http://www.assemblee-nationale.fr/ Le site de l'Assemblée nationale fr webmestre@assemblee-nationale.fr (Le Webmestre) Assemblée nationale Mon, 15 Mar 2010 12:12:21 +0100 Mon, 15 Mar 2010 12:12:21 +0100 Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/images/LOGOAN-web.jpg http://www.assemblee-nationale.fr/ 31 88 Mon, 15 Mar 2010 12:12:21 +0100 Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie faïencière et céramique du Nord Pas de Calais, et sur les dispositifs (délocalisation de productions de carrelage, fermeture d'une unité de production et suppression de plusieurs dizaines d'emplois, transferts de savoir-faire), appliqués au sein d'une entreprise-phare, la SA Desvres, n° 2379 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2379.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2379.asp Mon, 15 Mar 2010 10:08:35 +0100 Résolution relative à la demande d'enregistrement de la dénomination "Gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP), texte adopté n° 429 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0429.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0429.asp Thu, 11 Mar 2010 17:38:06 +0100 Rapport de M. Philippe Boënnec sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (n°944), n° 2345 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2345.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2345.asp Tue, 09 Mar 2010 10:28:57 +0100 Rapport sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (2121), n° 2293 annexe 0, Texte de la commission http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2293-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2293-a0.asp Tue, 09 Mar 2010 10:25:20 +0100 Rapport sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (2121), n° 2293 annexe 0, Texte de la commission http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2293-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2293-a0.asp Tue, 09 Mar 2010 10:02:49 +0100 Rapport sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet et M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (2121), n° 2293 annexe 0, Texte de la commission http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2293-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2293-a0.asp Tue, 09 Mar 2010 09:49:27 +0100 Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, texte adopté n° 423 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0423.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0423.asp Tue, 09 Mar 2010 09:49:22 +0100 Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation, texte adopté n° 424 http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0424.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0424.asp Mon, 08 Mar 2010 15:42:22 +0100 Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769), n° 2150 annexe 0, Texte de la commission http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2150-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2150-a0.asp Mon, 08 Mar 2010 15:31:57 +0100 Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (n°1769), n° 2150 annexe 0, Texte de la commission http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2150-a0.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2150-a0.asp Mon, 08 Mar 2010 13:11:14 +0100 Projet de loi, modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 2378 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2378.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2378.asp Mon, 08 Mar 2010 12:50:47 +0100 Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 2377 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2377.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2377.asp Mon, 08 Mar 2010 12:29:47 +0100 Proposition de loi de M. Bernard Debré portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie, n° 2366 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2366.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2366.asp Mon, 08 Mar 2010 12:29:28 +0100 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, n° 2373 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2373.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2373.asp Mon, 08 Mar 2010 11:49:22 +0100 Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 2377 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2377.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2377.asp Mon, 08 Mar 2010 11:38:47 +0100 Rapport de M. Jean-Luc Reitzer sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°2200), n° 2341 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2341.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2341.asp Mon, 08 Mar 2010 11:28:49 +0100 Projet de loi, modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 2378 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2378.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2378.asp Mon, 08 Mar 2010 11:28:40 +0100 Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, n° 2373 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2373.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2373.asp Mon, 08 Mar 2010 11:28:16 +0100 Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles, n° 2317 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2317.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2317.asp Fri, 05 Mar 2010 15:49:57 +0100 Projet de loi, modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 2378 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2378.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2378.asp Fri, 05 Mar 2010 15:49:47 +0100 Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, n° 2377 http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2377.asp http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2377.asp