président de l'Assemblée nationale
• Les Présidents de l'Assemblée nationale depuis 1789

577 députés

Recherche d'un député par son nom

• Liste alphabétique avec le groupe politique et le département d'élection
• Liste des députés élus sous la XIII^e législature dont le mandat est clos
• Modifications apportées à la composition de l'Assemblée depuis juin 2007

Recherche d'un député par sa circonscription d'élection

• Recherche d'une circonscription sur la carte de France
• Recherche d'une circonscription par le département, le canton ou la commune
• Liste des députés par région
• Liste des députés par département

Recherche multicritère

• Listes prédéfinies
• Recherche multicritère

Répartition des députés par

• âge
• sexe
• catégorie socioprofessionnelle
• famille socioprofessionnelle

13 législatures

Les organes de l'Assemblée

Le Bureau et la Conférence des Présidents

• Composition du Bureau
• Composition des délégations du Bureau
• Composition de la Conférence des Présidents
• Convocation et comptes rendus des réunions du Bureau

 Les groupes politiques

• Composition des groupes politiques
• Déclarations politiques des groupes
• Répartition des sièges dans l'hémicycle
• Réunions des groupes

Les commissions, délégations et offices

• Composition des commissions
• Composition des commissions par groupe politique
• Composition des délégations et offices

Les groupes d'études ou d'amitié

• Composition des groupes d'études
• Composition des groupes d'amitié et groupes d'études à vocation internationale
• Réunions des groupes d'études et d'amitié

Les organes juridictionnels

• Composition de la Cour de justice de la République

HISTOIRE ET PATRIMOINE

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ÉVÉNEMENTS

• Depuis juin 2007
• XII^e législature (2002-2007)

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